Pour une démocratisation immédiate de la question minière en Belgique

22 novembre par CADTM Belgique , Collectif


Mines se trouvant en Wallonie, Belgique, « Wallonia Mines, Belgium, July 2016 » by hectorlo is licensed under CC BY-NC-ND 2.0. To view a copy of this license, visit https://creativecommons.org/licenses/by-nd-nc/2.0/jp/?ref=openverse.

L’adoption du nouveau « Code minier » est prévue pour 2023. L’exploitation de ces ressources est une question fondamentale qui mérite d’abord une concertation citoyenne la plus large et la plus médiatisée possible.



Les pays membres de l’Union européenne (UE) comptent parmi les plus gourmands en ressources naturelles métalliques (20-30 % des métaux produits dans le monde, tandis que l’exploitation minière dans l’UE n’en représente que 3 %). De larges bases de données géologiques par région sont en cours de constitution, fruits de l’Initiative Matières Premières de la Commission européenne dès 2008 (formalisée en 2012).

La relance minière européenne est accompagnée d’une campagne basée sur le concept de « Mines Vertes » (Green Mining) permettant d’édulcorer la réalité des impacts socio-environnementaux induits inévitablement par les activités minières, et visant à construire l’acceptabilité sociale nécessaire à sa mise en place.

Aujourd’hui, la stratégie de développement voulue par les secteurs industriels et la Commission européenne n’offre que trop peu d’informations publiques sur son implémentation et ce, jusqu’aux phases d’exploration et d’exploitation.

Notons que des législations contraignantes et la compétition avec d’autres aménagements du territoire, tels que l’agriculture, les habitats ou la conservation de la nature sont autant d’obstacles pour l’exploration minière.

C’est pourquoi les géologues du secteur minier sont actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
auprès de la Région wallonne depuis des années pour stimuler l’intérêt concernant des phases d’exploration approfondies et exigent que le Gouvernement wallon renonce à ses concessions tout en poussant à la modernisation du Code minier.

C’est dans ce contexte que l’actualisation du Code de gestion des ressources du sous-sol par les cabinets ministériels de Mme Tellier, M. Henry et M. Di Rupo prend forme.

 Un impact pour des dizaines d’années

Le nouveau « Code minier » risque de passer en seconde lecture dans la plus grande discrétion, et donc à l’insu d’une grande partie de la population

L’adoption du nouveau Code minier semble être prévue pour 2023 et nous nous interrogeons quant à la place laissée à la société civile dans le processus de rédaction d’un texte qui impactera potentiellement le territoire pour des dizaines d’années.

En effet, nous remarquons que le nouveau « Code minier » risque de passer en seconde lecture dans la plus grande discrétion, et donc à l’insu d’une grande partie de la population. La mise à jour de ce document va conditionner les décennies à venir en Belgique, ce qui fait de toute participation à sa mise en œuvre une contribution directe à l’accessibilité future de nos sous-sols par l’industrie minière, jusque-là préservés par nos pouvoirs publics.

Le rôle du Gouvernement Wallon en tant qu’organe en charge d’orienter les décisions sur le patrimoine commun que sont les ressources de nos sous-sols est d’autant plus stratégique que la gestion et l’exploitation de ces ressources sont du ressort de l’intérêt général.

Nous sommes conscients que la relance minière au sein de l’Union européenne ne sera proportionnée que si les citoyen.ne.s ont la capacité de remettre en question ce système d’exploitation et la pertinence de cette direction remplie de paradoxes prise par les États membres de l’UE : la double Transition, « verte » et numérique.

Nous affirmons qu’une compréhension des impacts de l’essor de nos sociétés technologiques sur les écosystèmes et les populations humaines ne peut pas se limiter à la seule prise en compte des émissions de gaz à effets de serre. Elle devrait en effet inclure l’entièreté des enjeux induits : réalités de l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. , exploitations sociales, répressions, pollutions diverses et irréversibles, technocratie, militarisme, dépossession politique, destruction de la biodiversité, finitude des ressources, contradictions entre démocratie et capitalisme, etc.

 Une catastrophe pour l’environnement

Par ailleurs, la multiplication des outils technologiques constitue, de fait, une catastrophe pour l’environnement. Promouvoir sans la moindre nuance ni analyse systémique les technologies « vertes » et la digitalisation de la société revient à encourager des pratiques extractivistes, toujours hautement nuisibles.

De nouvelles technologies imposent l’usage de plus de ressources naturelles et des consommations d’énergies de plus en plus importantes, de nouveaux rapports au temps, à nous-mêmes, aux autres, à la nature et au réel, sans que cela n’ait été choisi par les populations qui en subissent l’imposition à marche forcée.

Nous voulons que cesse la simplification des débats sur les questions minières et que débute une véritable réappropriation par la société civile de ces thématiques majeures.

Nous demandons que toute avancée pour la mise en place du Plan de Relance minière appliqué à la Belgique soit stoppée, à commencer par l’actualisation menée par les autorités politiques du Code de gestion des ressources du sous-sol, aussi longtemps qu’une information transparente sur la question de la relance minière ainsi qu’une concertation citoyenne la plus large et médiatisée possible n’aura pas été menée et ce, avant la 3e lecture et le passage au Parlement du Code de gestion des ressources du sous-sol.


*Signataires : Justice et Paix, Les DoMineurs, Les Amis de la Terre – Belgique, ATTAC Liège, M. Mondialisation, Quinoa, CADTM Belgique, Low-Tech Liège, Rencontre des Continents, MAP – Mouvement d’Action Paysanne, Entraide & Fraternité, Actrices & Acteurs des Temps Présents, Collectif Stop 5G, FuturEnVie, Ferme Arc-en-Ciel/Libère Terre, la Gauche Anticapitaliste, Peuple & Culture Wallonie-Bruxelles, Stop AliBaba, Emmanuel Wathelet – Le Blog du Radis, Liège Décroissance, RCR – Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience, Grappe Belgique, Identité Amérique Indienne asbl, Permavenir, CEPAG Verviers, XR Belgium, Eric Toussaint, Francis Leboutte (Ingénieur civil), Romain Gelin (chercheur au Gresea).