Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

On la croyait dépassée, elle fait un retour en force au Forum social mondial (FSM) de Tunis. Sur le campus d’El Manar, d’innombrables ateliers ou assemblées sont consacrés à la spirale de l’endettement. Publiques ou privées, au Sud comme au Nord, les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). constituent toujours un puissant instrument de domination, d’autant plus décisif que les projets d’alternatives financières peinent à se réaliser, ont rappelé nombre de participants au FSM. Qui profitent aussi de la rencontre de Tunis pour coordonner leur soutien au gouvernement grec.

Au cœur des premières éditions du FSM, la lutte pour libérer les pays du Sud du carcan de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. avait pourtant rencontré d’importants succès. La mise en œuvre d’un plan international d’aide aux pays les plus pauvres très endettés (PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. ) avait été saluée comme un effet palpable de la mobilisation altermondialiste. Excès d’optimisme ?
« En tout cas la plupart de ces pays se retrouvent à nouveau endettés », remarque Camille Chalmers, de la Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA). Pour lui, l’initiative PPTE constituait « une fausse solution, car elle n’a jamais remis en question les causes et les mécanismes de l’endettement ».

Démystifier la dette

En attendant de revoir de fond en comble les relations économiques internationales, l’Haïtien invite à « démystifier la dette ». D’abord dans sa fausse dimension contractuelle : lors d’un emprunt, il y a toujours un contractant contraint et un autre libre. « Dans le cas de nos pays, il y en a souvent un qui a le pistolet sur la tempe ! » D’où l’illégalité de nombreuses conditions mises dans les clauses contractuelles.
M. Chalmers met aussi l’accent sur « la dimension de classe de la dette ». Puisque la plupart des pays fortement endettés le sont pour cause de faiblesse fiscale, le remboursement repose principalement sur les salariés, tandis que les classes favorisées peuvent placer leur argent au Nord, et même participer à ces prêts.
Décidés à sortir de cette spirale, plusieurs pays d’Amérique latine avaient rompu avec le consensus néolibéral au cours des années 2000. Avec des budgets devenus bénéficiaires grâce aux hausses des revenus fiscaux provenant des exportations de matières premières, ils avaient pu rembourser une part de leurs créances et quitté le système de Bretton Woods, misant sur l’autofinancement ou le prêt bilatéral librement consenti. La Banque du Sud, l’Alliance bolivarienne (ALBA) et d’autres institutions communes devaient parachever cette stratégie de développement régional, autonome des intérêts du capital occidental.
Une décennie plus tard, il a suffi d’une conjoncture défavorable pour mettre ces Etats en difficulté, certains devant quémander des prêts à la Chine, voire aux institutions de Bretton Woods, à l’instar de l’Equateur à nouveau en contact avec la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. . Constat d’échec ? En partie seulement, selon Pablo Solon, qui estime la position des pays latino-américains plus solide qu’il y a quinze ans. « Nous avons pu renforcer notre position face aux transnationales et obtenons une part plus importante des revenus créés chez nous », décrit le Bolivien. Mais l’ancien ministre du Commerce reconnaît que l’Amérique latine demeure très dépendante du marché mondial, notamment à cause de ­l’échec de la Banque du Sud. Surtout, « nous n’avons pas su modifier notre matrice économique extractiviste et diversifier notre production quand nous étions en bonne posture, nous n’avons pas suffisamment pensé au moyen terme », regrette l’actuel directeur de l’ONG Focus on the Global South.

Au Maroc, la BM est chez elle

Au Maghreb, on est loin de pouvoir desserrer même un peu l’étreinte de la Banque mondiale (BM) et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . « Les institutions de Bretton Woods dictent au Maroc chacune de ses politiques macro-économiques et de ses projets de développement depuis 1964. Tout est axé sur le développement du secteur privé et de l’exportation. Résultat de cette brillante politique, cinquante ans plus tard, nous importons deux fois plus que nous exportons, et le secteur privé demeure faible, pesant pour 30% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.  », décrit le professeur d’économie et militant altermondialiste Nejib Akesbi.

Bien que les projets de développement échouent les uns après les autres, laissant le revenu moyen des Marocains à 3000 dollars annuels, soit le plus bas de région à part la Mauritanie, la BM ne remet jamais en cause ses préceptes, s’étonne le docteur de l’université de Paris-Dauphine. Au contraire, l’organisation sise à Washington ferait réaliser des rapports sur mesure pour donner un vernis scientifique à ses nouveaux projets de développement. « Savez-vous comment la Banque mondiale réalise ses études ? En commençant par les conclusions », raille Najib Akesbi.
Plus sérieusement, le professeur à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II aurait lui-même constaté des manipulations de données dans une étude de la BM dont il avait la responsabilité scientifique. Avec deux autres professeurs, il s’est opposé sans succès à sa publication. Une plainte est aujourd’hui instruite contre le bureau local de l’organisation financière par la justice chérifienne.
Pour le professeur Akesbi, « l’affaire dépasse de beaucoup la querelle scientifique. C’est de nos impôts qu’il s’agit, car si les projets de développement échouent, leur coût vient grossir le poids du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . Ce qui représente de un tiers à un quart de notre budget national », expose le chercheur.

Le paravent est tombé

L’emprise des institutions de Bretton Woods sur la Tunisie est moins ancienne mais pas moins acérée. « Ben Ali a été placé en 1987 à la tête de l’Etat pour appliquer les premiers plans d’ajustement structurels décidés un an auparavant », rappelle Lofti Larguet. En comparaison avec le Maroc, il l’a fait avec modération, estime le journaliste. Ce qui n’a pas empêché le pays de s’enferrer dans les dettes. « Ben Ali a contracté pour 41 milliards de dollars de dettes. Nous en avons remboursé 48 milliards et il nous en reste 15 ! Ça suffit, nous avons assez remboursé ! » s’exclame Hamma Hammami, président du Front populaire, la coalition des partis de gauche tunisiens.

Depuis 2011 et la constitution d’un cartel des créanciers – le Partenariat de Deauville –, la pression a pourtant redoublé sur les débiteurs, assure Chafik Ben Rouine, de l’Observatoire tunisien de l’économie. Les exigences, unifiées à l’échelle internationale, font des réformes néolibérales (privatisations, dérégulations, austérité) le seul horizon possible pour tout pays débiteur en difficulté. « Le dictateur était le paravent de la vraie dictature, maintenant on voit mieux qui est au pouvoir », résume Fathi Chamkhi.
Plombée par le ralentissement mondial, une fiscalité reposant essentiellement sur la classe moyenne et des incertitudes politiques, la Tunisie avoue un déficit budgétaire proche des 6%. Un passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). en partie hérité de l’ère Ennahdha, qui aurait embauché 25 000 de ses sympathisants au sein de l’Etat.
Telle qu’annoncée – privatisations, protection renforcée des investissements, licenciements –, la thérapie de choc qui s’annonce pourrait tuer la jeune démocratie tunisienne, craint le député du Front populaire : « Nous sommes coincés entre deux intégrismes, le salafisme et le néolibéralisme ! »

La bataille d’Athènes aura-t-elle lieu ?

La voie à suivre ? Exiger le convertissement des dettes en projets de développement, comme vient de le faire l’Italie vis-à-vis de son voisin tunisien, propose Salam Ayari, président de l’Union des chômeurs diplômés. Du moins le gouvernement doit tenter de négocier les créances. « Comme la Grèce », renchérit son collègue Souhaiel Idoudi. Qui, à l’instar de beaucoup de ses camarades, suit avec attention l’expérience Syriza de l’autre côté de la Méditerranée.
L’économiste français Cédric Durand tempère : « Je crois que Syriza vient surtout de montrer aux yeux du monde que l’Europe ne veut pas négocier. Ce n’est par une affaire d’argent, il s’agit, pour les politiques, d’infliger une défaite au gouvernement d’Alexis Tsipras et, pour la finance, de montrer qui commande réellement. »

« On ne peut laisser le contrôle de sa monnaie à ses ennemis »

Le député grec Vassilis Chatzilabrou, invité jeudi au Forum parlementaire mondial, confirme que son parti ne se fait plus guère d’illusions : « Pour pouvoir payer la dette, il faudrait déjà être en mesure de créer de la richesse, mais ce n’est pas ce qui intéresse nos bailleurs. Ils ont fait chuter notre PIB de 30%, la dette est passé de 125% du PIB à 178%, ils ont provoqué une catastrophe sociale, et sont très contents de leur politique, car leur but est de garder la Grèce sous leur contrôle. »
Pourquoi dès lors Athènes ne ­s’émancipe-t-elle pas ? « Les conditions macro-économiques sont réunies, confirme M. Durand. Hors remboursement de la dette, son budget est à l’équilibre. Et sa balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). positive. » Pour le coauteur en 2013 d’En finir avec l’Europe, l’obstacle vient de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne, qui tient des banques privées grecques, victimes de la fuite des capitaux, en otage. Le salut passerait donc par l’abandon de l’euro, l’instauration d’un contrôle des changes et la socialisation des banques. « On ne peut laisser le contrôle de sa monnaie à ses ennemis », résume le jeune chercheur.

Mobiliser pour la Grèce

Tout juste nommé à la présidence de la Commission d’audit de la dette du parlement grec1, le Belge Eric Toussaint espère qu’Athènes répudiera une part de sa dette. Concrètement, les créances contractées dans des conditions d’illégalité (en contradiction avec la loi) ou d’illégitimité (pour favoriser sciemment un intérêt privé). La commission, encore en phase de constitution, devrait siéger dès le mois d’avril et rendre un premier rapport en juin.
Devant les parlementaires réunis au FSM, le président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) a rappelé les précédents de l’Argentine, de l’Islande et de l’Equateur, autant de succès portés par d’importantes mobilisations populaires. Et d’haranguer les élus présents au campus d’El Manar pour qu’ils composent des comités de soutien à l’initiative grecque au sein de leur parlement.

Un appel prolongé par l’eurodéputé de Podemos Miguel Urban, qui aimerait voir émerger du Forum social mondial un mouvement européen de soutien à la Grèce. Deux invites chaleureusement applaudies par les quelque deux cents auditeurs, qui adoptaient peu après une motion en ce sens. [1]