Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le CADTM exige l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de l’Irak, qu’elle soit la conséquence de la dictature de Saddam Hussein ou de l’occupation illégitime de forces étrangères.

Pour le CADTM, depuis la capture de Saddam Hussein, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de l’Irak est utilisée comme une arme de chantage par les différents pays créanciers pour préparer leur domination future sur l’économie irakienne et ses ressources naturelles, notamment pétrolières.

Le CADTM considère que le peuple irakien ne peut être tenu pour responsable des dettes contractées par Saddam Hussein et son régime despotique. Au regard de la doctrine de la dette odieuse, ces dettes tombent avec le régime qui les a contractées. Nous exigeons donc l’annulation de la dette de l’Irak contractée par le régime de Saddam Hussein.

Mais le peuple irakien n’a pas non plus à supporter les coûts de l’occupation de l’Irak par les troupes de la coalition des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de l’Australie, suite à un conflit déclenché en violation de la charte de l’ONU.

Enfin, les décisions prises par les Etats-Unis, principale puissance occupante actuelle, conduisent aujourd’hui à l’alourdissement de la dette irakienne, alors qu’il n’y a pas de gouvernement irakien légitime.

Le CADTM exige donc que soient déclarées odieuses les dettes contractées sous Saddam et les dettes nouvelles imposées par les forces d’occupation.

De surcroît, les destructions et les pillages provoqués par la guerre donnent au peuple irakien le droit à des réparations, qu’un régime légitime et démocratique suivant l’occupation devrait exiger.

Contact : Damien Millet, secrétaire général du CADTM France, 06 60 54 27 13.