Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Nous étions habitués au refrain « Forum économique contre Forum social », « Davos contre Porto Alegre », puis soudain, c’est la confusion des genres. On parle de réduction de la pauvreté sur tous les fronts, même en vue du sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. qui s’annonce. La proposition de Jacques Chirac à Davos d’une taxe internationale pour lutter contre le sida, « à titre expérimental », relance le débat sur la lutte contre la pauvreté, éclipsant à la fois les alternatives défendues à Porto Alegre et les cris de ceux qui, en France, s’opposent aux mesures génératrices de pauvreté prises par le gouvernement nommé par le même Chirac.

Une fois de plus, les décideurs du système dominant se réapproprient une partie du vocabulaire de leurs opposants, pour mieux oublier le contenu de leurs revendications. Dans les années 1980 et 1990, le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ne parlaient que d’ajustement structurel pendant que les mouvements sociaux soulignaient les ravages de ces politiques sur les populations, réclamant déjà l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et la satisfaction universelle des besoins fondamentaux. Fortement déstabilisées par des crises financières qu’elles ont contribué à provoquer, les grandes puissances ont dû réagir pour garder la main. En 1996 puis en 1999, le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. a créé l’initiative Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE). Médiatiquement, le message était habile : la réduction de la dette allait être consacrée aux services sociaux, mettant fin à la fois au surendettement et au sous-développement.

Aujourd’hui, on sait que nos protestations vigoureuses d’alors étaient fondées : les pays pauvres sont toujours surendettés et sous-développés. En fait, sous des allégements homéopathiques, les institutions internationales ont avant tout renforcé leur emprise économique. En effet, les quelques allégements ne sont accordés qu’après plus de quatre ans de réformes ultralibérales décidées par les experts du FMI. Non seulement peu de pays ont achevé ce processus (seulement une quinzaine, huit ans après le lancement), mais leur dette fait toujours des ravages. Les prévisions du FMI étaient erronées et certains pays (par exemple l’Ouganda et le Burkina Faso) ont gardé une dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. , comme l’a confirmé la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org en septembre 2003 : « Un consensus semble désormais se dégager sur le fait que l’initiative PPTE et les diverses mesures adoptées par le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ n’ont pas permis de mettre un terme au surendettement de nombreux pays africains. Le fait que même les pays qui ont atteint (ou sont en passe d’atteindre) le « point d’achèvement » afficheront bientôt un endettement non viable apporte de l’eau au moulin des critiques formulées concernant l’inadaptation des critères appliqués dans l’analyse de la viabilité de l’endettement. » Preuve ultime : même ses promoteurs sont contraints aujourd’hui d’avancer d’autres pistes pour masquer leurs échecs. Tony Blair parle d’annulation de la dette multilatérale, mais cette idée dissimule les mêmes conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. que PPTE : c’en est juste l’étape suivante. Après l’avoir qualifiée d’irréalisable il y a peu, Jacques Chirac reprend le thème de la taxe Tobin Taxe Tobin Taxe sur les transactions de change (toutes les conversions de monnaie), proposée à l’origine en 1972 par l’économiste américain James Tobin pour stabiliser le système financier international. L’idée a été reprise par l’association ATTAC et par d’autres mouvements altermondialistes dont le CADTM, dans le but de diminuer la spéculation financière (de l’ordre de 1.200 milliards de dollars par jour en 2002) et de redistribuer le bénéfice de cette taxe aux plus démunis. Les spéculateurs internationaux qui passent leur temps à changer des dollars en yens, puis en euros, puis en dollars, etc., parce qu’ils estiment que telle monnaie va s’apprécier et telle autre se déprécier, devront payer une taxe minime, entre 0,1 % et 1 %, sur chaque transaction. Selon ATTAC, elle pourrait rapporter au moins 100 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Qualifiée d’irréaliste par les classes dirigeantes pour justifier leur refus de la mettre en place, l’analyse méticuleuse de la finance mondialisée menée par ATTAC et d’autres a au contraire prouvé la simplicité et la pertinence de cette taxe. sur la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière, mais non pour contrer cette spéculation, juste pour la rendre plus « éthique »... Aujourd’hui, les grands argentiers du monde parlent surtout de commerce, de croissance, de marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . C’est le trépied sur lequel ils appuient leur démarche. Ils donnent en modèles la Chine et l’Inde, aux progrès qualifiés de fulgurants.

Il est urgent de démasquer cette imposture. Tout d’abord, la Chine et l’Inde sont les deux arbres qui cachent la forêt. Le discours officiel affirme que la pauvreté (dont les critères sont toujours fixés par des non-pauvres d’ailleurs...) se réduit légèrement alors que si on excepte ces deux pays, le nombre de pauvres est en pleine... croissance ! Ensuite, la planète ne pourrait pas supporter longtemps que tous les continents connaissent une croissance aussi soutenue que la Chine, avec tous les dégâts environnementaux, humains et sociaux qu’elle entraîne dans son sillage. La croissance effrénée prônée par le système actuel ne peut pas être éternelle, il suffit de regarder autour de soi pour s’en convaincre. Cette croissance est obligée de devenir folle pour perdurer, de créer sans cesse de nouveaux désirs de consommation, de polluer pour dépolluer (par exemple l’eau) et de détruire pour reconstruire (par exemple l’Irak). Il est même certain qu’en bout de course, le tsunami de décembre aura été positif pour la croissance de l’Asie, puisque les zones industrielles n’ont pas été touchées et que la reconstruction s’annonce longue et coûteuse. Dans ces conditions, la recherche aveugle de la croissance ne peut que broyer l’humain. Et si cette évidence économique est tue, c’est parce que cette croissance intéresse les puissants et les multinationales, en quête de profit maximal et immédiat, quoi qu’on en dise. Dès lors, cette croissance-là ne peut pas être, et ne doit pas être, l’indicateur absolu de la bonne santé du monde.

Le Programme des Nations unies pour le développement PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : a chiffré à 800 milliards de dollars sur 10 ans la somme nécessaire pour l’accès universel à l’eau potable, à une alimentation décente, à une éducation primaire et aux soins de santé de base. Où trouver les fonds nécessaires ? Loin des pistes enneigées de Davos et des trop modestes objectifs de développement dits « du millénaire » dont on nous rebat les oreilles, des idées existent.

Le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. extérieure publique prive chaque année les pays en développement de 230 milliards de dollars. Donc l’annulation totale et inconditionnelle de cette dette peut fournir des sommes conséquentes dont il est absurde de priver les populations du Sud. Les droits humains fondamentaux sont supérieurs aux desiderata des créanciers.

Les fonds détournés et placés par des dirigeants corrompus (souvent soutenus par les grandes puissances) dans des grandes banques et dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. représentent des dizaines de milliards de dollars (Transparency international cite un chiffre entre 15 et 35 milliards de dollars pour l’ancien dictateur indonésien Suharto à lui seul). L’expropriation de ces biens mal acquis et la suppression des paradis fiscaux sont faciles à mettre en œuvre. Désarmer les corrompus rend possible une annulation sereine de la dette.

Comment supprimer la pauvreté sans redistribuer les richesses au niveau mondial ? Un impôt mondial sur les grandes fortunes est un merveilleux outil pour cela. Et diablement efficace. Savez-vous qu’il y a sur Terre, selon le Rapport sur la richesse dans le monde 2004 publié par Merrill Lynch et Cap Gemini, 7,7 millions de millionnaires en dollars ? Et savez-vous que leurs avoirs financiers cumulés s’élèvent à 28800 milliards de dollars ? Imaginez les sommes que pourrait libérer un impôt exceptionnel de 20 % sur ces avoirs : plus de 5500 milliards de dollars...
Une taxe sur la spéculation financière à un taux au moins égal à 0,1 % a toutes les chances de compléter utilement l’arsenal. Une aide publique au développement de l’ordre de 0,7 % du produit national brut PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. des pays riches, comme ils s’y sont engagés voici 35 ans, serait quasiment triplée par rapport au taux actuel et apporterait en tout près de 200 milliards de dollars dans l’escarcelle. Et puis, cette aide pourrait être versée intégralement sous forme de dons, contrairement à aujourd’hui, et non conditionnée à l’achat de marchandises du pays donateur, comme bien trop souvent. On pourrait aussi décider de lui donner un nouveau nom : « réparations », après cinq siècles de pillage, d’esclavage, de colonisation...
Les solutions existent. Mais pour avoir l’audace de les trouver, il faut accepter l’idée qu’aucune ne sera satisfaisante si on laisse tout pouvoir aux marchés financiers. Le modèle néolibéral est structurellement incapable de prendre réellement en compte la misère qu’il crée. En envisageant une autre logique économique, basée sur la satisfaction des besoins humains fondamentaux et confiant enfin les leviers de direction aux populations concernées, on élargit considérablement les champs du possible. On se donne des armes efficaces pour enfin abolir la pauvreté, la dette, la corruption, et l’incroyable domination qu’elles permettent.