Situation internationale et alternatives radicales

8e atelier CADTM Asie du Sud

18 février par Eric Toussaint


Wikipedia

Colombo, le 18 février 2020, 8e atelier CADTM Asie du Sud

Nous sommes confrontés à une crise multidimensionnelle du système capitaliste mondial.

Crise économique : Stagnation ou récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. en Europe ; récession au Japon ; ralentissement de l’économie américaine ; ralentissement en Inde et en Chine ; crise profonde de l’industrie automobile au niveau mondial.

Augmentation considérable des dettes privées, en particulier pour les grandes entreprises, y compris les grandes banques internationales et les sociétés comme Apple.

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique a également beaucoup augmenté.

Création de bulles spéculatives (bulle boursière, bulle obligataire,...) en conséquence des politiques mises en place par les Banques Centrales des pays les plus industrialisés

Crise écologique : le caractère dramatique des conséquences du changement climatique est très clair et la baisse de la croissance économique ne produit pas une réduction de l’émission toxique de gaz dans l’atmosphère.

Crise commerciale : il y a une guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, mais aussi, à un niveau plus bas, entre l’Europe et les États-Unis.

Crise de plusieurs institutions internationales qui font partie du système de domination capitaliste de la planète :
- crise de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
 ;
- crise du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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autour de la politique en relation avec différents pays comme l’Argentine ;
- crise entre la réserve fédérale des États-Unis et l’administration Trump ;
- la crise de l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999.
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- crise au sein du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. (entre le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et la Russie) ;
- crise au sein de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
.

Crise politique dans des pays importants : Crise aux États-Unis entre les deux partis capitalistes : les Républicains et les Démocrates (impeachment) ;

- crise au sein de l’Union européenne ;
- crise entre les différentes factions du grand capital au Royaume-Uni autour de la question du Brexit ;
- crise politique en Algérie et au Soudan ;
et en Inde et au Sri Lanka...

Première conclusion :

Le système capitaliste est vraiment en crise. Dans l’esprit d’un grand nombre de personnes dans de nombreux pays, le rejet du système capitaliste est plus élevé qu’il ne l’a jamais été au cours des cinq dernières décennies, depuis le début de l’offensive néolibérale sous Pinochet (1973), Thatcher (1979) et Reagan (1980).

L’offensive du grand capital contre les travailleurs se poursuit

Mais dans différentes régions de la planète, cette offensive est contestée par des mobilisations massives de la population

Les peuples protestent contre l’augmentation des inégalités dans de nombreux pays ;

les gens protestent également contre les tendances autoritaires et répressives des gouvernements capitalistes.

Généralement il y a une étincelle qui provoque la mobilisation : une augmentation des prix (par exemple des transports en communs comme au Chili), ou l’imposition d’une taxe impopulaire (comme la taxe whatssapp au Liban) ou une combinaison des deux comme l’augmentation du prix des combustibles (annoncée en France en novembre 2018, en Equateur en septembre 2019, en Iran fin 2019) ou encore une mesure autoritaire.

La liste des pays où il y a eu des mobilisations massives en 2018-2019 est impressionnante :

Soudan
Algérie (depuis février 2019 jusqu’à aujourd’hui)
Le Liban depuis octobre 2019
Irak depuis novembre 2019
L’Iran au cours des derniers mois

Nicaragua entre avril et juillet 2018
Chili à partir d’octobre 2019
Équateur en septembre-octobre 2019
Colombie en novembre 2019
Haïti à plusieurs en 2018 et en 2019
Puerto Rico en juillet 2019

France ( à partir de novembre 2018 avec le mouvement des gilets jaunes jusqu’à aujourd’hui avec les mobilisations contre la nouvelle réforme néolibérale des retraites)
Bulgarie
Roumanie (en 2017-2018)
Russie (contre les contre-réformes des retraites en 2018 et pour des élections démocratiques et contre la répression en 2019)

Inde (mobilisations contre les politiques racistes et identitaires)
Pakistan : mobilisation des étudiants à partir de novembre 2019
Hong Kong (en 2019 et début 2020)

Il faut ajouter les grandes mobilisations de la jeunesse contre la crise écologique dans les pays les plus industrialisés : les pays européens, le Canada, l’Australie, mais aussi certains pays d’Amérique latine...

Aussi les grandes mobilisations des mouvements féministes dans différents pays comme les États-Unis en 2017, en Argentine depuis 2017-2018, en Espagne en 2018-2019 avec une grève massive de 6 millions de femmes, en Pologne contre la pénalisation de l’avortement, et d’autres pays européens.

Les idées de gauche ont reçu un écho important dans la population de plusieurs pays hautement industrialisés : voir le soutien au programme travailliste de Corbyn en 2017 et à la campagne de Bernie Sanders aux États-Unis en 2016 et maintenant en 2020.

Deuxième conclusion :

Les peuples veulent des solutions radicales contre la profonde crise multidimensionnelle du système capitaliste.
L’extrémisme radical de droite peut gagner la bataille politique avec la gauche si la gauche radicale est incapable de proposer des solutions radicales de gauche.
La gauche radicale doit être clairement anticapitaliste, antiraciste, internationaliste, féministe et écologiste/socialiste.
Il y a une crise du programme de la gauche radicale et les militants et activistes devraient participer à la reconstruction d’un programme vers un écologiste-féministe-socialisme démocratique

Troisième conclusion

La question de l’opposition au système de la dette est vitale.
Nous devons nous opposer aux dettes chaque fois qu’elles sont illégitimes.
De plus en plus de personnes souffrent sur la planète à cause de l’augmentation des dettes publiques illégitimes.
Et à cause de l’augmentation de la dette privée provoquée par les agences de microcrédit ; résultant de prêts hypothécaires abusifs ; à cause de prêts abusifs aux paysans ; à cause de prêts abusifs aux étudiants.

Le CADTM appelle à l’abolition des dettes publiques illégitimes et invite les citoyens à se mobiliser afin d’auditer la dette.

Selon la doctrine juridique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
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théorisée par Alexander Sack en 1927 (Sack, 1927), une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir ;
2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Selon cette doctrine, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte.

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Sack dit très clairement que des dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Selon Sack « une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier (peut) être considérée comme incontestablement odieuse, …  ». Sack définit un gouvernement régulier de la manière suivante : « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. ». Je souligne (ÉT). Source : Les effets des transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
financières : traité juridique et financier
, Recueil Sirey, Paris, 1927. Voir le document presque complet en téléchargement libre sur le site du CADTM

Sack écrit qu’une dette peut être caractérisée comme odieuse si :
« a) les besoins, en vue desquels l’ancien gouvernement avait contracté la dette en question, étaient ‘odieux’ et franchement contraires aux intérêts de la population de tout ou partie de l’ancien territoire, et
b) les créanciers, au moment de l’émission de l’emprunt, avaient été au courant de sa destination odieuse. »

Il poursuit :« Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux » (voir https://www.cadtm.org/La-dette-odieuse-selon-Alexandre-Sack-et-selon-le-CADTM)

Cette doctrine a été appliquée à plusieurs reprises dans l’Histoire.

Le CADTM appelle également à l’abolition des dettes privées illégitimes.

La raison principale pour laquelle le CADTM organise ce 8e atelier sud-asiatique ici à Colombo ( http://www.cadtm.org/Asie-du-Sud-Uni-e-s-contre-la-dette-et-toutes-les-oppressions-8e-Atelier ) est que le Sri Lanka est touché par une énorme quantité de dettes publiques illégitimes et que les personnes exploitées du Sri Lanka souffrent d’un niveau élevé de dettes privées des ménages, en particulier les femmes http://www.cadtm.org/Temoignages-accablants-sur-les

Cet atelier sud-asiatique est le quatrième organisé depuis 2008 au Sri Lanka par le réseau international CADTM. 

L’endettement public n’est pas une mauvaise chose en soi. Les autorités publiques peuvent utiliser des prêts pour :

- financer la fermeture complète des centrales thermiques et nucléaires ;
- remplacer les énergies fossiles par des sources d’énergie renouvelables respectueuses de l’environnement ;
- financer une conversion des méthodes agricoles actuelles (qui contribuent au changement climatique et utilisent beaucoup d’intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. chimiques responsables de la diminution de la biodiversité) en favorisant la production locale d’aliments biologiques pour rendre l’agriculture compatible avec notre lutte contre le changement climatique ;
- réduire radicalement les transports aériens et routiers et développer les transports collectifs et l’utilisation du chemin de fer ;
- financer un programme ambitieux de logements sociaux à faible consommation d’énergie.

La dette publique pourrait être utilisée pour financer d’ambitieux programmes de transition écologique plutôt que pour appliquer des politiques antisociales, extractivistes et productivistes qui favorisent la concurrence entre les nations.

L’emprunt public est tout à fait légitime s’il sert des projets légitimes et si ceux qui contribuent à l’emprunt le font de manière légitime.

Un gouvernement populaire n’hésitera pas à forcer les entreprises (nationales, étrangères ou multinationales) ainsi que les ménages plus riches à contribuer à l’emprunt sans en tirer aucun profit, c’est-à-dire avec un intérêt nul et sans compensation en cas d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. .

Dans le même temps, une grande partie des ménages des classes populaires seront invités à confier leur épargne aux pouvoirs publics pour financer les projets légitimes mentionnés ci-dessus. Ce financement volontaire par les classes populaires serait rémunéré à un taux réel positif, par exemple 4%. Cela signifie que si l’inflation annuelle atteignait 3 %, les autorités publiques paieraient un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
nominal de 7 %, pour garantir un taux réel de 4 %.

Un tel mécanisme serait parfaitement légitime car il permettrait de financer des projets réellement utiles à la société et parce qu’il contribuerait à réduire la richesse des riches tout en augmentant les revenus des classes populaires.

L’abolition des dettes illégitimes doit s’inscrire dans un programme beaucoup plus large de mesures supplémentaires qui déclencherait l’adoption d’une transition vers un nouveau modèle post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme comprendrait l’abandon des politiques d’austérité, la socialisation du secteur bancaire et des assurances, la mise en œuvre d’une réforme fiscale globale avec une forte taxation du capital, une réduction globale du temps de travail avec des embauches compensatoires et le maintien des niveaux de salaire, la socialisation des secteurs de l’énergie, de l’eau et de la santé, des mesures visant à assurer la parité entre les sexes, le développement des services publics et des prestations sociales et la mise en œuvre d’une politique de transition écologique fortement déterminée.

L’éco-socialisme doit être mis au cœur du débat et non laissé de côté. Des propositions immédiates et concrètes doivent émerger. Nous devons mener la lutte contre l’austérité et nous engager sur la voie d’une transition éco-socialiste. Il s’agit d’une nécessité absolue et immédiate.



Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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