Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’année 2008 est marquée dans le domaine du développement par deux conférences internationales, la première à Accra en septembre prochain sur l’efficacité de l’aide et la seconde à Doha fin novembre sur le financement du développement. Cette conférence est l’occasion de faire une évaluation de la mise en place du processus de Monterrey (adopté en mars 2002) et de redéfinir de nouvelles modalités pour permettre la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Le chapitre V du processus de Monterrey est consacré à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure. C’est donc dans ce cadre que le CADTM a été invité à participer le 29 et 30 mai à une consultation du PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :  [1] sur la dette. Les principaux réseaux et organisations travaillant sur la dette étaient invités pour donner leurs apports sur « Eviter une nouvelle crise de la dette en 2015 ». 6 personnes du réseau CADTM étaient présentes : Victor Nzuzi (République Démocratique du Congo), Aminata Tourre Barry (Mali), Mimoun Rahmani (Maroc), Fathi Chamkhi (Tunisie), Sushovan Dhar (Inde) et Myriam Bourgy (Belgique).
Au programme, 4 sujets principaux : la soutenabilité de la dette, la dette publique dans les économies émergentes et les pays à moyen revenu, la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et illégitime, propositions pour la création de structures institutionnelles transparentes basées sur le principe de co-responsabilité afin de prévenir et d’éviter une nouvelle crise de la dette.

Dette soutenable dans les pays qui ont bénéficié de l’initiative IADM

La première session de travail était consacrée à la soutenabilité de la dette. Différentes personnes sont intervenues : Sitali Muytwa de Jubilé Zambia, Patricia Miranda de Jubilé Bolivie et Dusan Zivkovic de la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org . A noter que la modération était assurée par un représentant de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. qui a souligné que l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. et IADM ont été positives. Les deux premiers intervenants ont dressé le bilan et l’impact de l’initiative PPTE et IADM en Bolivie et en Zambie. Il ont montré une baisse relative du service et du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. . Cependant le poids de la dette reste très important et le problème de la dette n’est pas réglé définitivement comme souhaité lors de la mise en place de ces initiatives. La CNUCED a tenu un discours décevant compte tenu de sa proximité avec les positions des pays en développement. La CNUCED a salué la mise en place des deux initiatives d’allègement de la dette, le rôle de plus en plus important des fonds privés dans l’aide et n’a juré que par la croissance. Victor Nzuzi (NAD-RDC) est intervenu sur la non prise en considération de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. dans l’initiative PPTE. Cette initiative a été un échec. De plus, nous ne pouvons accepter le terme de soutenabilité de la dette. « Soutenabilité de la dette » signifie faire en sorte que les pays puissent rembourser au maximum ce qu’ils peuvent et surtout faire en sorte qu’une nouvelle crise de la dette n’éclate pas, cela serait dommageable pour les créanciers. Or comment peut-on parler de soutenabilité de la dette quand la dette demeure un fardeau et empêche la réalisation des besoins fondamentaux. La viabilité de la dette doit se mesurer par rapport aux droits humains. Aminata Barry (CAD-Mali) est intervenue sur la démocratie et la participation des organisations de la société civile dans les initiatives. En effet les organisations consultées étaient souvent celles qui défendaient les positions du gouvernement. Myriam Bourgy est intervenue sur la nécessité de prendre en compte l’endettement des entreprises privées quand on mesure l’endettement d’un pays [2]. En effet, un fort endettement des banques privées peut devenir dans le futur une dette publique comme cela a été le cas dans de nombreuses crises économiques des années 1990-2000. Durant toute la session, l’importance de la dette interne dans l’endettement des PED a été prise en compte. L’aide était au cœur des débats. Mais jamais n’a été pris en compte que c’est le Sud qui finance le Nord. L’enjeu est donc de faire en sorte que les fonds restent dans les PED (contrôle sur le rapatriement des bénéfices qui a été multiplié par 4,5 entre 2000 et 2006 [3], exploitation des ressources naturelles qui profitent réellement aux pays...). Autre point abordé : les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. . Il y a accord sur le fait qu’il est nécessaire de lutter contre les fonds vautours. Cela passe selon nous par l’adoption de lois nationales au Nord (comme l’a fait la Belgique) comme au Sud mais aussi par une lutte globale contre les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. qui abritent ces fonds vautours.
Enfin en réponse à la CNUCED, les fonds privés et notamment les fondations du type Bill et Mélinda ne prennent pas en compte les raisons fondamentales des problèmes. La question des moustiquaires est un bon exemple de résolution de problème par « pansement » sans toucher les « causes » de la maladie (ce qui nécessite une amélioration des conditions sanitaires des populations, recherche d’une vaccination...), il s’agit donc de regarder la qualité de l’aide. Sans oublier que les fonds privés sont liés à des intérêts économiques qui sont divergents de ceux des peuples.

Dette publique dans les pays à moyen revenus et les économies émergentes

Karina Saenz de la CAIC d’Equateur est intervenue, ainsi que Kim-Marie Spence de CAPRI de la Jamaïque, et Oscar Ugarteche sur la nouvelle architecture financière régionale. La présentation d’Oscar Ugarteche était basée sur la constitution d’ensembles régionaux où seraient créés de nouvelles institutions, de nouvelles monnaies. Pour lui, un des modèles à suivre est celui de l’intégration européenne ce qui pour nous n’est en rien un exemple. L’UE libérale se moquant des droits sociaux et démocratiques n’est bien sûr pas un exemple à suivre. Sushovan (Inde) est intervenu en interpellant Oscar Ugarteche : est-ce que cette architecture ne passe pas par un changement politique ?
Celui-ci a répondu qu’une révolution mondiale n’est pas nécessaire, la Banque mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ont perdu tout leur poids. Le FMI a déjà vendu une part de son or. Victor est intervenu sur les monnaies régionales, comment faire en sorte qu’une monnaie ne soit pas liée à une domination politique en indexant une monnaie par rapport à une autre comme c’est le cas avec le CFA .
Mimoun (Maroc) a pris la parole sur l’importance de la dette interne dans les MICs. Il y a un réel transfert de la dette externe vers la dette interne. Les pays à moyen revenu n’ont pas « bénéficié » de l’initiative PPTE, cependant une gestion de la dette leur a aussi été appliquée : la gestion active de la dette. Cette gestion qui contient aussi des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. a été appliquée au Maroc, hors PPTE et IADM.

Dette odieuse et dette illégitime

Le débat sur la dette odieuse et illégitime est très vif. La Banque mondiale et la CNUCED ont présenté des rapports sur le sujet [4] . Des conférences internationales ont eu lieu comme celle organisée par Aktionfinanzplatz à Berne en Suisse qui a rassemblé aussi bien des universitaires que des organisations. Lors de cette session, Lidy Nacpil (Jubilé Sud) a présenté ce qu’est la dette illégitime [5]. Sabine Michalowski de l’Université d’Essex a présenté le débat actuel sur la dette odieuse. Il y a selon elle un consensus au sein des professeurs de droit selon lequel la doctrine de la dette odieuse n’est pas une doctrine légale reconnue. Selon elle, la dette odieuse devrait s’appliquer dans le droit public. Une des possibilités pour faire annuler des dettes est de voir selon le jus cogens si le prêt viole ces normes supérieures de droit international ou pas. Jostein Hole Kobbeltvedt de l’Eglise norvégienne a rappelé la prise de décision de la Norvège d’annuler une partie de la dette de 5 pays en octobre 2006 selon les principes de dette illégitime et de coresponsabilité. A noter que la Norvège a fait cela hors cadre du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , les autres créanciers ont voulu sanctionner la Norvège pour non solidarité au sein du Club de Paris, il est vrai que le Club s’y connaît en solidarité... L’annulation de la Norvège est faible du point de vue économique mais extrêmement importante d’un point de vue symbolique.
Victor est intervenu pour souligner que les intellectuels doivent créer des outils au service des pauvres ! Peu importe que la dette odieuse soit ou non reconnue en droit international. Il y a des critères pertinents déjà énoncés qu’il suffit d’appliquer et dont les pays et les peuples du Sud doivent se prévaloir pour répudier la dette. Fathi (Tunisie) a montré l’exemple concret de la Tunisie où les dettes contractées peuvent être considérées comme odieuses. Aminata Barry a montré l’importance de faire des audits pour définir les dettes illégitimes et odieuses.

Propositions de structures institutionnelles permanentes, basées sur la coresponsabilité pour prévenir et résoudre les futures crises de la dette

Kunibert Raffer de l’Université de Vienne ainsi que Jürgen Kaiser ont présenté un projet de tribunal d’arbitrage international basé sur les principes d’Etat de droit, d’impartialité et de responsabilité.
Par la voix de Sushovan, le CADTM a précisé que le tribunal d’arbitrage n’est pas la meilleure solution, en effet il faut tenir compte du rapport de force et de pouvoir. Cela a de fortes conséquences sur le choix du droit applicable, sur le lieu de l’arbitrage, sur les décisions prises... Il est fort à penser que ce système favorisera les créanciers. Vitalis Meja d’Afrodad ainsi que Njoki Njehu sont aussi intervenus comme orateurs. Cette dernière a insisté sur la nécessité de mettre en place des audits de la dette et notamment des audits citoyens de la dette. Les citoyens doivent pouvoir contrôler l’endettement des Etats. L’audit est en effet un mécanisme qui permet de déterminer les responsabilités, de définir quelles dettes sont odieuses et illégitimes. Cela pourrait forcer aussi bien les créanciers que les gouvernements des PED à prendre leurs responsabilités. Victor est intervenu rappelant la nécessité de la mise en place d’audit de la dette et la stratégie adoptée des campagnes dette de développer ces initiatives à travers tous les pays en s’inspirant de l’initiative de la Norvège et de l’Equateur.