Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

  Les mots précédés d’un astérisque (*) sont définis dans le glossaire se situant au bas de cet article.

Si on se contente de lister les sauvetages intervenus depuis 2012, on peut mentionner : Dexia en Belgique et en France (2012, 3^e sauvetage), Bankia en Espagne (2012), Espirito Santo (2014) et Banif (2015) au Portugal, Laïki et Bank of Cyprus à Chypre (2013), Monte dei Paschi, Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, Carife en Italie (2014-2015), NKBM en Slovénie (2012), SNS Reaal aux Pays-Bas (2013), Hypo Alpe Adria en Autriche (2014-2015), n’en sont que quelques exemples. Le plus grave est que les pouvoirs publics ont décidé de couvrir les exactions de ces banques en faisant supporter les conséquences des agissements coupables des dirigeants et des actionnaires par la population. La séparation des banques des *banques de dépôt Banques de dépôt
Banque de dépôt Banque de dépôt ou banque commerciale : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. et des *banques d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. reste toujours un vœu pieux. La soi-disant réforme bancaire engagée en France en 2012 par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, n’aura été qu’une fumisterie. Interrogé le 30 janvier 2013 par Karine Berger, rapporteur de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires pour savoir quelle est la part des activités spéculatives concernée par la loi, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, déclarait : « Cela représente entre 3 et 5 % de nos activités de BFI, qui représentent elles-mêmes 15 % des revenus totaux de la banque. » Ce qui fait entre 0,5 % et 0,75 % des revenus totaux de la banque. En ce qui concerne les rémunérations des banquiers, le plafonnement de la part variable décidé par le Parlement européen le 16 avril 2013 a eu pour conséquence immédiate… l’augmentation de la part fixe des rémunérations et le recours à une disposition dérogatoire prévue par la loi. Enfin, pour ce qui est du financement de l’économie réelle, les efforts déployés jusqu’à aujourd’hui par les *banques centrales, la *BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. en particulier, se sont révéler impuissants à enclencher un moindre début de reprise de l’économie.

Parce que nous pensons, notamment à la lumière de l’expérience grecque, que les banques sont un enjeu essentiel à tout projet de changement social, nous proposons ci-dessous les mesures immédiates à prendre pour atteindre les six objectifs suivants :

• 1. Restructurer le secteur bancaire
• 2. Eradiquer la *spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
  Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
• 3. Mettre fin au secret bancaire
• 4. Réguler le secteur bancaire
• 5. Financer autrement les dépenses publiques
• 6. Renforcer les banques publiques

Dans une seconde partie, nous développons nos arguments en faveur de la socialisation du secteur bancaire.

I. MESURES IMMEDIATES

1. Restructurer le secteur bancaire

Réduire radicalement la taille des banques afin de supprimer le risque « trop grande pour faire faillite » que représentent les *banques systémiques Banque systémique
Banques systémiques Les banques systémiques sont les banques aux actifs jugés tellement importants que leur chute aurait des conséquences sur le système financier et économique dans son ensemble, ce sont les banques qui constituent un « risque systémique » (too big to fail, trop grandes pour tomber).  [1].

Séparer les *banques de dépôt et les *banques d’affaires. Les *banques de dépôt seront les seules institutions financières autorisées à collecter des dépôts auprès des épargnants et à bénéficier d’un soutien public (garantie publique des dépôts d’épargne et accès à la *liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. de la *Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. ). Ces *banques de dépôt ne seront autorisées à octroyer des prêts qu’aux particuliers, aux entreprises et aux acteurs publics locaux et nationaux. Il leur sera interdit de mener des activités sur les *marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Cela veut dire qu’il leur sera interdit de faire de la *titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger.  : les crédits ne peuvent pas être transformés en titres négociables et les *banques de dépôt doivent conserver dans leurs livres de compte jusqu’à leur remboursement définitif les crédits qu’elles ont consentis. La banque qui a consenti un crédit doit en porter le risque.

Les *banques d’affaires ne doivent bénéficier d’aucune garantie publique, en cas de faillite les pertes seront intégralement assumées par le secteur privé, à commencer par les actionnaires (sur l’ensemble de leur patrimoine, voir plus bas).

Interdire les relations de crédit entre *banques de dépôt et *banques d’affaire. D’accord avec Frédéric Lordon pour imposer un véritable ’apartheid’ entre *banque de dépôt et banque d’affaires, une *banque de dépôt ne pourra en aucun cas être impliquée dans une relation de crédit avec une *banque d’affaires [2].

2. Eradiquer la *spéculation

Interdire la *spéculation. Comme le propose Paul Jorion, il faut interdire la *spéculation. « En France la *spéculation a été autorisée en 1885, en Belgique en 1867. La *spéculation était d’ailleurs définie très clairement par la loi qui visait à « interdire les paris à la hausse ou à la baisse sur des titres financiers ». Avec une telle interdiction, les gens qui la pratiquent seraient en infraction ; qu’ils se trouvent dans une banque X ou Y, cela ne changerait rien » [3]. On peut ajouter que les banques qui spéculent pour le compte de clients ou pour leur propre compte seront condamnées.

L’acquisition par une banque ou une autre institution financière d’un bien matériel (matières premières, aliments, terres, immeubles…) ou d’un titre financier (*actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , *obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. ou tout autre titre financier) dans le but de spéculer sur son prix sera interdite.

Interdire les *produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). . Cela signifie que les banques et autres institutions financières qui veulent se couvrir contre les risques de différents types (risques de change, de taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , de défaut de paiement…), doivent revenir à des contrats d’assurance classiques.

Obliger les *banques d’affaire à demander une autorisation préalable de mise sur le marché de produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). . Tout produit financier nouveau (les *produits dérivés Dérivés
Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. ne sont pas concernés ici puisqu’ils sont interdits) devra être soumis aux autorités de contrôle par les *banques d’affaires afin d’obtenir une autorisation avant d’être mis sur le marché.

Séparer les activités de conseil et les *activités de marché Activités de marché
Trading opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme . D’accord également avec l’économiste belge Eric de Keuleneer qui propose de séparer les activités de conseil et les *activités de marché : « Il est en effet anormal que des banques prennent des risques de placement de titres, et conseillent leurs clients quant à la qualité de ces titres, ou soient actuellement en mesure de spéculer sur l’or, tout en conseillant de façon « désintéressée » à leurs clients d’acheter de l’or. » Pour cela il propose de recréer la fonction de courtage.

Interdire le *trading de haute fréquence et le *shadow banking Shadow banking La banque de l’ombre ou la banque parallèle : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV, money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle. . Limiter strictement ce qui peut être mis dans le *hors-bilan [4]. Interdire les *ventes à découvert et les *ventes à nu.

3. Mettre fin au secret bancaire

Interdire les *marchés financiers de *gré à gré Marché de gré à gré
Gré à gré Un marché de gré à gré ou over-the-counter (OTC) en anglais (hors Bourse) est un marché non régulé sur lequel les transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur, à la différence de ce qui se passe sur un marché dit organisé ou réglementé avec une autorité de contrôle, comme la Bourse par exemple. . Toutes les transactions sur les *marchés financiers doivent être enregistrées, traçables, réglementées et contrôlées. Jusqu’ici, les principaux *marchés financiers sont de *gré à gré, c’est-à-dire qu’ils ne sont soumis à aucun contrôle : il s’agit du marché des changes Marché des changes Marché sur lequel s’échangent et sont cotées les devises. (5 300 milliards de dollars chaque jour) [5], du marché des *dérivés, du marché des matières premières et des produits agricoles [6]…

Mettre fin au secret bancaire. Les banques doivent avoir l’obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs différentes entités, leurs clients, les activités qu’elles exercent et les transactions qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients et pour elles-mêmes. De même, les comptes des banques doivent également être lisibles et compréhensibles. La levée du secret bancaire doit devenir un impératif démocratique minimal pour tous les pays.

Concrètement cela signifie que les banques doivent tenir à la disposition de l’administration fiscale :
 une liste nominative des bénéficiaires d’intérêts, de dividendes, de plus-values et autres revenus financiers ;
 les informations sur les ouvertures, les modifications et les fermetures de comptes bancaires en vue d’établir un répertoire national des comptes bancaires ;
 toutes les informations sur les entrées et sorties de capitaux avec en particulier l’identification du donneur d’ordre.

Interdire les transactions avec les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . Il faut interdire aux banques toute transaction avec un *paradis fiscal. Le non-respect de l’interdiction doit être assorti de sanctions très lourdes (pouvant aller jusqu’au retrait de la licence bancaire) et du paiement de lourdes amendes.

4. Réguler le secteur bancaire

Exiger des banques une augmentation radicale du volume de leurs *fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. en rapport avec le total du *bilan [7]. Alors que les *fonds propres sont en général inférieurs à 5 % du *bilan de la banque, nous sommes favorables à porter leur minimum légal à 20 %.

Interdire la socialisation des pertes des banques et des autres institutions financières privées. Il s’agit d’interdire aux pouvoirs publics de mettre à la charge des finances publiques des dettes privées.

Restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires en cas de faillite. Le coût de la faillite doit pouvoir être récupéré sur l’ensemble du patrimoine des grands actionnaires (personnes physiques ou entreprises/personne morale).
En cas de faillite, les clients de la *banque de dépôt doivent continuer à bénéficier d’une garantie d’État pour leurs dépôts, limitée au montant raisonnable d’épargne d’un ménage moyen-supérieur (estimé aujourd’hui à 150 000 euros, montant à soumettre au débat démocratique).

Taxer fortement les banques. Les bénéfices des banques doivent être soumis strictement aux dispositions légales en matière d’imposition des sociétés. En effet actuellement le taux effectivement payé est très nettement inférieur au taux légal lui-même largement insuffisant. Les transactions bancaires sur les devises [8] et sur les titres financiers doivent être taxées. Les dettes bancaires à court terme doivent être taxées afin de favoriser le financement à long terme.

Poursuivre systématiquement les dirigeants responsables de délits et de crimes financiers et retirer la licence bancaire aux institutions qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de malversations.

Sauver les banques d’une autre manière. Outre les dispositions mentionnées plus haut : responsabilité illimitée des grands actionnaires (sur leur patrimoine global), garantie des dépôts jusque 150 000 euros, interdiction de mettre des dettes privées à la charge des finances publiques, il s’agit de créer un mécanisme de mise en faillite ordonnée des banques avec la création de deux structures : une banque de défaisance privée (à charge des actionnaires privés et sans aucun coût pour les pouvoirs publics) et une banque publique vers laquelle sont transférés les dépôts ainsi que les actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). sains. Certaines expériences récentes peuvent servir de source d’inspiration, notamment l’expérience islandaise engagée depuis 2008 [9].

5. Financer autrement la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique

Imposer aux banques privées la détention d’un quota de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique.

Donner pour mission nouvelle à la *Banque centrale d’octroyer des prêts à taux zéro aux pouvoirs publics. A l’inverse de ce qui est pratiqué par la *BCE du fait des traités européens, la *banque centrale serait en capacité de permettre un financement à taux zéro de l’État et de l’ensemble des structures publiques (collectivités, hôpitaux, organisme de logement social, etc.) afin de mener des politiques socialement justes inscrites dans la transition écologique.

6. Renforcer les banques publiques existantes

et en recréer dans les pays où elles ont été privatisées (bien sûr en les soumettant comme toutes les autres banques aux mesures concrètes mentionnées plus haut). En France, s’est mis en place en 2012 un collectif « Pour un Pôle Public Financier au service des Droits ! » [10] favorable à la création d’un pôle public bancaire. Mais le grave inconvénient de ce projet est qu’il ne va pas au fond des choses car il laisse subsister, à côté d’un pôle public insignifiant, des banques privées et un pôle mutualiste qui n’a de mutualiste que le nom. Dans le cas de la Belgique où le gouvernement a privatisé les dernières banques publiques dans les années 1990, l’État a racheté en 2011, la « partie » banque de Dexia et en est actionnaire à 100 %. Dexia Banque est devenue Belfius et garde un statut privé. Il faut que Belfius devienne une véritable banque publique et qu’on y mette en pratique les mesures concrètes formulées plus haut. Le montant payé par l’État s’élève à 4 milliards d’euros, ce que la commission européenne a considéré elle-même comme tout à fait exagéré. Ce qu’il aurait fallu faire : Belfius aurait dû être constituée sans coût pour les finances publiques comme institution bancaire publique bénéficiant des dépôts des clients chez Dexia Banque et de tous les actifs sains. Cette banque aurait dû être mise sous contrôle citoyen. Les conditions de travail, l’emploi et les revenus du personnel auraient dû être garantis tandis que les rémunérations des dirigeants auraient dû être nettement réduites. Il fallait interdire aux administrateurs et directeurs d’avoir un mandat dans une institution privée. Les dirigeants de Dexia auraient dû être poursuivis en justice par le ministère public pour les différents délits qu’ils ont commis. Le rapport d’information du Sénat n° 58 sur la Société de financement local évalue à environ 20 milliards d’euros (13 milliards pour la France dont 6,6 milliards affectés à la recapitalisation et le reste à la prise en charge d’une partie des indemnités de remboursement anticipé des emprunts toxiques ; 6,9 milliards d’euros pour la Belgique, correspondant à la nationalisation de Dexia Bank Belgique et à la recapitalisation de Dexia) le coût de la faillite de Dexia à cette date. Le 1^er février 2013, la France a créé une structure à 100 % publique (avec l’État à 75 %, le CDC à 20 % et la Banque postale à 5 %) afin de procéder à l’acquisition à 100 % de la société de crédit foncier Dexia Municipal Agency (filiale de Dexia Crédit Local) qui est devenue la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL).

II. POUR LA SOCIALISATION DU SECTEUR BANCAIRE

La mise en pratique des mesures concrètes qui sont mentionnées plus haut constituerait une avancée dans la résolution de la crise du secteur bancaire mais le secteur privé continuerait à occuper une position dominante.

Il faut aller plus loin que les mesures immédiates proposées.

Ce que démontre l’expérience des dernières années, c’est qu’on ne peut pas laisser les banques aux mains des capitalistes. Si, par la mobilisation sociale, on arrive à faire appliquer les mesures présentées plus haut (qui sont soumises à la discussion afin de les améliorer et compléter), les capitalistes chercheront par tous les moyens à récupérer une partie du terrain perdu, ils multiplieront les activités leur permettant de contourner les réglementations, ils utiliseront leurs puissants moyens financiers pour acheter l’appui de législateurs et de gouvernants afin de déréglementer à nouveau et d’augmenter au maximum leurs profits sans prise en compte de l’intérêt de la majorité de la population.

Il faut la socialisation du secteur bancaire sous contrôle citoyen

Parce que les capitalistes ont démontré à quel point ils étaient capables de commettre des délits et de prendre des risques (dont ils refusent d’assumer les conséquences) dans le seul but d’augmenter leurs profits, parce que leurs activités entraînent périodiquement un lourd coût pour la société, parce que la société que nous voulons construire doit être guidée par la recherche du bien commun, de la justice sociale et de la reconstitution d’une relation équilibrée entre les humains et les autres composantes de la nature, il faut socialiser le secteur bancaire. Comme le propose Frédéric Lordon, il s’agit de réaliser « une déprivatisation intégrale du secteur bancaire » [11]. La socialisation de l’intégralité du secteur bancaire est préconisée par le syndicat Sud BPCE [12].

Socialiser le secteur bancaire signifie :

 l’expropriation sans indemnité (ou avec comme seule indemnité l’euro symbolique) des grands actionnaires (les petits actionnaires seront indemnisés) ;

 l’octroi au secteur public du monopole de l’activité bancaire à une exception près : l’existence d’un secteur bancaire coopératif de petite taille (soumis aux mêmes règles fondamentales que le secteur public).

 la création d’un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement, doublement structuré : un réseau de petites implantations proches des citoyens, d’une part, et, d’autre part, des agences spécialisées en charge des activités de gestion de fonds et de financement d’investissements non assurés par les ministères en charge de la santé publique, de l’éducation nationale, de l’énergie, des transports publics, des retraites, de la transition écologique, etc. Ces ministères devront être dotés du budget nécessaire aux financements des investissements relevant de leurs attributions. Les agences spécialisées quant à elles interviendraient dans des domaines et des activités excédant les compétences et les sphères d’action de ces ministères et ce afin d’assurer le bouclage d’ensemble.

 la définition avec participation citoyenne d’une charte sur les objectifs à atteindre et sur les missions à poursuivre, qui mette le service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement au service des priorités définies selon un processus de planification démocratique ;

 la transparence (de la comptabilité) des comptes qui doivent être présentés au public de manière compréhensible.

Le mot « socialisation » est utilisé de préférence à celui de « nationalisation » ou « étatisation » pour indiquer clairement à quel point est essentiel le contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les représentants des salariés, des clients, d’associations, les élus locaux et les représentants des instances bancaires publiques nationales et régionales. Il faut donc définir de manière démocratique l’exercice d’un contrôle citoyen actif. De même, il faut encourager l’exercice d’un contrôle des activités de la banque par les travailleurs du secteur bancaire et leur participation active à l’organisation du travail. Il faut que les directions des banques remettent annuellement un rapport public sur leur gestion. Il faut privilégier un service de proximité et de qualité rompant avec les politiques d’externalisation menées actuellement. Il faut encourager le personnel des établissements financiers à assurer à la clientèle un authentique service de conseil et rompre avec les politiques commerciales agressives de vente forcée.

La socialisation du secteur bancaire et son intégration aux services publics permettront :
 de soustraire les citoyens et les pouvoirs publics de l’emprise des *marchés financiers ;
 de financer les projets des citoyens et des pouvoirs publics ;
 de dédier l’activité bancaire au bien commun avec entre autres missions celle de faciliter la transition d’une économie capitaliste, productiviste à une économie sociale et écologique.

Parce que nous considérons que l’épargne, le crédit, la sécurité des encaisses monétaires et la préservation de l’intégrité des systèmes de paiement relève de l’intérêt général, nous préconisons la création d’un service public bancaire par la socialisation de la totalité des entreprises du secteur bancaire et de l’assurance.

Parce que les banques sont aujourd’hui un outil essentiel du système capitaliste et d’un mode de production qui saccage la planète, génère un inégal partage des ressources, sème les guerres et la paupérisation, rogne chaque jour davantage les droits sociaux et attaque les institutions et les pratiques démocratiques, il est essentiel d’en prendre le contrôle et d’en faire des outils au service de la collectivité.

La socialisation du secteur bancaire ne peut être envisagée comme un slogan ou une revendication qui se suffirait en elle-même et que les décideurs appliqueraient après en avoir saisi le bon sens. Elle doit être conçue comme un objectif politique à atteindre par un processus porté par une dynamique citoyenne. Il faut non seulement que les mouvements sociaux organisés existants (dont les syndicats) en fassent une priorité de leur agenda et que les différents secteurs (collectivités locales, petites et moyennes entreprises, associations de consommateurs, etc.) se positionnent en ce sens, mais aussi – et surtout – que les employé.e.s de banque soient sensibilisé.e.s au rôle de leur métier et à l’intérêt qu’ils auraient à voir les banques socialisées ; que les usagers soient informés là où ils se trouvent (exemple : occupations d’agences bancaires partout le même jour) afin de participer directement à la définition de ce que doit être la banque.

Seules des mobilisations de très grande ampleur peuvent garantir que la socialisation du secteur bancaire soit réalisée en pratique car cette mesure touche au cœur le système capitaliste. Si un gouvernement de gauche ne prend pas une telle mesure son action ne pourra pas véritablement provoquer le changement radical pour rompre avec la logique du système et enclencher un nouveau processus d’émancipation.

La socialisation du secteur bancaire et des assurances doit faire partie d’un programme bien plus vaste de mesures complémentaires permettant d’enclencher une transition vers un modèle post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme, qui devrait avoir une dimension européenne tout en commençant à être mis en pratique dans un ou plusieurs pays, comprendrait notamment l’abandon des politiques d’austérité, l’annulation des dettes illégitimes, la mise en place d’une réforme fiscale d’ensemble avec une forte imposition du capital, la réduction généralisée du temps de travail avec embauches compensatoires et maintien du salaire, la socialisation du secteur de l’énergie, des mesures pour assurer l’égalité hommes-femmes, le développement des services publics et de la protection sociale et la mise en place d’une politique déterminée de transition écologique.

Aujourd’hui, la socialisation de l’intégralité du système bancaire est bien une urgente nécessité économique, sociale, politique et démocratique.

GLOSSAIRE :

ACTION : Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.

ACTIVITES DE MARCHE / TRADING : opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme.

BANQUE CENTRALE : Établissement qui, dans un Etat, est chargé en général de l’émission des billets de banque et du contrôle du volume de la monnaie et du crédit. En France, c’est la Banque de France qui assume ce rôle sous le contrôle de la Banque centrale européenne.

BCE : La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. ) dans ladite zone. Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.

BANQUE D’AFFAIRES ou BANQUE D’INVESTISSEMENT Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.  : Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). , émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.

BANQUE DE DÉPÔT ou BANQUE COMMERCIALE Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.  : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’Etat. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.

BANQUES SYSTÉMIQUES : Ces banques sont dites systémiques du fait de leur poids et du danger que la faillite de l’une d’entre elles représenterait pour le système financier privé au niveau international.

BILAN : ‘photo’ de fin d’année des actifs (ce que la société possède) et passifs (ce que la société doit) d’une société. Autrement dit, les actifs du bilan donnent des informations sur l’utilisation des fonds collectés par la société. Les passifs du bilan informent sur l’origine des fonds collectés.
Dans le cas du bilan d’une banque, on retrouve au passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes).  : le capital (les actions propres), les dépôts des clients, les réserves (bénéfices passés non dépensés) et la dette (notamment ce que la banque a emprunté auprès d’autres institutions). A l’actif, on retrouve les prêts (que la banques à octroyés aux particuliers, aux entreprises), les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). bancaires (prêts octroyés aux autres banques) et le porte¬feuille financier (actions, titres émis par d’autres sociétés et acheté par la banque).

COURTIERS Courtier
Courtiers Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties.  : Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties.

FONDS PROPRES : Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée.

HORS BILAN Hors bilan Le hors bilan assure le suivi comptable des activités qui n’impliquent pas un décaissement ou un encaissement de la part d’une entreprise ou d’une banque mais qui fait courir à celle-ci un certain nombre de risques. Il s’agit régulièrement de contrats en cours d’exécution qui n’ont pas fait l’objet d’un paiement. Les activités enregistrées dans le hors bilan bancaire sont pour l’essentiel les engagements par signature, les opérations de change et les opérations sur dérivés.  : Le hors bilan assure le suivi comptable des activités qui n’impliquent pas un décaissement ou un encaissement de la part d’une entreprise ou d’une banque mais qui fait courir à celle-ci un certain nombre de risques. Il s’agit régulièrement de contrats en cours d’exécution qui n’ont pas fait l’objet d’un paiement. Les activités enregistrées dans le hors bilan bancaire sont pour l’essentiel les engagements par signature, les opérations de change et les opérations sur dérivés.

LIQUIDITÉS : Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. .

MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ : Un marché de gré à gré ou over-the-counter (OTC) en anglais (hors Bourse) est un marché non régulé sur lequel les transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur, à la différence de ce qui se passe sur un marché dit organisé ou réglementé avec une autorité de contrôle, comme la Bourse par exemple.

MARCHÉ FINANCIER : Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. A côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.

OBLIGATIONS : Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.

PARADIS FISCAL : Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants : (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière. La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.

PRODUITS DÉRIVÉS : Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps Swap
Swaps Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés. et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices,..) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. l existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).

SHADOW BANKING (la banque de l’ombre ou la banque parallèle) : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV SPV
Special Purpose Vehicle Special Purpose Vehicle (SPV), ou encore Special Purpose Company (SPC), est le nom générique des véhicules de financement créés dans le cadre des opérations de titrisation. A leur actif sont inscrits les prêts qui font l’objet d’une titrisation, à leur passif, des obligations qui portent le nom d’ABS. Les SPV sont créés par les grandes banques pour échapper aux règles qui protègent l’épargne (=les dépôts). Avec les Money market funds, ils font partie du shadow banking (voir supra). , money market funds Money Market Funds
MMF Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États.
Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP.Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4^e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5^e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars.
Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP.Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention...
1. L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’est agi de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués.
2 Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé. ,…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle Banque universelle La banque universelle (appelée également « banque à tout faire » ou « banque généraliste ») représente un grand ensemble financier regroupant et exerçant les différents métiers de la banque de détail, de la banque de financement et d’investissement, de la gestion d’actifs, tout en jouant également le rôle d’assureur (on parle ici de bancassurance). Cet ensemble intervient sur le territoire national mais également à l’étranger avec ses filiales. Le principal danger de ce modèle bancaire consiste à faire supporter les pertes des activités risquées de banque de financement et d’investissement par la banque de dépôt et mettre ainsi en péril les avoirs des petits épargnants. .

SPÉCULATION : Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.

TITRISATION : Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

TRADING À HAUTE FRÉQUENCE : (de l’anglais high-frequency trading), exécution à grande vitesse de transactions financières faites par des algorithmes informatiques. Ces opérateurs virtuels de marché peuvent ainsi exécuter des opérations sur les marchés financiers — les bourses — en quelques microsecondes.

VENTE A DECOUVERT  : (short selling en anglais). La vente à découvert Vente à découvert (Short selling en anglais). La vente à découvert consiste à vendre à terme un actif que l’on ne détient pas le jour où cette vente est négociée mais qu’on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. L’actif vendu à découvert est généralement un titre, mais on peut aussi vendre des devises ou des matières premières à découvert. Si la valeur de l’actif baisse après la vente à découvert, le vendeur peut le racheter au comptant et dégager une plus-value. Le gain potentiel est limité à la valeur de l’actif. Si, à l’inverse, elle monte, le vendeur s’expose à un risque de perte illimitée, tandis qu’un acheteur ne peut pas perdre plus que sa mise de fonds. consiste à vendre à terme un actif que l’on ne détient pas le jour où cette vente est négociée mais qu’on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. L’actif vendu à découvert est généralement un titre, mais on peut aussi vendre des devises ou des matières premières à découvert. Si la valeur de l’actif baisse après la vente à découvert, le vendeur peut le racheter au comptant et dégager une plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14). . Le gain potentiel est limité à la valeur de l’actif. Si, à l’inverse, elle monte, le vendeur s’expose à un risque de perte illimitée, tandis qu’un acheteur ne peut pas perdre plus que sa mise de fonds.

VENTE A DECOUVERT A NU : dans ce cas, l’acheteur n’emprunte rien : il se contente de vendre à terme des titres qu’il ne possède pas encore. Il parie alors sur la baisse du cours de ce titre, pour pouvoir l’acheter à moins cher que ce qu’il a promis de le vendre. Pratiquée massivement, cette technique peut provoquer la baisse des cours que souhaitent les vendeurs.