Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Depuis 1984 la France détenait une créance sur le Mali appelée « dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. monétaire », dont le montant initial était de 150,2 milliards de FCFA (229 millions d’euros). Cette dette est née au moment de la réintégration du Mali dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en 1984. Elle avait en partie été annulée en 2003 pour être par la suite plusieurs fois réaménagée. Depuis 2007 un mécanisme d’annulation-conversion de la dette dont le principe est le suivant : les échéances de remboursement du Mali sont, dès leur versement à la France, converties en aide budgétaire revenant au Mali. La date d’échéance de cette dette était fixée à 2019.

Au regard de ce mécanisme, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) Réseau Afrique considère cette annonce comme une fausse bonne nouvelle. À aucun moment il n’y a malheureusement lieu de se réjouir. Pour le CADTM, la dette malienne envers la France est très largement illégitime, illégale et odieuse et doit par conséquent être annulée. Cette annulation partielle ne résout en rien la question de la dette, elle ne brise nullement le rapport de force qui la fonde.. Le peuple malien pourrait se réjouir si la France annonçait une rupture réelle avec ses politiques françafricaines, reconnaissait ses crimes coloniaux, abandonnait sa politique de pillage systématique des ressources naturelles et convenait du caractère odieux et illégitime de la dette malienne et donc de sa nullité.

Cette annulation produira un petit bol d’air financier qui permettra de payer d’autres dettes envers d’autres créanciers. À aucun moment l’argent libéré ne sera investi dans des infrastructures publiques utiles à la population. La dette dans son ensemble est un prétexte pour brader les matières premières. En contrepartie de cette annulation, le Mali sera forcé par la France de céder l’exploitation de ses ressources aux multinationales françaises.
Cependant, dans le cadre de cette annulation, il serait important de savoir s’il y a une clause qui prévoit que les entreprises françaises, auprès desquelles l’État malien est débiteur, recevront les sommes qui leur sont dues puisque la dette multilatérale recouvre 70 % de la dette malienne, la bilatérale environ 20 % et la part de la France un peu moins d’un tiers. C’est d’ailleurs cette part que la France veut voir revenir sous forme d’investissements pour des transnationales françaises.

Lors de la Conférence « Ensemble pour le Renouveau du Mali », réunie à Bruxelles, le 15 mai 2013, la France s’était engagée à aider le Mali à relancer son économie et à favoriser l’emploi des jeunes. Or, dès qu’une occasion se présente, l’ancienne métropole fait exactement l’inverse. Ainsi, l’exemple des cinq contrats de gré à gré attribué par le Secrétariat des NU à la France pour la construction dans le nord du pays d’infrastructures destinées à y soutenir la mission des Nations unies (MINUSMA). Le montant total de ces contrats s’élève à 34,7 M €. La France se félicite des bénéfices ainsi engrangés qui développeront le capital des ses entreprises. Par contre ces contrats n’offrent aucune perspective de relance ni de l’économie ni de l’emploi pour le peuple malien ! Au contraire, on assiste encore une fois à la confiscation de la souveraineté politique et économique du Mali par la France…

Enfin, il serait intéressant de savoir combien la France a « facturé » son intervention au Mali dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de comparer cette facture avec le montant de l’annulation de dette actuelle. On verrait à quel point est limité la générosité de la France. Il faut aussi différencier l’intervention directe de la France et celle dans le cadre de la MINUSMA qui est budgétisée par l’ONU.
Parlant du coût de l’intervention française au Mali, la Cour des Comptes française a évalué le coût de l’opération Serval au Mali à 647 millions d’euros. Pour l’année 2014, la loi de finance initiale était de 450 millions d’euros alors que la France est encore au Mali. En réalité, ces 450 millions d’euros font partie de la loi de programmation militaire 2014-2018. Le montant nécessaire qui viendra s’ajouter en cours d’année fera l’objet d’un financement interministériel. Le surcoût des opérations extérieures (OPEX) pour le Mali est évalué à 700 millions d’euros.

Pour conclure

Il est déplorable de voir comment le Ministre de l’Économie et des Finances s’exprime sur la question de l’annulation de cette dette : jamais il n’explique au peuple malien de façon démocratique d’où elle vient ni quelles sont les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. liées à son annulation.

Pour rompre avec ces politiques néolibérales qui sacquent la souveraineté politique et économique du peuple malien, pour mettre un terme aux logiques néocolonialistes de la Françafrique, le Réseau CADTM Afrique exige la réalisation d’un audit citoyen de la dette malienne qui permettrait d’identifier sa part illégitime, illégale et odieuse et dès lors leur annulation.

Bamako, le 22 juin 2015
Le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) Réseau Afrique
Le Groupe de Coordination