Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le 11 juin 2005, les ministres des Finances des pays du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , le groupe des huit pays les plus industrialisés [1], ont annoncé de façon tonitruante un accord qualifié d’historique : l’effacement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. détenue par 18 pays pauvres envers la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), soit 40 milliards de dollars. A terme, 20 autres pays pourraient en bénéficier, portant le total à 55 milliards de dollars.

Il peut paraître très étrange que les dirigeants du G8, ardents défenseurs de la « bonne gouvernance » et de la « transparence » chez les autres, aient pris l’initiative d’annuler des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). détenues par la Banque mondiale, la BAD et le FMI sans que ces trois institutions n’aient leur mot à dire. Ce n’était que partie remise : on vient d’apprendre que dès les jours suivants, plusieurs pays du Nord non membres du G8 se sont agités au FMI et ont mis en cause cette décision.

Tout d’abord, le représentant de la Belgique au FMI, Willy Kiekens, a affirmé le 22 juin : « Tant que le Conseil n’a pas entériné la proposition du G8 sur l’annulation de la dette, le Fonds devrait continuer selon les règles et politiques actuelles. Et évidemment, les pays devraient continuer de servir leur dette envers le Fonds, en totalité et à la date prévue ». Puis il a lancé l’idée d’un mécanisme permettant de ne pas effacer de manière irrévocable la totalité de la dette des 18 pays envers le FMI. Cette proposition, que l’on peut résumer en « refinancement par don », est la suivante : le FMI continue d’exiger les remboursements, et si le pays concerné applique des politiques économiques « adéquates », c’est-à-dire entérinées par les experts ultralibéraux du FMI, le Fonds reversera les sommes remboursées au pays endetté.

Une semaine plus tard, la Belgique a eu le renfort de trois pays riches : la Suisse, la Norvège et les Pays-Bas. Leurs représentants ont déposé un mémorandum dans ce sens. Ces quatre pays souhaitent ainsi modifier les termes de l’annulation de dette annoncée par le G8. En effet, ils demandent le maintien de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. fortes en échange de l’effacement de la dette, puisque, selon eux, « la conditionnalité est un trait essentiel pour l’usage effectif des ressources libérées par la réduction de la dette ». Pourtant, les 18 pays sélectionnés ont atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (Pays pauvres très endettés), qui impose déjà de longues années de réformes économiques dans un sens néolibéral : augmentation des frais scolaires, des frais de santé et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), suppression des subventions aux produits de base, quatre mesures qui affectent surtout les pauvres ; privatisations ; libéralisation de l’économie et mise en concurrence déloyale des producteurs locaux avec les multinationales... La mainmise des créanciers sur l’économie de ces pays est très forte, le G8 se contentait d’alléger la dette et se promettait de renforcer les conditionnalités à l’occasion de nouveaux prêts. Pour Willy Kiekens et ses collègues hollandais, suisse et norvégien, c’était déjà trop.

Rappelons pour l’occasion que le mode de fonctionnement du FMI est tout simplement anti-démocratique. On peut parler de despotisme des pays riches. Contrairement à l’Assemblée générale de l’ONU où chaque pays possède une voix et une seule (avec une exception de taille au Conseil de sécurité où cinq pays détiennent chacun un droit de veto), le FMI - comme la Banque mondiale - accorde à chaque pays une quantité de droits de vote en fonction de son influence politique et économique présumée. C’est ainsi que les États-Unis détiennent plus de 17 % de droits de vote, suivis par le Japon et l’Allemagne (environ 6 % chacun), la France et le Royaume-Uni (environ 5 % chacun). À titre de comparaison, la Chine ne possède que 2,94 % des droits de vote et le groupe emmené par la Guinée équatoriale, qui regroupe 24 pays d’Afrique noire (francophones et lusophones), en possède seulement 1,41 %.

Dans ces conditions, la fronde menée par la Belgique, la Suisse, la Norvège et les Pays-Bas n’est pas un combat perdu d’avance. Le poids de ces quatre pays au Conseil d’administration du FMI est loin d’être négligeable : chacun d’entre eux représente dans ce Conseil un groupe d’une dizaine de pays. A eux quatre, ils détiennent 16,32 % des droits de vote. C’est suffisant pour bloquer le FMI. En effet, les décisions importantes engageant l’avenir du FMI nécessitent 85 % des droits de vote. D’ordinaire, cela permet aux Etats-Unis d’empêcher toute évolution qu’ils n’approuvent pas. Cette fois-ci, de « petits » pays s’en emparent. Mais il est regrettable qu’ils s’en emparent pour bloquer un effacement de dette, si insuffisant et inadapté soit-il. Pourquoi, par exemple, ces pays n’ont-ils pas pris la peine de s’unir pour bloquer la nomination provocatrice de Paul Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale en mars 2005 ?

Pour notre part, nous affirmons que le FMI et la Banque mondiale peuvent assumer une annulation totale de leurs créances sur les pays pauvres. En fait, les réserves en or du FMI [2] et les fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. de la Banque mondiale dépassent 75 milliards de dollars. Dans les livres de compte des institutions financières internationales, la dette des 18 PPTE s’élève à 40 milliards de dollars, mais leur valeur réelle sur le marché est de l’ordre de 3,2 milliards de dollars, si l’on se réfère aux Etats-Unis qui appliquent à tous les PPTE une décote de 92 % [3]. Au lieu d’effacer la dette sur plusieurs dizaines d’années, comme prévu aujourd’hui, ces deux institutions sont tout à fait en mesure de régler cette question dès cette année, en appliquant la même décote de 92 % et en passant ces dettes par « perte et profit ». Elles pourraient même effacer définitivement cette année la totalité des dettes qu’elles réclament à l’ensemble des pays à faible revenu [4] (dont Haïti et le Bangladesh, par exemple, qui ne sont pas PPTE). Dans le même temps, ces institutions doivent évidemment renoncer à imposer la poursuite des politiques néolibérales. Seules les populations des pays concernés et leurs représentants sont habilités à contrôler l’utilisation des sommes épargnées. Les campagnes internationales pour l’annulation de la dette et les mouvements sociaux poussent dans ce sens, premier pas vers une annulation massive de la dette des pays en développement.

Damien Millet est président du CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM/Syllepse, 2005). Eric Toussaint est président du CADTM Belgique, auteur de La finance contre les peuples(CADTM/Syllepse/Cetim, 2004). Ils ont écrit ensemble Les tsunamis de la dette (CADTM/Syllepse, 2005).