Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’Equateur vient de divulguer, le 11 juin dernier, le résultat final de la décision souveraine d’annuler une grande partie de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique représentée par les « Bonos Global 2030 et 2012 », qui correspondaient à près de 85% de la dette externe commerciale de l’Equateur, c’est-à-dire la partie de la dette externe envers les banques privées internationales qui sont, « curieusement », les banques états-uniennes responsables de la crise financière mondiale actuelle.
Pas moins de 91% des détenteurs de ces bons ont accepté la proposition équatorienne de reconnaître tout au plus 30 à 35% de sa valeur nominale, vu les flagrantes irrégularités et illégitimités de cette partie de la dette externe envers les banques privées. Ces irrégularités et illégitimités ont été soulignées dans le rapport présenté par la Sous Commission de la dette Commerciale de la CAIC - Commission pour l’Audit Intégral de la dette publique de l’Equateur créée par le décret Exécutif n° 472/2007 – aux travaux de laquelle nous avons eu l’honneur de participer.

La décision de réduire unilatéralement de plus de 65% le stock de cette dette externe commerciale - près de 2 milliards US$ - représente un précédent historique et un exemple fort pour le monde entier, car cela montre qu’il est possible pour les gouvernements d’affronter la question de la dette de manière souveraine, surtout en temps de crise, lorsque de tels problèmes s’accentuent. De plus, il faut souligner que l’audit réalisé en Equateur a démontré de nombreuses similitudes entre le processus d’endettement commercial de ce pays et celui des autres pays latino-américains, ce qui devrait encourager tous les pays à entreprendre également des audits pour enquêter sur leurs propres processus d’endettement.

Sans l’ombre d’un doute, la décision équatorienne représente une grande menace pour le capital financier mondial - ce qui explique qu’elle n’aie pas reçu l’écho mérité dans les grands médias. C’est surtout dû au fait qu’elle est basée sur le rapport technique d’un audit qui a démontré que l’Equateur avait été victime d’un véritable tour de passe-passe de la part des banques privées internationales, n’ayant même pas bénéficié, au long des années, du produit de ces prêts historiquement gérés par ces banques.

Certains médias économiques internationaux ont commenté l’offre équatorienne de manière déformée, cherchant à déconsidérer les dernières décisions du gouvernement sur la dette commerciale. Néanmoins, de telles informations ne reflètent que les opinions de leurs auteurs [1.] , notícia esta reproduzida por grandes jornais brasileiros ), The Wall Street Journal (http://online.wsj.com/article/SB124061666588754989.html ), e Financial Times (http://www.ft.com/cms/s/0/0c680668-32c4-11de-8116-00144feabdc0.html) , tandis que la décision équatorienne se trouve dûment basée sur des documents et des preuves qui sous-tendent le rapport de l’audit réalisé par la CAIC.

L’attitude équatorienne renforce la lutte contre l’endettement irresponsable dans le monde entier et interroge les politiques des autres pays qui persistent à payer une dette qui n’ a pas été auditée, comme le Brésil, dont la Constitution Fédérale prévoit la réalisation de cet audit toujours non réalisé aujourd’hui.

La décision adoptée par le Président Rafael Correa a prouvé que l’audit a servi d’instrument efficace pour recouvrer la souveraineté face à la question de la dette, instrument étayé par des documents et arguments nécessaires pour inverser le rapport de force face aux prêteurs. D’ici peu nous connaîtrons les bénéfices qui auront été générés pour le pays : ils représenteront une économie équivalente à plus de 7 milliards de US$ jusqu’en 2030 – correspondant au prêt et aux intérêts qui ne seront plus payés – lesquels seront certainement investis dans des dépenses sociales [2.].

Le siècle dernier, le Brésil a pris des mesures semblables, lorsque Getúlio Vargas, en 1931, a entrepris la réalisation d’un audit de la dette extérieure brésilienne, qui a révélé que seulement 40% de la dette était documentée par des contrats, parmi d’autres aspects graves tels que l’absence de comptabilisation et de contrôle des envois vers l’extérieur. L’audit a permis, à l’époque, de réaliser une grande réduction tant du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. que du flux des paiements, ouvrant la voie à la création de droits sociaux.

Il est nécessaire de reprendre ce processus historique, à la lumière de l’honorable exemple équatorien, et d’appliquer la Constitution Fédérale en vigueur dans notre pays. Aujourd’hui, si le Brésil prenait des mesures similaires à celles de l’Equateur, réduisant unilatéralement de 65% sa dette “interne” qui atteint déjà le niveau de 1,6 TRILLON R$ (soit 1.600 milliards R$), celle-ci chuterait à 560 milliards R$, ce qui génèrerait déjà un soulagement de près de 200 milliards R$ dans le payement annuel des intérêts et amortissements. Cette somme pourrait se convertir en investissements pour les droits humains de millions de Brésiliens sans emploi, sans accès aux services de base pour les soins de santé, sans éducation, sans assistance, sans abris, sans terre, bref sans dignité de vie, tandis que des milliards sont destinés au payement des intérêts faramineux d’une dette dont on ne connait même pas la contrepartie.