Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La question se pose pour tout mouvement de gauche qui parvient au gouvernement dans une société capitaliste. Lorsqu’une coalition ou un parti de gauche parvient au gouvernement, il n’obtient pas le pouvoir réel. Le pouvoir économique (la propriété et le contrôle des groupes financiers et industriels, des grands moyens de communication, des grandes enseignes commerciales, etc.) demeure entre les mains de la classe capitaliste, c’est à dire le 1 % le plus riche. Cette classe capitaliste contrôle l’État, le pouvoir judiciaire, les Ministères de l’Économie et des Finances, la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. ... En Grèce et en Espagne, comme dans d’autres pays, un gouvernement déterminé à exercer des changements structurels devra entrer en conflit avec le pouvoir économique pour affaiblir et ensuite mettre fin au contrôle de la classe capitaliste sur les grands moyens de production, de services, de communication et sur l’appareil d’État.

Si les gouvernements de gauche veulent réellement rompre avec les politiques d’austérité et les privatisations qui ont cours actuellement dans toute l’Europe, ils entreront immédiatement en conflit avec les puissantes forces conservatrices tant au niveau national qu’au niveau européen. Et ce par le simple fait d’affirmer que le gouvernement désire appliquer les mesures demandées par la population qui rejette l’austérité. Chaque gouvernement véritablement de gauche fera face à une dure opposition des instances européennes, de la majorité des gouvernements de l’Union européenne ainsi que des dirigeants et grands actionnaires des principales entreprises privées, sans oublier le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Même en autolimitant son programme de changement, chaque gouvernement de gauche fera face à une forte opposition. En effet, les classes dominantes et les instances européennes (intimement liées et solidaires) veulent aller plus loin encore dans l’attaque concertée au niveau européen contre les droits économiques et sociaux des peuples, sans oublier leur volonté de limiter fortement l’exercice des droits démocratiques [1].

Il est illusoire de penser pouvoir convaincre les autorités européennes et les dirigeants des grandes entreprises (principalement financières et industrielles) d’abandonner le cours néolibéral qui a été renforcé depuis 2010. Alors que François Hollande et Matteo Renzi ont timidement proposé de diminuer l’austérité, ils visent en même temps à transposer le modèle allemand dans leurs pays respectifs [2]. Or, ce modèle allemand se traduit par la précarisation la plus avancée des droits de négociation collective et de la protection des conquêtes des travailleurs. Ils n’ont pas non plus été les alliés du peuple grec au cours de l’année 2015 qui fut décisive et ne le seront pas à l’avenir pour soutenir de réelles forces de gauche dans d’autres pays européens.

La conclusion qui s’impose est qu’il n’y aura pas de chemin facile pour la mise en route d’un programme économique et social de rupture avec l’austérité et les privatisations. Les gouvernements de gauche devront désobéir aux créanciers, aux autorités européennes et au FMI (lesquels se confondent largement) pour respecter leurs promesses électorales. Le degré de rejet de l’austérité et des politiques européennes est tel qu’il permet à ces gouvernements de gauche de bénéficier d’une légitimité et d’un appui considérable. Le refus du paiement d’une partie substantielle de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. constituera un élément clé dans la stratégie du gouvernement, de même que la décision de mettre fin aux privatisations et de rétablir pleinement les droits sociaux affectés par les politiques d’austérité. Il s’agit là d’une combinaison vitale.

La réduction radicale du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. et la diminution drastique de la partie du budget consacrée au paiement de la dette est une condition sine qua non pour pouvoir augmenter massivement les dépenses sociales et les investissements nécessaires pour financer la transition écologique et la création d’emplois.

Un gouvernement de gauche doit socialiser le secteur bancaire (c’est à dire procéder à l’expropriation du capital des grands actionnaires privés et transformer les banques en un service public sous contrôle citoyen [3]). Il doit par ailleurs prendre des mesures strictes de contrôle des mouvements de capitaux, collecter un impôt sur le patrimoine du 1 % le plus riche, refuser les emprunts conditionnés à la poursuite de l’austérité et des privatisations, refuser le paiement d’une dette largement illégitime, illégale, insoutenable du point de vue de l’exercice des droits humains, y compris odieuse. L’audit de la dette avec participation citoyenne active est l’un des nombreux instruments dont dispose un gouvernement de gauche pour favoriser la participation et le soutien de la population et qui lui permet en même temps de renforcer sa position face aux créanciers. L’audit a pour objectif d’identifier la partie de la dette qui ne doit pas être remboursée, en d’autres termes qui doit être répudiée.

Sans prétendre à l’exhaustivité on peut avancer les définitions suivantes :

Dette publique illégitime : dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou contractée pour favoriser particulier d’une minorité privilégiée.

Dette illégale Dette illégale Les dettes illégales sont les dettes qui ont été contractées en violation des procédures légales en vigueur (par exemple en contournant les procédures parlementaires), celles qui ont été marquées par une faute grave du créancier (par exemple par recours à la corruption, à la menace ou à la coercition) ou issues de prêts assortis de conditions violant le droit national (du pays débiteur ou créancier) et/ou international, dont les principes généraux du droit.  : dette contractée en violation de l’ordre juridique ou constitutionnel applicable.

Dette publique odieuse : crédits liés à la mise en place de politiques qui violent les droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques des populations affectées par le paiement de ladite dette, en connaissance de cause des créanciers. Par exemple, la dette contractée pour sauver les banques espagnoles en application des politiques dictées par la Commission européenne pour imposer davantage d’austérité qui viole les droits économiques et sociaux de la population [4].

Dette publique insoutenable : dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.

Le point 9 de l’article 7 du Règlement n°472/2013 du Parlement et du Conseil européens du 21 mai 2013 - règlement que nous avions déjà dénoncé car il constitue la mise sous tutelle des États membres soumis aux plans d’ajustement structurel - prescrit cependant à ces pays la réalisation d’un audit intégral afin de déterminer les raisons de l’augmentation exagérée de l’endettement et de révéler d’éventuelles irrégularités. Le texte complet du point 9 dudit article 7 dispose que : « Un État membre soumis à un programme d’ajustement macroéconomique effectuera un audit exhaustif de ses finances publiques afin entre autres d’évaluer les raisons pour lesquelles on a atteint des niveaux excessifs d’endettement et de détecter toute possible irrégularité [5]. »

Le gouvernement grec d’Antonis Samaras (2012-2014) s’est abstenu d’appliquer cette disposition du règlement pour cacher ainsi à la population grecque les véritables motifs de l’augmentation de la dette et les irrégularités qui y sont liées. Les autres gouvernements européens sous assistance financière, y compris celui de Mariano Rajoy [6], n’ont pas davantage effectué d’audit. La Commission européenne n’exige pas cet audit car elle s’est rendue compte que cette disposition du règlement est susceptible d’aller à l’encontre de ses intérêts et de ceux des créanciers. Nous plaidons pour qu’un gouvernement de gauche prenne des mesures unilatérales d’autodéfense face aux impositions injustes des institutions européennes. Il est nécessaire de désobéir en s’appuyant sur cet article du règlement européen que les gouvernements qui imposent l’austérité et la Commission européenne n’appliquent pas.

L’enjeu de l’audit de la dette des municipalités

Après plus de 5 années d’austérité imposée par l’Union européenne en connivence avec les gouvernements espagnols de Zapatero et Rajoy, les « municipalités dites du changement » [7] ont commencé à se rebeller contre cette situation. En 2011, l’article 135 de la Constitution espagnole avait été modifié pour donner la priorité absolue au paiement de la dette [8]. Par la suite surgirent des lois « austéritaires » comme la loi de stabilisation budgétaire et la loi « Montoro » relative aux administrations locales [9]. La mise en œuvre de ces lois détruit l’autonomie des municipalités et des gouvernements autonomes et attaque les droits des citoyens. Nous considérons qu’il s’agit de lois particulièrement injustes imposées sans légitimité démocratique. De fait, la loi « Montoro » a été déclarée partiellement inconstitutionnelle [10].

La socialisation des pertes à laquelle a donné lieu le sauvetage bancaires espagnol s’est poursuivie avec des mesures comme le « Plan de paiement des fournisseurs » (Plan de pago a Proveedores, FFPP) des municipalités ou le « Fonds de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. à destination des Communautés autonomes » (Fondo de Liquidez Autonómico, FLA) qui, au lieu de servir l’intérêt général, ont en réalité servi l’intérêt des banques. Celles-ci ont prélevé un intérêt jusqu’à 26 fois supérieur à celui auxquelles elles empruntent auprès de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE).

Le 20 novembre 2015, la municipalité de Cadix, dont le maire José María González dit « Kichi » est à la tête d’une équipe municipale composée de mouvements favorables au changement [11], a présenté une motion en ce sens, mais elle n’a pas été approuvée par l’opposition. Cette motion mettait en avant que la dette de 90 millions d’euros liée au « Plan de paiement des fournisseurs » avait généré un surcoût de 14 millions d’euros d’intérêts abusifs. L’argument en faveur de l’illégitimité de ce surcoût était la différence abusive entre le taux auxquelles les banques avaient emprunté auprès de la Banque centrale européenne (0,25 % en 2013) et le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. (de 3,34 %) auxquelles ces mêmes banques avaient prêté aux municipalités. Le différentiel étant ici de 1 à 13 [12].

Un autre élément qui atteste de l’illégitimité de ces « Plans de paiement des fournisseurs » et « Fonds de liquidités à destination des Communautés autonomes » est leur utilisation électoraliste de la part du gouvernement de Mariano Rajoy pour soutenir son parti. Au cours de l’année électorale 2015, il a éliminé les intérêts que les municipalités devaient payer aux banques et a fixé à 1,31 % à partir de 2016 et pour une période de 7 ans le taux d’intérêt qui serait octroyé aux banques. Ce qu’il faut comprendre c’est que si Rajoy, par décision de gouvernement, impose aux banques de prélever un intérêt moindre, c’est que les taux prélevés précédemment étaient clairement abusifs. Cela démontre également que même le gouvernement du Parti populaire (droite) peut lorsque cela l’arrange prendre une décision contre les banques pour diminuer la dette [13]. Cela étant, le taux de 1,31 % demeure illégitime tenant en compte que les banques se financent depuis mars 2016 auprès de la BCE à un taux de 0 % [14].

Le Plan de paiement aux fournisseurs peut également être un moyen de blanchir des dettes illégales. L’audit pourrait montrer des années après comment une municipalité aurait contracté une dette commerciale illégale. Avec le Plan de paiement aux fournisseurs, cette dette commerciale a été transformée en dette financière. Le créancier n’étant plus l’entreprise commerciale mais une banque. Cette restructuration de dettes, comparable à ce qui s’est passé en Amérique latine ou en Grèce, s’est faite dans l’intérêt de la banque et sert en plus à blanchir une dette illégale. Lorsqu’un délit est lié à la contraction d’une dette, il ne disparaît pas lorsque cette dette change de mains, quand bien même tel était l’objectif.

Au cours de cette année 2016, le gouvernement « en affaires courantes » de Mariano Rajoy n’a pas cessé d’appliquer l’austérité, en obéissant servilement à une Commission européenne de plus en plus affaiblie et discréditée. Le ministre des finances et des administrations publiques, Cristóbal Montoro - le même qui a signé l’amnistie fiscale de 2012 - a envoyé des courriers menaçants aux municipalités pour leur ordonner la fermeture des entreprises offrant des services publics fondamentaux comme l’épuration des eaux usées ou le transport urbain. Sa « dictature politique » a amené les municipalités à entrer en résistance et la Fédération espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP), présidée par un maire du PSOE (parti socialiste), a exigé un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. de la « Loi Montoro ».

L’exigence de fermeture des entreprises publiques locales est très mal passée puisque les municipalités sont les entités les moins endettées, à hauteur de 3,2 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. . A comparer avec le taux d’endettement des Communautés autonomes qui est de l’ordre de 24,9 % du PIB. Le total de la dette publique au second trimestre 2016 a atteint 101 % du PIB.

Les Communautés autonomes subissent aussi les pressions du Ministre Montoro qui a exigé des mesures d’austérité en exerçant un chantage avec le Fonds de liquidités qui leur est destiné (FLA). Or, lors de la réunion d’avril 2016, le Conseil de politique budgétaire et financière en charge de la coordination de l’activité financière des Communautés et des finances de l’État, il y a eu un consensus absolu de toutes les Communautés Autonomes de toutes couleurs politiques pour contester la politique de répartition du déficit ainsi que de l’objectif exigé par Bruxelles [15].

Notre activité en tant que Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et en tant que Plateforme espagnole d’audit citoyen de la dette (PACD) s’inscrit dans cette défense de la souveraineté populaire et de la dignité contre l’austérité et la dictature de la dette. Nous soutenons la réalisation d’audits citoyens. Il est nécessaire que les gouvernements du changement soutiennent la volonté des citoyens d’identifier les dettes illégitimes. Ces gouvernements devraient stimuler et apporter leur concours aux audits qui ne peuvent se limiter à un simple exercice démocratique mais qui doivent déboucher sur une pratique pour en finir avec le paiement des dettes illégitimes et punir les responsables.

Si on paie les créanciers, notre dette n’est pas leur problème. Comme le dit un proverbe populaire : si vous avez une dette de 1000 euros à l’égard de votre banque et que vous ne pouvez pas la payer, le problème est le vôtre. S’il s’agit d’une dette de 10 millions d’euros et qu’elle n’est pas remboursée, c’est la banque qui a un problème.

Nous savons que rien de cela ne sera possible sans une mobilisation nécessaire et indispensable. Si le mouvement citoyen, les mouvements sociaux, les militant-e-s et membres des forces de gauche abandonnent la question du refus de paiement de la dette illégitime dans l’État espagnol et se limitent à la revendication d’une simple restructuration, on aboutira à une déception comme dans le cas de la Grèce. De ce fait, il est nécessaire de maintenir l’importance de ce combat et de jeter toutes ses forces dans la bataille.

L’exemple le plus récent est le Manifeste d’Oviedo [16] qui propose un front des municipalités, communautés autonomes et nationalités de l’État espagnol contre la dette illégitime. Celui-ci a reçu l’appui de près de 600 conseillers municipaux et députés de différents territoires et partis politiques et est ouvert aux mouvements sociaux, activistes et citoyens.

Fátima Martin [17] et Éric Toussaint [18]

Traduction : Virginie de Romanet