Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Il s’agit d’abord d’accélérer la cadence des accords de libre-échange et d’investissement promus par les Institutions financières internationales et l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org (OMC) au service des multinationales et du grand capital afin de monopoliser la commercialisation des services publics, l’eau, la terre, bref, tous les biens communs de l’Humanité. Ensuite, il faudrait prévenir « les risques budgétaires et financiers » liés à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique. En effet, la dette mondiale, publique et privée, a atteint un record de 164 milliards de dollars US. La dette publique des pays « avancés » atteint des niveaux inédits depuis 1945, et de nombreux pays à faible revenu vont connaître un endettement insoutenable. Pour Lagarde il faut donc plus d’austérité au nom du remboursement d’une dette publique en grande partie illégitime. Enfin le commerce des services est la troisième priorité de Lagarde car il représente un énorme marché pour le grand capital. C’est dans ce contexte que l’accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA) est négocié actuellement par 23 membres de l’OMC, dont l’Union européenne (UE). Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services. Lagarde insiste aussi sur « la transformation numérique de l’administration », surtout pour les pays du Sud, qui facilitera l’accaparement de ses services par les multinationales. Faisons un petit tour d’horizon de quelques sujets traités [4] lors des « réunions de printemps ».

Le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. donnent des leçons de lutte contre la corruption !

Parmi les sujets traités au cours de cette édition, « Les nouvelles frontières de la lutte contre la corruption : renforcer la prévention, en finir avec l’impunité et modifier les perception ». La corruption est inhérente au capitalisme. Elle est aggravée par la dérégulation généralisée et la montée en puissance de la finance et de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. afin de promouvoir des projets coûteux et inutiles (« éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.  ») et destructrice de l’environnement. Les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. constituent également une forme révélatrice de cette corruption. Mais la lutte contre la corruption ne viendra pas d’institutions qui la favorise depuis leur création en soutenant, entre autres des dictatures, d’autant plus lorsque que le partenaire privilégié est l’entreprise Siemens, celle-là même qui est empêtrée dans des affaires de malversation en Grèce [5].

Hypocrisie, stade suprême du développement

A l’heure d’une crise multiple, les défis pour parvenir à la réduction de la pauvreté et au maintien de la stabilité financière internationale sont forcément nombreux [6]. Pourtant, nous avons là encore de quoi être médusé des sujets abordés. Pour la question climatique, un classique recours au capitalisme vert, via la « cré[ation] de nouveaux marchés [pour] favoriser la croissance des économies émergentes ». Pour les questions agricoles, développement de l’agrobusiness avec l’AGRA de la fondation Bill and Melinda Gates [7] et la multinationale ABinBEV, championne de l’évasion fiscale [8], tout en poursuivant le « Doing Business » et le « Benchmarking Business of Agriculture ». La souveraineté alimentaire des peuples du Sud est bafouée et la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. n’a qu’à bien se tenir ! Cerise sur le gâteau, le FMI et la Banque mondiale – là encore avec la fondation Gates – mises tout sur le développement du « capital humain ». Ainsi considérés comme des biens, les peuples du Sud se verront peut-être accordé cette libre circulation qu’on leur refuse et depuis longtemps déjà accordée aux capitaux et aux marchandises par l’intermédiaire de l’OMC.

De l’hypocrisie à l’absurdité, il n’y a qu’un pas !

Alors que les populations africaines sont loin d’avoir leurs droits humains fondamentaux satisfaits et n’ont accès que pour 37,4% d’entre elles à l’électricité, le FMI et BM mettent la priorité sur le développement de l’économie numérique et d’internet. Et qu’importe les scandales judiciaires et collusions d’intérêts, cela se fera avec « l’aide » de Google, Facebook et Microsoft de Gates, encore. Ils seront les instruments de la bancarisation des populations du Sud avec une extension du système de microcrédit qui accentue la pauvreté des pauvres. La lutte contre les inégalités hommes-femmes, passera, elle, par la finance en ligne. Il est vrai qu’on ne peut pas agir à la fois contre la question de l’accès, de l’utilisation et du contrôle des terres, question pourtant primordiale pour les femmes, comme cela a été le cas récemment au Mali [9], et avoir des solutions appropriées contre les inégalités de genre. Étroitement lié aux questions d’inégalités, la couverture santé universelle était également au programme de ces réunions. Pourtant, les derniers agissements de la Banque mondiale et les « réformes budgétaires » exigées par le FMI récemment en Asie et en Afrique contribuent davantage à la destruction de la protection sociale qu’à son élargissement [10].

Banque mondiale : une augmentation de capital en trompe l’œil

La principale information à retenir de ces réunions de printemps tient probablement dans l’augmentation de capital – via les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. - de 13 milliards de dollars US de la Banque mondiale. Censée améliorer les capacités de prêt de l’institution auprès des pays dits en développement, elle révèle surtout l’inquiétude de celle-ci quant à sa relative perte d’influence face aux autres catégories de créanciers, en particulier les créanciers privés. Par ailleurs, si la Chine a vu son influence grandir à cette occasion, les États-Unis conserve encore et toujours leur droit de veto avec une quote-part de 16,77%. Pis encore, la Banque mondiale a annoncé l’augmentation des taux d’intérêts de ses prêts dits concessionnels. Rien de particulièrement réjouissant.

La dette reléguée au second rang après … la croissance !

En dépit du discours alarmiste de Lagarde donné le 11 avril 2018 à Hong-Kong sur l’accroissement inquiétant des dettes publiques et privées, le CADTM s’étonne de l’absence – ou presque – de cet axe central lors de cette réunion. Et alors que cette accumulation record résulte pour deux tiers du secteur privé, il est encore plus étonnant de voir la question de la dette associée – uniquement – à la sacro-sainte croissance via le recourt … aux entreprises privées ! Celles-là même qui profitent des bas taux d’intérêts pour se ré-endetter et rémunérer grassement leurs actionnaires au passage ; celles-là même qui profite des partenariats publics-privés (PPP) pour privatiser les profits et socialiser les pertes sur le dos des peuples ; celles-là même aussi qui pillent les ressources naturelles et exploitent les êtres humains pour leurs gros profits ; celles-là même encore qui créent artificiellement de la richesse en spéculant – notamment entre elles – sur les marchés financiers ; celles-là même donc qui étaient et seront à l’origine d’une nouvelle crise financière [11]. Ils appelleront alors à la rescousse – une nouvelle fois – les États pour renflouer leurs caisses au détriment de la dette publique. Les droits humains fondamentaux seront eux – là encore – sacrifiés sur l’autel de la croissance.

A l’occasion de ces Assemblées de printemps sur fond de nouvelle crise de la dette, le réseau CADTM International :
 Appelle au démantèlement des accords de libre-échange, qui renforcent l’asservissement des peuples – en particulier du Sud – en accentuant le pillage et le transfert des richesses ;
 Appelle à la mise en place d’audit citoyen ayant pour but l’abolition immédiate et inconditionnelle des dettes illégitimes, publiques et privées, au Nord comme au Sud et l’abandon des politiques d’ajustement structurel ;
 Appelle à la mise en place de politiques populaires et permettre à la fois la réappropriation des biens publics, la nationalisation du secteur financier pour éradiquer la rente illégitime et la spéculation et mettre fin à tout forme d’impunité ;
 Appelle au remplacement de la Banque mondiale et du FMI par des institutions démocratiques qui mettent la priorité sur la satisfaction des droits humains fondamentaux dans les domaines du financement du développement, du crédit et du commerce international ;
 Soutient la mise en place d’une nouvelle discipline financière en restaurant des contrôles stricts sur les mouvements de capitaux et des marchandises, en taxant le capital (taxes globales, impôts sur les grosses fortunes), en levant le secret bancaire, en interdisant les paradis fiscaux, la spéculation et l’usure ;
 Appelle au remplacement de l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) par une « Contribution de réparation et de solidarité » exclusivement constituée de dons, et ce, sans aucune conditionnalité ;
 Appelle à l’élargissement des résistances et à la constitution de coordination militante aux échelles nationale, régionale, continentale et internationale pour des alternatives populaires au capitalisme et ses institutions.