RDC : quand cesseront les attaques des fonds vautours ?

25 avril 2010 par Renaud Vivien , Gaspard Denis


La République démocratique du Congo (RDC) a essuyé le 10 février 2010 un
nouveau revers dans le procès l’opposant au fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
FG Hemisphere
devant la Cour d’Appel de Hong Kong. Ce fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privé, basé
dans l’Etat du Delaware (paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
en plein cœur des États-Unis) a
en effet obtenu le droit de saisir 100 millions de dollars sur le « 
pas-de-porte [1] » de 350 millions de dollars dû par un groupe d’entreprises
chinoises à la Gécamines, l’entreprise publique minière congolaise.

FG Hemisphere n’en est pas à sa première victoire judiciaire sur l’Etat
congolais. En janvier 2009, il avait déjà obtenu l’autorisation d’un
tribunal sud-africain de saisir pendant les 15 prochaines années les
recettes escomptées par la SNEL (l’entreprise publique d’électricité de la
RDC) sur le courant vendu à l’Afrique du Sud.

Dans les deux cas, FG Hemisphere a fait valoir son statut de créancier à
l’égard de la RDC depuis qu’il a racheté en 2004 une ancienne dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

contractée dans les années 80 par la SNEL sous la dictature de Mobutu. A
l’origine, cette créance était détenue par une entreprise yougoslave,
Energoinvest, et valait 18 millions de dollars. Mais quelques années plus
tard, FG Hemisphere obtient des tribunaux le droit de se faire rembourser
plus de cinq fois le montant initial ! Cette affaire est emblématique de
la stratégie des fonds vautours, qui réalisent leurs profits en
contraignant par voie judiciaire les pays en développement à rembourser au
prix fort [2] les dettes rachetées au rabais. Aujourd’hui le gouvernement de
Kabila négocierait directement avec FG Hemisphere pour diminuer le montant
du remboursement [3]
...

En cas d’échec des négociations, cette saisie de 100 millions de dollars
sur le « pas-de-porte » chinois aura non seulement des retombées négatives
sur le développement de la Gécamines, mais également sur les finances de
l’Etat congolais déjà incapable de financer le développement du pays. Il
faut rappeler que le budget 2009 de la RDC s’élève seulement à 4,9
milliard de dollars – soit 100 fois moins que celui de la France pour une
population de taille équivalente.

Et la RDC n’est probablement pas au bout de ses peines. En effet, s’il est
un enseignement à tirer des précédentes attaques des fonds vautours,
c’est que ces derniers ne sont jamais aussi voraces que lorsque leur proie
recouvre une certaine santé financière. Or, plusieurs sources officielles
indiquent qu’il y a de fortes chances pour que la RDC atteigne cette année
le « point d’achèvement » de l’initiative "pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
 »
(PPTE), maintes fois repoussé par le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
(FMI).
Soulignons ici que l’initiative PPTE s’inscrit dans la même logique de
régression sociale que les fameux plans d’ajustement structurel (PAS)
imposés par le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
aux populations du Sud suite à la
crise de la dette du tiers-monde de 1982. Si le point d’achèvement est
atteint cette année, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. extérieure congolaise devrait
être considérablement réduit, passant de 10 à 2,6 milliards de dollars.
Cet allègement permettrait à la RDC de réorienter une partie de ses
ressources initialement destinées au service de sa dette vers le
financement de son développement. A moins que d’autres fonds vautours
n’entrent dans le jeu en saisissant d’autres actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
de l’Etat congolais
une fois passé cet allègement de dette.

Car FG Hemisphere est loin d’être le seul rapace à planer au dessus de la
RDC. Six autres fonds vautours ont déjà intenté des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
judiciaires
contre la RDC. La quasi-totalité d’entre eux sont d’ailleurs enregistrés
dans des paradis fiscaux (Bermudes, îles caïmans, îles vierges
britanniques, ou encore le Delaware). Autrement dit, le risque est grand
que ces fonds charognards soient les grands gagnants de l’allègement de
dette prévu cette année.

Une telle issue est-elle évitable ? Bien sûr. A entendre depuis des mois le
plaidoyer des pays riches en faveur d’une « moralisation » du capitalisme,
il serait légitime d’attendre de ces derniers une action ferme et rapide à
l’encontre des fonds vautours. Après tout, c’est aussi l’efficacité de
leurs propres initiatives d’allègement de dette qui est en jeu…

Or, aucune mesure multilatérale contraignante n’a encore été adoptée
contre les fonds vautours. Seules la Belgique et la Grande-Bretagne ont
pris des dispositions unilatérales. Le Parlement belge a adopté le 31
janvier 2008 une loi visant à rendre « incessibles et insaisissables » les
sommes destinées à la coopération au développement. En Grande-Bretagne,
après de nombreuses péripéties, une loi contre les fonds vautours a
finalement été adoptée le 8 avril dernier. Mais cette dernière est très
minimaliste puisqu’elle ne s’applique qu’aux dettes de 40 pays dits « 
pauvres et très endettés » (PPTE) sélectionnés par le FMI et la Banque
mondiale et se contente de limiter les montants réclamés par les fonds
vautours devant les tribunaux. Cette loi anglaise représente toutefois un
pas dans la bonne direction puisque la stratégie judiciaire des fonds
vautours repose généralement sur le droit et la compétence des tribunaux
anglo-saxons, qui sont particulièrement favorables aux griefs des
créanciers. Pourquoi ? Car ces juridictions invoquent en priorité le
principe de non-respect du contrat – c’est-à-dire le non remboursement de
la dette nominale – pour fonder leurs décisions, sans prendre en compte
d’autres normes telles que les principes généraux du droit international
(l’équité, l’abus de droit, etc.) ou encore les règles du droit
international public qui interdisent la corruption.

Dans les enceintes européennes et internationales, le dossier « fonds
vautours » demeure bloqué. Mais ce n’est pas une fatalité. Il incombe
notamment à la Belgique, qui assurera la présidence de l’Union européenne
durant le second semestre 2010, de mettre ce dossier à l’agenda politique,
vu son rôle pionnier dans la lutte contre les fonds vautours. Cependant,
il est dans l’intérêt des pays en développement d’agir immédiatement sans
attendre une prise de conscience européenne. En effet, rien n’empêche
aujourd’hui la RDC d’adopter unilatéralement des normes protégeant ses
ressources contre toute saisie de la part de fonds d’investissement. A
court terme, elle devrait également solliciter l’assistance juridique de
la Banque africaine de développement (BAD) pour étudier les différents
moyens de contester les décisions de justices rendues en sa défaveur [4].
. Car, dans la jungle financière, mieux vaut s’armer efficacement contre les
vautours.

Paru dans le quotidien congolais Le Potentiel le 22 avril 2010




Gaspard Denis (CNCD) et Renaud Vivien (CADTM) sont les coauteurs du rapport de la plateforme Dette et développement et du CNCD-11.11.11, intitulé Un vautour peut en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés , juin 2009. Les autres auteurs sont Jean Merckaert et Yvanne Thobie (CCFD-Terre Solidaire) et Marie Yared (World Vision France).
Lire l’intégralité de rapport sur http://www.cncd.be/IMG/pdf/RAPPORT_FONDS_VAUTOURS_2009.pdf

Notes

[1Droit payé par l’acquéreur d’un gisement

[2C’est-à-dire le montant initial de la dette, augmentée d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice.

[4Le 29 juin 2009, la BAD a en effet créée une « Facilité africaine de soutien juridique » visant à fournir une assistance aux Etats attaqués par les fonds vautours

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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