Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les organisations populaires se sont regroupées en « Assemblée » pour articuler les luttes contre le « système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  », impulser la mise en place effective de la Commission parlementaire et faire peser leurs voix sur les travaux d’enquête de celle-ci. Cet événement a été convoqué par « l’Assemblée pour la suspension de paiement et l’audit de la dette en défense du patrimoine national et des biens communs » dont fait partie ATTAC-CADTM Argentine. Derrière ces noms à rallonge, de quoi s’agit-il ? « L’Assemblée » (comme nous la dénommerons dans le texte qui suit) regroupe un large front commun d’organisations sociales et syndicales visant à questionner l’illégitimité de la dette argentine étroitement liée au saccage des biens communs (méga projets miniers à ciel ouvert, monoculture Monoculture Culture d’un seul produit. De nombreux pays du Sud ont été amenés à se spécialiser dans la culture d’une denrée destinée à l’exportation (coton, café, cacao, arachide, tabac, etc.) pour se procurer les devises permettant le remboursement de la dette. d’exportation comme le soja, etc.). Dans un contexte d’attaque par les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. qui a permis de remettre la question de la dette au centre des débats politiques, le gouvernement argentin a adopté le 10 septembre 2014 la loi dite « de paiement souverain » qui prévoit notamment la mise en place d’une Commission bicamérale d’audit de la dette. D’autre part, les organisations populaires se sont regroupées en « Assemblée » pour articuler les luttes contre le « système dette », impulser la mise en place effective de la Commission parlementaire et faire peser leurs voix sur les travaux d’enquête de celle-ci.

Une Commission parlementaire d’audit de la dette : une initiative sans lendemain ?

En proie aux féroces attaques de fonds maladroitement appelés « vautours » (un vautour est nécessaire à la chaîne alimentaire alors qu’il est tout à fait viable et nécessaire de se débarrasser de ces fonds spéculatifs dits « vautour »), l’Argentine a adopté le 10 septembre 2014 une loi dite de « paiement souverain ». Celle-ci institue une Commission parlementaire pour auditer le processus d’endettement externe du pays de 1976 (coup d’État militaire) à 2014. La mise en œuvre de cette initiative en mai 2015 a pu être perçue comme une reconnaissance de la revendication historique d’un audit de la dette. Toutefois, force est de déplorer les limites d’une telle initiative dont les effets risquent de rester sans suite : 1° L’audit de la dette devrait être intégral, porter sur l’ensemble de la dette publique et prendre en compte l’impact social et écologique des politiques d’endettement, ce qui ne semble pas faire partie des orientations de la Commission ; 2° il s’agit d’une Commission composée de seuls parlementaires (8 sénateurs et 8 députés) qui n’intègre aucune participation citoyenne ; 3° les membres de la commission sont soumis à une clause de confidentialité infondée et contraire au droit à l’information ; 4° le délai prévu pour l’émission d’un rapport final est extrêmement court – endéans 180 jours.

Si les experts internationaux membres de l’Assemblée ont salué l’initiative que constitue cette Commission, ils ont également exprimé leurs inquiétudes lors de la rencontre, en marge de la Conférence internationale, avec des députés et sénateurs qui composent cette commission d’audit. Ce dialogue a eu lieu à l’initiative du député Claudio Lozano, membre fondateur du parti Unidad Popular (Unité Populaire). C’était la première et unique rencontre entre la Commission et les mouvements sociaux qui, à cette occasion, a démontré l’importance et la nécessaire poursuite de ce type d’échange afin d’élever au maximum la participation citoyenne. L’Assemblée a encouragé la Commission à s’inspirer de l’exemple de l’audit de la dette opéré par l’Équateur en 2007-2008 ou de celui en cours en Grèce aujourd’hui. Les participants ont également vivement recommandé une suspension immédiate des paiements tant que l’audit n’a pas permis d’en identifier les parts illégitimes et illégales qui devraient être répudiées. Les parlementaires ont répondu que cela ne relevait pas de leur ressort – réponse par ailleurs analogue à la plupart des autres points exposés – alors qu’il est de leur compétence de réaliser des recommandations au gouvernement.

Dialogue de sourd ? « Selon moi, assène Alejandro Olmos Gaona, consultant auprès de la Commission, celle-ci ne va enquêter sur rien. » [1] , pointant du doigt le manque de volonté politique résultant du fait que le parti péroniste (le parti Frente para la Victoria de l’actuel gouvernement Kirchner) est en alternance au pouvoir depuis 1983 (ouverture du cycle constitutionnel) avec le radicalisme de l’UCR (Unión Civica Radical) et qu’il est donc largement responsable du processus d’endettement du pays : auditer la dette revient à s’auditer soi-même. Or, d’autant plus étant donné le délai limité imparti, la Commission se doit de partir des résultats d’années de recherche, d’analyse, de dénonciation et de mobilisation sociale, et c’est en ce sens que l’Assemblée a proposé sa collaboration et l’octroi de son expertise à la Commission.

... versus une Conférence internationale des mouvements sociaux sur la dette : amorce d’une campagne internationale ?

La Conférence internationale comptait sur la participation notoire d’Adolfo Pérez Esquivel, prix Nobel de la paix et infatigable militant des droits de l’homme, de Nora Cortiñas, fondatrice des Mères de la place de Mai (ligne fondatrice), de Sacha Llorenti, ambassadeur de la Bolivie aux Nations Unies et président de la Commission sur les restructurations de dettes souveraines, de Teresa Morales, ex-ministre du développement productif au sein du gouvernement bolivien, de Pablo Micheli, à la tête du syndicat argentin de la CTA Autonome, mais également de représentants de Dialogo 2000, d’ATTAC-CADTM Argentine, de membres du CADTM AYNA (Amérique latine) et du réseau international du CADTM.

La dimension internationale de la Conférence a permis de mettre à jour les mêmes mécanismes du « système dette » à l’œuvre d’un bout à l’autre de la planète. « Une chose que nous avons découverte, explique Alejandro Olmos Gaona – qui est à la fois membre de l’Assemblée, consultant auprès de la Commission bicamérale d’audit de la dette argentine et qui a participé activement à l’audit en Équateur [2] -, est que le processus d’endettement équatorien est le même que celui qui s’est déroulé en Argentine : dette originale de la dictature, socialisation des dettes privées en 1982, plan Brady en 1993, restructuration en 2000... » L’intervention de María Lucia Fattorelli abonde en ce sens : en tant que membre des commissions d’audit de la dette en Grèce, au Brésil et également en Équateur, elle atteste de cette même matrice qui régit les processus d’endettement de ces pays.

Un lien étroit est en effet tissé entre l’Assemblée en Argentine et la Commission d’audit en Grèce. Quatre des membres de cette dernière – dont la présidente du parlement grec, Zoé Konstantopoulou, et le coordinateur scientifique de la dite Commission, Éric Toussaint, également porte-parole international du CADTM – sont intervenus via une vidéoconférence lors de la session de clôture de la Conférence internationale. Ils ont rappelé la nécessité de construire des ponts entre les luttes et les initiatives, la lutte pour la dignité du peuple grec s’inscrit dans celle du peuple argentin et de tous les autres peuples du monde pour le droit de connaître la vérité sur la dette publique, selon les mots même de la présidente du parlement grec. Deux semaines plus tard, le député national argentin Claudio Lozano (membre de la Commission bicamérale et de l’Assemblée) se rendait à Athènes pour rencontrer la présidente du parlement, Zoé Konstantopoulou, et assister à la présentation publique du rapport préliminaire de la Commission d’audit en Grèce.

Les ateliers autogérés et les débats en plénière de la Conférence internationale à Buenos Aires ont mis en lumière l’articulation entre « système dette », biens communs et domination impérialiste comme les trois faces d’un même système étroitement liés à un modèle de développement qui saccage les ressources et creuse les inégalités sociaux-économiques au sein de la région latinoaméricaine et ailleurs.

A l’origine de la dette latino-américaine se trouve la dette dite « originaire », c’est-à-dire la dette des États-Nations modernes à l’égard des peuples originaires des Amériques. Au-delà de l’aspect lié au patrimoine, cette dette se compte en vies humaines, en souffrance, en marginalisation et en perte d’identité. C’est pourtant de ces peuples que provient la philosophie du buen vivir, du « vivre bien », fruit de leur cosmovision et source d’inspiration pour les mouvements sociaux qui participent à l’Assemblée en guise de nouveau paradigme pour la construction d’un modèle alternatif de développement. Le génocide des peuples originaires, d’hier et d’aujourd’hui, s’explique par l’incapacité du modèle dominant de co-exister avec la cosmovision du « buen vivir » incarnée par les peuples amérindiens. Les liens entre dette et génocide ont été explicités, à l’instar des liens entre dette coloniale, dette dictatoriale et dette publique actuelle.

Quinze années après le jugement historique du juge Ballestero dans l’affaire Olmos par lequel la justice argentine a confirmé plus de 477 cas d’irrégularités et fraudes liées à la dette contractée durant la dictature de 1976 à 1983, le pays continue toutefois à rembourser une dette largement odieuse.

Quinze années après le jugement historique du juge Ballestero dans l’affaire Olmos par lequel la justice argentine a confirmé plus de 477 cas d’irrégularités et fraudes liées à la dette contractée durant la dictature de 1976 à 1983, le pays continue toutefois à rembourser une dette largement odieuse. Après la plus importante suspension de paiement de l’histoire opérée en 2001 par le gouvernement argentin sous la pression populaire, concernant 90 milliards de dollars dus à des créanciers privés et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ (épargnant des organismes financiers multilatéraux comme le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ), l’Argentine a repris en 2014 les remboursements odieux à l’égard du Club de Paris : la majeure partie de cette dette provient du financement de la dictature militaire entre 1976 et 1983.

Derrière l’image héroïque d’un gouvernement argentin qui refuserait de rembourser la dette, aujourd’hui nourrie par le refus d’indemniser les fonds vautours mais également par une suspension partielle des paiements à l’égard des créanciers privés qui ont eux participé en 2005 et 2010 aux restructurations de la dette argentine, se cache une autre réalité : celle de la volonté pourtant affichée de continuer à payer « religieusement » la dette, se présentant comme « payeur en série » (« serial pagador ») selon les propres termes de la présidente Cristina Fernandez Kirchner. La suspension partielle des paiements actuelle est en effet indépendante de la volonté du gouvernement argentin : elle est le résultat du blocage d’un compte bancaire de l’Argentine à New York par le juge américain Griesa dans l’affaire des fonds qui ont refusé de négocier avec le gouvernement [3].

Et malgré le remboursement soutenu de la dette publique, on constate que les renégociations successives ont in fine conduit à un accroissement de la dette publique : la dictature a légué à l’Argentine une dette de l’ordre de 45 milliards de dollars, celle-ci atteignait 141 milliards au déclenchement de la crise de 2001, et s’élève aujourd’hui à 250 milliards de dollars ! Il s’agit là d’un autre effet pervers des restructurations de dette par la « légalisation » d’une dette largement illégitime. Un argument maintes fois brandi par ceux qui réfutent la remise en cause de l’illégitimité de la dette publique est qu’il y a eu tant de restructurations depuis 1983 qu’il n’est plus possible de questionner la dette, d’identifier son illégitimité puisqu’on perd toute trace de la dette initiale.

Refusant dès lors de considérer les négociations avec les créanciers en vue d’une restructuration de dette comme voie à suivre par les pays débiteurs pour résoudre le problème de l’endettement public, la Conférence internationale a débouché sur une proposition de lancement d’une campagne populaire à l’échelle nationale, continentale, voire internationale, pour réclamer la suspension de paiement et l’audit de la dette, et au-delà démontrer le lien entre dette publique et modèle productif de développement. Au-delà d’un événement ponctuel, cette conférence doit donc être pensée comme un processus de sensibilisation de longue haleine. La campagne continentale prendrait comme source d’inspiration la précédente campagne du « non à l’ALCA » qui fête aujourd’hui ses 10 années de victoire [4], au cri cette fois de « non à la dette ».

Cette campagne déboucherait, tout du moins en Argentine, sur une consultation populaire en regard à ces thématiques. Il s’agirait là d’un référendum alternatif, non officiel, émanant des mouvements sociaux, qui nécessiterait donc bien un travail préalable d’appropriation de ces questions par la population.

Les fonds vautours, partie immergée de l’iceberg ?

Comme le souligne Alejandro Olmos Gaona : « Ici, il y a deux types de vautours : les petits, ceux dont on parle, et les grands, que sont la Citybank, le Chase Manhatan, la Bank of America, Goldman Sachs... c’est-à-dire les grands opérateurs du système. » Ceux là même qui ont légitimé leur dette en négociant une restructuration.

Le 5 juin, alors que se clôturait la Conférence internationale sur la dette à Buenos Aires, à New York, le juge Griesa donnait raison aux 500 créanciers qui ont refusé l’échange de titres pour un montant de 5,2 milliards de dollars (dénommés les « me too »). Ceci vient s’additionner à la condamnation antérieure pour un montant de 1,3 milliards de dollars entre les mains des fonds vautours, ainsi qu’aux intérêts réclamés par les détenteurs de ces bons.

Il s’agit là d’un effet pervers additionnel des restructurations de dette, à l’instar de celles qui ont été opérées en 2005 et 2010 par le gouvernement argentin. L’espace propice à l’émergence des fonds vautours est le résultat du refus de la part des 7 % des créanciers privés d’échanger les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. lors des restructurations et de l’insertion d’une clause qui accorde la compétence aux juridictions anglo-saxonnes en cas de litige. Comme le dit Eduardo Lucita, les fonds vautours sont le prix à payer pour ne pas avoir audité la dette [5].

Mais ceux-ci ne sont que la partie immergée de l’iceberg, comme le souligne Alejandro Olmos Gaona : « Ici, il y a deux types de vautours : les petits, ceux dont on parle, et les grands, que sont la Citybank, le Chase Manhatan, la Bank of America, Goldman Sachs... c’est-à-dire les grands opérateurs du système. » Ceux là même qui ont légitimé leur dette en négociant une restructuration avec le gouvernement argentin.

Le problème de la dette publique va donc bien au-delà des prétentions médiatisées des fonds vautours et qui constituent le problème aux yeux du gouvernement : en Argentine et ailleurs, elle pose la question de la domination exercée par une minorité détentrice de capital sur ceux qui en sont dépourvus, travailleurs, travailleuses et peuples du monde. Car comme le rappelle l’Assemblée, « l’unique créancier légitime des dettes sociales, écologiques, économiques, historiques et démocratiques, est le peuple » !