Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La Belgique ne fait pas exception face à la montée de l’autoritarisme chez ses voisins européens et chez son acolyte étasunien. Le nouveau gouvernement de l’Arizona mobilise une rhétorique à la fois alarmante et alarmiste pour dénoncer une prétendue «  submersion migratoire  ». Une terminologie bien connue en Europe [3], utilisée depuis plus d’une décennie, mais aujourd’hui assumée de manière particulièrement décomplexée. Bart De Wever, actuel Premier ministre belge, l’a lui-même affirmé : il faudrait choisir entre l’État-providence et l’Europe frontière [4]. Sous-entendu : il ne serait pas possible d’avoir un État qui garantit la sécurité sociale et les acquis sociaux, tout en accueillant les demandeur·euses d’asile dans de bonnes conditions. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie d’affichage politique ancrée à droite, fondée sur une instrumentalisation du droit : les personnes en situation de migration sont d’emblée désignées comme «  clandestines  » ou en «  situation irrégulière  ».

Or, le droit international garantit un droit fondamental : celui de demander l’asile. La criminalisation actuelle de l’immigration s’inscrit dans le tournant mis en route par l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile, en avril 2024 [5].
Prouver sa régularité dans un système qui considère par défaut les personnes exilées comme illégitimes.
Il ne s’agit plus de garantir la possibilité de demander protection ou de meilleures conditions de vie dans un cadre digne, mais bien de devoir, dès l’entrée sur le territoire, prouver sa régularité dans un système qui considère par défaut les personnes exilées comme illégitimes [6].

 Réduire les coûts, criminaliser les vies : la logique comptable des politiques migratoires de l’Arizona

On l’aura compris : le gouvernement Arizona brandit la nécessité de rembourser la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique pour justifier la mise en place de mesures à la fois austéritaires et autoritaires. L’heure serait à une «  priorité nationale  » : faire des économies. Les gouvernements précédents sont accusés d’avoir été trop accueillants, ce qui aurait, selon cette narration, contribué à creuser le déficit de la Belgique [7]. Il s’agit là d’une instrumentalisation politique de la question de la dette publique, mobilisée pour légitimer des politiques ouvertement racistes à l’encontre des personnes en situation de migration, exclusivement celles venues des Suds [8].

Rappelons qu’en 2023, la Belgique a enregistré près de 40 000 demandes d’asile [9]. Cela représente à peine 0,34 % de la population belge ; soit moins d’une personne sur 250. Le budget dédié à l’accueil des demandeur·euses d’asile, géré par Fedasil, l’agence fédérale en charge de cette mission, représente moins de 0,2 % du budget fédéral [10]. Ce financement couvre l’hébergement, la nourriture, les soins de base et un encadrement social minimal. Il est important de préciser que les personnes en demande d’asile n’ont pas droit aux allocations de chômage ni au revenu d’intégration sociale, contrairement à ce que voudrait nous faire croire le discours politique et médiatique ambiant.

La fonction idéologique de la dette publique : elle devient un prétexte pour justifier des reculs sociaux ciblés et légitimer une gestion autoritaire du sujet immigration.

Ce décalage entre la réalité budgétaire et l’ampleur des discours alarmistes révèle la fonction idéologique de la dette publique : elle devient un prétexte pour justifier des reculs sociaux ciblés et légitimer une gestion autoritaire du sujet immigration. Dans ce contexte, les personnes exilées servent de boucs émissaires dans une stratégie politique qui détourne l’attention des véritables responsabilités économiques, tout en alimentant un climat de peur et de division. C’est donc bien moins une question de moyens que de choix politiques : ceux d’un gouvernement qui instrumentalise la dette pour renforcer un ordre inégalitaire, au détriment des principes fondamentaux de solidarité et de justice sociale.

 Quand l’hébergement devient terrain d’offensive

«  Accueillir moins pour accueillir mieux  », telle est l’annonce officielle du gouvernement. En réalité, les dispositifs de protection sont remis en cause. L’Arizona déclare vouloir être moins généreux, avec l’objectif assumé de décourager les demandes d’asile à venir vers la Belgique [11]. Les places d’hébergement vont être drastiquement réduites, notamment par la suppression des dispositifs d’hébergement d’urgence : 20 000 places en moins, alors que la capacité d’accueil globale a déjà été réduite de moitié au cours des dix dernières années [12]. Le dispositif d’urgence (recours à des hôtels, centres temporaires, etc.) avait été mis en place pour pallier l’absence de places disponibles dans le réseau structurel étatique Fedasil, l’agence gouvernementale chargée de l’accueil des demandeur·euses d’asile. La conséquence est très claire : selon Khalil Aouasti, député fédéral du parti socialiste, davantage de personnes, y compris des familles, se retrouveront à la rue, en situation de précarité et de vulnérabilité [13].

La politique migratoire du gouvernement de l’Arizona prévoit également une réduction du revenu de subsistance accordé aux demandeur·euses d’asile, qui ne s’élèverait plus qu’à 9 euros par semaine [14]. Par ailleurs, la possibilité de travailler dans les centres d’accueil sera supprimée. Jusqu’à présent, les résident·es pouvaient effectuer de petites tâches rémunérées à raison de 2 euros de l’heure. Ces mesures s’inscrivent dans une logique dite « d’appel d’air » : faire circuler l’idée que les conditions d’accueil sont volontairement rendues dures, pour dissuader les personnes de demander l’asile [15]. Pourtant, les études sont claires : les conditions dégradées d’accueil ne réduisent pas les arrivées. Elles ne font que fragiliser davantage des personnes déjà en situation difficile, sans diminuer le besoin de fuir des pays en guerre ou plongés dans une insécurité telle qu’ils ne permettent plus une vie digne [16].

Durcissement des procédures d’octroi de l’asile

Aujourd’hui, en Belgique, 53 % des demandes d’asile sont refusées [17]. Un chiffre déjà élevé, mais qui s’inscrit dans une tendance européenne plus large de durcissement. L’objectif de l’entretien d’octroi d’asile est officiellement de vérifier la crédibilité du récit de la personne en demande de protection. Mais dans la pratique, les auditeur·ices partent souvent du postulat que le récit est faux, considérant que les personnes migrantes cherchent à « profiter du système ». La politique du gouvernement de l’Arizona prévoit une mesure particulièrement intrusive : le devoir pour les demandeur·euses d’asile de soumettre leur téléphone portable à une fouille. Il s’agit là d’une atteinte grave à la vie privée. Le refus de coopérer entraînera automatiquement le rejet de la demande d’asile [18].

Par ailleurs, le passage vers des statuts de protection plus précaires est encouragé. La loi prévoit moins de régularisations vers l’asile, et davantage de protections subsidiaires, d’une durée limitée à un an. Ces statuts réduisent drastiquement les droits : accès restreint aux aides sociales, à l’emploi et au regroupement familial. Or, aujourd’hui, le regroupement familial constitue l’un des principaux canaux d’arrivée migratoire en Belgique. Le gouvernement entend désormais «  optimiser  » ce mécanisme de façon sélective, en introduisant des conditions d’admission renforcées : un délai d’attente de 1 à 2 ans pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, et l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de passer un test d’intégration coûtant près de 1 000 euros de frais administratifs [19].

Cette orientation relève d’ une forme d’assimilation où le poids de l’intégration repose entièrement sur la personne nouvellement arrivée, et non sur l’accueil ou les structures de la société d’accueil [20]. Rappelons que la Belgique a été condamnée à de nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour non-respect du droit à la protection des demandeur·euses d’asile [21]. La Belgique préfère néanmoins payer de lourdes amendes et perdre ses procès plutôt que d’appliquer le droit.

 Frontières et ordre sécuritaire : l’ordre liberticide de l’Arizona

Dans la lignée du Pacte asile et migration adopté par l’Union européenne en 2024, la politique migratoire du gouvernement de l’Arizona s’aligne sur les pratiques les plus répressives de ses voisins européens. À l’image de la « rafle » organisée par Bruno Retailleau en France, des arrestations massives sont désormais planifiées en Belgique, visant à réprimer et arrêter les personnes dites en situation “irrégulière”. Pour faciliter ces expulsions, le gouvernement prévoit une série de mesures de surveillance renforcées :

• Des visites domiciliaires ciblées sur des personnes «  suspectées  » d’être en séjour irrégulier,
• Un fichage systématique des lieux de résidence,
• Et une généralisation du contrôle et de la traçabilité des personnes sans titre de séjour.

Ces dispositifs de fichage et d’intrusion représentent une atteinte grave aux libertés fondamentales, justifiés par la lutte contre l’irrégularité. Le gouvernement annonce également un doublement des capacités de détention dans les centres fermés, avec un allongement de la durée maximale de rétention à 18 mois (contre 8 mois actuellement). Enfin, les politiques de retour seront durcies, en privilégiant le recours à la force plutôt que des programmes de retour volontaire ou d’accompagnement. Aucune aide ne sera octroyée pour faciliter ces retours, dans une approche purement coercitive.

Brandir l’argument de l’efficacité budgétaire pour justifier des coupes dans les dépenses publiques révèle une fois de plus ses limites. Cet argument ne repose sur rien d’autre que sur le racisme structurel et organisé de l’État, qui cible une population rendue invisible et vulnérable. La réponse sécuritaire et autoritaire que propose le gouvernement implique en réalité des coûts très élevés : surveillance accrue, arrestations massives, détentions prolongées. En France, une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) coûte en moyenne 13 000 euros lorsqu’elle est exécutée, sans pour autant garantir un retour effectif [22]. Au contraire du discours dominant, la régularisation des personnes en situation de migration rapporte, quant à elle, aux finances publiques, notamment à travers le travail déclaré, la contribution fiscale et les cotisations sociales.

 Mot final

Aujourd’hui, la logique gouvernementale de l’Arizona est claire : dissuader les personnes dites «  en situation irrégulière  » de rester sur le territoire. Cette stratégie passe par une dégradation intentionnelle de leurs conditions de vie, alliée à des politiques autoritaires qui violent leurs droits fondamentaux. Ces mesures ne feront qu’accroître leur vulnérabilité, tout en permettant une exploitation accrue par le capital, à travers le travail non déclaré et sous-payé. Une réalité déjà largement documentée en Europe, où des milliers de personnes sans papiers occupent les emplois les plus précaires, pour pallier le manque de main-d’œuvre, dans des secteurs que l’on refuse d’ouvrir aux personnes régularisées. Ces politiques reposent toutes sur la même stratégie : le soupçon d’irrégularité comme point de départ. Il est impossible d’en ignorer le caractère profondément raciste, inscrit dans une logique de répression systémique. Elles s’inscrivent également dans une logique nécropolitique, au sens où l’État détermine qui peut vivre et qui doit mourir ; ou qui survit dans des conditions indignes. En laissant des personnes en demande d’asile exposées à la faim, à l’insécurité, aux violences policières et à la marginalisation extrême, le pouvoir organise une mise à mort sociale. Parfois même physique, comme nous rappelle en février, le suicide de L.M, un demandeur d’asile afghan de 30 ans ayant attendu près d’un an une audience faisant suite au rejet de sa demande de protection. Cette gestion des vies indésirables n’a rien d’un échec ou d’un dysfonctionnement : elle est pleinement intégrée dans un projet politique assumé, fondé sur le contrôle, l’abandon et l’invisibilisation de certaines populations.