Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au début des années 2000 le Congo-­Brazzaville est très fortement endetté. Pour obtenir le statut de PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (pays pauvre très endetté) qui lui permettrait une annulation d’une partie de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , il doit se conformer aux exigences du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. qui, outre les politiques d’austérité à l’encontre des populations, interdit pour les pays pétroliers une pratique courante appelée le « préfinancement pétrolier », qui consiste à recevoir l’argent pour une vente de pétrole future qui peut s’échelonner sur plusieurs années. Cette pratique a facilité bon nombre de détournements de fonds et hypothèque l’avenir du pays, d’autant que bien souvent ce préfinancement se fait à des conditions très avantageuses pour les multinationales pétrolières ou les ­institutions bancaires.

Architecture financière

Sassou Nguesso, arrivé au pouvoir à la suite d’une sanglante guerre civile, a donc mis en place un système permettant de contourner cette interdiction.

Si l’idée est simple, faire transiter le préfinancement par une société privée, le montage financier reste complexe et l’aide de Total sera décisive. La multinationale crée une société basée aux îles Vierges britanniques, « Montrow International limited », qui fait partie de la société « Montrow Trust » basée elle à Jersey qui sera propriétaire de « Likouala SA ».

Cette dernière, société au capital de 15 000 euros, dirigée par un haut cadre de Total, va emprunter 70 millions d’euros à la BNP Paribas. Le journal économique français les Échos parle de 80 millions). Avec cette somme, Likouala SA achète le champ pétrolier éponyme au gouvernement congolais. Le prêt est garanti par l’exploitation pétrolière menée par… Total. Le gouvernement congolais récupère ainsi les millions d’euros gagés sur les futurs barils d’or noir.

Le prêt est garanti par l’exploitation pétrolière menée par… Total. Le gouvernement congolais récupère ainsi les millions d’euros gagés sur les futurs barils d’or noir

Si l’entourage de Sassou Nguesso n’a fait aucune déclaration, la compagnie pétrolière se réfugie derrière la sémantique. En effet, si elle ne nie pas son rôle dans cette affaire, elle parle d’une aide à la monétisation d’un champ pétrolier. Tout comme les banquiers ne parlent pas d’« évasion » mais d’« optimisation » fiscale.

Soutenir les dictatures

Pas si sûr que le FMI se soit fait berner comme le titre le Monde par Sassou Nguesso avec l’aide de Total. Un emprunt de 70 millions d’euros à la BNP Paribas par Likouala SA, qui porte donc le même nom que le champ pétrolier au Congo, a dû mettre la puce à l’oreille des dirigeants du FMI. Ce coup de pouce à la dictature congolaise resterait dans la même logique, celle d’éviter de déstabiliser des pays dans des régions fragiles.

Les gouvernements occidentaux savent fermer les yeux sur les pires violations des droits humains commis par des potentats quand ils servent docilement leur politique. Il ne serait donc pas étonnant que le FMI regarde autre part pendant que Nguesso et Total échafaudent leurs magouilles.

Mais la question principale, et elle est valable aussi pour d’autres pays comme le Tchad, la Guinée équatoriale ou le Gabon, porte sur l’utilisation de l’argent du pétrole. Dans ces pays, aucun progrès significatif tant au niveau économique que social n’a été enregistré. Pire, ils sortent exsangues et surendettés d’une décennie d’embellie pétrolière.

Par le pillage, les détournements de fonds, les gaspillages dans les achats d’armes et les grands travaux inutiles, l’exploitation du pétrole a profité aux multinationales et aux banques internationales. Les dettes que laissent les dictatures africaines, elles, seront payées par les populations et à coup sûr le FMI retrouvera sa vigilance…