Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La commission d’audit intégral de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique interne et externe (CAIC) a tenu une longue session de travail en février 2008. Pendant 2 semaines, du 10 au 23 février, 10 membres équatoriens [1] et les 6 membres étrangers [2] de la CAIC ont travaillé d’arrache-pied pour avancer dans le travail d’audit. Le programme de travail s’est déroulé de la manière suivante : trois jours de réunion de 5 sous-commissions (dettes bilatérales, dettes multilatérales, dettes commerciales externes, dettes commerciales internes, aspects juridiques), trois jours de réunion plénière, deux jours de visite de terrain, une journée de réunion avec Ricardo Patino (ministre de la coordination politique et président de la CAIC), une demi-journée de présentation des résultats provisoires de l’audit au président Rafael Correa en présence de trois ministres (Ricardo Patino, Fausto Ortiz - ministre des finances, Washington Pesantes - ministre de la justice), une journée bien remplie à l’assemblée constituante et enfin une ultime journée de réunion plénière de la commission pour déterminer la suite du travail à réaliser jusqu’en juillet 2008.

Sept ou huit membres équatoriens de la commission travaillent soit à plein temps, soit à mi-temps depuis des mois. Depuis décembre 2007, ils sont épaulés par une dizaine d’experts financiers et quelques employés administratifs. Plusieurs membres étrangers ont également fourni un travail impressionnant pendant plusieurs semaines, en Equateur ou dans leur pays respectif. Des milliers de pages de documents relatifs aux contrats d’endettement ont été soigneusement analysés de différents points de vue : juridique, économique, social, environnemental et politique. Des dizaines d’interviews ont été réalisées. Beaucoup d’efforts et de ténacité ont été nécessaires pour obtenir que certaines institutions de l’Etat ouvrent entièrement leurs archives en matière de dette. Une partie des résistances provient de la volonté de certains anciens responsables de l’endettement de faire obstacle aux travaux de la commission. En effet, à plusieurs endroits de l’appareil d’Etat, parmi les fonctionnaires de carrière, sont toujours présents des individus qui ont une responsabilité dans l’endettement illégitime des décennies antérieures. Ceux-ci n’ont pas envie que leurs turpitudes soient découvertes. Heureusement, des postes clés de l’administration sont occupés par des personnes qui veulent que toute la lumière soit faite. Et ce qui est déterminant, c’est la volonté du président de la République de voir aboutir les recherches de la commission. Grâce à la conjonction de cette détermination du président, de celle du ministre président de la commission et la perspicacité des membres de la commission, on arrive à des résultats particulièrement encourageants.

Séance de travail avec Rafael Correa

Mercredi 20 février, le président Rafael Correa a reçu longuement la CAIC au palais présidentiel à Quito. Cette rencontre a été extrêmement positive. Pourtant le contexte n’était pas très propice : depuis 15 jours, des pluies diluviennes s’abattaient sur la plupart des régions de l’Equateur. La veille de notre rencontre, la catastrophe naturelle a pris des proportions encore plus graves que précédemment. Et le 20 février à 6h du matin, Rafael Correa a réuni différents ministres et le chef de l’armée pour faire le point de la situation. Il a émis un décret ordonnant à l’armée de venir en aide à la population, notamment en lui donnant la possibilité d’intervenir dans les grandes plantations de bananes dont les propriétaires ont construit des murs qui empêchent l’évacuation des eaux.
En conséquence de ce cas de force majeure, notre réunion avec Rafael Correa a débuté avec deux heures plus tard. Malgré cela, Rafael Correa a exprimé beaucoup d’intérêt à l’égard des travaux de la CAIC. La réunion s’est déroulée en deux parties et a duré près de 3 heures. Pour la deuxième partie, Rafael Correa a décidé de convoquer séance tenante le ministre de la justice et le conseiller juridique de la présidence. Rafael Correa a exprimé qu’il voulait prendre des mesures légales pour poursuivre les responsables de l’endettement illégitime du pays, notamment au moment de l’émission des bons Brady en 1995. Il a également réaffirmé qu’il était prêt à arrêter le remboursement de certains prêts réalisés par la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. . Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à la démarche. Trois jours plus tard, à l’occasion de son programme radiophonique du samedi, Rafael Correa s’est exprimé clairement sur cette question. Une décision pourrait être prise à l’issue des travaux de la CAIC après juillet 2008.

L’Assemblée constituante de l’Equateur a reçu la CAIC le 21 février 2008

Le groupe national Dette a présenté à Alberto Acosta [3], président de l’Assemblée constituante [4], une proposition concernant la problématique de la dette publique à prendre en compte pour la rédaction de la Constitution. Celle-ci est en cours d’élaboration et le texte final de proposition de nouvelle Constitution doit être adopté par la Constituante le 24 mai 2008 (il faudra peut-être deux mois supplémentaires pour arriver au texte final). Le projet de nouvelle Constitution sera soumis au suffrage universel dans un délai de 3 mois après son adoption par l’Assemblée constituante, qui dispose de tous les pouvoirs, y compris celui de destituer le président. Elle a mis en congé le parlement en octobre 2007, composé essentiellement de profiteurs de l’ancien régime, détesté par une très grande majorité de la population.

Dans son introduction, Alberto Acosta nous a rappelé que Montecristi, la petite ville où se réunit en session permanente la Constituante, a été choisie parce qu’y est né Eloy Alfaro qui a été élu président de la République en 1895 et a lancé un processus de transformations révolutionnaires. En 1896, Eloy Alfaro a suspendu le remboursement de la dette. La bourgeoisie et les grands propriétaires fonciers soutenus par la hiérarchie catholique ont organisé son assassinat en 1912.

Qui a participé à cette réunion « historique », selon les termes d’Alberto Acosta ? Sept délégués du groupe national Dette, dont Marie Isabelle Altamirano, membre du CADTM Equateur [5], et 10 délégués de la Commission d’audit intégral de la dette publique de l’Equateur.
La représentante du Centre des droits économiques et sociaux (CDES) a présenté un projet élaboré par le groupe national Dette au cours des derniers jours (j’ai participé à l’élaboration de cette proposition au cours des deux dernières semaines). Oscar Ugarteche (économiste péruvien qui aujourd’hui enseigne au Mexique) [6] a lu le rapport intermédiaire d’activité de la CAIC.

La réunion avec Alberto Acosta a été suivie en début de soirée par une autre réunion. En effet, la CAIC a été reçue par la commission n°7 intitulée « Principes qui régissent le développement », qui rédige une partie de la Constitution. Chaque commission est composée d’une douzaine de députés à la Constituante. Le dialogue avec cette commission a duré 3 heures et a été assez animé car Pablo Lucio Paredes, un des députés qui fait partie de la commission, a adopté un ton très critique à l’égard de la présentation des travaux de la CAIC. Il faut dire qu’il fait partie de la droite et qu’il a participé au pouvoir dans les années 1990 [7] en jouant un rôle actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). dans l’application des politiques néolibérales qui ont fait tellement de tort au pays. Manifestement, ce député ne souhaite pas du tout voir la présidence de la République remettre en cause le remboursement de la dette de l’Equateur. Le reste des députés membres de la commission n°7 de l’assemblée constituante a au contraire exprimé son soutien aux travaux de la commission.

En marge des travaux de la CAIC

En plus de ma participation aux travaux de la CAIC en février 2008, j’ai eu plusieurs réunions de travail avec Pedro Paez, le ministre de la coordination économique. Celles-ci ont notamment porté sur la Banque du Sud, le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos (le Centre International de Règlement des Différends sur les Investissements), les priorités de la politique économique du gouvernement… J’ai également eu deux réunions avec le CADTM Equateur qui par ailleurs a organisé une séance publique d’information le 20 février à Quito en donnant la parole à trois membres de la CAIC. J’ai donné une interview radiophonique à Radio nationale argentine sur le thème de l’audit de la dette ainsi qu’une interview écrite sur la Banque du Sud pour le site internet argentin Terra. Enfin, mon séjour a été également mis à profit pour préparer l’édition en Equateur par la maison d’édition Abya Yala de deux livres du CADTM : celui sur la Banque du Sud et celui sur l’audit de la dette de l’Equateur.

Planning des activité et prochain grand rendez-vous de la CAIC

Jusqu’à fin juin 2008, la CAIC va poursuivre son travail méticuleux d’analyse et d’audit de la dette. Les 3 et 4 juillet aura lieu à Quito un important séminaire international sur le droit et la dette. La CAIC se réunira ensuite du 7 au 11 juillet pour adopter le rapport final et les recommandations qu’elle présentera dans les jours qui suivent à la présidence de la République. A partir du 16 juillet, se tiendra une réunion de stratégie des campagnes dettes internationales avec une cinquantaine de délégués de tous les continents. Les mois qui viennent seront donc déterminants pour l’Equateur.