Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Á propos de dettes coloniales, le cas le plus emblématique est sans aucun doute celui d’Haïti. Suite à la rébellion des esclaves, menée par Toussaint Louverture, l’indépendance d’Haïti est proclamée en 1804 marquant la victoire retentissante du peuple haïtien face à l’impérialisme français. Mais le 17 avril 1825, une flotte de navires de guerre français se tient prête à intervenir dans la rade de Port-au-Prince.

La France menace la jeune République d’une nouvelle invasion militaire et du rétablissement de l’esclavage si celle-ci refuse de lui payer une indemnité de 150 millions de francs-or. Haïti se soumet et paiera jusqu’au dernier centime. Au début du XX^e siècle, les 4/5^e du budget seront destinés au remboursement de cette rançon colossale et les finances haïtiennes serviront les intérêts de l’ancien oppresseur colonial, la France et ses banques privées, plutôt que les intérêts et les besoins de la population. Cette dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. coloniale constitue l’acte fondateur de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et illégitime haïtienne et sera suivie par des décennies de violences durant lesquelles la dette sera la clé de voûte des politiques de domination et d’accaparements.

L’histoire de l’endettement haïtien est donc un cas d’école, mais certainement pas un cas unique. Nombreux sont les pays qui après avoir arrachés leur indépendance se sont vu imposer une dette coloniale, contractée par la puissance occupante pour réaliser des « investissements » dans le pays occupé et transférée au nouvel État juridiquement indépendant. Dans ce dossier sont également abordées les dettes coloniales du Maroc, de la RDC, de la Tunisie, du Cameroun, de l’Inde, de Porto Rico, du Venezuela et plus généralement de l’Amérique latine.

L’interdiction de transférer les dettes coloniales a été posée dès 1919 avec le Traité de Versailles, qui dispose dans son article 255 que la Pologne est exonérée de payer « la fraction de la dette dont la Commission des Réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne ». Concernant les colonies africaines de l’Allemagne, la réponse des Alliés fut la suivante : « Les colonies ne devraient être astreintes à payer aucune portion de la dette allemande, et devraient être libérées de toute obligation de rembourser à l’Allemagne les frais encourus par l’administration impériale du protectorat. En fait, il serait injuste d’accabler les indigènes en leur faisant payer des dépenses manifestement engagées dans l’intérêt de l’Allemagne, et il ne serait pas moins injuste de faire peser cette responsabilité sur les Puissances mandataires qui, dans la mesure où elles ont été désignées par la Société des Nations, ne tireront aucun profit de cette tutelle ». Une disposition similaire fut prise dans le Traité de paix de 1947 entre l’Italie et la France, qui déclare « inconcevable que l’Éthiopie assure le fardeau des dettes contractées par l’Italie afin d’en assurer sa domination sur le territoire éthiopien ». L’article 16 de la Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’États en matière de traités ne dit pas autre chose : « Un État nouvellement indépendant n’est pas tenu de maintenir un traité en vigueur ni d’y devenir partie du seul fait qu’à la date de la succession d’États, le traité était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’États ».

La Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. est un des acteurs phares de ce mécanisme d’endettement. Dès les années 1950, elle soutient directement les puissances coloniales à travers l’octroi de prêts. C’est le cas, par exemple, avec le Portugal : la Banque continue de lui accorder son soutien financier au mépris de la résolution adoptée en 1965 par l’ONU, lui enjoignant de ne plus soutenir ce pays tant qu’il ne renonce pas à sa politique coloniale. Les dettes contractées auprès de la Banque, indispensables aux métropoles belge, britannique, portugaise, hollandaise, italienne ou française pour maximiser l’exploitation de leurs colonies, ont ensuite été transférées aux peuples colonisés au moment de leur accession à l’indépendance. Une indépendance de façade donc, concédée tel un cadeau empoisonné accompagné d’un transfert de dette coloniale, opéré sans le consentement des pays concernés.

Loin d’être exhaustif, ce dossier peut servir d’introduction et de support pédagogique sur les questions de dettes coloniales et de réparations et complète les études existantes sur les différents types de dettes coloniales et les réparations en analysant l’aspect financier des dettes coloniales et des dettes contractées lors des indépendances, en Afrique, Asie et Amérique Latine.

Comme à son habitude, le CADTM tire les ficelles de la dette pour détricoter tout un système tentaculaire d’injustice et d’oppression. Ainsi, l’impact du pouvoir colonial sur les droits des femmes non-blanches, et particulièrement leur corps, est abordé dans une recension du livre de Françoise Vergès, Le ventre des femmes. Capitalisme, racialisation, féminisme ; les conséquences du colonialisme sur les migrations et sur les populations appauvries du Sud global sont étudiées ; ainsi que les catastrophes environnementales causées par les politiques coloniales pendant plusieurs siècles, aboutissant à une classification hypocrite et intéressée entre pays développés et pays en développement.

Enfin, différentes revendications sont avancées. Le premier pas vers des relations bilatérales justes et équitables serait de reconnaître que les pays dits endettés sont en réalité les créanciers et ainsi de remettre à l’endroit une certaine vision du monde... Le second pas pourrait alors consister à engager des réparations pour ces crimes humains, économiques, écologiques historiquement commis. Ce dossier, dans sa seconde partie se concentre donc sur les différentes formes concrètes que peuvent prendre ces réparations.

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