Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger. des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » est la dernière invention de la finance internationale pour faire des profits avec le travail des classes pauvres. Les « subprime mortgages » sont des crédits hypothécaires à risques, typiquement étasuniens. La banque ayant obligé l’emprunteur à mettre sa maison en garantie de son remboursement, 2 à 3 millions de foyers américains sont en train de perdre leur bien à la suite de la montée du taux directeur du trésor, de la baisse du marché de l’immobilier et des clauses contractuelles dignes de l’usure.
Plus ancienne méthode d’enrichissement et toujours active depuis 25 ans, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique des PED (pays en développement) correspond à des prêts, généralement à long terme, faits aux états du sud par les grandes banques, les gouvernements des pays riches ou les institutions financières internationales BM Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . Suite à la crise de 1982, conséquence de la violente montée des taux états-uniens de 1979, elle est une cause essentielle dans l’appauvrissement de la moitié des habitants de la planète obligée de survivre avec moins de 2 dollars par jour. Par contre les flux continus d’argent du sud vers le nord, au titre du remboursement de la dette, vont considérablement enrichir la finance internationale et les pays industrialisés. Ce que certains perdent, d’autres vont le gagner. L’APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. (aide publique au développement) restera constamment très insuffisante face à ce déséquilibre constant des flux financiers en défaveur des pays pauvres.

Les similitudes entre ces deux drames financiers sont multiples, elles concernent aussi bien : les populations qui subissent, les courtiers Courtier
Courtiers Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. - ceux qui placent les prêts - avec les techniques et les mensonges utilisés pour convaincre les emprunteurs, les risques incroyables pris par les banques et le système financier pour des bénéfices démesurés, la mise en danger de l’économie planétaire, le sauvetage par les banques centrales ou le FMI - donc par l’argent public - quand la conjoncture se retourne, les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées par le préteur lui offrant une domination totale sur son débiteur en cas de défaillance.

Qui paient ces dettes ?

Aux Etats-Unis, la grande majorité des prêts a été accordée à des populations latinos ou afro-américaines, les plus fragiles et les plus pauvres, les plus faciles à attirer avec des offres mirobolantes : des taux très bas et des remboursements très faibles au départ. Souvent peu cultivées, parfois analphabètes, généralement mal logées, elles sont évidemment hypnotisées par le rêve consumériste américain. La maison individuelle en est l’emblème. Le plus souvent incapables de lire ou de comprendre l’impact sur leur futur des clauses des contrats, elles sont des proies idéales pour les chasseurs de profits faciles.
Dans les années 1960 et 70, les pays nouvellement indépendants d’Afrique et d’Asie, les pays d’Amérique latine avaient de forts besoins financiers pour leur reconstruction et leur développement. Eux aussi ont été fascinés par le miracle matérialiste occidental. Leurs dirigeants se sont laissés bernés, mais surtout corrompre, par des prêts aux conditions tellement favorables. Là aussi ce sont les populations latinos, indos-américaines, africaines et asiatiques qui ont été touchées. C’est leurs forces de travail et leurs impôts qui ont été utilisés et le sont encore aujourd’hui pour payer ces emprunts si peu, ou pas du tout, investis dans le développement de leur pays. A partir de 1982, les nouvelles dettes ont servi le plus souvent à rembourser les premières. Depuis 25 ans, beaucoup de ces pays consacrent 40% de leurs maigres revenus, donc du budget de l’Etat, au remboursement de la dette extérieure publique.

Les courtiers : techniques et mensonges pour convaincre les emprunteurs

La courroie de transmission sera dans les 2 cas ce fameux courtier. Celui qui place les emprunts, qui séduit le client en l’appâtant avec des bobards et en lui cachant non seulement les vrais risques, la variabilité des taux, mais surtout les clauses impliquant la montée vertigineuse des remboursements dès la 3^e année et pendant les 27 à venir pour les prêts « subprimes ». Celui qui gagnera beaucoup d’argent sur chaque contrat signé, quelque soit le risque de faillite de l’emprunteur. L’argument choc étant que la montée des prix de l’immobilier permettra à l’emprunteur de revendre son bien et de retomber sur ses pieds en cas de difficultés de remboursement.

En Afrique, Asie ou Amérique latine, les dirigeants étaient souvent des dictateurs. Ils seront les véritables courtiers de leurs populations respectives. En se laissant corrompre, en détournant une grande partie des prêts au vu et au su du prêteur, ils ont su faire accepter ou plus simplement imposer ces emprunts à leur population. Soit ils ne donnaient pas les éléments d’information suffisants pour comprendre et suivre l’utilisation des prêts, soit l’emprunt était contracté, et en partie détourné à l’abri des regards, au fond des palais dorés. Ils ont privilégié leur profit immédiat et personnel sur celui de la population de leur pays pour le plus grand bénéfice des préteurs et de leurs commanditaires. Ce sont les impôts des paysans et autres petits producteurs non informés - le fruit de leur travail - qui sera exporté par le pays emprunteur au titre du remboursement de la dette. Mensonges et opacités des courtiers sont des marques de fabrique de la pauvreté des populations fragiles ici et là-bas.

Les risques incroyables pris par le système financier pour des bénéfices démesurés

Le premier rôle est tenu par les banques. Dans les deux cas elles disposent de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. considérables et sont à la recherche d’emprunteurs. En 2005-2007 les banques sont très riches, les transnationales dont elles sont les grands actionnaires font des profits vertigineux, elles sont éminemment prêteuses. Les taux sont bas, les potentiels immenses. Les banques américaines n’hésitent pas à faire des prêts immobiliers à des clients quasi insolvables.
Le taux de départ ridiculement bas, sera, après les 2 premières années, exagérément élevé. Si le niveau du « prime rate » monte, du fait de la clause de variabilité et d’indexation, et que, du même coup le prix de l’immobilier se stabilise ou baisse, l’emprunt sera difficilement remboursable. La maison devenant invendable au prix espéré, ce sera la faillite de l’acheteur endetté.

Par la magie de la technologie financière, la titrisation, - le regroupement des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). immobilières en paquets et l’émission de titres négociables représentant ces paquets - les banques revendent ces créances improbables, mais avec bénéfices, sur le marché des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. . Les investisseurs, à la recherche de profits exceptionnels, ne peuvent pas toujours en évaluer les dangers. Après la vente de ces créances titrisées, les risques sont externalisés et dilués dans l’ensemble de la planète financière. Les banques peuvent alors s’engager sans risques apparents à prêter à de nouveaux emprunteurs insolvables (les « ninja » : no income, no job, no asset) au-delà de tous les critères de la soit disant « bonne gouvernance ». Car, pour que la chaîne des profits issus des « subprimes » fonctionne sans cassures, il faut l’approvisionner en permanence avec de nouveaux acheteurs quelque soient leur solvabilité.

En 60-70 les caisses des banques internationales ont été remplies, une première fois par le retour des dons américains du Plan Marshall Plan Marshall Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’État de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les États-Unis accordent, principalement sous forme de dons, à quinze pays européens et à la Turquie une aide de 12,5 milliards de dollars (ce qui représente une somme plus de dix fois supérieure en 2020). Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la Seconde Guerre mondiale. après la reconstruction de l’Europe et une deuxième fois par le retour des avoirs des producteurs de pétrole après la montée vertigineuse des prix décidée par l’Opep OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole En anglais, OPEC : Organization of the Petroleum Exporting Countries

En 2020, l’OPEP regroupe 13 pays producteurs de pétrole : Algérie, Angola, Arabie saoudite, Congo, Émirats arabes unis, Gabon, Guinée équatoriale, Irak, Iran, Koweït, Libye, Nigeria, Venezuela. Ces 13 pays représentent 40 % de la production de pétrole dans le monde et possèdent plus de 79 % des réserves connues. Créée en septembre 1960 et basée à Vienne (Autriche), l’OPEP est chargée de coordonner et d’unifier les politiques pétrolières de ses membres, dans le but de leur garantir des revenus stables. À cette fin, la production obéit en principe à un système de quota. Chaque pays, représenté par son ministre de l’Énergie et du Pétrole, se charge à tour de rôle de la gestion de l’organisation.

Afin de limiter leur production, l’OPEP est à l’initiative de la création de l’OPEP+, réunissant 10 autres pays producteurs dont 7 PED : Azerbaïdjan, Bahreïn, Brunei, Kazakhstan, Malaisie, Mexique, Oman, Russie, Soudan et Soudan du Sud.

Site : www.opec.org en 73. Le métier d’une banque étant de prêter et non de thésauriser, quel meilleur argument pour convaincre l’emprunteur que des taux très bas. Mais comme pour les « subprimes », ils seront variables et indexés sur le « prime rate » : ce taux fixé par le trésor américain pour le refinancement des banques. Le taux de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. monétaire - la perte de valeur de la monnaie - sera parfois supérieur au taux nominal des prêts. Une situation qui sera favorable aux pays emprunteurs jusqu’au début 80. Pourtant, les banques prêteront largement au-delà de leurs fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. , prenant des risques inouïs. Elles ne chercheront pas plus à savoir si les pays seront solvables jusqu’au terme des contrats.

La mise en faillite des pays pauvres dans le premier cas et des pauvres du pays le plus riche dans l’autre

Lorsque les Etats-Unis décident unilatéralement de multiplier en 1979 le taux de refinancement des banques, le « prime rate », par 4, pour casser la perte de valeur du dollar et faire rentrer les capitaux étrangers dans leur pays, ils entraînent le renchérissement des remboursements de la dette extérieure des pays en développement dans les mêmes proportions par l’effet de la variabilité et de l’indexation. Ces derniers, ne pouvant plus payer, font appel au FMI, en dernier recours, qui, impose alors en échange de son aide des conditionnalités ultralibérales appelées PAS (plans d’ajustement structurel).

Le piège de la dette vient de fonctionner. Les pays en développement empruntent pour rembourser une dette devenue impayable pour cause de force majeure (imprévisible extérieure et irrépressible). Ces dettes ne sont plus légitimes, elles n’avaient juridiquement pas à être remboursées : les clauses du contrat d’origine étant devenues trop différentes. A celles-la, il faut rajouter les dettes « odieuses » : celles correspondant aux prêts faits aux dictateurs. Et pourtant les pays et leurs contribuables paieront et payent encore aujourd’hui. Le résultat a été la paupérisation de la grande majorité des populations de ces pays et la mort par malnutrition et maladie pour beaucoup.

En 2007, la même cause, la montée des taux américains provoque mécaniquement le renchérissement des mensualités des emprunteurs « subprime ». Les nouveaux acheteurs se font rare, les « Ninja » commencent à tomber en faillite. A la fin de la 2^e année, les remboursements sont trop lourds - le prix de l’immobilier surévalué retombe, les maisons sont invendables et c’est l’ensemble de la chaîne des créances subprimes titrisées qui s’écroule. Des millions de foyers américains vont se retrouver dépossédés de leur maison. Dans les deux cas c’est l’ensemble de la planète financière qui se met à tanguer dangereusement et les populations les plus fragiles qui subissent les pertes et paient la facture.

Le sauvetage par les banques centrales ou le FMI, donc par l’argent public, quand la conjoncture se retourne : la mise en danger de l’économie planétaire

Sans les apports d’argent détenu par les instituions publiques ou internationales, le système financier se serait très probablement écroulé sur lui-même dans les 2 cas. Résultat, ce sont d’abord les banques, engagées bien au-delà de leurs fonds propres, qui seront sauvées en 1980. C’est l’ensemble du système financier international qui évite la faillite du même coup grâce à l’argent public détenu par le FMI. Ce dernier impose que les banques soient remboursées en premier. Le développement des pays en grande difficulté, lui, attendra. En 2007, c’est de nouveau le système financier international qui échappe à la catastrophe grâce aux injections monétaires des banques centrales à New York comme à Francfort ou à Tokyo. Des centaines de milliards de dollars et d’euros ramènent un peu de la confiance perdue dans un système financier aveuglé par les reflets de ses faux diamants. Les pauvres, ceux qui auront perdu leur maison dans ce jeu de dupe, passeront leur tour, pas de chance.

Les conditionnalités imposées par le préteur lui offrant une domination totale sur son débiteur en cas de défaillance

Alors que ce sont des décisions financières extérieures aux pays en développement qui créent le problème de solvabilité, le FMI va imposer que les budgets des pays emprunteurs soient élagués au plus court. Les plans d’ajustement structurels, la lutte contre la pauvreté, les annulations de dette, l’APD, les OMD, n’y changeront rien, ou si peu, car elles permettront à un système injuste, immoral et inhumain de perdurer. Ce sont les populations innocentes qui vont perdre leurs services publics, santé, éducation, infrastructures. En plus elles subiront la libéralisation à marche forcée, l’ouverture des frontières avec la concurrence totalement déséquilibrée entre les petits producteurs du sud et les multinationales du nord. Elles devront aussi rembourser indéfiniment une dette pourtant devenue illégitime quand elle n’était pas déjà « odieuse ». Les effets de la crise de la dette ne sont pas terminés car la spirale infernale de l’emprunt pour rembourser le précédent est toujours opérante en 2007 et les 3 milliards d’humains qui vivent avec moins de 2 dollars par jour en sont l’expression la plus visible. Quant aux millions de latinos et afro-américains des États-Unis, soit ils réussissent à travailler plus pour gagner plus - 24h sur 24 - pour payer et enrichir les acheteurs de ces créances titrisées qui rapportent jusqu’à 16 ou 18% à leurs détenteurs - quand le taux de refinancement des banques est à 4%. Soit ils retourneront dans des logements insalubres après avoir tout perdu. Ils ne seront même pas aidés par ces drôles de pouvoirs publics qui viennent de sauver un système financier aussi féroce et ploutocratique qu’incapable de s’autogérer.