Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Début juillet, nous apprenions à Buenos Aires que « l’agence de notation Moody’s a abaissé la note du Portugal, et qu’elle envisage la possibilité de l’abaisser davantage à court terme, estimant que le pays n’obtiendrait pas de nouveaux prêts sur les marchés sans un autre plan de sauvetage »… « Le Portugal ne parvient pas à respecter ses engagements à l’égard des prêteurs en matière de réduction de son déficit »... « L’abaissement de la note témoigne du risque croissant du Portugal d’avoir à recourir à un nouveau financement officiel » (Clarín, 6.07.11).

La situation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. en Europe s’est aggravée au cours du mois de juillet, et le nouveau plan de sauvetage à la Grèce n’a pas apaisé la crise ; tous semblent au contraire s’accorder sur le fait qu’il s’agit d’une solution très transitoire. Dans un même temps, aux États-Unis, démocrates et républicains semblaient jouer au bord de l’abîme, sans prendre en compte l’impact sur l’économie mondiale. Tout indique que nous nous dirigeons vers une nouvelle récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. internationale, localisée dans les pays du Centre.

Ces nouvelles m’amènent à réfléchir sur la crise de la dette au Portugal, dont tout indique qu’il suit le même chemin que la Grèce. Et si l’on compare à la situation qu’a connu l’Argentine quelques années auparavant, on verra que le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. les engagent sur la même voie. Ce que l’on perçoit d’ici, c’est que le Consensus de Washington, qui a dicté ses règles en Amérique latine pendant les années 90 - la décennie néolibérale par excellence - semble s’être déplacé en Europe. De ce fait, socialiser l’expérience argentine me parait utile à nos camarades du Portugal et d’ailleurs.

La dette argentine était principalement externe et émise en monnaie étrangère. La fin de la période de convertibilité Convertibilité Désigne la possibilité légale de passer d’une monnaie à une autre ou d’une monnaie à l’étalon dans laquelle elle est officiellement définie. Dans le système actuel de taux de change libéralisés (c’est l’offre et la demande de devises qui détermine leurs cours respectifs - taux de change flottants), les monnaies flottent autour du dollar (étalon-dollar). et de la valorisation financière mit un terme à cette situation, qui se consolida avec la restructuration de 2005 (à laquelle s’ajoutent les paiements en réserves au FMI et autres prêteurs, et la réouverture des négociations en lien avec le moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. ) et un changement dans le modèle d’accumulation et de reproduction des capitaux. Ce changement a été rendu possible grâce au cycle expansif de l’économie qui a démarré en 2003. Nous sommes maintenant en présence d’un modèle d’accumulation surgi des entrailles du néolibéralisme, qui trouve ici ses limites et que l’on nomme « néodéveloppementisme ».

Un des changements fondamentaux de cette dernière période est que la part de la dette interne dans la dette publique totale ne cesse de croître. Il ne s’agit pas d’un phénomène local : on étudie moins la dette interne que la dette externe, mais l’on sait que la dette interne a beaucoup augmenté dans tous les pays ces dernières années, en Amérique latine c’est le cas notamment en Colombie, au Brésil et au Mexique.

Restructuration productive et hégémonie financière

En Argentine, le coup d’Etat militaire de 1976 coïncida avec la fin d’un cycle économique au niveau mondial, un cycle unique dans le capitalisme qui s’étend de 1945 à 1975, appelé les Trente Glorieuses, et connu en Amérique latine comme « substitution des importations ». Un autre cycle commence, où le capital restructure ses espaces productifs et de services sous l’hégémonie du capital financier. Dans la région, on le nomme modèle de « valorisation financière », car il se caractérise par de grandes quantités de capital financier qui ne trouvait pas où s’investir dans le secteur productif à des taux garantissant la reproduction du capital. L’endettement des pays fut ainsi un moyen de placer ces excédents financiers, non seulement en Argentine et dans les pays d’Amérique latine, mais aussi en Afrique et dans beaucoup de pays asiatiques.

Quand la dictature militaire usurpa le gouvernement de notre pays, la dette externe s’élevait à environ 8 milliards de dollars. Sept ans plus tard, le gouvernement issu des élections s’est trouvé à la tête d’un pays dont la dette atteignait 45 milliards. Dans chaque pays, l’endettement a pris des formes spécifiques ; en Argentine ça a été une Réforme Financière et d’autres mesures parmi lesquelles celle qui obligeait les entreprises étatiques à s’endetter inutilement. Les dollars qui ont afflué ont participé au financement de la fuite des capitaux et à l’équilibre des comptes externes. Et pour couronner le tout, les entreprises privées se sont également endettées, non pas en vue d’investissements productifs ou pour créer des emplois mais afin d’effectuer des dépôts à l’étranger. Les dettes privées ont finalement été étatisées. Et la boucle est bouclée avec 37 milliards de nouvelle dette... Du fait de son origine, la dette peut être qualifiée de « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  ». Or, il existe une jurisprudence internationale en la matière.

Changements dans les mécanismes de l’endettement

Au début des années 80, la crise de la dette touche l’Amérique latine : elle éclate d’abord au Mexique, au Brésil puis en Argentine, qui annoncent qu’ils ne sont plus en mesure de payer. L’Argentine imposa un moratoire de fait : il n’a pas été annoncé comme tel, mais de 1988 à 1992 il n’y eut ni paiements ni refinancements. Cette situation conduit à une politique d’Etat de la part des États-Unis, les Ajustements Structurels, qui trouveront ensuite leur expression définitive dans le Consensus de Washington.

Il y eut d’abord le Plan Baker, dont l’objectif était de sauver la banque commerciale Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. - qui récupèrera le capital prêté - par le biais de mécanismes de capitalisation de dette via la privatisation généralisée des entreprises et services de l’État. Ces réformes, dites de première génération, avancèrent très lentement, du fait des résistances des gouvernements et des entreprises étatiques elles-mêmes. De ce fait, l’impérialisme recourut au Plan Brady, qui marqua le début de l’endettement via l’émission de bons afin de financer les déficits budgétaires, avec, en contrepartie, l’application des réformes structurelles. Les principaux acteurs n’étaient alors plus les organismes financiers ni les banques commerciales mais les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. et de pension, qui sont devenus les grands financiers de la région. Au cours de cette période, la dette a augmenté de près de 18 milliards, atteignant 63 milliards de dollars. Notons que la gestion des crises grecque et portugaise suit dans une certaine mesure celle de la crise argentine, avec des plans de sauvetage et des échanges de dette, tandis que celle-ci continue d’augmenter.

Vint ensuite la période des années 90, celle de l’hégémonie néolibérale totale, de la convertibilité (1 peso = 1 dollar) et des privatisations en un temps record. On partait du principe que la vente du patrimoine public (soit du capital social accumulé pendant des générations) servirait à payer une bonne partie de la dette ; il s’agissait tout du moins de la propagande officielle et des organismes internationaux, car au cours de cette période, et malgré la vente de quantités d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). publics, la dette augmenta de 84 milliards de dollars pour atteindre 147 milliards. Notons que la dette argentine croit davantage au cours des périodes où les taux d’intérêts internationaux sont bas et où il y a beaucoup de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. internationales, de la même manière qu’on l’observe à l’heure actuelle.

L’Argentine traversa ensuite une période très brève au cours de laquelle il y eut un autre échange de dette, le Megacanje, et un apport appelé le Blindaje (blindage) qui protégeait soi-disant l’économie de situations internationales comme celles traversées précédemment, et qui n’ont servi qu’à perpétuer l’agonie et à financer la fuite des capitaux. La fin de la convertibilité mit un terme à cette période néfaste. Au cours de cette période de convertibilité, les années 1997/98 ont été les plus favorables (plus haut niveau de production, de consommation et d’emploi), mais à partir du second semestre de 1998 l’économie entra en récession. En pratiquement 5 ans (mi-98 à mi-2003), le PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. a perdu 19 points et l’investissement a chuté de près de 60%, de nombreux commerces et usines ont fermé et le chômage s’est accru.

La population dans la rue, avec les cacerolazos (manifestations pour faire du bruit avec des casseroles), renversa le gouvernement élu (qui s’en est allé en laissant 37 morts sur les places et dans les rues). Le gouvernement provisoire qui lui succéda déclara le non paiement de la dette privée (54% du total) tandis qu’il continua à payer religieusement la dette à l’égard d’organismes financiers multilatéraux comme le FMI. Le non paiement (en réalité une suspension unilatérale) dura 38 mois sans qu’il ne se produise rien de grave et sans que les marines ne nous envahissent. A l’inverse, ce sont 38 mois au cours desquels l’Etat respira et sortit de l’asphyxie financière que le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. lui imposait, et fut en meilleures conditions pour faire face à la crise économique et sociale. Le gouvernement provisoire pensait poursuivre par une sortie non orthodoxe de la crise, avec une forte émission monétaire et le maintien de l’activité économique, tandis qu’il sortirait lentement de la convertibilité. Cependant, un coup fomenté au sein même du gouvernement, et soutenu par les secteurs financiers qui auraient été les perdants de la sortie économique envisagée, installa un nouveau gouvernement provisoire.

La première mesure du nouveau gouvernement consista en une macro-dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. qui mena la parité du peso à 3,5 avec le dollar, pulvérisa les salaires, plongea dans la misère des millions d’Argentins avec 24% de la force de travail au chômage et 54% de la population dans la pauvreté. Ensuite, au lieu de consacrer la bouffée d’air financière d’oxygène issue de la suspension de paiement d’une partie de la dette à une aide effective aux secteurs populaires, l’État subsidia les banques et les entreprises de services publics privatisées. On estime le coût de ce type de mesures entre 12 et 14 points de PIB !

Le non paiement d’une partie importante de la dette permit cependant au gouvernement suivant de Nestor Kirchner, issu des urnes 38 mois plus tard, d’être dans de meilleures conditions afin de négocier une remise importante, la plus importante au niveau international jusqu’alors (on dit que la remise sur la dette grecque pourrait être plus élevée), d’étendre les délais de paiements et de revoir les taux d’intérêts à la baisse.

Le nouveau gouvernement démocratique profita des conditions internationales et prit également des mesures pour réactiver le marché interne et s’occuper de la situation sociale critique en faisant de fortes concessions au mouvement populaire. Il élargit les plans de subsides aux chômeurs, rétablit les conventions collectives du travail (révoquées tout au long des années 90), impulsa des augmentations salariales, décréta le départ à la retraite de 2 millions de personnes qui n’auraient pas pu prendre leur retraite dans des conditions normales, introduisit des subsides pour les tarifs des services publics privatisés, impulsa la réactivation de l’économie et de la production nationale. On a ainsi assisté à la création de 5 millions d’emplois même si beaucoup d’entre eux étaient précaires.

Il élimina la retenue de 12% sur le salaire des fonctionnaires qu’il remboursa avec des Bons d’Etat, mit des limites aux procédures hypothécaires à l’encontre des logements populaires. Il paya le total de la dette à l’égard du FMI avec les réserves (ce que nous avons contesté) sans pour autant quitter l’organisme, mais il n’accepte plus depuis lors les audits annuels du Fonds ni ses traditionnelles recommandations.

Depuis 8 ans, l’économie argentine croit en moyenne de 8% par an. Le niveau actuel de la dette reste élevé mais il n’a plus le caractère restrictif d’alors car l’économie a beaucoup cru ces dernières années : elle a bénéficié des changements sur le marché mondial et des mesures en faveur du marché interne prises par le gouvernement ; la relation dette/PIB s’est dès lors beaucoup améliorée. Le gouvernement accompagna les mesures économiques de mesures politiques telles que l’annulation des lois d’Amnistie et du « Point final » qui permirent de relancer le jugement des militaires responsables du Terrorisme d’Etat, des modifications au sein de la Cour Suprême de Justice largement exigées par la population, l’impulsion d’une politique de Droits humains, etc.

A titre de conclusion :

a) Le non paiement est parfaitement possible. Le pays débiteur en a la possibilité, et en Europe il nous semble qu’il y a la possibilité concrète de former un Club des pays débiteurs comprenant tous les pays de la périphérie, l’Italie (dont la dette s’élève à 120 du PIB) et la Belgique (98% du PIB), et de mener une action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. conjointe qui aurait beaucoup de force.
Notre expérience nous enseigne que le non paiement ne doit pas s’accompagner d’une dévaluation, dont les effets sont supportés par les travailleurs et les secteurs populaires. Au Portugal, cela ne pourrait pas se produire, excepté si le pays sortait de la zone euro, mais au côté d’une mesure de non paiement cette mesure semble inadaptée, et elle impliquerait une série de problèmes que je méconnais. Ce qui est par contre certain, c’est que le non paiement doit s’accompagner d’une série de mesures à l’égard des banques pour que l’État dispose de ressources afin de mener une politique d’amélioration de la compétitivité internationale (sans dévaluation) et de protection de la production nationale et du marché interne. Le mot d’ordre est « Sauver les peuples, pas les banques ».

b) Nous, la gauche argentine, avons soutenu pendant des années le mot d’ordre « Non au paiement de la dette », qui à mon sens est correct mais qui a eu peu d’effet au niveau politique. Par contre, promouvoir l’audit de la dette, démêler la dette commerciale de la dette financière, la dette légitime de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. , trouve un écho politique plus fort, car cela semble politiquement plus raisonnable et cela permet de mieux argumenter face aux citoyen-ne-s.

c) Il faut proposer la suspension des paiements jusqu’à ce que l’audit détermine leur caractère légitime ou non, et ce qu’il convient effectivement de payer ou de répudier. Un audit mettra également en évidence les agissements des fonctionnaires locaux ou internationaux dans le processus d’endettement frauduleux et encouragera des actions légales à leur égard.

d) Le non paiement ou la suspension unilatérale de paiements permet à l’Etat de recouvrir une plus grande autonomie économique mais aussi politique, comme en témoigne le cas argentin. Le niveau actuel de la dette n’a plus le caractère restrictif d’alors car l’économie a beaucoup cru ces dernières années : elle a bénéficié des changements sur le marché mondial et des mesures en faveur du marché interne prises par le gouvernement ; la relation dette/PIB s’est dés lors beaucoup améliorée.

Buenos Aires, 26 juillet 2011