Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

  DETTE Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. ET DROITS HUMAINS
A l’occasion du 60 ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
et du 22 ème anniversaire de la Déclaration sur le Droit au Développement (1986)

 7^e SÉMINAIRE INTERNATIONAL DU CADTM
Les 4 et 5 décembre 2008, de 9h30-17h00
Au Sénat Belge (21 rue de Louvain)- Bruxelles

A l’occasion du 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH de 1948) et du 22^e anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement (1986) adoptées par les Nations unies, le CADTM a organisé un séminaire sur le droit international en relation avec la dette du Tiers-monde. Ce séminaire a réuni des conférenciers venant d’Amérique latine comme Hugo Ruiz (conseiller juridique de la présidence du Paraguay, également conseiller juridique du CADTM), d’Afrique comme Charles Abrahams (l’avocat sud-africain en procès aux Etats-Unis contre 23 banques et multinationales pour leur soutien au régime de l’Apartheid) et d’Europe comme Yann Queinnec (juriste à Sherpa, l’association ayant déposé plainte contre Omar Bongo et Sassou Nguesso en France).

L’originalité de ce séminaire international est d’associer des juristes à des militants de mouvements sociaux internationaux comme le CADTM International, Via Campesina, FIAN, et belges comme le CRACPE (collectif de soutien aux sans-papiers de Belgique), etc.

Les différents conférenciers ont expliqué, dans l’enceinte du Sénat, le contenu et la signification des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Déclaration sur le droit au développement de 1986 (peu connue du grand public mais fondamentale pour le CADTM). Parmi ces droits, avec notamment Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, le droit à la souveraineté alimentaire a été développé en opposition aux politiques imposées par les IFI et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org  ; le droit de libre circulation et d’établissement des personnes face aux politiques migratoires européennes ; le droit à l’égalité hommes/femmes, etc…

Ces interventions ont permi de mettre en évidence le fossé entre les engagements de la communauté internationale en faveur des droits humains fondamentaux et les réalités des conditions de vie de milliards d’être humains sur la planète, privés de leurs droits les plus élémentaires. La parole fut proposée à un représentant de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ou du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. dans le cadre d’un débat contradictoire avec Eric Toussaint, président du CADTM Belgique, de retour d’Amérique latine après son travail au sein de la Commission d’Audit de la dette d’Equateur (CAIC) mise en place par le président Rafael Correa. Mais la banque mondiale n’a pas donné suite. Enfin, les différents exposés, suivis d’un débat avec la salle, ont évoqué les moyens juridiques de faire respecter ces droits par les Etats, les multinationales et les organisations internationales (Banque mondiale, FMI et OMC).

 Jeudi 4 décembre

Droits des humains et de la nature versus dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation. La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :  La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.  La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.  Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.  L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels. Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. , Fernando Lopez (CADTM Equateur) et Victor Nzuzi (NAD/CADTM Kinshasa) Victor Nzuzi (NAD/CADTM Kinshasa) Débat suite aux interventions de Fernando et Victor

Le droit et le devoir des Etats de formuler des politiques de développement : restaurer le contrôle public sur les ressources naturelles, Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi) et Ibrahim Yacouba (RNDD Niger) Présentation de Luc Mukendi Présentation d’Ibrahim Yacouba

Privatisation et ajustement, une violation au droit à l’alimentation, une représentante de Via Campesina et Olivier De Schutter (Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation ) Olivier De Schutter (ONU) Débat Souveraineté Alimentaire Débat suite à Intervention représentante Via Campesina Représentante Via Campesina

Droits des femmes et féminisme versus Consensus de Washington, Denise Comanne (CADTM Belgique), Maria-Rosa Anchundia (Red de Mujeres Transformando la Economía, REMTE et ex-membre de la commission d’audit de la dette - CAIC, Equateur)

 Vendredi 5 décembre

Les droits de libre circulation et d’établissement face aux politiques migratoires de l’Union européenne, France Arets (CRACPE), Selma Benkelifa (avocate à Progress Law) France et Selma Débat Migrations

L’indivisibilité des droits humains – présentation d’un nouveau mécanisme de plainte, Florence Kroff (juriste à FIAN Belgique) et Monique Weyl ( avocate à l’AIJD, Paris) FIAN. Indivisibilité des DH

Les Institutions financières internationales et les droits humains, Eric Toussaint (CADTM Belgique) Eric T. BM et DH Débat BM et DH Présentation Banque mondiale en Power Point

 Quels sont les recours existants pour faire respecter des droits humains ?

Les Droits et les obligations Obligations Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. des Etats envers leurs populations, Hugo Ruiz Diaz (juriste, Conseiller juridique du CADTM et du gouvernement paraguayen), Ramiro Chimuris (avocat, Uruguay) Ramiro Chimouris Hugo Ruiz Dias

Les actions Action Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. des peuples, Emilie Atchaka ( CADD Bénin) Emilie Atchaka Débat suite à Ramiro et Emilie

Le Procès historique contre les multinationales pour leur soutien à l’apartheid en Afrique du Sud, Charles Abrahams (avocat, Afrique du Sud) Charles Abrahams (EN)

La nécessité de poursuivre la Banque mondiale en justice, Yann Queinnec, (juriste à Sherpa, Paris), Renaud Vivien (Juriste, CADTM) Sherpa Renaud Vivien Débat

Synthèse et conclusion du séminaire, Claude Quemar (CADTM France) Synthèse Claude Quemar

Photo Nicolas Sersiron, CADTM France