Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les sommes que le gouvernement est déterminé à payer sont liées aux plaintes déposées par les sociétés du secteur énergétique BG Group (Royaume-Uni) et El Paso Energy Company International (États-Unis) auprès du CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , après la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. du peso argentin en Janvier 2002. Elles avaient fait valoir que les termes des contrats passés avec le gouvernement argentin avaient changé. Ces plaintes s’ajoutent à plus de quarante autres que des entreprises multinationales ont déposées auprès du CIRDI.

Le pouvoir des entreprises s’est consolidé grâce à un système juridique international abusif qui leur reconnaît tous les droits, ainsi qu’un système d’impunité. Cela se reflète dans l’inclusion des clauses de règlement des différends entre investisseurs et États, qui donnent aux investisseurs la possibilité de recourir à un système d’arbitrage international à la place des tribunaux nationaux. Ainsi, les investisseurs peuvent poursuivre des États souverains pour des millions de dollars devant des tribunaux d’arbitrage privés, agissant dans le plus grand secret et qui opèrent hors de la portée de la justice locale, comme le CIRDI. En contrepartie, les gouvernements et les citoyens ne disposent d’aucun contrepoids juridique, ni d’organismes internationaux devant lesquels ils pourraient poursuivre en justice les entreprises lorsque leurs activités violent les droits humains et environnementaux ou entravent les mesures d’intérêt général des politiques publiques.

C’est pourquoi ATTAC Argentine considère qu’il est urgent que l’Argentine se retire du CIRDI, et dénonce les Traités bilatéraux d’investissement. À cette fin, nous sommes engagés dans la campagne nationale et internationale contre le CIRDI et les TBI , qui compte avec le soutien de nombreuses organisations sociales, politiques et syndicales aux niveaux national et mondial.

ATTAC Argentine / Buenos Aires
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