Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

« Une mobilisation mondiale contre l’oppression et l’exploitation »

Du 28 au 30 septembre derniers s’est tenue à La Havane, Cuba, la rencontre Sud-Nord sur les résistances et les alternatives à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Cette rencontre a été initiée par le réseau Jubilé Sud qui venait de tenir, au même endroit, son assemblée générale les jours précédents. Les principales campagnes, les principaux réseaux du monde entier se sont donc rencontrés pour la seconde fois, la première rencontre ayant eu lieu à Dakar en décembre 2000. Echos

Le choix du lieu était symbolique. C’est, en effet, à La Havane, qu’il y a vingt ans, en mai 1985, eurent lieu des rencontres, présidées par Fidel Castro, sur le poids de l’endettement des pays du tiers-monde. Cet évènement fut le début d’une prise de conscience au Sud que plus les pays payaient, plus ils s’enfonçaient dans l’endettement et que ce mécanisme constituait un obstacle insurmontable à la réalisation des aspirations des peuples. Castro déclara ces dettes impayables.

Ce qui a changé en vingt ans

Vingt ans plus tard, la réalité n’a pu que confirmer ce pronostic. Et les différents discours d’ouverture permirent de faire le point.

L’évolution s’est réalisée dans deux sens, repris par Adolfo Perez Esquivel, prix Nobel de la paix : la prise de conscience, les mobilisations, la recherche d’alternatives ont avancé d’une manière certaine mais, dans le même temps, les défis ont augmenté. Le rôle des institutions financières internationales (IFI) dans le pillage des pays du Sud a grandi au détriment de l’ONU, qui apparaît de moins en moins comme représentant les peuples du monde. Les politiques néolibérales menées dans les deux dernières décennies ne laissent plus comme choix aux pays du Sud que de « choisir la sauce avec laquelle ils veulent être cuisinés », pour reprendre l’expression d’Esquivel.

Les enjeux pour les mouvements sociaux sont donc plus clairs, au bilan de ces vingt ans de mobilisation. En particulier, la conscience est plus nette désormais que la dette n’est pas qu’un problème économique mais tout autant politique, comme instrument de domination.

La première journée de cette rencontre fut consacrée à une suite d’exposés sur ce bilan des vingt années écoulées, par Atilio Boron, CLACSO (Argentine), D^r Osvaldo Martinez, Centre de recherche sur l’économie mondiale (Cuba), Eric Toussaint, CADTM, Blanca Chancoso, Conaie (Equateur), Ana Maria Nemenzo, Freedom from debt coalition (Philippines) et Georgine Kengne Djeukane, Jubilee South Africa.

Ces différentes interventions (disponibles en espagnol pour certaines sur le site du CADTM) convergèrent sur un certain nombre de points de bilan :

  L’endettement du Sud s’est accru après 20 ans de paiement.
  Le pillage des ressources naturelles du Sud pour payer cette dette entraînant un appauvrissement des peuples.
  L’émergence de nouvelles formes d’endettement comme celles liées aux titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. et les privatisations.
  L’hégémonie croissante des IFI et autres institutions néolibérales.
  La nécessité de changer le discours et les positionnements. Il est, en effet, de plus en plus patent, que les véritables créanciers sont les pays du Sud et que le Nord est débiteur d’une dette financière, sociale et écologique.

Eric Toussaint (voir par ailleurs des extraits de son intervention) insista sur le changement profond dans les relations financières Nord-Sud, en particulier en ce qui concerne les réserves de change mais également sur les formes de la domination. Les dictatures ne sont plus utiles, elles peuvent être remplacées par des gouvernements dociles aux intérêts des créanciers et prêts à appliquer des politiques sociales dignes des dictatures.

Les autres intervenants illustrèrent ces modifications à partir des expériences de leur pays ou région. L’enjeu de cette rencontre était ainsi clair : face à ces mécanismes, les mouvements sociaux, tant au Sud qu’au Nord, sont ils prêts à s’unir pour relancer des campagnes communes à la hauteur de ces défis ?

Un clivage Nord Sud ?

Depuis la fin des années 1990, en effet, les différentes campagnes internationales n’ont pu trouver de terrain d’entente pour mener des initiatives communes et les liens se sont distendus.

Un des enjeux de cette rencontre cubaine était donc de faire le point sur les expériences, les divergences réelles - et donc sur les convergences possibles. De ce point de vue, l’apparence d’un clivage Nord-Sud est à relativiser et cela sous deux aspects. Nous reviendrons plus loin sur les divergences d’appréciation mais elles ne peuvent se réduire à des réseaux au Nord plus « conciliants » avec les IFI et leurs propres gouvernements face à des réseaux du Sud plus « radicaux ». Les clivages traversent ces différenciations géographiques.

De plus, l’usage même des termes Sud et Nord peut être problématique. Les mêmes politiques s’appliquent au Nord comme au Sud, des dégâts sociaux et écologiques découlent partout des politiques libérales menées. Ce qui crée une base de convergence entre populations opprimées face à des forces sociales aux intérêts convergents : transnationales du Nord comme du Sud, gouvernements, institutions...

Des syndicalistes du Nord ont des intérêts convergents avec les mobilisations du Sud pour renverser ce système de domination dans le sens du profit privé. Les privatisations de biens fondamentaux sont menées partout, par exemple. Cette appréciation est d’ailleurs une des limites de certaines campagnes « radicales » du Sud, qui gomment, en partie, les enjeux sociaux, de classes, en opposant un Nord riche opprimant un Sud pauvre. De ce point de vue, les principales campagnes sur la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. devraient avancer sur ces enjeux sociaux du système de domination mondial.

Des avancées certaines

Les différentes plénières et les groupes de travail de cette rencontre ont donc tenté de cerner les bilans des campagnes menées partout dans le monde, les méthodes utilisées, les avancées théoriques, sans taire les divergences d’appréciation ou simplement, parfois, de pratiques.

Et le bilan est riche. Si les tâches qui attendent le mouvement sont encore immenses, les avancées sont réelles et tangibles. Depuis l’apparition des Forums sociaux qui ont permis des échanges plus réguliers, tel celui de Porto Alegre en 2005 où les contacts ont été renoués, permettant l’organisation de cette rencontre, des pas ont été faits vers l’unification des analyses et des revendications.

Des divergences demeurent cependant, parfois dues à l’histoire et à l’origine des courants, aux liens tissés avec les gouvernements ou les institutions... La question du « dialogue » avec les IFI a été une des illustrations de ces différences d’approche. Peut-on et doit on discuter avec ceux que l’on considère comme ayant commis des crimes contre l’humanité pour peser sur leurs décisions ? Ou doit on dénoncer sans relâche les effets quotidiens des politiques menées sur les populations affectées en demandant des comptes à ceux qui les ont initiées ?

Le problème fondamental est celui de savoir si on pense avoir des objectifs communs avec ces institutions qui n’usent d’expression comme « lutte contre la pauvreté » ou « bonne gouvernance » que pour des gouvernements et des programmes qui vont dans le sens du maintien du système actuel.

Quelles divergences ?

Les ateliers permirent de cerner au plus près les divergences réelles. Elles concernent, en particulier, la question centrale des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. . Pouvons nous établir des conditionnalités « positives » (démocratiques, écologiques, sociales) ou sommes-nous pour une annulation complète et inconditionnelle de la dette des pays du Sud ?

Aux yeux de certains, la question se pose pour les dictatures (Birmanie par exemple). Mais l’urgence sociale en Birmanie est-elle l’annulation de la dette, qui par ailleurs, nourrit la dictature ? Casser le mécanisme de pillage des pays du Sud, c’est casser l’assise même de ces dictatures. Un représentant indien notait que si les populations du Nord craignent que les fonds dégagés par des annulations ou par « l’aide » soient mal utilisés au Sud, les peuples du Sud constatent que les fonds publics britanniques sont utilisés par Tony Blair pour bombarder l’Irak. Donc toute approche s’appuyant sur une supériorité morale du Nord est absolument ridicule et déplacée.

Le représentant de Christian Aid soulevait également des divergences dans le mouvement sur l’étendue des annulations revendiquées. Certaines organisations revendiquent l’annulation des « dettes odieuses », non de toutes les dettes. Mais il convenait que d’éventuelles conditionnalités ne pouvaient être imposées par les créditeurs mais par les sociétés civiles locales uniquement. Ce que le débat reprenait largement. Si le Sud est le véritable créancier, alors ces pays peuvent poser des conditions aux pays du Nord pour ce qui concerne le commerce par exemple.

Le débat sur l’illégitimité de toute la dette du Sud revint cependant dans l’ensemble des ateliers. Le constat fut fait qu’il fallait continuer à travailler sur des questions comme celle de savoir comment les populations du Sud pouvaient demander des comptes à leurs gouvernements sur l’utilisation des fonds (question que nous pouvons également poser au Nord : qui contrôle les politiques menées par les représentants belges ou français au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et à la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails.  ?), la création de fonds régionaux de développement et leur contrôle...

Les ateliers manifestèrent l’ampleur des acquis des campagnes dettes de ces dernières années. L’élaboration d’alternatives concrètes est très avancée et les questions posées sont très précises. L’utilisation des outils du droit international est revenue très souvent lors des débats. La dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. est un acquis collectif, les questions précises posées par les instances juridiques internationales (Cour internationale de justice de La Haye par exemple), l’immunité de la banque mondiale montrent l’assimilation de ces éléments. L’établissement d’un arbitrage international de la dette et les questions stratégiques qu’il pose (qui peut être l’arbitre ?) restent à creuser mais la mise en place d’audits, populaires ou institutionnels, avance à grands pas dans plusieurs pays.

Des perspectives d’actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. communes

MP Gyose, de Jubilee South Africa, pouvait donc synthétiser ces débats en plénière en constatant que malgré les tensions, nous n’avions pas une maison divisée. Il avançait ainsi les perspectives à moyen et long terme du mouvement : « Ce que nous sommes en train de construire est un ordre international contre la dette mondiale, apportant la justice aux opprimés du monde entier, et nous construisons une mobilisation mondiale contre l’oppression et l’exploitation sur la question de la dette ».

Les débats en commissions sur ces perspectives communes ont démontré ce point de vue. Les axes d’action sont nombreux : audits de la dette, répudiation, actions légales, réparations, commerce, privatisations, militarisation. Mais l’enjeu d’une telle rencontre était de fixer quelques objectifs communs pour les deux années à venir à l’ensemble du mouvement, tant au Nord qu’au Sud. Toutes les propositions reprises en commissions pourront nourrir des campagnes spécifiques ou régionales.

Quatre axes de mobilisations communes furent donc approuvés pour les deux années à venir :

1. Une action internationale d’occupation des IFI. Il s’agit de fixer une date, pendant la rencontre de printemps des IFI par exemple, pour coordonner une action internationale ce jour-là dans les différents pays en fonction des possibilités concrètes.
2. Une campagne mondiale contre les dettes odieuses qui pourrait débuter en 2006 pour s’achever en 2007 par l’annulation de telles dettes. Si fin 2007, ces dettes ne sont pas annulées, une autre campagne prendrait la relève, exigeant des gouvernements du Sud qu’ils répudient ces dettes odieuses. Un point d’étape sera fait au Forum social de Nairobi en 2007.
3. Des audits de la dette. Ces audits seraient initiés partout en 2006. En 2007, un mécanisme concret pourrait être développé à l’aune des expériences de l’année précédente.
4. Des actions légales contre les crimes contre l’humanité visant en particulier la Banque mondiale. Ces actions sont possibles dans tous les pays où la Banque a des bureaux.

Ces quatre axes de mobilisation nécessitent la mise sur pied de groupes de suivi internationaux pour pouvoir se concrétiser, un échange permanent d’informations sur les campagnes dette du monde entier.

Mais cette rencontre de La Havane a relancé la machine en réorientant en particulier les campagnes sur les axes de mobilisation au Sud. Le slogan de Jubilé Sud : « Nous ne devons rien, nous ne payons rien ! » semblait donc s’imposer comme conclusion de ces travaux.

La déclaration finale de cette rencontre Sud-Nord constitue de ce point de vue un texte de référence commun d’importance pour les campagnes du monde entier (lire par ailleurs). La richesse des débats, des expériences concrètes a permis de passer outre les pressions de l’actualité.

Les décisions du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. à Gleneagles et du FMI en septembre pouvaient jeter le trouble dans le mouvement mais les acquis communs auront permis d’avancer, sans nier les nuances et les contradictions. Le CADTM, qui a poussé à la réalisation de cette rencontre et a proposé tout au long des mois qui l’ont précédé des axes de mobilisation commune, a pris sa part à la réussite de cette initiative.

Notre existence comme réseau présent au Sud comme au Nord nous permet en effet de faire le lien concret entre les approches théoriques, les mobilisations de terrain vis-à-vis des gouvernements du Sud, la délégitimation des politiques imposées par les IFI.

MP Gyose concluait une de ses interventions par : « Nous sommes en marche, nous avons dépassé les divisions ». Belle conclusion.

Claude QUEMAR
Secrétaire général du CADTM France.