Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Cela témoigne d’une situation internationale tout à fait particulière : les investisseurs financiers du Nord disposent d’énormément de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. et face à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. très bas dans leur région, ils sont à l’affût de rendements intéressants. Le Sénégal, la Zambie et le Rwanda promettent un rendement de 6 à 8 % sur leurs titres ; du coup, ils attirent des sociétés financières qui cherchent à placer provisoirement leurs liquidités même si les risques sont élevés. Les États de l’Afrique subsaharienne ont réussi à vendre sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. internationaux des titres de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique pour 7 milliards de dollars en 2014 [2]. C’est un record.

Les gouvernements des pays subsahariens deviennent euphoriques et tentent de faire croire à leur population que le bonheur est au coin de la rue alors que la situation peut dramatiquement se retourner. Ces gouvernants sont en train d’accumuler des dettes de manière tout à fait exagérée, et quand la situation se détériorera, ils présenteront la facture à leur peuple.

Une grande partie des impôts sert à rembourser la dette au lieu d’être utilisée pour améliorer les conditions de vie des citoyens et citoyennes
De toute manière, il faut souligner que, dès aujourd’hui, une grande partie des impôts que les pouvoirs publics font payer au peuple (via la TVA et les impôts sur les revenus) sert à rembourser la dette au lieu d’être utilisée pour améliorer les conditions de vie des citoyens et citoyennes. Dans l’écrasante majorité des pays, les dépenses publiques effectuées pour rembourser les dettes contractées par les gouvernants sont supérieures au budget de l’éducation ou de la santé. C’est un scandale.

De plus, les titres de dette que les gouvernants vendent sur les marchés financiers internationaux sont liés à des contrats dont les clauses peuvent constituer de véritables bombes à retardement. Par exemple, de plus en plus de contrats contiennent une clause d’accélération des paiements. Qu’est-ce que cela veut dire ? Si un pays entre en difficulté économique, les détenteurs des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. peuvent exiger des autorités du pays un remboursement anticipé, ce qui ne peut qu’aggraver la situation du pays. De plus, tous les contrats prévoient qu’en cas de litige, ce n’est pas la justice du pays endetté qui est compétente mais celle de pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni.

Cette situation doit convaincre un maximum de personnes et d’associations qu’il faut se battre pour obtenir que le contenu des contrats soit rendu public par les autorités.

La situation de la dette commence à se détériorer

Parmi les pays subsahariens qui ont émis le plus de dettes sur les marchés internationaux, les pays exportateurs de pétrole, à commencer par le Nigeria, sont confrontés à une chute de près de 50 % du prix du pétrole qu’ils exportent. Or plus de 70 % des revenus de l’État provient de la vente du pétrole. Cela diminue leur capacité de remboursement présent et futur. Dès lors, les prêteurs (banques privées du Nord, fonds de placement, le 1 % le plus riche en Afrique, etc.) deviennent nerveux et commencent à revendre les titres qu’ils détiennent sur le marché secondaire de la dette, le marché d’occasion de la dette. Ils bradent les titres, du coup ceux qui les achètent à rabais le font pour avoir un meilleur rendement. De leur côté les autorités du pays doivent rémunérer à un prix plus élevé les nouveaux emprunts sous peine de ne pas trouver de prêteurs.

Prenons le cas du Nigeria, ses revenus ont fortement baissé en 2014 à cause de la chute du prix de pétrole entre juin et décembre 2014. La monnaie locale, la naira, a perdu 15 % de sa valeur face au dollar en 2014. Les réserves de change de la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Nigeria ont baissé nettement [3]. En décembre 2014, la banque centrale a émis des titres de dette publique venant à échéance 10 ans plus tard en proposant une rémunération de 16 % [4]. Il n’est pas compliqué d’imaginer ce que cela signifie : une portion de plus en plus considérable des revenus du Nigeria devra être destinée au remboursement de la dette dans un contexte de chute de ses revenus. Du coup, les mesures d’austérité vont s’aggraver.

C’est déjà le cas dans autre pays exportateur de pétrole, l’Angola. Le gouvernement confronté à un déficit budgétaire pour la première fois depuis 2009 vient d’annoncer qu’il réduira fortement les subventions aux prix du combustible dont bénéficie la population. Cela va augmenter le coût des transports publics, de l’approvisionnement, etc.

Il n’y a pas que le prix du pétrole qui est en baisse, en 2014, les prix de l’argent et du cuivre ont ainsi baissé respectivement de 16 % et 18 %. Le coton accuse quant à lui une lourde baisse de 28 % sur l’année [5]. Le caoutchouc a également plongé [6]. Quant au minerai de fer, son prix a baissé de 51 %.

En résumé, une grande partie des pays d’Afrique subsaharienne dont les gouvernements se félicitent encore aujourd’hui des performances économiques, sans se préoccuper d’améliorer durablement les conditions de vie de leurs citoyens, va probablement se retrouver dans une situation de plus en plus difficile. Cela rappelle dans une certaine mesure la précédente grande crise de la dette qui a éclaté en 1982 (voir encadré sur la crise de 1982).

Ne pas attendre qu’une nouvelle crise éclate

Il ne faut pas attendre qu’une crise se déclenche pour entamer un audit citoyen de la dette. Il faut se poser dès aujourd’hui des questions essentielles comme : qu’est devenu l’argent des différents emprunts ? Quelles étaient les contreparties de ces emprunts consentis au gouvernement ? Quel montant d’intérêts a déjà été payé et à quels taux ? Quelle part du principal a été remboursée ? Comment la dette a-t-elle enflé sans que les populations aient ressenti concrètement ses effets ? Quels chemins ont suivi les fonds empruntés ? Quelle part a été détournée, par qui et comment ? Qui a emprunté et au nom de qui ? Qui sont les créanciers et quel a été le rôle des uns et des autres ? Par quels mécanismes l’État s’est-il trouvé engagé dans les différentes transactions ? Par qui les décisions d’emprunts ont été prises et à quel titre ? Comment des dettes privées sont-elles devenues publiques, grâce à quels intermédiaires et à quels organismes ? À qui ont profité les projets bidons réalisés avec de l’argent emprunté ? Quels crimes ont été commis avec cet argent ? Les bailleurs savaient-ils la destination des fonds octroyés ? Pourquoi n’établit-on pas les responsabilités pénales, civiles ou administratives ?

Seule une faible part des prêts consentis a contribué au « développement » du pays

Globalement, quand on examine les réalisations par rapport au volume des fonds remboursés par les pays d’Afrique subsaharienne comme d’autres parties du monde, une conclusion s’impose : seule une faible part des prêts consentis a contribué au « développement » du pays. Une grande partie des fonds empruntés a alimenté des réseaux de corruption (au Sud comme au Nord de la planète) à travers des commissions et rétrocommissions, ils ont enrichi les oligarques des régimes dont le train de vie ostentatoire jure avec la pauvreté et la misère ambiante. Ils ont aussi servi à enrichir un peu plus le 1 % le plus riche qui a ensuite placé l’argent mal acquis dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. et la plupart du temps en Europe. Ces fonds ont également financé des éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud. , ces célèbres projets inadaptés et surfacturés, via, semble-t-il, les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). publiques accordées aux grandes entreprises privées par le mécanisme des agences de crédits à l’export des pays prêteurs.

Ce sont les populations qui ont payé et continuent de payer le lourd tribut, tout en subissant les effets négatifs de cet endettement odieux cautionné par un État démissionnaire qui ne protège pas, n’éduque pas, ne soigne pas, prive ses populations de l’eau, de l’électricité, etc.

C’est pour ces populations-là que le CADTM et toutes les associations prêtes à agir avec lui veulent procéder à cette clarification en ouvrant cet autre chantier du combat citoyen : ouvrir les livres de compte de la dette, en d’autres mots réaliser l’audit citoyen de la dette afin d’identifier la partie illégitime, illégale ou/et odieuse qu’il faut refuser de payer. Il s’agit aussi d’identifier les coupables d’actes frauduleux ayant conduit à l’endettement et/ou ayant permis en enrichissement personnel injustifié. Ces coupables doivent être poursuivis en justice.

L’audit doit aller de pair avec la mise en pratique d’un autre modèle de développement qui met l’humanité et la Nature au centre des priorités.