Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La manière dont l’île en est arrivée là est relativement simple à expliquer. En tant que territoire occupé par les États-Unis, Puerto Rico dispose d’une série d’avantages et d’exonérations fiscales très attractifs pour les investisseurs étasuniens. Bien que n’étant pas considéré légalement comme un État de l’Union, les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. de Puerto Rico sont soumis à la même législation que les titres de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des villes et États des États-Unis. Afin de faciliter le financement au niveau territorial à des conditions préférentielles par rapport au reste du marché, les intérêts sur ces titres sont exonérés d’impôts.

Dès lors, la différence clef entre Puerto Rico et les gouvernements des États étasuniens repose sur les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. qu’ils paient. Par exemple, tandis qu’un État connaissant des problèmes budgétaires comme la Californie émet des titres à un taux d’intérêt de 2,37%, Puerto Rico émet des titres à des taux oscillant entre 8 et 10% [1]. Dans un environnement caractérisé par de bas taux d’intérêt au niveau mondial, de tels rendements se sont avérés très attractifs pour les investisseurs. A cela se sont ajoutés deux avantages supplémentaires. Primo, conformément aux lois de Puerto Rico, le paiement des intérêts est prioritaire sur les autres paiements à charge du gouvernement. Deuxio, on considère implicitement qu’en cas de problèmes le gouvernement de Puerto Rico bénéficiera du soutien du gouvernement fédéral des États-Unis. Grâce à ces caractéristiques, les marchés ont vu en l’île une bonne opportunité d’augmenter leurs profits en toute sécurité.

Du point de vue de Puerto Rico, la disponibilité de financements externes a permis d’occulter temporairement les problèmes budgétaires et de reporter la prise de décisions difficiles pour l’économie. Année après année, entre 2007 et 2012, l’économie s’est contractée [2]. Les difficultés économiques ont entraîné une baisse des recettes fiscales, ce qui a eu un impact sur les besoins de financement du gouvernement. Le déficit budgétaire a atteint jusqu’à 6% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. en 2009 [3]. Ce dangereux équilibre a perduré jusqu’en 2013.

En juin 2013, la déclaration de faillite de la ville de Detroit a changé la donne. La confiance des investisseurs envers les bons d’États et de municipalités s’est repliée. Quand les marchés ont commencé à se défaire massivement des titres de la dette de Puerto Rico, la dette de l’île atteignait déjà 70 milliards de dollars (102% du PIB) [4]. Depuis juillet 2013, Puerto Rico n’étant plus en mesure d’émettre de nouveaux titres, le pays s’est vu contraint de recourir au financement à court terme auprès de banques qui appliquent des taux d’intérêt encore plus élevés du fait du risque de défaut. Cela a aggravé les problèmes du pays et augmenté les doutes quant à sa capacité à surmonter la crise sans passer par un défaut de paiement et une restructuration de sa dette.

Face à cette situation difficile, le gouvernement de Puerto Rico a présenté la mise en œuvre de mesures d’austérité comme une solution originale et innovante pour sortir de la crise. Comme on pouvait s’y attendre, l’austérité version caribéenne ne diffère pas beaucoup de la version européenne. Pour donner la priorité au paiement de la dette, le gouvernement a décidé de geler le paiement des pensions publiques et d’augmenter les impôts et le coût des services publics [5]. Du fait de l’impact négatif de ces mesures sur les perspectives futures de l’économie, les marchés restent sceptiques quant à la viabilité de Puerto Rico en matière budgétaire. Et les rumeurs ont augmenté concernant la nécessité d’une intervention directe du gouvernement fédéral, coordonnée par le Congrès étasunien, afin de venir au secours du territoire.

Tandis que les investisseurs attendent, les Portoricains souffrent des conséquences de l’austérité. Le taux de chômage atteint 15%, 45% de la population vit sous le seuil de pauvreté [6], 50% des habitants reçoivent une forme d’aide du gouvernement fédéral [7] et de plus en plus de personnes décident d’émigrer aux États-Unis. Au cours des 5 dernières années, près de 65 000 personnes par an auraient migré sur le continent en quête de meilleures opportunités [8]. Celles et ceux qui restent sont plus âgé-e-s et moins qualifié-e-s, ce qui augure d’un sombre avenir pour l’île.

Pour conclure, il faut signaler que le pays pourra difficilement régler ses problèmes dans le cadre de la logique des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Dans le cas spécifique de l’île, il convient de prêter attention au lien entre souveraineté et obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de paiement. En tant que territoire occupé, on peut argumenter que la dette de Puerto Rico est clairement illégitime. De ce fait, le peuple portoricain n’a pas l’obligation de la payer. Ironie du sort, les États-Unis ont établi ce principe légal à l’égard d’une autre île caribéenne en 1898. Après la guerre d’indépendance de Cuba, les États-Unis ont fait valoir que l’île n’avait pas l’obligation de payer les dettes à l’égard de l’Espagne du fait de son statut de colonie. Ce serait un beau revirement de l’histoire que les opprimés se saisissent des mêmes arguments que leurs oppresseurs afin de répudier les dettes. En ce sens, la lutte pour un pays libre et indépendant, tant de la dette que de l’occupation étasunienne, représente une seule et même juste lutte.

Daniel Munevar, économiste, membre du réseau CADTM AYNA.