La dette Odieuse de la République démocratique du Congo

21 décembre 2006 par Christine Vanden Daelen


Intervention de Christine Vanden Daelen, membre du groupe droit du CADTM à l’occasion d’une journée consacrée à l’audit de la dette de la République Démocratique du Congo (RDC) au sénat belge.

Mon intervention portera sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de la période de Mobutu, véritable legs honteux de l’ancien dictateur et de ses banquiers à l’actuelle population congolaise.

Quatre thèmes structureront progressivement mon exposé. Je vous entretiendrai tout d’abord du caractère hautement despotique du régime de Mobutu. Ensuite, j’analyserai les principaux mécanismes conçus par ce régime pour s’assurer opulence et longévité (32 ans, c’est pas rien !) aux dépends des intérêts de sa population. Nous examinerons par la suite, le manque total d’orthodoxie financière des principaux créanciers de l’ex-Zaïre pour enfin conclure à la nullité absolue de cette dette dont a héritée la RDC à la fin du règne de son tyran.

 Un pouvoir despotique

Le 13 juin 1960, le Congo belge obtient son indépendance. A l’issue d’élections démocratiquement organisées, Joseph Kasavubu et Patrice Lumumba sont respectivement élus chef de l’État et Premier ministre. La cohabitation ne fut pas longue entre les deux dirigeants : le 5 septembre 1960, ils se révoquent mutuellement. Profitant de cette crise, Joseph Désiré Mobutu, chef de l’armée, assuré du soutien de la CIA, dissout la Constitution, neutralise la classe politique et met en place un nouveau gouvernement. Stigmatisé d’anti-américain et de pro-communiste par les grandes puissances occidentales, Patrice Lumumba, gêne leur dessein géostratégique dans la région. C’est fort de leurs appuis politiques et financiers (notamment de l’Administration américaine) que le gouvernement Mobutu orchestra son assassinat le 17 janvier 1961. Après un long travail de sape, des soubassements institutionnels du jeune État, Mobutu, soutenu par l’étranger, démet le Président Kasavubu et s’autoproclame, le 24 novembre 1965, Président de la République. Débute pour le pays, une période sombre où corruption, coercition et violation perpétuelle des droits humains constitueront les modes de gouvernement privilégiés d’un despote absolu qui mena les congolais à la précarité généralisée - tant économique que sociale et culturelle.

 Enrichissons-nous sur le dos des congolais !

A tout observateur quelque peu attentif à la problématique de l’endettement du Zaïre, une première constatation s’impose comme une évidence : il existe une corrélation directe entre le gonflement de la fortune du clan Mobutu et le gonflement de la dette extérieure du pays. Durant 32 années, toutes les richesses produites et extraites du Zaïre, ne semblaient n’avoir comme ultime finalité que de renflouer la bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt (l’émetteur la vend à l’acheteur qui doit la rembourser à un taux et une échéance déterminés) et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). des dirigeants et de leurs alliés. Le Zaïre de Mobutu constitue l’un des exemples les plus accomplis de la kleptocratie au pouvoir.

De quels mécanismes ce régime a-t-il machiavéliquement usé pour assurer sa survie tout en s’enrichissant scandaleusement sur le dos des congolais ? Je vous en présenterai cinq systématiquement utilisés.

Comme en atteste de nombreux rapports, la première source chronologique d’enrichissement de Mobutu fut constituée des pots de vin offerts par les gouvernements occidentaux. La plupart des contrats d’investissement furent souvent négociés à coup de commissions suivant un processus tellement habile et bien pensé que la transaction semblait tout à fait normale. Commentant ce système, Jean ZIGLER constate qu’il s’agissait « d’une ingénierie financière qu’aucun pays du sud et qu’aucun de leur gouvernement ne possédaient ». Le savoir-faire des banquiers suisses ou autres était donc indispensable (...) Il est important de réaliser que ces systèmes de décapitalisation nécessitaient l’assistance technique des puissances financières occidentales (banques, intermédiaires financiers, etc). Sans la complicité des banques, cela ne pouvait pas fonctionner [1]insiste ZIEGLER.

Ensuite, les différents cycles de nationalisation, connus sous le nom de zaïrianisation du patrimoine détenu par des investisseurs étrangers, n’eurent pas d’autre objectif que d’enrichir les apparatchiks du système, Mobutu et sa femme en tête. Si cette réforme, dans un contexte d’indépendance, fut assez populaire, très vite l’enthousiasme céda la place à d’amères désillusions

La troisième source de revenus de ce régime provient du vol pur et simple de sommes faramineuses dans les caisses de l’État par le biais de multiples stratégies de captation des fonds publics.

Enfin, le détournement des gains d’exportation des minerais constituait un des modes d’enrichissement illicite les plus lucratifs. Il a constitué un pillage systématique des ressources naturelles du Zaïre. Ainsi, des rapports de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, notamment, illustrent ce pillage par le détournement de 150 millions à 400 millions US dollars par an des revenus d’exportation de cuivre et de cobalt, détenus par des entreprises d’État.

Cette sombre énumération des mécanismes kleptomanes du régime ne saurait être exhaustive sans mentionner que vers le milieu des années ’70, l’argent transféré au Zaïre sous forme de dons ou de prêts était automatiquement détourné de son objet initial. Ou bien ces dons ou prêts étaient directement transférés sur des comptes étrangers personnels [2], ou bien ils étaient investis dans des projets de prestige inadaptés et/ou inutiles qui permirent l’enrichissement de nombreuses personnes mais sûrement pas l’industrialisation durable de l’économie.

Lorsqu’on analyse les cycles d’endettement du Zaïre, c’est en 1973, suite à la montée des cours du cuivre et des matières premières sur les marchés internationaux que le pouvoir, fort de ressources budgétaires et de réserves de change renflouées, va massivement recourir aux emprunts extérieurs. Ce sera l’expansion fulgurante de grands projets coûteux à rentabilité lointaine qui gonfleront le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. sans participer au développement socio-économique du pays. Ainsi, de 1973 à 1979, le stock de la dette quadruple passant de 1 milliard 40 millions de $ à 4 milliards 526 millions de $ [3]. Ces projets ne furent nullement basés sur la rationalité économique tant au niveau du stade de l’expertise, du financement que de l’exécution.

Certains, dès la signature du contrat, n’avaient pour objectif que le profit des opérateurs. Il s’agissait d’investissements fictifs ou d’usines fantômes. Souvent, une fois les frontières franchies, le matériel était abandonné, dans des hangars, des ports, des gares et, des fois même coulé dans le fleuve Zaïre.

D’autres investissements destinés à la mise sur pied d’infrastructures ayant pour vocation le développement d’activités sociales, culturelles ou politiques, ne furent que gaspillage et irrationalité technologique. Une forte dépendance de fonctionnement et de maintenance caractérisa ces projets. Citons l’exemple de la Cité de la Voix du Zaïre - infrastructure regroupant la radio et la télévision publique qui a englouti des sommes astronomiques pour des innovations technologiques mais qui ne fonctionna après un an, qu’à 20% de ses capacités.- ou encore, le Centre de communication international du Zaïre - sorte de World Trade Center à la Zaïroise, rapidement déserté par ses occupants en raison des pannes successives de ses appareils de climatisation. Autant de projets au coût disproportionné et à la technologie tout à fait hors de portée.

Des crédits importants furent alloués à des infrastructures à caractère économique tels que les ports, routes, gares, aéroports, centrales électriques, etc. Un grand nombre d’entre elles ne furent néanmoins pas rentables et cela pour plusieurs raisons. Ou bien ces infrastructures faisaient double emploi avec une infrastructure déjà existante et suffisante aux besoins locaux, ou bien les activités économiques correspondantes ne furent pas installées ou développées. Le barrage d’Inga, qui constitue la ligne électrique la plus longue du monde avec ses 1800 kilomètres et représentait, en 1980, 1/4 de la dette extérieure du Zaïre, est hautement représentatif de ces barrages totalement mégalomanes, qui bien avant d’insuffler le moindre développement local servaient une pléiade d’intérêts épars et opaques. Alors qu’il devait alimenter en électricité une grande partie de l’Afrique, Inga ne peut même pas couvrir les besoins des habitants de la capitale. Victor nous parlera de cette aberration lors de son exposé.

Lorsque nous recensons [4] l’ensemble des projets d’investissements réalisés au Zaïre, il apparaît clairement que pris dans leur ensemble, ces investissements furent coûteux, dénués de toute utilité économique réelle, et tombent actuellement en complète désuétude. Pour s’en souvenir, il reste leur localisation mais surtout le stock d’un endettement s’élevant de plus de 12 millards de $ en 1997 [5]qui pèse sur les épaules de tout un peuple et laisse aux futures générations congolaises le souvenir de l’indépendance ratée du Congo.

 Une logique financière peu orthodoxe

Nous arrivons à la troisième partie de mon intervention portant sur le manque total d’orthodoxie financière des principaux créanciers du Zaïre de Mobutu.

En effet, le monde de la finance internationale n’ignorait en rien la nature hautement kleptocratique du régime. Déjà, en 1968, un rapport des Nations-Unies pointait du doigt la corruption qui caractérisait le régime de Mobutu. En 1982, Erwin Blumenthal, senior du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, après avoir démissionné suite à des menaces de mort de son poste de directeur de la Banque Centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Zaïre écrivit un rapport [6] détaillant précisément les pratiques mafieuses de la « bourgeoisie politico-commerciale zaïroise ». D’abord confidentiel, il fut rendu public en 1982. Il dénonçait la corruption ambiante du régime, la nature des corrupteurs et même certains noms de firmes étrangères, qui de près ou de loin, participèrent au pillage congolais. Le message le plus fort de ce rapport fut cet avertissement à la communauté internationale : « Il y aura certainement de nouvelles promesses de Mobutu et des membres de son gouvernement qui rééchelonneront encore et encore une dette extérieure toujours croissante, mais AUCUNE perspective n’est offerte aux créanciers du Zaïre de retrouver l’argent qu’ils y ont investi dans un futur prévisible ».

Ainsi, dès 1979, les principaux bailleurs de fonds du régime, très liés au FMI et à la Banque mondiale avaient connaissance des pratiques frauduleuses et du risque qu’ils encouraient en continuant à prêter au régime. Cependant, ils continuèrent d’arroser le pays de crédits. Leur responsabilité est donc totale dans la situation actuelle.

De plus, en continuant d’assister ce système tyrannique, qui, pourtant n’honorait pas ses engagements, les créanciers - notamment les États-Unis, la France, la Belgique et la Suisse - se sont rendus complices des exactions contre les droits humains, sociaux, économiques et culturels commises par le régime de Mobutu mais aussi, de sa longévité.

Se poser en créditeur servait les intérêts des élites des pays riches : l’argent prêté était souvent rapatrié directement sur les comptes privés du clan Mobutu, assurant aux banques du Nord la possession de l’argent et une rémunération supplémentaire pour sa bonne gestion [7].

A ce niveau d’analyse, force est de constater l’anachronisme suivant : comment se fait-il qu’un pays ayant autant fait ses preuves en tant que mauvais payeur, soit considéré, dans les années ’80, comme l’élève modèle du FMI et bénéficie de surcroît des largesses de la communauté financière internationale ? Cette complaisance de l’étranger s’explique par des considérations politiques et géostratégiques. Dans le contexte de la guerre froide, Mobutu constituait un rempart, et de ce fait, un allié stratégique fort pour les États-Unis contre l’expansion du communisme en Afrique Centrale. Cependant, peu à peu, la bienveillance consensuelle des États « amis » envers le régime de Mobutu, s’effrite ça et là. A partir de 1990, le Zaïre commence à être isolé de la scène internationale. La chute du mur de Berlin marque la fin de la guerre froide et l’allié Mobutu perd de sa splendeur et de son intérêt. Dès lors, les déboursements se font rares et le transfert net Transfert net Le transfert net sur la dette représente la différence entre ce qu’un pays reçoit sous forme de prêts et ce qu’il rembourse (capital et intérêts compris, appelé également service de la dette). Si le montant est négatif, cela signifie que cette année-là, le pays a remboursé davantage de prêts qu’il n’en a reçu. tend à être négatif à partir de 1990 comme l’atteste un rapport de la Banque Mondiale (1996) [8]. En 1991, le FMI rompt les relations avec le Zaïre, la Banque Mondiale fera de même en 1993. Sans nouveaux déboursements étrangers, le pays ne dispose pas de liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
suffisantes pour satisfaire au remboursement de sa dette. Il en suspend le service en 1994. Les intérêts et les pénalités seront capitalisés, gonflant le stock de la dette. Le Zaïre vampirisé par sa classe dirigeante et privé de ses atours géostratégiques ne peut continuer à faire la parade : les aides, prêts et dons ne seront plus que de lointains mirages pour ce pays, complètement délaissé par la communauté financière internationale.

 Une dette nulle et non-avenue

En conclusion et synthèse des arguments développés antérieurement, la reconnaissance de la dette de la RDC comme nulle et non-avenue est totalement légitime.

En effet, la dette léguée au Congo par le régime de Mobutu possède tous les « attributs » d’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, doctrine constituant une exception en droit international et introduite dans les années 20 par un juriste allemand, Alexander Sacq, . Ainsi, « si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour, notamment fortifier son régime despotique et réprimer la population, cette dette est odieuse pour la population de l’État entier. Dès lors, elle n’est pas obligatoire pour la nation. En tant que dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, elle tombe avec la chute de ce pouvoir. [9] ».

La RDC n’est donc aucunement tenue de payer sa dette. Si les créanciers veulent être remboursés, c’est contre l’ancien régime mais aussi contre leur propre fratrie qu’ils doivent se retourner.

De fait, il est totalement cynique et immoral d’exiger d’une victime de rembourser les dettes contractées par ses bourreaux.




Notes

[1Jean-Claude WILLAME, Zaïre : L’épopée D’Inga, Chronique d’une prédation industrielle, Paris, L’Harmattan, 1986, p.231-232.

[2Ibid., p. 346.

[3BANQUE MONDIALE, Global Development Finance and World Development Indicators, 2002.

[4pour une description précise des investissements effectués au Zaïre sur la période des années soixante et septante, voir J. C WILLAME, Zaïre :L’épopée d’Inga, chronique d’une prédation industrielle, l’Automne d’un despotisme. Pouvoir, argent et obéissance dans le Zaïre des années 80.

[5BANQUE MONDIALE, Ibid.

[6E. BLUMENTHAL, Zaïre : report on her Financial Credibility, typescript, april 7 1982, p.19.

[7D. MILLET, La dette odieuse de la RDC, à compléter.

[8L. NDIKUMANA, et J. BOYCE : « Congo’s Audio Dept : external borrowing and Capital Flights », department of Economics, University of Massachussets, 1997.

[9A. - N. Sacq, Les effets de transformation des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières. Traité juridique et financier I. Dettes publiques, Paris, Recueil Sirey, 1927, p.46, 157.

Christine Vanden Daelen

Permanente au CADTM Belgique

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