Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La compréhension des problèmes actuels du système bancaire et ses implications pour le projet d’intégration européenne implique de connaître le fonctionnement du système. Le présent article vise à montrer les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions bancaires européennes et l’impact des transformations des dernières décennies sur leurs difficultés actuelles.

Cet article se divise en 4 parties. La première explique les caractéristiques fondamentales du fonctionnement d’une institution bancaire moderne. La seconde décrit les transformations opérées dans le modèle commercial des banques depuis les années 1980 et comprend une information sur les instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme. créés au cours de cette période. Une troisième partie analyse les principales sources de risque qui menacent les entités bancaires européennes avec les portefeuilles d’investissement en dérivés Dérivés
Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. financiers et titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. souveraine des pays européens. La quatrième et dernière partie décrit les perspectives futures des entités bancaires européennes et leurs implications pour le projet d’intégration européenne.

I. Comprendre le fonctionnement d’un système bancaire moderne

Aujourd’hui pratiquement tous les systèmes bancaires opèrent sur base d’un modèle fractionné de réserves où la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. et les banques exercent la fonction fondamentale de contrôle de l’offre monétaire par la gestion des réserves bancaires. La Banque centrale a le pouvoir de créer ou d’éliminer des réserves bancaires en agissant sur les bilans des banques. Cette intervention a lieu au niveau de leurs comptes de bilan avec l’objectif d’augmenter ou de diminuer l’offre monétaire au sein de l’économie. Il appartient néanmoins totalement aux banques de traduire l’offre monétaire en argent mis en circulation dans l’économie. Cette utilisation des réserves bancaires contrôlées par la Banque centrale, donne aux banques le pouvoir d’étendre ou de restreindre le crédit qui a un impact direct sur l’activité économique.

Ce modèle est appelé fractionnaire car l’augmentation réelle du crédit lié à l’augmentation des réserves que doivent détenir les banques selon les prescriptions de la Banque centrale peut être un multiple de plusieurs fois cette augmentation. La raison en est qu’une banque a seulement l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de provisionner dans ses comptes de bilan une fraction de l’augmentation des réserves d’entre 10 et 20% tandis qu’elle convertit le reste en crédit qui donne lieu à l’équivalent en monnaie en circulation dans l’économie. Les réserves ont pour objectif le maintien d’un niveau minimum de cash pour répondre aux transactions et permettre à la fois à la Banque centrale de contrôler l’offre monétaire.

Une augmentation par exemple de 100 euros dans les réserves bancaires menées à bien par la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE) permet une augmentation de plus de 1000 euros de la quantité d’argent en circulation. Dans la mesure où une banque qui reçoit l’augmentation des réserves en garde 10%, cela lui permet de convertir le reste en crédit ce qui donne dans un premier temps 190 euros en circulation. Si ce processus se répète pour une seconde banque, la nouvelle augmentation de crédit d’une valeur de 81 euros porterait l’offre monétaire totale à 271 euros. Si elle se répète un nombre suffisant de fois, l’augmentation totale de l’offre monétaire arriverait à 1.000 euros.
Le fonctionnement du système de réserves fractionnées peut être compris plus facilement par l’analyse des comptes de bilan d’une banque. Chaque compte de bilan se compose de 3 éléments : les actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). (sous la forme de crédits au public), les passifs (les dépôts du public et réserves bancaires) et le capital de la banque. Le graphique 1 montre la structure d’un compte de bilan.

 Graphique 1 - Comptes de bilan d’une banque

A ce graphique, il faut rajouter 4 éléments du fonctionnement d’une banque qui sont clé pour comprendre les problèmes bancaires du système financier européen sur lesquels nous reviendrons ultérieurement. Le capital propre d’une banque représente en général une petite partie - entre 3 et 12% des actifs - sur lequel la banque peut compter. Etant donné le statut privilégié de ces institutions dans la société moderne, il faut souligner qu’une banque opère en grande partie avec l’argent du public.

Un second élément important est le modèle commercial d’une banque traditionnelle. Travaillant avec l’argent des citoyens, la banque obtient des revenus en arbitrant le risque d’investissement. C’est-à-dire qu’elle capte des dépôts à court terme du public, qu’elle rémunère par des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. bas pour les investir ultérieurement dans des projets d’investissement offrant de bonnes perspectives de rendement à long terme rémunérés par des taux d’intérêt plus élevés que ceux offerts au public. Le différentiel entre les taux d’intérêt payés au public et ceux qui rémunèrent les prêts est le principal indicateur de rentabilité de la banque. C’est précisément parce que la rentabilité dépend du remboursement des crédits qui demeurent dans les comptes de bilan des banques qu’il existe un effet incitatif direct pour s’assurer que l’entité qui contracte un crédit a bien la capacité ultérieure de le rembourser.

Un troisième élément est le contrôle des dépôts de la part de la Banque centrale. Or, comme nous l’avons signalé, les réserves fonctionnent comme un mécanisme destiné à ce que les banques aient un minimum de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. pour assurer leurs transactions. En raison de cet objectif spécifique des réserves, les Banques centrales exigent qu’elles soient composées d’actifs hautement liquides et à faible risque, de préférence sous la forme de titres de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. souveraine. Par ailleurs, en modifiant le niveau des réserves qu’elle exige des banques, la Banque centrale peut augmenter ou réduire le multiplicateur de l’offre monétaire. Par exemple dans le cas où la Banque centrale considère que l’offre de crédit augmente trop, elle peut augmenter le niveau des réserves requises ce qui oblige les banques à diminuer leurs crédits pour faire face à cette exigence.

Finalement, en dernier lieu il y a la garantie des dépôts dans les banques. Actuellement, il existe dans tous les pays de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org des mécanismes de garantie des dépôts du public jusqu’à un certain niveau au cas où la banque éprouverait des problèmes de solvabilité. Cette mesure a été mise en place dans le cadre de la Grande Dépression aux Etats Unis pour éviter que la panique du public face à des rumeurs d’insolvabilité des banques ne le conduise à retirer précipitamment son argent. La crise financière de 2008 qui a donné lieu à une augmentation rapide du nombre de banques éprouvant des problèmes a montré l’importance des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). sur les dépôts. Les banques modernes travaillent avec l’argent du public mais celui-ci bénéficie d’une garantie de l’Etat. Néanmoins, il n’existe pas actuellement un système de limitation drastique de l’utilisation des ressources du public de la part des entités bancaires.

2. L’innovation et la transformation des banques au niveau international

La Grande Dépression avait donné lieu à une très grande simplification du fonctionnement des systèmes financier et bancaire au niveau global. Les fortes régulations introduites après la seconde guerre mondiale ont limité à leur minimum les flux privés de capitaux ce qui avait amené les grands groupes financiers à opérer au niveau national ou au niveau régional. Plus important encore, l’établissement de la limitation du type d’activités des banques pour les opérations avec l’argent du public bénéficiant d’une garantie de l’Etat. Ce principe de protection des dépôts a donné lieu à la séparation bien connue entre banques de dépôt Banques de dépôt
Banque de dépôt Banque de dépôt ou banque commerciale : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. et banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. dont la loi américaine Glass Steagall Act a été la forme la plus connue mais qui a été appliquée également avec certaines variantes dans les pays européens.

Avec cette séparation, seules les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. pouvaient recueillir les dépôts du public qui bénéficiaient d’une garantie de l’Etat. Parallèlement à cela, leur champ d’activités avait été réduit aux prêts aux particuliers et entreprises et excluait l’émission de titres, d’actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. et de tout autre instrument financier. Les banques d’investissement captant les ressources sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. se sont elles spécialisées dans ce type d’activités.

La forte régulation ainsi que cette séparation ont permis d’éviter des crises financières significatives pendant plus de 30 ans. Cette séparation des activités a commencé à être affectée par deux développements parallèles qui ont eu lieu au cours des années 1970. Le premier a été la croissance rapide du marché des eurodollars Eurodollars Le marché des eurodollars trouve son origine anecdotique dans le souci des autorités soviétiques, dans le contexte de guerre froide des années cinquante, de faire fructifier leurs réserves en dollars sans avoir à les placer sur le marché financier américain. C’est toutefois l’ampleur des sorties de capitaux américains qui constitue la cause structurelle de l’essor spectaculaire de ce marché dans la seconde partie des années soixante. Le déficit croissant de la balance des capitaux américaine pendant cette période résulte de la conjugaison de trois éléments : les investissements massifs des firmes américaines à l’étranger, en Europe notamment ; le plafonnement des taux d’intérêt par la réglementation Q, qui encourage les emprunts étrangers sur le marché américain et décourage les dépôts aux États-Unis ; le financement de la guerre du Vietnam. Pour freiner ces sorties de capitaux, les autorités américaines ont introduit en 1963 une taxe sur les emprunts des non-résidents. Celle-ci a eu pour effet de déplacer la demande de financements en dollars du marché américain vers les euromarchés, où les filiales des banques américaines pouvaient opérer en toute liberté. L’offre de dollars sur ces marchés émane, d’une part, des institutions et des firmes américaines découragées par le niveau très faible des taux d’intérêt aux États-Unis, d’autre part, des banques centrales du reste du monde qui y placent leurs réserves de change en dollars.
Échappant à tout contrôle étatique, non contraintes de constituer des réserves obligatoires, les eurobanques - autrement dit les banques travaillant en dollars sur le sol européen et, par extension, les xénobanques, banques travaillant en toutes monnaies en dehors de leurs territoires d’émission - peuvent offrir des rémunérations élevées à leurs déposants et des taux compétitifs à leurs clients sans pour autant réduire leurs marges bénéficiaires (Adda, 1996, t. 1, p. 94 et suiv.). de Londres. Produit de la disponibilité croissante de dollars sur les marchés internationaux qui a encore augmenté après le choc pétrolier de 1973, les eurodollars sont devenus le principal mécanisme finançant les opérations internationales. Comme le centre des opérations du marché était à Londres et que la monnaie était le dollar américain, il n’existait pas de système de régulation pour encadrer les activités des entités financières qui y opéraient. C’est la raison pour laquelle ce marché de Londres est devenu attractif pour des entités financières aux ambitions globales tant américaines qu’européennes. L’absence de régulation effective leur a permis de développer des activités portant les variations du cours des titres, les actions et les valeurs mobilières (securities) interdits sur les marchés domestiques tant américain qu’européen.

Un autre développement a été l’accroissement de la sophistication des marchés de titres et valeurs mobilières, ce qui a permis aux banques d’investissement de prendre des positions dans les niches du marché sur lesquelles opéraient les banques commerciales traditionnelles. Du fait de la garantie par l’Etat des dépôts des banques commerciales, leur clientèle pouvait emprunter à de faibles taux, ce qui permettait à ces banques commerciales d’octroyer des crédits à des taux inférieurs à ceux des banques d’investissement. Seules les grosses entreprises intéressées par l’émission de titres ou d’actions utilisaient les banques d’investissement. Avec le développement de ce qui allait devenir les Asset Backed Securities.

(ABS) cette situation a radicalement changé. Les ABS ont permis aux banques d’investissement de réduire significativement les taux d’intérêt des crédits proposés à leur clientèle et ont ainsi commencé à entrer en concurrence avec les banques commerciales traditionnelles et affecter négativement leur rentabilité.

Il faut pour en comprendre la raison voir la différence entre un crédit traditionnel et la structure d’un ABS. Dans le premier cas, après une analyse de risque la banque octroie un crédit et l’enregistre comme un actif dans son compte de bilan jusqu’à ce qu’il ait été remboursé. Dans le second, l’ABS donne lieu à la création d’un titre, produit de la somme d’un nombre déterminé de crédits aux caractéristiques similaires. Les flux d’actifs associés au titre proviennent directement de crédits individuels. Cependant comme la probabilité d’impayé d’un grand nombre de ces crédits individuels est inférieure à celle d’un seul crédit individuel le risque associé au nouveau titre est inférieur à celui du crédit individuel. Cela permet que le taux d’intérêt de l’ABS soit inférieur à celui d’un crédit standard. Les banques d’investissement ont par le biais de ce mécanisme converti de grandes quantités de portefeuilles de crédits individuels en ABS pour ensuite les vendre sur les marchés secondaires.

 Graphique 2 : Etapes de la création d’un ABS

Etape 1 : les ménages obtiennent des crédits de la part d’institutions financières
Etape 2 : la banque émet un titre sur base des crédits individuels des ménages
Etape 3 : la banque vend le titre à un investisseur. Le paiement du titre correspond au paiement des crédits individuels.

Les ABS ont eu un impact direct sur le fonctionnement des marchés financiers en donnant la possibilité aux banques d’investissement de faire concurrence aux banques commerciales ce qui a entraîné de fortes pressions sur ces dernières. Elles ont alors à leur tour fait pression sur les organes de régulation pour que ceux-ci les laissent procéder à l’émission et à la vente de valeurs mobilières dans le but de concurrencer les banques d’investissement. Tant aux Etats Unis qu’en Europe, les organes de régulation ont cédé face aux pressions et autorisé - via l’achat d’entités financières destinées à la gestion de produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). - les banques commerciales à participer à ce segment de marché à condition que cela ne devienne pas leur activité principale.

L’expansion internationale des banques a également eu un effet sur les cadres de régulation du système financier. La co-existence de différents systèmes de régulation au niveau national a crée le besoin d’une régulation unifiée au niveau international entre banques américaines, européennes et japonaises. L’accord de Bâle qui a donné naissance à des mécanismes pour que les banques opérant au niveau international soient obligées de provisionner un pourcentage de réserves par rapport à leur portefeuille global d’opérations en a été le fruit. Il a été en son temps une conséquence directe des pertes des banques étasuniennes pendant la crise de la dette de l’Amérique latine dans un contexte où les organes de régulation étasuniens n’avaient pas obligé les banques a augmenter leurs marges de réserves par rapport à la croissance rapide de leur portefeuille de crédit à la région au cours des années 1970.

C’est ainsi que les grandes banques internationales ont commencé un processus global d’arbitrage en matière de régulation. Elles se sont mises à exploiter les failles et les contradictions entre les régulations au niveau national et international. Cela leur a permis de se positionner dans des niches de marché dont l’accès leur était auparavant inaccessible en raison de leur modèle commercial. La directive sur les services financiers de 1993 de l’Union Européenne a été un moment clé de ce processus. Suite à l’adoption du Traité de Maastricht, la Commission européenne a avancé dans la consolidation d’un modèle bancaire universel intégrant les activités commerciales et d’investissement dans un seul type d’entité. A cela s’est ajouté la création d’un passeport bancaire européen pour permettre à une banque domicilié dans un pays de l’Union européenne de poursuivre son activité dans tous les autres pays membres. Les différentes mesures de régulation considérées dans leur ensemble ont alors commencé à remplacer celles existantes au niveau national et ont contribué spécifiquement à l’élimination des barrières entre les différents segments de crédit existant jusqu’alors dans les pays de l’UE.

Pendant ce temps, le développement de nouveaux instruments financiers se poursuivait outre Atlantique. Dans un contexte caractérisé par une concurrence croissante entre les banques au niveau international, l’innovation financière s’est concentrée sur la création de mécanismes permettant la réduction du risque pour le crédit et par ce biais le pourcentage nécessaire de réserves bancaires. Cette réduction des réserves bancaires avait un rapport direct avec la possibilité d’affecter la plus grande quantité possible de ressources à des crédits pour l’obtention de bénéfices plus élevés.

L’utilisation des ABS a marqué le premier pas dans la réduction des risques relatifs aux comptes de bilan dès lors qu’une fois que la banque vend à un investisseur un titre émis, elle libère les ressources associées aux réserves représentant les garanties liés aux crédits individuels. Le second a été le résultat de la création des Collateral debt obligations (CDO).

Les CDO sont l’échelon suivant dans la gestion du risque financier de par la dispersion du risque de défaut de paiement d’un instrument financier. En raison de la sophistication croissante du marché des titres, les banques ont élaboré des instruments financiers conformément à l’exigence de rentabilité et de risques des investisseurs. Les CDO répondent à cela par la création d’une structure subordonnée de rémunération des titres. Ainsi, un investisseur peu enclin au risque achèterait une position senior dans la structure alors qu’un autre investisseur enclin à prendre davantage de risques achèterait une position plus risquée mais évidement potentiellement plus rémunératrice. Les rémunérations fonctionnent en cascade. Les premiers paiements se font aux investisseurs senior et dans la mesure où ils se poursuivent ils finissent par arriver aux investisseurs aux positions plus risquées. Cependant en raison de la structure subordonnée du risque et le faible niveau de probabilités de risque de défaut associé à un paquet de crédits, la plus grande partie des sections des CDO reçoivent la meilleure note : AAA. En théorie, l’importance des CDO réside donc dans la possibilité d’augmenter la rentabilité des actifs d’une banque en échange d’une diminution du profil risque. Or, cette réduction du risque dans le portefeuille d’investissement de la banque libère des ressources pour de nouveaux crédits et investissements.

 Graphique 3 - Structure d’un CDO

La dernière étape, sans doute la plus dangereuse, en matière d’innovation financière a été la création des Credit Default Swap CDS
Credit Default Swap Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1^er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3 (CDS). Les CDS agissent comme des assurances sur les produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). . Comme dans le cas d’une assurance standard, l’entité qui contracte ce genre d’assurance sur le crédit s’engage à des paiements réguliers en échange de la protection de l’entreprise d’assurance dans le cas d’un défaut de paiement ou d’une variation importante du prix du produit financier. Cependant, - à la différence d’une assurance classique-, l’entité qui recherche la protection sur un produit financier ne doit pas être propriétaire ou avoir une quelconque relation avec le produit pour lequel elle achète la protection. L’avantage des CDS pour la banque réside dans la possibilité de réduire les réserves de crédit chaque fois que ledit instrument financier transfère le risque hors du compte de bilan vers l’entité d’assurance. Cela a donné lieu à de curieuses structures de financement comme les CDO synthétiques qui combinent des éléments des CDO et des CDS sans aucun type de contrôle de la part des entités de régulation aux Etats-Unis ou en Europe.

L’utilisation croissante par les banques commerciales et d’investissement d’instruments comme les ABS, les CDO et CDS a conduit à un changement radical du modèle commercial de ces banques. La rentabilité d’une banque commerciale traditionnelle repose sur le différentiel entre l’intérêt octroyé aux dépôts et celui payé pour les crédits faits par la banque mais surtout de la solvabilité des emprunteurs. Dans le nouveau modèle commercial du secteur bancaire développé aux Etats-Unis, la solvabilité pour les crédits passe au second plan puisque ceux-ci sont mélangés pour former des titres et vendus à d’autres investisseurs entraînant la dispersion du risque dans le reste du secteur financier. La principale source de recettes des banques aux Etats-Unis est maintenant liée aux commissions demandées aux investisseurs pour la création de ce type d’instruments financiers. Ce modèle bancaire connu comme d’ « Origine et Dispersion » a comme élément central la création de la plus grande quantité possible de dérivés financiers susceptibles de trouver acquéreur sur les marchés financiers internationaux.

Alors que les autorités chargées de la régulation des deux côtés de l’Atlantique auraient pu intervenir pour faire valoir les lois existantes, elles sont restées passives ce qui a de fait provoqué l’accélération de l’innovation financière. Aux Etats-Unis, la loi de Modernisation Financière de 1999 a éliminé les derniers vestiges de la loi Glass Steagall et a favorisé la création d’énormes corporations financières en mesure de capter les dépôts commerciaux, d’intervenir en matière de création de titres et d’actions, d’assumer des fonctions d’assurance et d’investissement direct sur le marché des dérivés financiers. Cela signifie permettre aux banques de faire des paris à grande échelle avec de l’argent public garanti par l’Etat.

L’accord de Bâle de 2004 a constitué, au niveau international, la principale régulation des changements intervenus dans le fonctionnement des banques les plus lourdement exposées aux marchés de valeurs mobilières et dérivés financiers. L’accord établit la séparation dans les comptes de bilan des banques entre deux secteurs : le trading Activités de marché
Trading opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme book (registre commercial) et le banking book (registre bancaire). Le premier comprend tous les instruments financiers (titres, actions et produits dérivés) non expirés et destinés à la vente. Devant apparaître dans les comptes de bilan de la banque, leur prix est celui en vigueur sur les marchés au moment de l’établissement du compte de bilan. Dans le cas du registre commercial, l’accord de Bâle prévoit la prise en compte de trois éléments. Le premier oblige les banques à provisionner des réserves en capital équivalentes à 10% du risque créancier assumé par la banque et mentionné dans son compte de bilan. Un second élément se réfère à la composition de ces réserves. Cette exigence connue comme Tier 1 ayant pour fonction de protéger la banque en cas de pertes, ces réserves doivent être composées d’actifs liquides et dénués de risque. L’accord de Bâle II inclut la dette publique des pays de l’OCDE [1] comme l’un de ceux-ci, raison pour laquelle les titres de la dette sont devenus la principale composante pour des réserves bancaires. Le troisième et dernier élément est qu’en raison de la présence massive de dérivés financiers dans les comptes de bilan et leur complexité, ladite analyse de risques pouvait se faire via des modèles élaborés par les banques elles-mêmes. Cette mesure a de fait impliqué le transfert de la responsabilité de la régulation financière aux entités (les banques) qui devaient en théorie faire l’objet de la régulation. Cela pose la question de savoir ce qui se passe avec les banques en Europe alors que ces transformations du système se font au niveau international.

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Schéma des 3 et 4^e parties :

3. Les banques européennes entre dérégulation et prise de risques/paris risqués

a. Les changements intervenus dans la régulation avec la création de l’Euro
i. La seconde directive de coordination bancaire : un permis pour opérer dans toute l’Union Européenne
ii. Le modèle d’institution bancaire universelle/Dépôts et garanties
iii. 80% de la régulation se fait en dehors de l’Union Européenne
b. Le modèle de financement brut - Augmentation de l’effet de levier Effet de levier L’effet de levier désigne l’effet sur la rentabilité des capitaux propres d’une entité (entreprise, banque, etc.) qu’aura son recours à l’endettement (elle augmentera lorsque le coût de l’endettement sera inférieur à l’augmentation des bénéfices obtenus grâce à lui, et inversement). Le ratio de levier calcule le rapport entre les fonds propres d’une telle entité et le volume de ses dettes. Les banques ont progressivement augmenté cet effet de levier avec la libéralisation financière, c’est-à-dire que pour 1000 euros de capital le nombre d’euros qu’elles ont pu emprunter a considérablement augmenté. . Croissance rapide des prêts
c. Les investissements en CDO et CDS. Les risques financiers en dollars.
d. La crise de 2008. La première aide des Banques centrales.
e. La crise de la dette souveraine. Les accords de Bâle et la dette souveraine (dépourvue de risque). La protection du capital.
f. Les implications du sauvetage européen : les plus grosses pertes (concentrées chez les acteurs privés). L’utilisation des CDS (l’exemple de la Grèce). Quel est le risque réel ?

4. Les perspectives du système bancaire européen

Les perspectives. Le rôle des banques (en tant que services publics). La nationalisation ou socialisation des pertes ? Un processus adéquat qui reconnaît des pertes et met fin à la propriété privée des banques. Comment rétablir des limites ?