Dette du Sud : où en est-on ?

Article publié dans un numéro spécial sur la dette de Bruxelles Laïque

31 août 2014 par Jérémie Cravatte


Entre 1970 et 2011, les pays du tiers-monde ont remboursé près de 100 fois le stock initial de leur dette extérieure publique et celle-ci a malgré tout été multipliée par 33 (de 46 milliards de dollars elle est passée à 1.532 milliards, et ils ont depuis remboursé plus de 4.000 milliards...) [1]. Leur situation s’est-elle améliorée depuis ? Pas vraiment... Aujourd’hui l’épicentre de la crise de la dette s’est déplacé au Nord, plus particulièrement en Europe, et certains pays du Sud ont considérablement augmenté leur poids économique sur la scène internationale. Toutefois, cela ne s’est pas traduit en une amélioration des conditions de vie de leurs populations ni en une remise en cause du système dette.

Des colonies à la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

Durant la période coloniale, les métropoles avaient contracté des dettes envers la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
pour financer des projets leur permettant de maximiser l’exploitation de leurs colonies. À l’heure des indépendances dans les années 1960, en lieu et place de réparations pour la dette historique, écologique, d’esclavage et de sang, certaines puissances coloniales (dont la Belgique) ont transmis ces dettes aux ex-pays colonisés. Ce sans leur consentement et de manière tout à fait contraire au droit international alors en vigueur. C’est ce qu’on appelle la dette coloniale.

Les autres sources d’endettement des pays du tiers-monde ont été : (1) la dette commerciale provenant des eurodollars Eurodollars Le marché des eurodollars trouve son origine anecdotique dans le souci des autorités soviétiques, dans le contexte de guerre froide des années cinquante, de faire fructifier leurs réserves en dollars sans avoir à les placer sur le marché financier américain. C’est toutefois l’ampleur des sorties de capitaux américains qui constitue la cause structurelle de l’essor spectaculaire de ce marché dans la seconde partie des années soixante. Le déficit croissant de la balance des capitaux américaine pendant cette période résulte de la conjugaison de trois éléments : les investissements massifs des firmes américaines à l’étranger, en Europe notamment ; le plafonnement des taux d’intérêt par la réglementation Q, qui encourage les emprunts étrangers sur le marché américain et décourage les dépôts aux États-Unis ; le financement de la guerre du Vietnam. Pour freiner ces sorties de capitaux, les autorités américaines ont introduit en 1963 une taxe sur les emprunts des non-résidents. Celle-ci a eu pour effet de déplacer la demande de financements en dollars du marché américain vers les euromarchés, où les filiales des banques américaines pouvaient opérer en toute liberté. L’offre de dollars sur ces marchés émane, d’une part, des institutions et des firmes américaines découragées par le niveau très faible des taux d’intérêt aux États-Unis, d’autre part, des banques centrales du reste du monde qui y placent leurs réserves de change en dollars.
Échappant à tout contrôle étatique, non contraintes de constituer des réserves obligatoires, les eurobanques - autrement dit les banques travaillant en dollars sur le sol européen et, par extension, les xénobanques, banques travaillant en toutes monnaies en dehors de leurs territoires d’émission - peuvent offrir des rémunérations élevées à leurs déposants et des taux compétitifs à leurs clients sans pour autant réduire leurs marges bénéficiaires (Adda, 1996, t. 1, p. 94 et suiv.).
(les banques européennes ont prêté massivement aux pays du Sud à faibles taux d’intérêts pour écouler les liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
qu’elles avaient en surplus) et des pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. (même processus, avec les liquidités placés par les pays exportateurs de pétrole dont le cours avait augmenté après la crise de 1973) ; (2) la dette bilatérale constituée d’aides liées (les pays du Nord ont accordé des prêts aux pays du Sud à condition qu’ils utilisent cet argent pour importer leurs propres produits) ; et enfin (3) la dette multilatérale envers les institutions financières internationales (dans le contexte de guerre froide, la Banque mondiale a multiplié les prêts pour contrer la « contagion communiste », quitte à soutenir les dictatures de l’époque comme Mobutu au Zaïre, Suharto en Indonésie, Marcos aux Philippines, Pinochet au Chili, etc.) [2].

L’écrasante majorité de ces prêts ont servi à la corruption des élites locales, à l’achat d’armes et de matériel militaire, à la construction d’éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
(expression désignant de grands projets inutiles le plus souvent dommageables pour l’environnement et générateurs d’aucun développement humain) et bien sûr à l’imposition du libéralisme sous couvert de développement (« empruntez sans compter, le tout à l’exportation vous sauvera ! »). Au-delà du caractère odieux de cette dette, sa situation très précaire ne tardera pas à exploser.

De 1980 à aujourd’hui

20 août 1982, le Mexique est le premier pays à annoncer qu’il n’est plus en mesure de rembourser sa dette. Il est ensuite suivi par de nombreux autres pays, la crise de la dette se répand comme une traînée de poudre. Les déclencheurs ? Une augmentation unilatérale des taux d’intérêts de la part des États-Unis à partir de 1979 qui se répercutera dans le monde entier (les pays du Sud qui payaient du 4-5% ont commencé à payer du 16-18%), conjuguée à une diminution des cours des matières premières sur le marché international (et donc la baisse des revenus d’exportation pour ces pays endettés).

Le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et les gouvernements des grandes puissances sont alors intervenus en leur accordant de nouveaux prêts. Pour les sauver ? Non, pour sauver les créanciers. Ces lignes de crédits ont été accordées à condition que les gouvernements du Sud poursuivent le remboursement de leurs dettes et qu’ils appliquent des plans d’austérité : les fameux PAS (plans d’ajustement structurel). La logique des PAS est simple : réduire les dépenses des pays endettés et restructurer leurs économies (ça vous rappelle quelque-chose ?) [3]. Cela passe par la suppression des subventions aux produits et services de première nécessité, la réduction drastique des budgets sociaux (santé, éducation, sécurité sociale, etc.), le gel des salaires et le licenciement des fonctionnaires, des vagues de privatisations et une ouverture plus grande des marchés, une mise en concurrence accrue des productions locales avec le reste du monde et le renforcement du modèle extractiviste-exportateur extrêmement dépendant, la suppression du contrôle des mouvements de capitaux, l’augmentation de la TVA, etc.

L’application de ces mesures est une condition pour accéder aux financements externes et aux rééchelonnements de dettes opérés par les groupements de créanciers publics (Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
) et privés (Club de Londres Club de Londres Homologue du Club de Paris, ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les PED. Créé en 1976 suite à une demande en provenance de l’ex-Zaïre, le Club de Londres est un groupe informel, sans statut et légitimité, se réunissant pour entreprendre des opérations de restructuration de dettes souveraines de pays en difficulté de paiement. Sous l’effet de la crise de la dette du Tiers-Monde, il gagne en importance dans le dernier quart du XXe siècle.

Face à l’évolution du profil d’endettement des pays en développement dès les années 2000, délaissant le recours aux banques privées au profit des marchés financiers, le Club de Londres serait actuellement inactif. Son rôle est aujourd’hui assumé de fait par l’IIF (Institute of International Finance, https://www.iif.com/ ), association de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs) régulièrement invitée à participer aux réunions du Club de Paris.
). En effet, la dette des pays du Sud s’est poursuivie sous l’effet boule de neige, c’est-à-dire que leurs gouvernements s’endettaient pour rembourser leur dette alors même qu’ils grevaient leurs économies à grands coups d’ajustements structurels. L’austérité ça ne marche pas, et ce n’est un secret pour personne. Voyant l’impasse, les créanciers ont alors opéré des restructurations de dettes. À leur manière... L’initiative d’allègement de dette pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
(PPTE), lancée au sommet du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. de Lyon en 1996 et plébiscitée partout, ne concerne qu’un petit nombre de pays (42 pays, représentant 11% de la population totale des pays en développement) et son but se limite à rendre leur dette extérieure soutenable, à s’assurer qu’ils continueront à rembourser sans à-coups, sans défaut de paiement, mais au maximum de leur capacité financière. Il vaut mieux perdre un peu que risquer de perdre tout... L’initiative ne devait durer que 6 ans, or seulement 34 pays ont atteint le point d’achèvement et plus de la moitié d’entre eux ne l’ont atteint qu’entre 2005 et 2012. C’est un échec total. Beaucoup plus grave, les créanciers ont profité de cette initiative qu’ils présentaient comme généreuse pour imposer de nouvelles conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. , de nouveaux plans d’ajustement structurel à ces pays et à leurs populations. La remise de dettes annoncée par le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. en 2005 n’a pas plus constitué une solution pour les pays du tiers-monde [4].

Où en est-on ?

Les montants remboursés n’ont donc pas vraiment diminué, et la domination sur les économies du Sud par les multinationales (financières et non financières) du Nord a perduré. Cependant, plusieurs évolutions récentes dans l’hémisphère Sud sont à souligner et le contexte international a évolué depuis la crise de la dette des pays du Sud.

Première évolution notable, la dette publique interne augmente plus vite que la dette externe (qui, dans certains cas, diminue) [5]. La première est due en monnaie locale, la seconde en monnaie étrangère. Il s’agit d’une nouvelle manière de se financer (la dette publique interne des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». a par exemple plus que quintuplé entre 2000 et 2013) mais qui peut revêtir des caractères tout autant illégitimes qu’avec une source de financement extérieure. Il s’agit donc de s’attaquer également à cette nouvelle montagne de dette publique et de ne pas juste écouter les discours rassurants des gouvernements.

Certains pays du Sud ont récemment vécu une conjoncture favorable, mais cette situation peut se retourner. En effet, les prix des matières premières ont augmenté depuis 2003-2004, et donc les rentrées qu’elles occasionnent, mais il s’agit d’un marché très volatil dont ces pays resteront dépendants s’ils restent dans un modèle économique extractiviste-exportateur. Aujourd’hui, les réserves de change des pays du Sud pris ensemble sont trois fois plus importantes que leurs dettes extérieures. Le Sud est donc un créancier net du Nord. Bien entendu, ils ne sont pas tous logés à la même enseigne, les grandes économies s’en tirent mieux. Le Brésil et la Chine prêtent par exemple aux États-Unis en leur achetant leurs bons du trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée peut aller de quelques mois à trente ans ou plus. et les détiennent à hauteur de, respectivement, 250 et 1.300 milliards de dollars. L’Algérie, elle, a remboursé anticipativement le FMI en 2006 et lui prête aujourd’hui.

Ce dont il faut s’inquiéter c’est que les pays en situation favorable n’ont pas utilisé leurs réserves pour autre chose que continuer à assurer le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. et le développement de projets qui ne leur permettent pas de sortir du modèle de production capitaliste.

Ce dont il faut s’inquiéter c’est que les pays en situation favorable n’ont pas utilisé leurs réserves pour autre chose que continuer à assurer le service de la dette et le développement de projets qui ne leur permettent pas de sortir du modèle de production capitaliste.

Plus fort encore, c’est le Sud qui finance le Nord et non l’inverse. Entre 1985 et 2009, on considère que le transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné.
financier – c’est-à-dire les prêts et les dons moins les remboursements – ont été de 666 milliards de dollars du Sud vers le Nord. C’est l’équivalent de 6,5 plans Marshall qui leur ont été soutirés à travers le remboursement continu de dettes illégitimes (cf. encadré). La dette extérieure, en tout cas pour les pays les plus faibles, continue de servir de moyen pour leur imposer des politiques contraires à leurs intérêts.

Nous restons dans un monde où les 82 % de la population vivant au Sud ne se partagent que 32 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
mondial, et le reste du monde les 68 % restant. Tout en sachant que les 10 % les plus riches au niveau mondial détiennent entre 80 % et 90 % du patrimoine mondial, et le 1 % le plus riche 50 % [6]. Un tiers de la population mondiale vit avec moins de 2$ par jour ; la crise alimentaire de 2008-2009 (entre autres provoquée par la bulle spéculative faisant suite à celle des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
) a rajouté 120 millions de personnes aux 900 millions souffrant déjà de la faim ; 70 % de ces personnes sont des femmes et des filles ; les effets des changements climatiques se font chaque année sentir plus fortement au Sud et dans les régions les plus pauvres ; 1 personne sur 6 n’a pas accès à des installations sanitaires élémentaires ; 9 millions d’enfants meurent chaque année avant leurs 5e anniversaire ; etc [7]. Dans ce monde, une première étape pour assurer les besoins fondamentaux de toutes les populations et leur émancipation est l’annulation de la dette des pays du tiers-monde, dette qui de plus ne représente que 2 % des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). mondiales...

Quel que soit le pays débiteur, une opération unilatérale d’annulation de la dette – quelle soit odieuse, illégale, illégitime ou tout simplement impayable – est une condition nécessaire (bien qu’insuffisante [8]) pour assurer le droit au développement autodéterminé de sa population.

Dette légitime : Engagements assumés par le secteur public conformément à la loi, dans l’intérêt général et reposant sur le principe d’égalité entre débiteur et créancier ;
Dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 :
Engagements assumés par le secteur public conformément à la loi, mais ne reposant pas sur le principe d’égalité entre débiteur et créancier et/ou en préjudice de l’intérêt général ;
Dette illégale Dette illégale Les dettes illégales sont les dettes qui ont été contractées en violation des procédures légales en vigueur (par exemple en contournant les procédures parlementaires), celles qui ont été marquées par une faute grave du créancier (par exemple par recours à la corruption, à la menace ou à la coercition) ou issues de prêts assortis de conditions violant le droit national (du pays débiteur ou créancier) et/ou international, dont les principes généraux du droit.  : Engagements assumés par le secteur public en violation de l’ordre juridique applicable ;
Dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
 « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
 :
Engagements assumés par des régimes autoritaires et à l’encontre des intérêts des citoyens ;
Dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale.  : Engagements assumés par le secteur public dont le paiement est incompatible avec le respect des droits fondamentaux de la population

De même, les pays créanciers peuvent tout à fait auditer et annuler leurs créances envers les pays du Sud, à l’exemple de ce qu’a fait la Norvège en 2006 en annulant sans condition les dettes de l’Équateur, de l’Égypte, de la Jamaïque, du Pérou et de la Sierra Léone tout en reconnaissant sa part de responsabilité dans cet endettement illégitime. En Belgique, la plateforme d’audit citoyen ACiDe rappelle que l’État s’était engagé à faire de même et ne l’a toujours pas fait [9]. Le montant total des créances de la Belgique envers les pays du Sud s’élève à environ 2 milliards d’euros, soit près de cinq fois moins que ce qui a été injecté dans la seule banque Dexia depuis 2008 (ou +- 0,5 % du PIB). Au niveau Européen et international, c’est le réseau ICAN (International Citizen debt Audit Network) qui remet la question de la désobéissance au système dette au centre du débat.




Notes

[1Voir « Les Chiffres de la Dette 2012 », brochure du CADTM en libre téléchargement sur son site Internet. La prochaine version sera bientôt disponible. Toutes les illustrations de cet article sont de Pierre Gottiniaux et proviennent de cette brochure.

[2Aujourd’hui, la dette extérieure publique des pays du Sud se compose à 32 % en part multilatérale (due aux institutions financières internationales), 23 % en part bilatérale (due à des États) et 45 % en part commerciale (due au secteur privé, principalement des banques). Voir l’outil pédagogique « La ligne du temps » sur le site Internet du CADTM.

[3Voir, entre autres, le film « Le salaire de la dette » disponible sur Internet ou, pour le Nord et la Grèce, le film « Debtocracy » en libre téléchargement sur Internet.

[4Pour plus d’info, lire « 65 questions/65 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale » d’Eric Toussaint et Damien Millet, CADTM, Liège, 2011. En libre téléchargement sur le site Internet du CADTM.

[5À noter également que les dettes privées (non garanties par le pouvoirs publics, du moins en principe...) ont explosé.

[6Piketty, cité dans l’article « Que faire de ce que nous apprend Thomas Piketty sur Le capital au XXIe siècle » d’Eric Toussaint, janvier 2014.

[7Voir « Les Chiffres de la Dette 2012 », ibid.

[8Pour un plaidoyer pour l’annulation de la dette du tiers-monde et les mesures complémentaires à appliquer, lire Eric Toussaint et Damien Millet, ibid.

[9Il est d’ailleurs utile de rappeler à ce propos que le Sénat belge a adopté une résolution le 29 mars 2007 qui demandait au gouvernement d’instaurer un moratoire avec gel des intérêts sur le remboursement du service de la dette bilatérale à l’égard des pays dits en développement, et d’organiser un audit de leurs dettes pour identifier leurs parts odieuses pour ensuite les annuler. Plus récemment, dans son accord de 2011, le gouvernement s’était engagé à réaliser « l’audit des dettes et à annuler en priorité les dettes contractées au détriment des populations ».

Jérémie Cravatte

Militant du CADTM Belgique et membre d’ACiDe

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