Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Publié dans Le Monde du 20 mars 2008

Depuis août 2007, les banques nord-américaines et européennes sont sous
les feux de l’actualité à cause de la crise très sévère qu’elles
traversent, et qu’elles font traverser au système économique néolibéral
dans son ensemble. Le montant actuel des dépréciations d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). auxquelles
elles ont dû procéder dépasse 200 milliards de dollars. Plusieurs services
d’études des banques et des économistes chevronnés considèrent que la
facture dépassera 1000 milliards de dollars [1].

Comment les banques ont-elles pu construire un montage de dettes aussi
irrationnel ? Avides de profits, les organismes de crédits hypothécaires
ont prêté à un secteur de la population déjà fortement endetté. Les
conditions de ces prêts à haut rendement (pour le prêteur) constituent une
véritable arnaque : le taux est fixe et raisonnable au cours des deux
premières années puis augmente fortement ensuite. Les prêteurs affirmaient
aux emprunteurs que le bien qu’ils achetaient gagnerait rapidement de la
valeur vu l’augmentation des prix du secteur immobilier. Le hic, c’est que
la bulle du secteur immobilier a fini par exploser en 2007 et les prix ont
commencé inexorablement à baisser. Comme le nombre de défauts de paiement
s’est considérablement accru, les organismes de crédit hypothécaire ont
éprouvé des difficultés à rembourser leurs dettes. Les grandes banques,
pour se protéger, ont refusé de leur octroyer de nouveaux prêts ou ont
exigé des taux beaucoup plus élevés. Mais la spirale ne s’est pas arrêtée
là car les banques avaient acheté les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). hypothécaires en très
grande quantité, et largement hors bilan Hors bilan Le hors bilan assure le suivi comptable des activités qui n’impliquent pas un décaissement ou un encaissement de la part d’une entreprise ou d’une banque mais qui fait courir à celle-ci un certain nombre de risques. Il s’agit régulièrement de contrats en cours d’exécution qui n’ont pas fait l’objet d’un paiement. Les activités enregistrées dans le hors bilan bancaire sont pour l’essentiel les engagements par signature, les opérations de change et les opérations sur dérivés. en créant des sociétés
spécifiques appelées Structured Investment Vehicles (SIV), qui finançaient
l’achat de créances hypothécaires à haut rendement transformés en titres
(CDO, Collateralized Debt Obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. ).

A partir d’août 2007, les investisseurs ont cessé d’acheter les commercial
papers émis sans garantie par les SIV dont la santé et la crédibilité
s’étaient fortement détériorées. En conséquence, les SIV ont manqué de
liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. pour acheter les crédits hypothécaires titrisés et la crise
s’est amplifiée. Les grandes banques qui avaient créé ces SIV ont dû
assumer les engagements de ceux-ci pour éviter qu’ils ne tombent en
faillite. Alors que jusque-là les opérations des SIV ne faisaient pas
partie de leur comptabilité (ce qui leur permettait de dissimuler les
risques pris), elles ont dû reprendre dans leur bilan les dettes des SIV.

Résultat : panique à bord ! Aux Etats-Unis, 84 sociétés de crédits
hypothécaires ont fait faillite ou cessé partiellement leur activité entre
le 1^er janvier et le 17 août 2007, contre seulement 17 sur toute l’année
2006. En Allemagne, la banque IKB et l’Institut public SachsenLB ont été
sauvés d’extrême justesse. Récemment, l’Angleterre a dû nationaliser la
banque Northern Rock tombée en faillite. Le 13 mars 2008, le fonds Carlyle
Capital Corporation (CCC), connu pour sa proximité affichée avec le clan
Bush, s’est effondré : ses dettes représentaient 32 fois ses fonds
propres. Le lendemain, la prestigieuse banque états-unienne Bear Stearns
(5^e banque d’affaire aux Etats-Unis), à cours de liquidités, a appelé à
l’aide la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed) pour obtenir un
financement d’urgence. Elle sera rachetée par la banque JP Morgan Chase
pour une bouchée de pain.

Plusieurs segments du marché de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. constituent des constructions
bancales en train de s’effondrer. Ils entraînent dans leurs déboires les
puissantes banques, les hedge funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice. , les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. qui les
avaient créés. Le sauvetage des institutions financières privées est
réalisé grâce à l’intervention massive des pouvoirs publics. Privatisation
des bénéfices, socialisation des pertes sont encore une fois de mise.

Mais une question se pose : pourquoi les banques, qui aujourd’hui
n’hésitent pas à effacer des dettes douteuses par dizaines de milliards de
dollars, ont-elles toujours refusé d’annuler les créances des pays en
développement ? Elles font là la démonstration que c’est parfaitement
possible et tout à fait nécessaire. Rappelons qu’à l’origine des dettes
actuelles réclamées par les banques à ces pays, on trouve des dictatures
criminelles, des régimes corrompus, des dirigeants fidèles aux grandes
puissances et aux créanciers. Les grandes banques ont prêté sans compter à
des régimes aussi peu recommandables que ceux de Mobutu au Zaïre, de
Suharto en Indonésie, aux dictatures latino-américaines des années
1970-1980 sans oublier le régime d’apartheid en Afrique du Sud. Comment
peuvent-elles continuer d’infliger le joug de la dette à des peuples qui
ont souffert de régimes dictatoriaux qu’elles ont elles-mêmes financés ?
Sur le plan juridique, de nombreuses dettes odieuses figurent dans leurs
livres de compte et n’ont pas à être remboursées. Mais les banques
continuent d’exiger leurs remboursements.

Rappelons également que la crise de la dette du tiers-monde a été
provoquée en 1982 par la hausse brutale et unilatérale des taux d’intérêts
décidée par la Fed. Auparavant les banques privées avaient prêté à tour de
bras à taux variable à des pays déjà surendettés, finalement incapables de
faire face. Aujourd’hui, l’histoire se répète, mais au Nord cette fois et
d’une manière spécifique : les ménages surendettés des Etats-Unis sont
devenus incapables de rembourser leur emprunt hypothécaire à taux variable
car la bulle de l’immobilier a éclaté.

Les effacements de dette que les banques réalisent donnent raison à tous
ceux qui, comme le CADTM, revendiquent une annulation de la dette des pays
en développement. Pourquoi ? Parce que la dette à long terme des pouvoirs
publics du tiers-monde envers les banques internationales atteignait 181,9
milliards de dollars en 2006 [2]. Depuis août 2007, elles ont déjà dû
effacer un montant bien supérieur, et ce n’est pas fini…

Les grandes banques privées ont donc triplement fauté :
 elles ont construit de désastreux montages de dette privée qui ont
conduit à la catastrophe actuelle ;
 elles ont prêté à des dictatures et ont obligé les gouvernements
démocratiques qui ont succédé à rembourser jusqu’au dernier centime cette
dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  ;
 elles refusent d’annuler des dettes des pays en développement alors que
leur remboursement implique une détérioration des conditions de vie des
populations.

Pour toutes ces raisons, il faut exiger qu’elles rendent des comptes sur
leurs agissements au cours des décennies passées. Les gouvernements des
pays du Sud doivent réaliser des audits de leur dette, comme le fait
l’Equateur aujourd’hui, et répudier toutes leurs créances odieuses et
illégitimes. Les banquiers leur démontrent que c’est parfaitement
possible. Il s’agira du premier pas pour rendre à la finance le rôle qui
lui revient, celui d’outil au service de l’être humain. De tous les êtres
humains.