L’aide publique au développement (APD) permet-elle de contrer les ravages de la dette ?

16 mars 2010 par Eric Toussaint , Damien Millet


Depuis 1970, la plupart des gouvernements des pays riches piétinent leur engagement de consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement des pays du Sud. Alors que cette promesse revient régulièrement sous les feux de la rampe, comme lors du sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. de 2005 où elle a été renouvelée pour 2015, l’APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
pose question. N’est-elle pas utilisée avant tout comme un alibi par des États prétendument généreux mais dont les exigences politiques et économiques envers le tiers-monde bloquent justement toute tentative de développement autonome ?

A première vue, la forte diminution de l’APD au cours des années 1990 semble redevenir d’actualité. Les chiffres publiés par le Comité d’aide au développement (CAD), chargé au sein de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
de centraliser les informations concernant l’APD, indiquent effectivement une nouvelle inversion de tendance : après avoir baissé d’un tiers en comparaison du RNB des pays membres du CAD, de 0,33% en 1990 à 0,22% en 2001, l’APD est remontée à 0,33% en 2005 avant de repartir à la baisse pour atteindre 0,28% en 2007, soit 103,7 milliards de dollars. L’objectif de 0,7% n’est atteint que par quelques pays du Nord de l’Europe : la Norvège, la Suède, le Luxembourg, le Danemark et les Pays-Bas. A l’inverse, cinq pays consacrent moins de 0,2% de leur RNB à l’APD : l’Italie, le Portugal, le Japon, la Grèce et les États-Unis. Tout cela révèle le fiasco des engagements internationaux. La promesse de 0,7% a-t-elle alors davantage de chances d’être tenue en 2015 qu’en 1970 ?

Les engagements pris lors du sommet du G8 en 2005 étaient clairs : hausse importante de l’APD, et notamment doublement d’ici 2010 de l’APD destinée à l’Afrique. Selon l’OCDE, cela supposait « de porter l’aide de 80 milliards USD en 2004 à 130 milliards en 2010 (à prix constants de 2004)  ». Le bilan est sans appel : « de façon générale, la plupart des donneurs ne sont pas en voie de respecter les engagements annoncés en termes d’accroissement de l’aide et devront procéder à des augmentations sans précédent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés pour 2010 [1] ». Autant dire que ces objectifs ne seront pas atteints. Décidément, depuis bientôt quarante ans, la parole d’un chef d’État du G8 ne vaut pas cher…

En fait, la nature même de l’APD pose réellement problème. La définition qu’en donne le CAD montre ses limites et prédétermine ses errements : l’APD est en effet constituée de «  prêts ou dons accordés aux pays et territoires figurant dans la partie I de la liste des bénéficiaires de l’aide […] de la part du secteur public, dans le but principalement de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie. » Le CAD tient donc à jour une liste, appelée « partie I », actuellement constituée de 150 pays et territoires à revenu faible ou intermédiaire, récipiendaires de l’APD. Les autres pays, dits « en transition » et formant la « partie II », sont des pays de l’ex-bloc soviétique et certains autres plus avancés : les prêts et dons concédés à ces pays n’entrent pas dans l’APD, mais dans l’aide publique (AP).

Les prêts sont pris en compte dans le calcul de l’APD à condition qu’ils soient accordés aux pays éligibles à un taux dit « concessionnel », à savoir inférieur d’au moins 25% au taux du marché. Le montant des prêts dans l’APD est loin d’être négligeable : fin 2007, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays du Sud contractée envers un autre État à un taux concessionnel s’élevait ainsi à 230 milliards de dollars [2]. L’APD est donc en elle-même génératrice de dette.

En conséquence, les remboursements qu’elle engendre provoquent une hémorragie de capitaux pour les pays du Sud. Entre fin 1994 et fin 2007, en ce qui concerne les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). bilatérales à taux concessionnel, les pouvoirs publics des PED ont remboursé 82,4 milliards de dollars de plus qu’ils n’ont reçu en nouveaux prêts [3]. Ce transfert net Transfert financier net
Transfert net
On appellera transfert financier net la soustraction du service de la dette (remboursements annuels - intérêts plus principal - aux pays industrialisés) et du rapatriement de bénéfices par les multinationales du Nord, des versements bruts de l’année (prêts et investissements venant de ces mêmes pays créditeurs). Le transfert financier net est dit positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts, en don et en investissement) que ce qu’il rembourse et que ce qu’il verse sous forme de rapatriement de bénéfices par les multinationales. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes qui entrent dans le pays.
De 1982 à 1990, en ce qui concerne l’Amérique latine, le transfert net a été négatif chaque année. Pendant cette période, plus de 200 milliards de dollars ont été transférés de manière nette d’Amérique latine vers les pays du Nord (Ugarteche, 1996, p. 235).
négatif lève le voile sur une des facettes de l’aide : tout compte fait, une partie de l’APD permet aux pays donateurs de s’enrichir aux dépens de ceux qu’ils prétendent aider.

De plus, la définition des objectifs de ces dons et prêts est suffisamment floue pour laisser libre cours à de multiples manipulations statistiques. En fait, les principales activités financées sont fort éloignées des besoins prioritaires des populations.

L’examen des chiffres publiés par l’OCDE en 2008 montre qu’en 2007, l’APD a baissé de 8,4% en termes réels. Sur les 103,7 milliards de dollars d’APD 2007, 8,7 milliards correspondaient à des remises de dette, ne créant donc aucun flux financier positif pour les pays endettés. L’augmentation de l’APD entre 2001 et 2005 devait beaucoup aux remises de dette bilatérale qui se sont réduites ensuite : celles de l’Irak et du Nigeria s’amenuisent et l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
s’essouffle. Compter les remises de dette dans l’APD est un scandale. Bien souvent les créances annulées sont de vieilles créances douteuses qui encombrent les livres de comptes des créanciers. Leur annulation n’est alors qu’une opération d’assainissement des comptes de la part de pays qui en profitent doublement sur le plan médiatique, puisqu’ils peuvent annoncer haut et fort des allégements de dette, avant de proclamer l’année suivante une hausse de leur APD, alors qu’il s’agit de la même opération financière. Il est alors facile de manipuler les chiffres de l’APD. Ainsi, la part de remise de dette, qui dépassait 40% en France, a permis d’annoncer une augmentation de l’APD en 2003, alors que l’APD hors allégement de dette avait en fait diminué [4]. De façon similaire, un allégement de dette envers la République démocratique du Congo a permis à la Belgique d’annoncer une APD en nette hausse en 2003 à 0,60% du RNB, contre 0,43% en 2002, mais dès 2004, le chiffre est retombé à 0,41%, révélant la supercherie. Le record pour 2004 est revenu au Portugal, dont l’APD a bondi de 187,5% suite à un allégement de dette exceptionnel envers l’Angola [5].

De surcroît, le traitement comptable de ces annulations est discutable. Selon les règles de l’OCDE, en cas d’annulation, seuls les intérêts des créances APD sont comptabilisés dans l’APD (puisque le capital prêté a déjà été intégré dans l’APD l’année du prêt), contrairement aux créances non APD pour lesquelles la totalité (capital et intérêts) entre dans l’APD au moment de son effacement. Concrètement, cela signifie qu’un prêt commercial octroyé en 1990 et annulé en 2006 a entraîné une augmentation de l’APD 2006 du capital restant à rembourser et des intérêts associés. Sur le papier, tout se passe donc comme si ces fonds étaient distribués à nouveau, alors qu’il n’en est rien.

C’est même la valeur nominale des créances annulées qui est prise en compte. Or, face aux difficultés rencontrées par les pays concernés, une réelle évaluation de leur dette devrait intégrer une décote importante, traduisant le fait que si aujourd’hui un créancier cherchait à vendre une telle créance, il devrait consentir un rabais important pour trouver un acquéreur. Ainsi, pour les PPTE, « le gouvernement des États-Unis – qui est chargé par le Congrès d’estimer la valeur actualisée de son portefeuille de prêts – applique une décote de 92% [6] ». Dans ces conditions, inclure dans l’APD la valeur nominale des créances annulées, comme le font les gouvernements des pays industrialisés (dont les États-Unis), est un détournement délibéré. Le Financial Times ne s’y trompe pas : « L’aide qui n’en est pas. Annuler de la dette commerciale ne devrait pas être compté comme de l’aide [7] ». Pour une part, l’APD est un habile jeu d’écriture comptable.

Par ailleurs, la coopération technique, qui constitue plus du quart de l’APD, englobe « les dons à des ressortissants de pays bénéficiaires de l’aide qui reçoivent un enseignement ou une formation dans leur pays ou à l’étranger » et « les paiements destinés à défrayer les consultants, conseillers et personnels analogues, de même que les enseignants et administrateurs en mission dans les pays bénéficiaires ». Pourtant, il est de notoriété publique que les enseignants de pays du Nord expatriés donnent des cours dans des structures scolaires fréquentées majoritairement par les enfants des autres expatriés…

De plus, certains pays comptabilisent dans leur APD les frais d’écolage, à savoir le coût généré par les étudiants originaires des pays éligibles à l’APD poursuivant des études de deuxième et troisième cycles dans ces pays. Initialement, le CAD tolère l’inclusion des frais d’écolage à condition que les études suivies portent sur les questions de développement et que les étudiants retournent ensuite exercer dans leur pays d’origine. Cependant, le calcul réel n’en tient pas compte puisque d’une part, il intègre les sommes avant de savoir si ce retour sera effectif et, d’autre part, il concerne aussi les étudiants étrangers nés au Nord qui y resteront pour la plupart. Les montants sont conséquents : environ 900 millions d’euros pour la France en 2006 [8], deux fois plus qu’en 2001.

Les dépenses liées à « l’aide aux réfugiés » sont aussi incluses dans l’APD. Pourtant, selon le député français Henri Emmanuelli : « La France déclare la quasi-totalité de ses dépenses d’accueil des étrangers. Étant donné les organismes financés, notamment l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), ces dépenses relèvent davantage de la régulation des flux migratoires et de la gestion des demandeurs d’asile sur le sol français que de l’aide aux réfugiés. L’argument selon lequel l’accueil des réfugiés permet de « soulager » les pays voisins d’une zone de conflit ou de crise grave dans lesquels vont se réfugier les victimes ne convainc pas votre Rapporteur spécial de considérer les dépenses afférentes comme de l’aide au développement.V [9] » Voilà comment les candidats à l’asile qui tentent de trouver refuge au Nord pour échapper à la répression ou pour assurer la survie de leurs familles restées dans leur pays d’origine permettent finalement d’augmenter l’APD française d’environ 450 millions d’euros en 2006.

Selon l’OCDE, près des trois quarts de l’APD bilatérale sont constitués de ces fonds « à objectif spécial », comme la coopération technique, les remises de dette, l’aide d’urgence et les coûts administratifs. La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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ajoute : « Bien que les dons à objectif spécial soient un élément essentiel du processus de développement et aient un impact budgétaire sur les pays donateurs, ils ne fournissent pas de ressources financières additionnelles pour atteindre les objectifs du Millénaire [10]. » En effet, une part importante des sommes déclarées est fictive ou repart vers le pays « donateur » (achat d’aliments, de médicaments, d’équipements, missions d’experts, etc.), comme l’a reconnu Robert McNamara, président de la Banque mondiale de 1968 à 1981 : « La part des fonds apportés par l’aide (APD) qui reste dans les pays en développement est très faible. Pratiquement, tout l’argent octroyé retourne rapidement aux pays riches sous forme de produits achetés chez eux [11]. » Selon James Wolfensohn, président de la Banque mondiale de 1995 à 2005 [12], il y avait plus de 63 000 projets en cours dans l’ensemble des pays en développement, mais les seuls frais d’étude, de voyage et de séjour d’experts originaires des pays industrialisés absorbent entre 20 et 25% de l’aide totale.

Signalons également que la France déclare dans son APD certaines dépenses à destination de Mayotte et Wallis-et-Futuna, deux territoires d’Outre-mer sous tutelle française, pour plus de 200 millions d’euros en 2006. Si l’on enlève les remises de dettes (2,5 milliards d’euros en 2006), l’écolage, l’accueil des réfugiés et les dépenses vers les territoires d’Outre-mer, l’APD française se trouve réduite de moitié, à 4,2 milliards d’euros (0,24% du RNB) au lieu de 8,3 milliards d’euros (0,47% du RNB) en 2006.

« Le montant annoncé est à nouveau gonflé par l’inscription de ces mêmes annulations de dettes dont la réalisation à court terme est toujours incertaine, ainsi que par la comptabilisation de dépenses qui ne contribuent pas au développement, comme les frais de scolarisation des étudiants étrangers, les dotations de certains organismes de recherche ou les dépenses d’accueil des réfugiés. De surcroît, ces dépenses ont été prises en compte de façon beaucoup plus large que l’an dernier. »

Henri Emmanuelli, député français [13]

Par conséquent, la part de l’aide arrivant véritablement aux populations des PED est très faible. Même dans le cas d’une aide humanitaire d’urgence, dont l’objet ne se discute pas, on se rend compte que l’APD gonfle l’aide reçue. Quand un pays du Nord décide d’envoyer un avion de vivres et de médicaments à un pays en détresse, l’affrètement de l’avion, l’achat des vivres et des médicaments, le salaire de ceux qui préparent ou effectuent le voyage sont comptés dans le montant de l’aide délivrée, mais les sommes correspondantes restent au Nord. Seul le produit transporté arrive – peut-être – sur place mais l’APD intègre toutes les sommes qui auront été dépensées pour l’envoyer, bien supérieures à ce que le pays aura effectivement reçu. Au contraire, le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. quitte bel et bien l’économie concernée dans sa totalité…

Toute une série de manipulations statistiques sert donc à masquer la faiblesse de l’aide fournie par les pays riches. Qui plus est, cette aide ne se dirige pas en priorité vers les pays qui en auraient le plus besoin, mais est très majoritairement dirigée vers des pays présentant un intérêt géostratégique pour le pays donateur, indépendamment des besoins réels dans les pays du Sud. C’est ainsi que, outre l’Irak et l’Afghanistan, les principaux bénéficiaires de l’aide des États-Unis sont le Soudan et la Colombie, sans oublier Israël. En 2002-2003, seulement 41% de l’APD mondiale se sont dirigés vers les 50 pays les moins avancés (PMA Pays moins avancés
PMA
Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. La liste comprend actuellement 49 pays, le dernier pays admis étant le Sénégal, en juillet 2000. Elle n’en comptait que 25 il y a 30 ans.
) [14], comme quoi « les facteurs stratégiques continuent de jouer un rôle majeur dans l’allocation de l’APD envers les pays récipiendaires [15] ». En effet, le principal objectif poursuivi par les donateurs est le renforcement de leur zone d’influence à travers le soutien politique aux dirigeants alliés du Sud, afin d’être en mesure de leur imposer des décisions économiques et de contrôler les positions qu’ils adoptent lors des sommets internationaux [16].

Le PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
sévère à propos de l’APD


Le Rapport 1994 du PNUD est particulièrement sévère à propos de l’APD et ses griefs méritent d’être diffusés… Non seulement l’aide accordée n’est pas conditionnée au respect des droits de l’homme, mais, selon le PNUD (1994), elle semble systématiquement se diriger vers des pays dont les pratiques sont insuffisantes dans ces domaines : « De fait, l’aide versée par les États-Unis pendant les années 1980 est inversement proportionnelle au respect des droits de l’homme. Les donateurs multilatéraux ne semblent pas non plus encombrés de telles considérations. Ils semblent en effet préférer les régimes autoritaires, considérant sans ciller que ces régimes favorisent la stabilité politique et sont mieux à même de gérer l’économie. Lorsque le Bangladesh et les Philippines ont mis fin à la loi martiale, leur part respective dans l’ensemble des prêts de la Banque mondiale a diminué. »

Il en est de même des dépenses militaires, toujours selon le PNUD : « Jusqu’en 1986, les pays donateurs ont consenti en moyenne une aide bilatérale par habitant cinq fois plus importante aux pays engageant des dépenses militaires élevées qu’aux pays où ces dépenses étaient faibles. En 1992, les premiers recevaient encore deux fois et demie plus d’aide par habitant que les seconds. »

Ces critères géopolitiques sont donc déterminants et peuvent dénaturer la notion même d’aide : « Si l’aide était directement liée à la réalisation de certains objectifs prioritaires en matière de développement humain et aux menaces qui émergent contre la sécurité humaine dans le monde, sa répartition s’en trouverait profondément modifiée. La distribution de l’APD serait déterminée par la capacité de chaque pays à contribuer à la réalisation de ces objectifs. Au lieu d’être attribuée au compte-gouttes à une clientèle de favoris, l’APD irait là où les besoins sont les plus criants. » En fait, écrit le PNUD, les pays donateurs « n’affectent en moyenne que 7% de leur aide aux aspects prioritaires du développement humain. » 

En ce qui concerne l’aide technique, censée renforcer les capacités des PED, le constat est sévère : «  Il est peut-être encore plus inquiétant de constater qu’au bout de quarante ans, 90% des 12 milliards de dollars dépensés chaque année en assistance technique continuent de financer le recours à des experts étrangers, alors que les pays bénéficiaires disposent aujourd’hui d’experts nationaux dans de nombreux domaines.  » Le PNUD déplore que « l’assistance ‘‘ne prend pas’’ quand les attitudes et les institutions sont figées », dévorant par exemple environ un quart de l’aide totale annuelle destinée à l’Afrique subsaharienne, pour financer principalement les « voyages des économistes qui échouent ». On ne saurait être plus clair !

Source : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1994


Notes

[1Communiqué de presse de l’OCDE, 4 avril 2008.

[2Banque mondiale, Global Development Finance 2008.

[3Calcul des auteurs d’après Banque mondiale, Global Development Finance 2008.

[4Dette & Développement, Rapport 2003-2004 : La dette face à la démocratie, 2004, www.dette2000.org

[5OCDE, L’aide publique au développement augmente à nouveau – mais les objectifs pour 2006 restent un défi, Communiqué de presse, 11 avril 2005, www.oecd.org/cad

[6Cnuced, Le développement économique en Afrique. Endettement viable : Oasis ou mirage ?, 2004.

[7Financial Times, « The aid that isn’t. Writting off offical commercial debt should not count as aid », éditorial du 12 avril 2005.

[8Voir Coordination Sud, « L’APD réelle de la France ou le gonflement statistique de l’aide française - Bilan 2001-2006 », www.coordinationsud.org/IMG/pdf/Note_APD_francaise_-_Evolution_2001-2006.pdf

[9oir Assemblée nationale, Rapport de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan sur le Projet de loi de finances pour 2008, Annexe n°4, Aide publique au développement et prêts à des États étrangers, Rapporteur spécial : Henri Emmanuelli, 11 octobre 2007, www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2008/b0276-a4.asp

[10Banque mondiale, Global Development Finance 2005.

[11Extrait du discours prononcé devant les gouverneurs de la Banque mondiale le 30 septembre 1968, cité dans Eric Toussaint, La Finance contre les peuples, CADTM/Syllepse, 2004.

[12Voir James Wolfensohn, « Help the poor by cutting red tape », Daily Mirror (Sri Lanka), 26 février 2003, www.dailymirror.lk/2003/02/26/opinion/3.html

[13Voir Assemblée nationale, Ibid.

[14Voir OCDE, Direction de la coopération pour le développement (CAD), Annexe statistique de la publication, Coopération pour le développement, Rapport 2004.

[15Banque mondiale, Global Development Finance 2005

[16Cette réponse est basée sur l’article « Les faux-semblants de l’aide au développement » signé par les auteurs et paru dans Le Monde diplomatique de juillet 2005.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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