Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La France, le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et l’UE n’ont pas aidé la Tunisie à préserver sa stabilité politique et économique. Ils l’ont plutôt enfoncée dans le surendettement et la dépendance financière.

Je souhaite tout d’abord vous adresser mes meilleurs vœux de succès dans votre nouvelle mission en tant qu’ambassadeur de France en Arabie Saoudite ; cette distinction témoigne, si besoin est, de vos talents de diplomate chevronné que j’ai appris à apprécier au début des années 80, lorsque nos destins se sont croisés pour la première fois en Libye où nous avons partagé les débuts de notre jeunesse diplomatique.

Depuis, notre amitié indéfectible et nos liens personnels et professionnels se sont consolidés, nourris de souvenirs impérissables, notamment nos chaleureuses retrouvailles en tant qu’ambassadeurs de nos pays respectifs à Abou Dhabi, ainsi qu’au début de votre mission en Tunisie.

Curieusement, c’est à Tunis ou nous nous sommes le moins vus ; mais mon propos n’est nullement de vous le reprocher, conscient des contraintes sans doute inavouables de la mission d’ambassadeur de France en Tunisie.

En tout état de cause, je demeure le « doyen » de vos amis tunisiens, comme vous l’avez si bien dit en me recevant chaleureusement pour un dîner de bienvenu à votre résidence d’ambassadeur de France aux Emirats arabes unis.

Toutefois, je n’ai pu m’empêcher de faire le lien entre mon exclusion du champ de vos contacts tunisiens dans le cadre de vos activités publiques d’ambassadeur, et mon évaluation critique de la politique française et européenne voire occidentale à l’égard de la Tunisie en cette étape si cruciale de son histoire.

De même que mon engagement sans faille, en tant qu’activiste de la société civile diplomatique et économique, pour des relations plus équilibrées basées sur un véritable partenariat mutuellement bénéfique entre la Tunisie et ses partenaires stratégiques tant au niveau bilatéral que multilatéral.

Je vous prie d’excuser le caractère peu diplomatique des propos qui vont suivre car ils découlent, comme vous l’avez si bien dit dans votre discours du 14-Juillet, de l’exigence bienveillante de la loyauté et du devoir de franchise que se doivent en toutes circonstances les amis véritables.

A vrai dire, cette lettre m’a été inspirée par vos multiples déclarations publiques sur le bilan de votre mission d’ambassadeur, votre perception de l’évolution de nos relations bilatérales et multilatérales avec la France et le G7, ainsi que vos projections optimistes quant à l’avenir politique et économique de la Tunisie.

Toutefois, ma lettre ouverte n’a pas été conçue en tant que réponse à des déclarations de circonstance mais elle s’inscrit dans le cadre d’une évaluation d’ensemble de l’évolution historique des relations de la Tunisie avec la France et plus globalement du bilan de nos liens avec l’Europe et l’Occident au niveau bilatéral et multilatéral.

En effet, la situation présente particulièrement périlleuse de la Tunisie sur les plans économique, politique et sécuritaire est, comme elle l’a toujours été, tributaire de l’attitude et des politiques suivies à son égard par la France et le bloc occidental.

Et elle ne saurait de ce fait être comprise, dans sa complexité et dans sa gravité, que dans le cadre d’une approche analytique du cadre évolutif de l’histoire des relations diplomatiques de la Tunisie avec la France et les institutions européennes ainsi qu’avec le G7.

Ainsi, cette lettre véhicule ma vision critique de la politique menée par les pays du G7 et par l’UE à l’égard de la Tunisie. Elle résulte d’un travail d’observation, d’étude et de décryptage de l’histoire des relations diplomatiques et économiques de la Tunisie avec ses principaux partenaires et en particulier la France, l’Union européenne (UE) et le G7 ainsi que les institutions financières internationales.

Certes, ce message, adressé aux plus hautes autorités françaises, n’engage que ma propre personne. Mais j’ai la prétention de croire qu’il reflète les sentiments d’une frange de la société civile qui estime que le sauvetage de l’économie tunisienne est tributaire d’une refonte de nos rapports déséquilibrés avec l’UE et, en particulier avec la France.

Je prétends également exprimer les sentiments de cette majorité silencieuse qui ne se sent pas représentée par les politiques nuisibles aux intérêts du peuple tunisien, menées depuis trois décennies en son nom, en dehors de tout débat démocratique.

Imperceptiblement, j’ai le sentiment aussi d’exprimer à travers ces lignes l’amertume et l’engagement de toute une génération de Tunisiens natifs des premières décennies de l’indépendance dont le parcours est intrinsèquement lié à l’évolution des relations tuniso-françaises et aux promesses du protocole d’indépendance du 20 mars 1956.

Christine Lagarde, présidente du FMI, reçue par le président Caïd Essebsi : Il faut mettre fin à la soumission des dirigeants tunisiens aux contraintes dictées par le FMI et la BM.

En effet, nous refusons d’assister impuissants à la mise sous tutelle déguisée de la Tunisie et à la décrépitude des assises de l’Etat tunisien du fait des politiques suivies à notre égard par la France et les pays du G7 ainsi que la soumission de nos dirigeants aux contraintes associées aux politiques dictées par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Pour revenir à vos déclarations sur la politique française à l’égard de la Tunisie et le bilan de la coopération bilatérale ainsi que votre évaluation de la transition politique en Tunisie, elles occultent certaines vérités essentielles qui nécessitent d’être rétablies et prises en compte.

Ainsi le processus politique en Tunisie est dans une impasse et bien loin d’être parvenu, comme vous le dépeignez, au stade avancé « du parachèvement de la démocratie, de l’instauration de l’Etat de droit et du redressement économique ».

Au contraire, la Tunisie est au bord du gouffre économique et son destin se joue en dehors de ses frontières dans le cadre des institutions financières internationales contrôlées par le G7. Non, elle n’a pas connu une transition « fascinante » que la France s’efforce d’« accompagner » en ami et en partenaire désintéressé.

A ce propos, j’estime que les notions d’amitié et d’accompagnement n’ont aucun sens dans les relations internationales car elles revêtent une connotation tutélaire d’un autre âge, suggérant que la Tunisie a besoin, au même titre qu’un Etat défaillant, d’un tuteur pour mener à bien sa transition démocratique.

Bien au contraire, nos partenaires occidentaux passent par une phase de déclin démocratique en raison de leur soumission au despotisme du capital mondialisé qu’ils nous ont imposé et c’est l’une des raisons de l’échec de la transition politique en Tunisie.

Si la France et nos partenaires du G7 et de l’UE souhaitaient soutenir la Tunisie dans le sens d’une transition réussie, ils auraient respecté notre indépendance de décision ainsi que leurs engagements d’aide financière non conditionnée et de restitution de nos avoirs volés.

Et ils n’auraient pas imposé à notre pays la reconduction des mêmes politiques économiques suivies sous l’ancien régime ainsi que les recettes du FMI qui ont précédemment contribué à l’approfondissement de la crise au point de la rendre ingérable. D’où l’instabilité chronique que connaît la Tunisie depuis la révolution.

En effet, et par leurs ingérences politiques et militaires, les pays occidentaux ont grandement contribué à la déstabilisation du monde arabe propice à l’extension du terrorisme et des guerres civiles qui ont gravement hypothéqué la transition politique en Tunisie.

Ainsi, aucun des attributs institutionnels de l’Etat de droit prévus par la constitution n’a été mis en place et c’est l’une des raisons majeures de la crise institutionnelle actuelle qui accentue davantage les retombées dramatiques de la crise économique et financière.

Si le processus politique et démocratique a été compromis dès le départ, c’est en raison de l’attitude des forces politiques gouvernantes en Tunisie qui ont privilégié la lutte pour accéder au pouvoir et le monopoliser par tous les moyens. Mais sur le fond ils n’ont fait que reproduire les politiques et pratiques de l’ancien régime ainsi que les accords et conventions internationales déséquilibrés conclus avec l’Europe.

Ce faisant nos gouvernants ont gravement compromis l’avenir du peuple tunisien et sa souveraineté décisionnelle en acceptant une sorte de cogestion des affaires tunisiennes sur les questions stratégiques d’ordres économique et sécuritaire avec nos partenaires de l’UE et du G7 ainsi qu’avec les institutions financières internationales.

A ce propos vous avez révélé qu’un dispositif de coordination entre la Tunisie et les pays du G7 a été mis en place pour la mise en œuvre et le suivi des « réformes » économiques du FMI qui s’ajoute à un dispositif similaire de « coopération » dans les domaines clés de la lutte antiterroriste, de la sécurisation des frontières (Etats-Unis et Allemagne), des aéroports (France) et des sites touristiques (Royaume-Uni).

S’agissant des « réformes » du FMI initiées en 1986 et reprises depuis 2013, elles sont, ainsi que l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca), d’une extrême gravité car elles visent – alors que la Tunisie n’y est nullement préparée – à ouvrir nos marchés et toutes nos branches d’activité vitales aux investisseurs et aux multinationales occidentales.

Elles prévoient également de nous imposer, sous la pression d’un surendettement nocif provoqué, la privatisation au bénéfice du capital européen des entreprises publiques ainsi que la dénationalisation de nos services publics.
Et c’est la France ainsi que l’Allemagne et l’Italie qui, en tant que principaux partenaires de la Tunisie, tirent le meilleur profit de cet échange inégal nuisible à nos intérêts supérieurs du fait qu’il ne tient aucun compte des écarts de développement et de nos besoins spécifiques de développement.

En effet, nul n’ignore que notre sous-développement scientifique et technologique ainsi que nos faibles capacités productives – dues à la taille limitée de nos entreprises, qui peinent à se positionner sur le marché tunisien – ne nous permettent pas de tirer le moindre profit de l’ouverture partielle ou totale des marchés européens et mondiaux.

Ainsi la Tunisie avait conclu dès 1995 avec l’UE un accord de libre échange des produits industriels qui a grandement contribué – ainsi que la contrebande et l’économie parallèle – à la quasi destruction de l’industrie tunisienne. En outre la Tunisie a été gravement affectée dès 2009 par la crise persistante de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. et du libre échange qui a touché l’Europe en 2008.

Face à la recrudescence de cette crise qui est en grande partie imputable à la concurrence des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». , les Etats-Unis et les pays européens ont initié des mesures protectionnistes destinées à préserver leurs marchés, leurs secteurs productifs et leurs industries. Au nombre de ces mesures les relocalisations d’entreprises et le retour aux barrières tarifaires et non tarifaires.

Et c’est ce qui explique l’aggravation de la crise économique et la baisse considérable des flux financiers et des investissements extérieurs qui ont touché de plein fouet la Tunisie du fait de sa dépendance excessive des investissements et des marchés européens.

Ainsi la mondialisation économique dominée par l’Occident touche à sa fin et depuis 2012 les économistes prospectivistes essaient de décrypter les contours et les perspectives de cette nouvelle reconfiguration des relations économiques internationales.

Pourtant la Tunisie semble complètement déconnectée de ces mutations fondamentales et elle s’apprête sous la pression du FMI et de l’Europe à une extension illimitée du « libre échange » inégal avec l’UE qui bénéficie essentiellement à la France, l’Allemagne et l’Italie.

Ce faisant, nos dirigeants ont hypothéqué, au lendemain de la révolution, une opportunité historique de rééquilibrer nos relations internationales et de réviser nos orientations économiques et diplomatiques en fonction des intérêts bien compris du peuple tunisien.

A l’opposé, ils se sont engouffrés dans une lutte incessante pour un pouvoir fictif sans prise sur la réalité, ce qui explique leur incapacité et leur impuissance à tenir la moindre de leur promesses ou à enrayer la dégradation continuelle des indicateurs économiques et sociaux.

Dès lors le processus démocratique s’est retrouvé dès le départ hypothéqué par l’exclusion de ces dossiers stratégiques du débat national notamment lors des échéances électorales qui ont ainsi été vidées de toute substance.

Ainsi le processus politique a été réduit à une simple alternance formelle au sommet de l’Etat sans possibilité de reconsidérer les choix et les politiques économiques de l’ancien régime dont l’échec a été à l’origine du déclenchement de la révolution.

Il est également compromis par les ingérences étrangères et l’influence des milieux d’affaires tunisiens proches de l’Occident, et en particulier de la France, qui ont favorisé la monopolisation du pouvoir par des partis acquis aux intérêts occidentaux et aux orientations économiques ultra libérales de l’ancien régime.

Dans ces conditions, il est vain de prétendre, comme vous l’avez affirmé, que la France n’a pas de pouvoir d’influence sur les choix souverains de la Tunisie car ce serait nier des évidences liées à des considérations historiques et politiques.

En effet, il est difficile de nier que, depuis 60 ans, la France profite de ses atouts d’ex-puissance coloniale pour accroître son influence et préserver son statut et ses intérêts privilégiés en Tunisie. D’ailleurs, le bilan chiffré de la coopération démontre qu’elle demeure le premier partenaire économique, commercial et financier de la Tunisie. Et cette politique, ouvertement assumée, a continué de plus belle après la révolution tant sur le plan bilatéral que multilatéral à travers l’UE et le G7. Mais ce sont les ingérences françaises dans l’élaboration de nos choix économiques qui manifestement suscitent le plus de réserves en Tunisie.

Je te rappelle à ce propos les vives critiques suscitées à juste titre par votre participation, en juin 2014, ainsi que le directeur du trésor français et un représentant de l’UE, au comité de pilotage de la « stratégie de reconstruction et de développement » de la Tunisie élaborée par l’Institut méditerranéen de Marseille.

D’ailleurs c’est cette stratégie, basée sur l’extension du libre échange avec l’Europe, qui a servi de cadre à l’élaboration du Plan de développement 2016-2020 dont la promotion à l’international a été confiée, dans des conditions douteuses, à des entreprises françaises.

Tout se passe comme si la France était engagée dans une course-poursuite pour s’assurer une place de choix non seulement dans la conception des futurs choix économiques de la Tunisie mais également dans leur mise en œuvre.

Ce faisant elle cherche à privilégier les entreprises françaises dans l’affectation des gros marchés d’infrastructure prévus par le plan ainsi que dans les privatisations des entreprises publiques tunisiennes dans les secteurs stratégiques imposées par le FMI.

Et c’est dans ce cadre que la France est étroitement associée, comme vous l’avez confirmé, dans la préparation de la conférence sur l’investissement prévue en fin d’année au même titre que sa participation active à une conférence similaire, sans lendemain, précédemment organisée à Tunis, en septembre 2014.

Mais le plus grave est que la France et le G7 ainsi que l’UE n’ont pas, contrairement à leurs engagements, aidé la Tunisie à préserver sa stabilité politique et économique ainsi que ses équilibres financiers dans le but de favoriser la réussite de sa transition démocratique et économique.

A l’opposé, ils ont exploité ses difficultés économiques pour l’enfoncer davantage dans le surendettement toxique et la dépendance financière. L’objectif ultime de cette politique étant de lui imposer, dans des conditions d’extrême précarité, l’extension sans limite d’un faux libre échange nuisible à ses intérêts et une mise sous tutelle économique, financière et sécuritaire.

Pourtant, c’est la France qui avait initié en mai 2011 le « partenariat pour la démocratie » annoncé en fanfare lors du sommet du G7 tenu à Deauville. Celui-ci était censé révolutionner les rapports Nord-Sud en privilégiant la promotion des valeurs démocratiques et l’édification de véritables démocraties en Tunisie et le monde arabe.

Assorti d’engagements concrets d’aide financière à des conditions préférentielles et de restitution de nos avoirs volés, ce nouveau cadre de coopération était censé traduire une nouvelle approche occidentale plus équilibrée des rapports Nord-Sud en rupture avec la conception hégémonique qui a prévalu depuis les indépendances.

En effet, et à l’instar du processus de Barcelone qui prétendait mettre en place un partenariat Euro Med global voué à l’instauration de la paix, de la sécurité et d’une prospérité partagée, la déclaration finale du sommet de Deauville se présentait sous la forme d’un « nouveau partenariat pour la démocratie » adossé à un cadre de valeurs démocratiques communes et d’objectifs stratégiques communs.

Les promesses du partenariat de Deauville lancé par le G7 n’ont pas été tenues

Désormais, les pays occidentaux s’engageaient pour la première fois par des mesures concrètes à ne plus prioriser leurs intérêts économiques et la dimension purement commerciale des rapports Nord-Sud aux dépens de la promotion des valeurs démocratiques dans le monde arabe.

Si ces engagements avaient été tenus, ils auraient révolutionné le système de l’aide au développement et évité à la Tunisie de sombrer dans le chaos économique et la spirale infernale du surendettement suicidaire.

A l’inverse, la Tunisie a été sciemment noyée dans des crédits conditionnés dépassant le montant des aides promises à des conditions préférentielles afin de nourrir sa dépendance financière et de la contraindre à souscrire à l’Aleca et aux plans d’ajustement structurel (PAS) successifs du FMI qui nuisent ses intérêts.

En fait, l’objectif réel de ce faux partenariat était de préserver l’hégémonie occidentale sur la rive sud, garantir la continuité des choix de l’économie de marché et l’extension du libre échange inégal avec l’UE ainsi que le remboursement par la Tunisie de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. contractée auprès des pays occidentaux par l’ancien régime.

Et c’est ce qui a ruiné la Tunisie et dévalorisé sa note souveraine la contraignant à recourir depuis 2013 aux financements conditionnés du FMI et aux choix économiques et diplomatique y associés ce qui était visiblement le but recherché par le G7 et l’UE.

A ce propos, vous invoquez des arguments techniques et juridiques non convaincants pour justifier l’absence de volonté politique de la France et des pays de l’UE et du G7 à restituer nos avoirs volés et à envisager des dispositions spéciales – telle que l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. – afin d’en alléger le fardeau devenu insoutenable.

Cette position, confirmée par un vote négatif du Parlement européen en 2014, avait été sévèrement dénoncée par des parlementaires européens, notamment Eva Joly et Christine Vergiat, qui avaient spécifiquement mis en cause l’attitude de la France en tant que principal débiteur bilatéral et l’un des principaux bénéficiaires des transferts annuels nets négatifs de fonds de la Tunisie vers ses principaux créanciers.

En effet, la France est le premier créancier de la Tunisie avec une dette libellée en euros de l’ordre de 1.200 M€ selon vos propres chiffres. Entre 1994 et 2010, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. en sa faveur libellé en dinars est passé de 257,4 millions de dinars tunisiens (MTND) à 459 MTND. Le total cumulé sur cette période a été de l’ordre de 5.519,4 M TND dont 76% pour le principal et 24% pour les intérêts.

Durant la même période les transferts nets négatifs en faveur de la France ont été de l’ordre de – 516 MTND représentant 10% du total général des transferts nets bilatéraux effectués par la Tunisie essentiellement au profit des pays du G7, dont le Japon (-506,6 MTND), l’Allemagne (-1030 MTND), les Etats-Unis (-1340 M TND), l’Italie (-459, 8 M TND).

En effet, l’un des secrets les mieux gardés est que la Tunisie ne tire objectivement aucun profit de l’endettement puisqu’elle débourse annuellement depuis 1988 en principal et en intérêts des montants faramineux dépassant souvent les fonds encaissés au titre des nouveaux crédits.

Selon les chiffres de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , ces transferts nets négatifs sur la période 1988- 2010 ont été de -6534,6 MTND soit une moyenne annuelle de -284,1 MTND puisés sur les fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. . Mais après 2011 cette situation s’est aggravée en raison du recours massif à l’endettement de court terme alloué essentiellement au remboursement de la dette échue. Ainsi, en 2014, la Tunisie avait déjà déboursé 2.500 M€ de plus que le capital prêté ce qui indique que sa dette était devenue insoutenable.

Le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) a publié en début d’année un rapport alarmant sur la montée vertigineuse de l’endettement tunisien consacré pour l’essentiel au service de la dette. Ainsi, la dette publique tunisienne a doublé depuis 2011 passant de 25 milliards de dinars (11,2 milliards d’euros) à 50,3 milliards de dinars (22,6 milliards d’euros). Plus de 80% de ces montants ont servi au remboursement de la dette.

Il s’agit là de l’une des faces obscures d’une politique aberrante voulue et imposée par le G7 à travers les institutions financières internationales comme le FMI et la BM. A ce propos, même l’endettement multilatéral génère des transferts nets négatifs au détriment de la Tunisie.

En fait la Tunisie était objectivement dans l’incapacité d’honorer la dette de l’ancien régime mais elle a été inondée de financements toxiques dépassant ses capacités de remboursement afin de garantir le remboursement des créanciers même au prix de l’effondrement de nos équilibres financiers.

Après la révolution, la France est demeurée en tête des pays créanciers pourvoyeurs de capitaux de la Tunisie avec un encours de 3.394 MTND en 2011 et 3.710 MTND en 2012 soit 62% de l’encours annuel de cette année. Depuis, ce chiffre n’a cessé de grimper ainsi que les transferts nets.

Dans ces conditions, la conversion en projet de 60 M€ est un geste dérisoire dans la mesure où cette somme n’est qu’une infime partie des montants cumulés perçus par la France et les autres principaux créanciers au titre des transferts nets négatifs.

Pour conclure sur ce point, il convient de relever que le rétablissement des équilibres financiers figure au rang des priorités du nouveau gouvernement ce qui suppose en bonne logique une remise en cause de la politique d’endettement inconsidérée qui a conduit la Tunisie à la banqueroute.

Une initiative de la France et du G7 allant dans ce sens serait un message fort quant à leur capacité et leur disponibilité à adapter leurs politiques aux exigences de l’état d’urgence économique que vit la Tunisie et à ses besoins spécifiques en matière de développement.

A ce propos, seule la conversion en projet de l’intégralité de ces transferts nets négatifs déboursés par la Tunisie au profit des pays du G7 et de l’UE – ou du moins la suspension de leur paiement – ainsi que le respect de leurs engagements sus mentionnés aurait exprimé une réelle volonté de leur part de préserver la stabilité politique et économique de la Tunisie.

En effet aucun pays sorti d’un traumatisme économique comparable à celui subi par la Tunisie n’a pu se redresser sans un plan international combinant effacement ou allègement considérable de la dette et octroi de crédits non conditionnés alloués à la relance des secteurs productifs stratégiques industriels et agricoles.

Telle a été la vocation du plan Marshall Plan Marshall Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’État de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les États-Unis accordent, principalement sous forme de dons, à quinze pays européens et à la Turquie une aide de 12,5 milliards de dollars (ce qui représente une somme plus de dix fois supérieure en 2020). Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la Seconde Guerre mondiale. dédié à la reconstruction de l’Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale qui a bénéficié en particulier à la France et à l’Allemagne, lesquels ont vu leur dette pratiquement effacée. Il en a été de même pour l’Irak après la seconde guerre du Golfe au motif que le peuple Irakien ne saurait hériter d’une dette odieuse contractée par un régime despotique.

Pourquoi en a-t-il été autrement pour la Tunisie si ce n’est pour la maintenir sous le joug du G7 et de l’UE et la contraindre à souscrire à l’Aleca et aux PAS du FMI qui nuisent à ses intérêts supérieurs et mettent en péril sa sécurité, sa stabilité et son avenir.

Au nombre des autres mesures d’urgence susceptibles d’être prises par la France en faveur de la Tunisie au niveau bilatéral, l’octroi d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. associé à un plan de désendettement développement à l’instar de celui accordé à la Côte d’ivoire.

En outre, la France peut agir au sein du FMI et de la BM pour inclure la Tunisie dans la catégorie des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. compte tenu de l’extension de la pauvreté et de la dégradation considérable du niveau de vie des couches les plus défavorisées. Cela aura pour conséquence d’assouplir les conditions de financement et d’alléger le fardeau insupportable de la dette tunisienne.

Cela suppose également le retrait ou l’annulation des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. et des engagements associés au nouveau plan de financement du FMI et notamment la privatisation des entreprises publiques et les mesures d’austérité touchant les services publics et les couches défavorisées.

La France devrait défendre au sein de l’Union européenne la conversion de la dette tunisienne en projets de développement.

De plus, il conviendrait de relancer le débat au sein du Parlement européen sur l’annulation ou la conversion en projets de la dette tunisienne parallèlement à l’annonce du soutien de l’UE aux nouvelles priorités économiques de la Tunisie telles que définies par le document de Carthage.

Enfin, il conviendrait d’œuvrer au sein des institutions européennes pour reporter les négociations sur l’Aleca car la Tunisie n’est nullement préparée économiquement et socialement à assumer les conséquences d’une insertion sans limite dans un libre échange inégal avec l’UE.

De même, l’Aleca devrait être reconsidérée dans la mesure ou il s’agit – à l’instar des conventions conclues par la Tunisie avec l’Europe depuis l’indépendance – d’un accord purement économique et commercial ne tenant pas compte des écarts de développements et des spécificités ainsi que des besoins économiques de la Tunisie.

Ainsi le principe de la réciprocité devrait être banni des futurs accords avec l’UE car il consiste à octroyer à la Tunisie l’accessibilité à des marchés européens dont on sait pertinemment qu’elle ne pourra pas tirer profit. En revanche, il faudrait lui permettre de se protéger pour pouvoir reconstruire ses secteurs productifs décimés.

En effet, les futures négociations de la Tunisie avec l’UE devraient s’insérer dans le cadre d’une vision globale commune non limitée à la dimension commerciale mais incluant tous les volets stratégiques, politiques et sécuritaires.

Et la Tunisie devrait pouvoir à ce stade proposer sa propre vision du cadre stratégique adéquat régissant ses futures relations avec l’UE et le G7 en fonction de ses intérêts bien compris. Sur le volet économique, ce cadre devrait à mon sens s’articuler autour d’un partenariat technologique, scientifique et industriel fondé sur la recherche développement.

L’objectif serait de favoriser l’accession à terme de la Tunisie au rang d’un vrai pays industriel émergent capable de valoriser industriellement ses richesses nationales, de moderniser ses secteurs stratégiques, d’assurer sa sécurité alimentaire et de développer sa propre gamme de produits compétitifs sur les marchés mondiaux.

Cet enjeu vital pour l’avenir de la Tunisie mérite de longs développements en relation avec le débat sur les IDE Investissements directs à l’étranger
IDE Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10 % ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. et la nécessaire refonte du cadre législatif sur les investissements ainsi que les fondements des relations de la Tunisie avec le G7 et l’UE.

C’est pourquoi je me propose de traiter de l’ensemble de ces problématiques dans une prochaine lettre ouverte adressée aux institutions de l’UE et aux pays du G7 ainsi qu’aux institutions financières internationales.

Pour conclure, je tiens à préciser que cette lettre se doit d’être perçue non comme une interpellation mais comme une contribution à la démocratisation du débat trop longtemps occulté sur les relations Nord-Sud et les causes de l’échec des multiples initiatives occidentales destinées à instaurer des relations de partenariat entre les deux rives de la Méditerranée.

Source : Kapitalis