Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Située essentiellement sur un immense plateau entre 900 et 2100 m d’altitude, la Zambie, 753 000 Km2 et 10,2 millions d’habitants très divisés ethniquement, est un pays complètement enclavé en Afrique tropicale du sud.

Très urbanisée (39,8 %), la population connaît des écarts de revenu moyen considérables entre le monde rural et le monde urbain. De nombreux urbains, comme à Lusaka, la capitale, pratiquent l’agriculture. Celle-ci emploie 85 % de la population active pour environ 25 % du PNB PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. . Demeurée très traditionnelle, cette agriculture ne permet toujours pas d’atteindre l’autosuffisance. 2001 et 2002 ont été de mauvaises années de récoltes. 2003 s’annonce très mal, les pluies n’ayant pas été au rendez-vous pendant la saison des semailles les récoltes de mars avril seront mauvaises. 2,9 millions de personnes sont déjà dépendantes de l’aide alimentaire et vont le rester. L’état désastreux des routes empêche cette aide d’être acheminée correctement et la soudure avant les prochaines récoltes risque d’être prolongée d’un mois. Il ne s’agit plus comme le dit Frederick Mudenda (Université de Zambie) de « joindre les deux bouts » mais d’essayer de faire en sorte que « les bouts se rapprochent. » La pénurie de maïs, denrée de base du pays, a provoqué une hausse de 30 % du prix de cette céréale.

Le pays manque également cruellement de médicaments. D’après une étude de l’UNICEF sur l’impact du SIDA, l’espérance de vie à la naissance a perdu 11 années entre 1990 et 2000. Elle est actuellement de 40,5 ans. 20 % de la population est touchée par le virus (Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté, DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. Zambie).

L’économie zambienne était axée quasi exclusivement sur la production du cuivre (5^e producteur mondial). Las, le « trésor rouge » a fait long feu : baisse du prix du minerai et épuisement des gisements à haute teneur en métal ont bloqué net, au milieu des années 70, les « dix années d’insouciance » qui suivirent l’indépendance (1964). Les chocs pétroliers ont aggravé le processus. Les mines de cuivre qui alimentaient à plus de 50 % le budget de l’État ne rapportent pratiquement plus rien et sont devenues coûteuses. Ont pris le relais une régression économique dramatique et un endettement colossal : 6,5 milliards de dollars en 2002 (Andrew Chipwende, responsable de l’Agence de privatisation zambienne, ZPA, dans Irinnews, 17 février 2003 ). Le pays est en état de faillite pure et simple et les charognards fondent sur leurs proies du ciel des paradis financiers. Le cuivre, le cobalt et le zinc représentent actuellement 75 % des revenus d’exportation. 60 % du commerce extérieur de la Zambie passe par les ports de la république d’Afrique du Sud, qui est son deuxième partenaire commercial. Selon les chiffres récents de l’union syndicale ZCTU (Zambia Congress of Trade Unions), 11 % de la population active travaille dans le secteur formel, les 89 % restant se partageant entre secteur informel et sans emploi. Le PNB par habitant et par an s’élève à 320 $ (2001, selon DSRP Zambie) ; rapporté à la parité de pouvoir d’achat, il équivaut à 780 $ (Etat du Monde 2003).

Les gouvernements successifs doivent compter avec deux contre-pouvoirs importants : la Fédération des syndicats miniers et les Églises protestante et catholique. En 1991 le syndicaliste Frederick Chiluba remporte les élections présidentielles contre le président Kenneth Kaunda, sorte d’autocrate (« communaucrate selon son expression) à la tête du parti unique depuis 1972. Le multipartisme (exubérant ! plusieurs dizaines de partis) devient la règle. La corruption aussi. La décennie de pouvoir Chiluba (1992-2001) est qualifiée de » décennie de pillage « ( »decade of plunder"). Frederick Chiluba n’est plus au pouvoir depuis janvier 2002 et a perdu à la mi-février 2003 son immunité d’ancien président. Il va comparaître en justice pour corruption. On lui demande notamment des comptes sur un achat (20,5 millions de dollars) d’armes jamais livrées et sur sa participation à une sous-estimation lors d’une vente de cobalt au cours de laquelle il est estimé que la Zambie a perdu 60 millions de dollars. Si tous les observateurs se réjouissent de cette perte d’immunité, quelques-uns d’entre eux craignent que l’on ait ouvert là une boîte de Pandore et que le Président Mwanawasa - mis en place par Chiluba qui ne pouvait constitutionnellement plus se présenter et, par ailleurs, accusé d’avoir truqué les élections pour accéder au pouvoir - lui même ait du mal à y échapper lorsqu’il ne sera plus au pouvoir.

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de la Zambie a évidemment crû avec le déclin de l’économie. En moyenne le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. a compté pour 10 % du PNB alors que tous les secteurs sociaux confondus n’ont compté que pour 5 % (DSRP Zambie, p.27). Oxfam a calculé que la Zambie déboursait trois fois plus d’argent pour le service de sa dette que pour ses besoins d’éducation primaire.

Les chiffres diffèrent entre le document de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. qui donnent 5,853 milliards de dollars en 1999 et ceux du DSRP Zambie qui font état de 6,5 milliards de dollars la même année. En valeur actuelle nette (VAN) le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (« Zambia : Decision Point Document for the Enhanced HIPC Initiative », IMF and IDA, December 2000) prévoit 4,255 milliards de dollars pour 2002.

En 1989 le FMI impose la libéralisation du marché intérieur zambien. En mai 1990, un programme de privatisations est lancé. Du 25 au 27 juin, des émeutes éclatent à Lusaka, après le doublement du prix de la farine de maïs. Les affrontements font au moins 26 morts. En juillet le Fonds favorise le réaménagement de la dette publique par le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ . En 1994, le gouvernement, menacé d’une suspension de l’aide internationale, doit s’engager à appliquer rigoureusement son programme de réformes économiques qui prévoit notamment la privatisation des compagnies aérienne et minière nationales. Dans la version finale de son Document stratégique de réduction de la pauvreté (DRSP) daté de mai 2002, le gouvernement zambien déclare (page 18) que « pendant la période 1990-1999 [la Zambie] a eu le plus faible taux de croissance de toute [l’Afrique sud tropicale], 1 % », derrière le Mozambique et derrière la zone sud saharienne (2,4 %).

Ces dix dernières années, 257 des 280 entreprises d’Etat ont été privatisées et 105 000 emplois supprimés. Andrew Chipwende, responsable de l’Agence de privatisation zambienne (ZPA), déclarait début février à Lusaka que 50 000 de ces suppressions d’emploi étaient consécutives aux fermetures d’unités dues aux privatisations, mais que 80 % des postes des entreprises publiques auraient de toute façon dû être supprimés même sans privatisations. Il est vrai que dans les mines par exemple, la vétusté des installations ne permettait qu’une production à 30 % du potentiel. Modernisées par les acquéreurs étrangers, de nouvelles installations permettront de rapatrier de substantiels bénéfices qui laisseront gros-Jean-comme-devant les Zambiens.

Le Président Levy Mwanawasa a critiqué l’ampleur de ces privatisations et demandait au FMI, début février 2003, un ralentissement du processus. Pour lui, la paupérisation de la population s’accélère au rythme des privatisations. Si ces déclarations populistes apportent au président le soutien des syndicats, il reste dans le même temps au centre de la controverse sur le bradage des richesses du pays (les mines de Konkola ont été vendues pour 90 millions de dollars au groupe Anglo-American, trois fois moins que leur valeur réelle) ainsi que sur des allocations de ressources pour le moins critiquables (50 millions de dollars viennent d’être alloués pour maintenir à flot la banque ZNCB quand seulement 18 des 120 millions de dollars budgétés ont été débloqués pour le système de santé du pays), etc. La compagnie de téléphone (ZAMTEL), celle de production d’énergie (ZESCO), la banque (ZNCB, Zambia national commercial bank) sont les prochains sur la liste des privatisés préconisés par le FMI. Mark Ellyne, le représentant du FMI à Lusaka, a prévenu le président Mwanawasa que l’obtention des allègements de dette dans le cadre de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. ne pourrait se faire sans la vente de ces trois entreprises d’Etat. Mervin Syafunko, éditorialiste économique du journal zambien The Monitor, soutient les privatisations mais déclare que les fonds dégagés sont mal gérés et ne servent en aucun cas à aider les personnes mises en difficultés par la perte de leur emploi.

Pendant ce temps, on prévoit de résoudre le problème alimentaire avec des solutions pour le moins étonnantes. Début février 2003 le ministre des finances, Patick Kalifungwe, a dévoilé un projet pilote pour la distribution de 190 000 hectares de terres aux fermiers intéressés par la production et l’exportation de coton, paprika et sucre qui ne sont pas des cultures traditionnelles en Zambie. Le gouvernement va investir deux millions de dollars dans les infrastructures nécessaires à ce développement. « C’est une preuve que notre économie fait des efforts pour diversifier ses exportations » a ajouté Kalifungwe. Il faut bien rembourser la dette. En attendant, on n’a aucune information sur une éventuelle distribution de terres qui seraient consacrées à des produits de consommation locale et permettrait la diminution de l’aide alimentaire principalement étatsunienne (dans leurs premiers envois, distribués par le programme mondial pour l’alimentation, les Etats-Unis avaient mis du maïs génétiquement modifié ; refusé par le gouvernement zambien, ce maïs a été... donné au Malawi). La souveraineté alimentaire est un objectif par trop dérangeant.

« Le fardeau de la dette est intolérable et ruine les efforts du gouvernement pour développer le pays » a déclaré en janvier 2003 le président Mwanawasa. 420 millions de dollars pour le service de la dette : cela devenait impossible à trouver, même à marche forcée de privatisations. Celles-ci en dix ans ont rapporté environ 1,3 milliard de dollars. On est loin du compte. La Zambie est donc devenue éligible à l’initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE) en l’an 2000 pour l’annulation progressive (en 20 ans) de ses dettes contractées avant « date butoir » (janvier 1983). Le « point d’achèvement » est prévu pour fin 2003 si le pays vend ses dernières entreprises nationales comme le dit cyniquement Mark Ellyne. L’allègement de « période intérimaire » a permis, en 2002, de réduire de 200 millions de dollars le service de la dette qui s’est donc élevé à 220 millions de dollars. En 2003, allègement déduit, la somme à rembourser s’élèvera à 300 millions de dollars selon les prévisions. 86 % des Zambiens vivent en dessous du seuil de pauvreté, peu importe. 3,8 milliards de dollars sont susceptibles d’être ainsi effacés de la dette zambienne dans les 20 années à venir. Le service de la dette deviendra ainsi « soutenable » d’après le FMI qui a fait ses calculs avec des taux de croissance optimistes mais possibles (4,3 % en 2002 puis 4 % les années suivantes) et des revenus d’exportation hautement optimistes (les termes de l’échange se sont détériorés ces dernières années : -5,7 % en 1999 ; +1,9 % en 2000 ; -3,8 % en 2001 ; -1,8 % en 2002 ; projection de +6,4 % en 2003, sic ! ).

Les investisseurs occidentaux qui rapatrient bon an mal an environ 36 % du budget national zambien sont paraît-il conscients que le poids de la dette a rendu plus difficile l’exercice de croissance économique imposé au gouvernement. Ils continuent cependant à lier les allègements aux privatisations même s’ils reconnaissent qu’elles conduisent à des pertes d’emploi et au développement du secteur informel. On pourrait presque penser que cela les arrange car chacun sait, par expérience, que dans de nombreux pays les travailleurs informels sont corvéables à merci.

Les termes de l’initiative PPTE prévoient que les fonds « économisés » par l’allègement soient orientés vers des dépenses sociales urgentes et ce dans le cadre d’un plan de réduction de la pauvreté élaboré en collaboration avec la société civile (DSRP). En novembre 2001 (le DRSP zambien a été présenté en mars 2002), Charity Musamba de l’association Jubilee-Zambia a déclaré que le ministère des finances les prenait pour des « tampons encreurs » (« rubber stamp ») servant à avaliser les documents mais ne leur donnait pas les moyens d’examiner les projets proposés, ni de participer aux actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. prioritaires, ni de vérifier les dépenses. Elle a ajouté que son association ne pouvait pas participer à des opérations où l’opacité était totale et les mécanismes d’inspection inexistants. Le FMI, lui, persiste dans l’autosatisfaction et le plagiat du DSRP final (sans représentant de la société civile) - ou inversement : tout le monde sait que la rédaction des DSRP a pour priorité la satisfaction des demandes politiques du FMI, dites conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. , à fin d’obtention de financements internationaux - présenté par le gouvernement zambien : « le groupe de la société civile est bien organisé... il a produit ses propres études... il a déclaré que 80 % de ses propositions avaient été incluses dans la version provisoire du DSRP... [mais regrette toutefois] de ne pas avoir eu de représentant dans la commission finale de rédaction. » (IMF, IDA, Zambia, PRSP, Joint staff assessment, may 2002). L’ambition affichée du DSRP qui couvre la période 2002-2004 est de réduire la pauvreté de 73 % (1998) à 65 % (2004). En contradiction avec les chiffres calculés par le FMI (à ne pas confondre avec les demandes politiques, voir ci-dessus pour l’élaboration du DSRP Zambie), le staff du FMI considère cependant que ces objectifs sont ambitieux dans les circonstances actuelles. La baisse du prix des matières premières, notamment du cuivre, entraînera des rentrées restreintes de devises. La proposition de Jacques Chirac (22 février 2003, au sommet France-Afrique) d’indexer le service de la dette sur l’évolution des cours des matières premières, « un traitement commercial privilégié, au moins temporairement » (Le Monde, 23-24/02/03), trouvera, à n’en pas douter, fort peu d’adeptes dans les Bourses concernées. Une fois de plus on fait comme si les multinationales pouvaient sacrifier une partie de ce profit qui est leur raison d’être. Concomitamment les Zambiens continuent à payer de leur chair toutes ces mascarades.