Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Pourquoi la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. est une question mondiale ? Parce qu’il s’agit d’un phénomène présent partout dans le monde et à n’importe quelle période historique avec des différences plus ou moins importantes. Parce que la dette publique, et dans certains cas la dette privée, affectent tout le monde. Certaines dettes deviennent parfois armes de destruction massive pour les peuples provocant crise économique, augmentation de la pauvreté et des inégalités, migrations. Comme pour d’autres pays européens, la récente crise de la dette italienne, produit de la crise financière de 2007-2008, a signifié coupes dans les secteurs publics (surtout au niveau local), privatisations et augmentation des taxes [1].

La matinée a été consacrée à l’analyse comparative des conséquences de la dette dans différents pays du monde et aux solutions possibles.

Pour Fathi Chamkhi de RAID-ATTAC-CADTM Tunisie, la Tunisie traverse depuis 2008 la crise économique la plus longue de son histoire. Dans cette crise, la dette joue un rôle important puisque elle fonctionne comme une arme contre-révolutionnaire. Par peur que la révolution de 2010-2011 mette fin au modèle néolibéral, en mai 2011, les puissances mondiales du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et les pays du Golfe ont offert d’énormes prêts à la Tunisie, au Maroc, à la Jordanie et à l’Égypte. Ces prêts imposaient en échange de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt.  : ouverture aux marchés, privatisations et libéralisations. Suite à cela, la situation économique ne s’est pas améliorée. Au contraire, la Tunisie peine à repayer ces prêts et en trouver des nouveaux.

Aujourd’hui 34 % des recettes fiscales de l’État vont au remboursement de la dette, ce qui dépasse de loin les postes pour l’éducation et la santé. Voilà pourquoi selon Fathi la « souveraineté de l’État tunisien est passée dans les mains de la Commission européenne et des institutions internationales ».

Selon l’archevêque de Pescara, Tommaso Valentinetti, la dette publique n’est pas une question à résoudre à travers la charité ou l’assistanat mais en cherchant les racines profondes du problème pour les éradiquer. La dette n’est plus uniquement un problème « réservé » aux pays du Sud : elle a traversé les frontières pour arriver dans les pays dits développés en enfonçant la classe moyenne dans la pauvreté. Aujourd’hui 1% de la population mondiale détient 80 % de la richesse du monde, alors que la majorité se partage avec les miettes restantes.

Pour en finir avec ce système, nous explique Leonardo Becchetti, économiste à l’Université de Rome Tor Vergata, il faut rétablir l’équité du commerce. Pour cela, il est nécessaire d’augmenter la rétribution du travail et de donner droits et dignité aux travailleurs et travailleuses, contre le dumping social et environnemental pratiqué par les grandes entreprises privées.

Le système dans lequel nous vivons crée des inégalités puisque les institutions financières sont orientées vers la maximisation du profit. Il est donc nécessaire de diversifier les activités bancaires (en privilégiant des banques éthiques, coopératives...) pour éviter que les grandes banques privées dominent et gèrent le marché de prêts. En Italie comme ailleurs, le crédit aux petites et moyennes entreprises n’arrête pas de diminuer depuis 12 ans. Il est donc nécessaire de remettre en discussion les salaires et les bénéfices de grands managers, le TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20^e par an le cas échéant.
Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité). et de promulguer une profonde réforme fiscale (à partir de la réforme de la TVA) en faveur des citoyen-ne-s.

Massimo Pallottino de l’association catholique Caritas, revient sur la thématique des inégalités qui est selon lui expression d’une accumulation du pouvoir économique parallèle à l’accumulation du pouvoir politique et social. Les plus pauvres qui auraient besoin d’un vrai changement de société sont aussi ceux et celles qui sont le plus vulnérables et qui n’ont pas les moyens de promouvoir le changement dont on aurait besoin.

Pallottino a participé en tant que représentant de la délégation italienne au Jubilé 2000 qui a mené à l’annulation de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). italiennes envers la Guinée et la Zambie et qui a mobilisé des millions d’Italiens. La campagne contre la dette est une campagne politique fondamentale puisque la dette est un signe des inégalités et de l’injustice globale. Voilà pourquoi selon Pallottino une campagne sur la dette est une campagne de justice sociale : “Dans les années qui viennent, on aura besoin d’une mobilisation similaire à celle des années 2000. Probablement cela sera la seule possibilité de réaliser un développement véritablement humain”, ajoute-t-il.

Après nous avoir rappelé les différents types de dettes qui peuvent être contestées selon les principes du droit international, Eric Toussaint nous explique à quoi une dette devrait servir.

Selon le porte-parole du CADTM International, aujourd’hui une dette est légitime si elle sert à résoudre la crise humanitaire, économique, sociale, climatique et si elle répond à tous les autres enjeux de la modernité. De plus, pour reconnaître la légitimité d’une dette, il ne suffit pas de considérer les finalités de celle-ci ; il faut également analyser les modalités de l’emprunt. Quand on emprunte auprès des banques privées qui émettent des titres sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , cela pose, selon l’intervenant, des questions éthiques et morales.

Une dette illégitime peut par exemple être parfaitement légale comme celle contractée pour sauver la banque française- belge-luxembourgeoise Dexia qui a avait également prêté aux communes italiennes. Cette dette -comme d’autres dettes illégitimes- a été contractée pour favoriser une minorité déjà avantagée.

CC-SIR

Pour faire face donc aux dettes illégitimes, l’outil privilégié par le CADTM est l’audit citoyen de la dette. L’audit sous le gouvernement équatorien a en particulier eu des répercussions très positives sur la situation sociale et économique du pays [2].

Malheureusement la même chose ne peut pas être affirmée dans le cas de la Grèce puisque le gouvernement Syriza n’a pas pris en considération les recommandations de la Commission parlementaire d’audit de la dette créée en 2015, mais a au contraire accepté les conditions imposées par l’Eurozone et renforcer les mesures d’austérité, première cause de la crise humanitaire en Grèce [3].

La leçon à apprendre est donc qu’il faut savoir désobéir aux créanciers et aux impositions des institutions financières internationales et européennes.

Voilà pourquoi, selon Eric Toussaint, malgré les différences entre projets politiques portés par les différentes composante de l’Assemblée du 27 janvier, il est important de poursuivre le débat sur la dette publique italienne et de continuer à se mobiliser autour de la question dans le but de renforcer la lutte contre la dette illégitime.

Cristina Quintavalla, militante pour la Commission d’audit citoyen de la dette de Parme et pour le CADTM Italie rappelle que 270 communes en Italie sont en procédure de pré-crise [4] et beaucoup d’autres en difficulté de paiement.

Les effets de politiques d’austérité se répercutent en effet surtout au niveau local : la camisole de force imposée aux municipalités est due à l’effet conjoint des coupes dans les transferts publics et aux impositions du TSCG opérées au niveau des municipalités.

Depuis le début de la crise, les coupes dans les transferts aux communes s’élèvent à 30 milliards d’euros, tandis que les fonds pour les politiques sociales ont diminué d’environ 58 %. De plus, dans les caisses communales se trouvent actuellement un total de 5 millions d’euros réservés au paiement de la dette. Cet argent ne peut donc être utilisé pour des dépenses sociales : les municipalités sont au contraire obligées d’augmenter la fiscalité pour faire face aux besoins de la collectivité.

CC-SIR

Dans l’après-midi, les travaux ont porté sur la possibilité d’enquêter sur la dette italienne et de mettre en place une Commission nationale d’audit de la dette.

Danilo Corradi de Communia et du CADTM Italie nous a démontré que l’augmentation de la dette qui s’est vérifiée surtout à partir des années 1970 n’est pas le résultat d’une augmentation des dépenses publiques de la part de l’État italien mais d’une réduction des recettes qui se relèvent bien inférieures à celles d’autres États européens (jusqu’à 10 % par rapport à la France et à l’Allemagne). Il est intéressant aussi de rappeler que l’Italie a vécu à plusieurs reprises de décotes de sa dette publique. En 1925, les États Unis ont restructuré leurs créances vis-à-vis de la Péninsule et en 1926 la dette envers l’Angleterre a été diminuée de 50 %. De plus, les deux paiements ont été totalement suspendus dans les années 1930. Selon Francesco Gesualdi, du Centre Nouveau modèle de développement et du CADTM Italie, l’Italie est dans une situation d’esclavage monétaire à cause des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. sur sa dette. En 2017, la dette accumulée était de 2.250 milliards d’euros (soit 132 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. ). De ce montant, le paiement des intérêts représente entre 70 et 90 milliards d’euros par an.

Marco Bersani, président d’Attac Italie et membre du CADTM Italie, a conclu l’après-midi en rappelant la nécessité de construire une campagne de sensibilisation sur la dette publique pour d’une part faire en sorte que les citoyens soient vigilants sur cet enjeu d’importance fondamentale et de l’autre pour faire le pont entre cette bataille et les luttes contre les privatisations, l’augmentation des frais des services publics et les grands projets inutiles. Dans toutes ces luttes, la dette joue un rôle fondamental puisque elle est la cause ou la conséquence directe de ces politiques. Voilà pourquoi une convergence des luttes dévient nécessaire pour que nos revendications soient efficaces et aient un impact.

Merci à Christine Pagnoulle pour sa relecture