Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Contre l’union sacrée destinée à sauver les banquiers

Les gouvernements ont tout faux dans le sauvetage des banques et assurances. Le coût de l’opération est entièrement supporté par l’Etat (donc essentiellement les travailleurs salariés qui sont les principaux contribuables). Les partis de droite, du centre et de la gauche traditionnelle ont appuyé le sauvetage favorable aux grands actionnaires sous le fallacieux prétexte qu’il fallait protéger l’épargne de la population et le système de crédit. Or il était parfaitement possible d’agir autrement en nationalisant les banques et assurances et en récupérant le coût de cette opération sur le patrimoine des grands actionnaires et des administrateurs. Nous aurions ainsi un instrument public pour financer des projets socialement utiles, respectueux de l’environnement, générateurs d’emplois et de revenus, tout en garantissant l’épargne des particuliers.

L’Etat doit également entamer des poursuites légales notamment contre les grands actionnaires et les administrateurs responsables du désastre financier, afin d’obtenir à la fois des réparations financières (qui vont au-delà du coût immédiat du sauvetage) et des condamnations à des peines de prison si la culpabilité est démontrée.

Il faut une nouvelle discipline financière. Il faut ouvrir les livres de compte des entreprises à des audits externes (notamment aux délégations syndicales des employés de banque) et permettre aux agents du fisc de lever le secret bancaire. Il faut règlementer tous les produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). . Il faut interdire aux entreprises d’avoir quelque actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). ou transaction que ce soit avec ou dans un paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. .

 Une politique pour sortir de la crise

La crise va entraîner un chômage accru. L’Etat doit mettre en œuvre un vaste plan de création d’emplois : rénovation et construction de logements, transports publics, chauffage collectif public, enseignement, santé [1]… Le pôle public du crédit jouerait un rôle clé dans le financement en plus d’un impôt de crise sur les grandes fortunes dans le cadre d’une fiscalité plus juste socialement. Alors que le capital s’est taillé la part du lion dans le revenu national au cours des 25 dernières années, il faut augmenter fortement la part qui revient aux salaires. L’aggravation de la crise remet à l’ordre du jour des propositions écartées durant la longue nuit néolibérale :

• l’arrêt des privatisations et de la déréglementation pour, au contraire, promouvoir les biens et services publics ;
• le transfert d’entreprises privées vers le secteur public, comme la production et la distribution de l’énergie en Belgique, ce qui permettrait de favoriser les énergies renouvelables et de sortir du nucléaire ;
• la réduction radicale du temps de travail pour améliorer les conditions des travailleurs, pour créer de l’emploi et pour assurer le financement des retraites en augmentant le nombre de cotisants et sans allonger l’âge de départ.
• l’indexation des salaires et des indemnités sociales à l’évolution du coût de la vie.

 Pour une révolution politique : la Constituante

Les citoyens de la Belgique et de l’Union européenne se voient cantonner dans un rôle tout à fait passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). par le gouvernement belge, ses collègues européens et la Commission européenne qui refusent tout véritable processus constituant et tentent sans succès d’imposer par le haut une réforme de l’Etat fédéral belge et un traité constitutionnel à l’échelle européenne aux orientations clairement néolibérales. Les peuples européens qui ont pu s’exprimer, ont manifesté leur refus. Pendant ce temps, trois pays d’Amérique du Sud (Venezuela, Equateur, Bolivie) nous montrent l’exemple car ils ont reformé leur régime politique en le démocratisant en profondeur. Dans chacun des cas, les citoyens ont élu au suffrage universel une Assemblée constituante afin d’élaborer un projet de nouvelle Constitution. Ce projet a été discuté avec les mouvements sociaux et soumis à l’ensemble de la population qui l’a approuvé par voie de référendum [2]. Dans ces trois pays, grâce à ces nouvelles Constitutions, les électeurs ont le droit de révoquer tous les mandataires politiques à mi-mandat [3]. Aucune Constitution européenne ne prévoit un tel mécanisme hautement démocratique. Les citoyens de Belgique et d’Europe doivent prendre le pouvoir politique qui leur est confisqué.

 Pour la démilitarisation et le désarmement

Une nouvelle course aux armements est en cours. Les Etats-Unis et leurs alliés n’hésitent pas à attaquer et occuper des pays qui ont une place stratégique dans l’approvisionnement en pétrole. L’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999. est une alliance militaire agressive qui doit disparaître. Il faut interdire les armes nucléaires sur le territoire de l’Europe. Retrait des troupes d’occupation d’Afghanistan et d’Irak. Il faut organiser la démilitarisation et le désarmement.

 Pour une nouvelle architecture démocratique internationale

Le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la BM Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org traversent une profonde crise de légitimité, parfaitement justifiée : les politiques qu’ils ont imposées, ont abouti au désastre actuel. Il faut en tirer les conclusions. Il faut les remplacer par de nouvelles institutions internationales aux choix radicalement différents et soutenir des initiatives telles que la création d’une Banque du Sud par sept pays d’Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Uruguay et Venezuela) qui envisagent aussi la création d’un Fonds monétaire du Sud et d’une monnaie du Sud. Il s’agit pour eux de se doter d’instruments pour autofinancer une intégration régionale qui favorise la garantie des droits humains fondamentaux. Les pays concernés doivent rapatrier leurs importantes réserves de change (340 milliards de dollars) essentiellement prêtées aux Etats-Unis [4] afin de les placer dans la Banque du Sud. Parmi les grands projets à financer : une réforme agraire en vue de la souveraineté alimentaire, la souveraineté énergétique, le développement des moyens de communications (surtout le train), la construction de logements… Il faut promouvoir un audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique comme l’a fait le gouvernement équatorien et décréter l’annulation de la dette publique illégitime afin de libérer le développement humain. Les pays du Nord doivent respecter leurs engagements internationaux en arrêtant de piller les ressources naturelles du Sud, en augmentant l’aide publique au développement (qu’il faut rebaptiser « contribution à la réparation ») et en appliquant la déclaration universelle des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le droit de libre circulation des personnes (article 13).

 La crise est une opportunité pour créer un autre système

Le capitalisme, pas seulement sa version néolibérale, plonge l’humanité dans une profonde crise multidimensionnelle : financière, économique, climatique, alimentaire et énergétique, sans oublier les guerres et la course à l’armement. Le capitalisme ne disparaîtra pas de lui-même : seule l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. consciente des citoyens peut le remplacer par un autre système qui aura pour objectifs la satisfaction des droits humains et la protection de la nature. En rupture avec la tragique caricature stalinienne que nous avons dénoncée et combattue vigoureusement, il s’agit d’en finir avec le capitalisme et de réinventer un projet socialiste, ancré dans la réalité du 21^e siècle, qui garantisse une entière liberté. Doivent y coexister diverses formes de propriété qui ont une fonction sociale positive : la petite propriété privée, la propriété publique, la propriété coopérative, la propriété communale et collective… Le socialisme doit viser la fin de toute forme d’oppression et garantir l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour aller dans cette direction, il faut construire une nouvelle force politique anticapitaliste et participer activement aux mobilisations sociales et citoyennes.