Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La structure du cinquième Forum social mondial (FSM) présente de nombreux changements qui correspondent aux débats autour des expériences et des leçons qui ont surgi des éditions antérieures des forums, en particulier le quatrième FSM, tenu à Mumbai (Inde) en janvier 2004. Ces mutations se refléteront dans le nouvel aménagement territorial du Forum à Porto Alegre, au Brésil, via la constitution d’espaces thématiques qui développeront leurs activités en différents endroits situés au centre de la ville de Porto Alegre, au bord de la lagune...

Les activités, à plus de 90 % autogérées par les organisations participant au FSM, se répartiront en 11 espaces thématiques différents :

1) Assurer et défendre des biens communs de la Terre et des peuples - comme alternative à la marchandisation et à la domination des entreprises transnationales

2) Art et création : construire des cultures de résistance populaire

3) Communication : pratiques anti-hégémoniques, droits et alternatives

4) Défendre la diversité, la pluralité et les identités

5) Droits humains et dignité pour un monde juste et égalitaire

6) Économies souveraines pour et par les peuples - contre le capitalisme néolibéral

7) Éthique, cosmovisions et spiritualité - Résistances et défis pour un nouveau monde

8) Luttes sociales et alternatives démocratiques - contre la domination néolibérale

9) Paix, démilitarisation et lutte contre la guerre, le libre-échange et la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

10) Pensée autonome, réappropriation et socialisation des savoirs et des technologies

11) Vers la construction d’un ordre démocratique international et l’intégration des peuples

L’articulation du Forum en 11 espaces thématiques pointe deux objectifs fondamentaux qui ont été discutés et sur lesquels il y a eu consensus lors des réunions du Conseil international, après le Forum de Mumbai et lors des rencontres de la Commission méthodologie et thématique de ce Conseil.

En premier lieu, on vise à ce que les espaces de débat s’articulent aux processus de lutte avec l’objectif de donner une meilleure visibilité aux résistances en cours contre la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. néo-libérale, résistances dont les mouvements et organisations sociales qui participent au FSM sont protagonistes. Ainsi, la définition des 11 espaces thématiques est le résultat d’un débat sur les campagnes, les processus de lutte les plus significatifs de résistance et sur l’analyse de la consultation réalisée par internet. D’autre part, la dynamique du Forum cherche à promouvoir et à consolider les convergences des luttes et des campagnes, de manière à avancer dans l’élaboration d’alternatives pour un autre monde possible et nécessaire.

11 espaces thématiques et 4 axes transversaux [1]

Les 11 espaces thématiques sont le lieu privilégié pour l’expression de la pluralité et de la diversité qui constituent l’une des principales caractéristiques et la force du mouvement de résistance à la mondialisation néolibérale. Il s’agit précisément d’éviter une fragmentation thématique des débats qui rend difficile ou empêche les objectifs de convergence et de synthèse mentionnés plus haut. C’est pour cela que quatre axes transversaux et articulateurs ont été proposés. Ils devraient fonctionner comme « horizons » et préoccupations communes des débats de chacun des 11 espaces thématiques. Les quatre axes sélectionnés sont les suivants :

1) Emancipation sociale et dimension politique des luttes

2) Lutte contre le capitalisme et le patriarcat

3) Diversité et genre

4) Lutte contre le racisme

L’irruption sur la scène internationale depuis le milieu des années ’90 du mouvement contre la mondialisation néolibérale est sans doute le phénomène politique le plus significatif du début du nouveau siècle. L’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. du mouvement international s’est révélée décisive, ces dernières années, dans la délégitimation du capitalisme présenté comme horizon historique (et prétendu naturel) indépassable de l’humanité. Les innombrables journées internationales de lutte contre la guerre ont permis de manifester l’amplitude à l’échelle mondiale du refus de la logique du « néolibéralisme armé » et de la « guerre infinie » comme tentative de relégitimation de la mondialisation néolibérale.

Les luttes constantes et diverses que ce mouvement développe sont en même temps l’espace de gestation et de diffusion de nouvelles alternatives de société et de civilisation aux formes d’oppression, de domination et de discrimination sociale inhérentes au capitalisme contemporain. La recherche et le débat concernant les dynamiques émancipatrices sont associés à un nécessaire débat sur le contenu et l’horizon politique des luttes des mouvements sociaux.

Les actions entreprises par la majorité de celles et ceux qui participent à la dynamique du Forum social mondial à tous les niveaux sont souvent confrontées à des obstacles politiques. Durant les dernières années, en de nombreuses occasions, tant au Sud qu’au Nord de la planète, une majorité de citoyens ont refusé de manière claire les politiques néolibérales tant dans la rue que par les urnes. Néanmoins, beaucoup de gouvernements élus suite à leur promesse de rompre avec le néolibéralisme ont poursuivi la même orientation que leurs prédécesseurs. Ils ont même, dans certains cas, poursuivi la politique de militarisation et de criminalisation sociale de la contestation. Face à cette réalité, il s’agit que nous, les participants au cinquième Forum social mondial, nous réfléchissions sur les moyens et les stratégies à opposer à cette « confiscation » du refus des politiques néolibérales.

Le 5^e FSM : une rencontre tournée vers l’action

Différentes grandes manifestations de rue seront organisées au cours du Forum. On y attend des dizaines de milliers de participants. L’une d’elle portera sur la lutte contre le libre commerce et le projet de Zone de libre échange des Amériques - ZLEA (ALCA en espagnol).

Un grand espace autogéré par les jeunes

Un grand campement de la jeunesse autogéré réunira une vingtaine de milliers de participants. A la différence des éditions antérieures du FSM, ce campement sera pleinement intégré géographiquement à l’ensemble des activités.

Quelques inquiétudes

Le FSM, malgré les transformations positives présentées plus haut et malgré le niveau très élevé de militantisme - pensons notamment au magnifique travail des centaines d’interprètes bénévoles -, évolue progressivement vers une énorme machine dont l’activité génère une dépense considérable. Le budget de ce FSM, géré directement par le secrétariat brésilien, représente au moins six millions d’euros. C’est considérable. Des dérapages sont possibles. Notamment au niveau de la communication : affiches, contenu des conférences de presse. Autre dérive possible : une tendance à faire des propositions qui ne vont pas plus loin que ce que des gestionnaires du système sont prêts à reprendre au vol. Bref, un tournant vers la realpolitik et la frustration des espoirs de changements radicaux. Le FSM ainsi que tous ceux qui y participent et le soutiennent ne méritent pas cela. D’où la nécessité de maintenir une orientation radicale basée sur un enracinement dans les mobilisations sociales et les débats que celles-ci provoquent.

Eric TOUSSAINT
Président du CADTM Belgique et membre du Conseil international du FSM. 

L’activité du CADTM Le CADTM a enregistré 4 activités au programme du FSM (qui en compte déjà environ 2.500) : 1) Abolir la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions : 1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État. 2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation. Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux. (voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ). Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis. Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ». Sack a défini un gouvernement régulier comme suit : « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. » Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de l’Afrique 2) La suspension du paiement de la dette par l’Argentine : un exemple à suivre ? (en collaboration avec trois organisations argentines EDI - Economistes de gauche -, Dialogo 2000 / Jubilé Sud et les Mères de la Place de Mai) 3) Banque mondiale Banque mondiale BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2022, 189 pays en sont membres. Cliquez pour plus de détails. / FMI FMI Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux. À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale). Cliquez pour plus de détails.  : 60 ans, l’âge de la retraite (en collaboration avec Focus on the Global South, Thaïlande) 4) Lancement de l’Observatoire international de la dette (en collaboration avec EDI - Argentine -, Unafisco - Brésil -, Red Venezolana contra la deuda - Venezuela. Le CADTM participera également à différentes activités organisées à l’initiative d’autres mouvements : Jubilé Sud, ATTAC, les confédérations syndicales internationales CMT et CISL. La principale activité consacrée à la lutte pour l’abolition de la dette s’intitulera l’ «  Assemblée des peuples créanciers de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation. La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :  La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.  La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.  Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.  L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels. Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. , sociale et historique  ».