Irak : pour l’annulation de la dette odieuse de l’Irak

18 décembre 2003 par CADTM France


Le CADTM exige l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
de l’Irak, qu’elle soit la conséquence de la dictature de Saddam Hussein ou de l’occupation illégitime de forces étrangères.

Pour le CADTM, depuis la capture de Saddam Hussein, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de l’Irak est utilisée comme une arme de chantage par les différents pays créanciers pour préparer leur domination future sur l’économie irakienne et ses ressources naturelles, notamment pétrolières.

Le CADTM considère que le peuple irakien ne peut être tenu pour responsable des dettes contractées par Saddam Hussein et son régime despotique. Au regard de la doctrine de la dette odieuse, ces dettes tombent avec le régime qui les a contractées. Nous exigeons donc l’annulation de la dette de l’Irak contractée par le régime de Saddam Hussein.

Mais le peuple irakien n’a pas non plus à supporter les coûts de l’occupation de l’Irak par les troupes de la coalition des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de l’Australie, suite à un conflit déclenché en violation de la charte de l’ONU.

Enfin, les décisions prises par les Etats-Unis, principale puissance occupante actuelle, conduisent aujourd’hui à l’alourdissement de la dette irakienne, alors qu’il n’y a pas de gouvernement irakien légitime.

Le CADTM exige donc que soient déclarées odieuses les dettes contractées sous Saddam et les dettes nouvelles imposées par les forces d’occupation.

De surcroît, les destructions et les pillages provoqués par la guerre donnent au peuple irakien le droit à des réparations, qu’un régime légitime et démocratique suivant l’occupation devrait exiger.

Contact : Damien Millet, secrétaire général du CADTM France, 06 60 54 27 13.