Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Alors que la Tunisie a besoin de mobiliser toutes ses ressources financières afin de combattre l’extrême pauvreté, d’indemniser les chômeurs ou d’améliorer la situation matérielle des salariés, le gouvernement tunisien et le gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Tunisie s’apprêtent à rembourser (courant avril 2011) la somme de 410 millions d’euros au titre de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique extérieure.

L’aide d’urgence de la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Africaine de Développement ne sont que de nouveaux prêts, qui vont principalement alourdir le poids de la dette. Et cette dernière constitue un obstacle important au développement du peuple tunisien puisque son remboursement (capital plus intérêts) accapare en moyenne, chaque année, l’équivalent de 6 budgets de la santé.

Le 22 février, les militants tunisiens de Raid Attac / Cadtm Tunisie ont lancé un appel :

’’Suspendre le paiement de 577 millions d’euros ne nuira en rien aux créanciers de la Tunisie. Par contre, payer cette somme ne fera qu’aggraver la situation du peuple tunisien !’’ ’’Raid Attac/Cadtm Tunisie adresse un appel urgent aux mouvements politiques, sociaux, syndicaux et de la jeunesse pour qu’ils unissent leurs efforts afin d’obtenir, dans un premier temps, la suspension immédiate du paiement de cette somme.’’

Parce que la révolution tunisienne aspire à la démocratie, à la justice sociale et à la solidarité internationale, nous, citoyens français, appuyons ici leurs revendications. Les peuples en révolution doivent désormais développer librement leur pays.

Au regard du droit international, l’état de nécessité permet aux États se trouvant dans des difficultés financières de suspendre unilatéralement le paiement de leur dette pour donner la priorité aux besoins de la population. Cette suspension s’impose parce qu’une part importante de la dette publique extérieure de la Tunisie est une dette privée du dictateur Ben Ali qui n’a en rien bénéficié au peuple tunisien.

La République française a financé la dictature en Tunisie. Elle doit immédiatement cesser d’exiger le remboursement de la dette publique extérieure. Pendant la durée de suspension de paiement (avec gel des intérêts), un audit sur l’intégralité de la dette publique externe de la Tunisie, doit être mené pour déterminer la part illégitime, celle qui n’a pas profité au peuple. Celle-ci doit être annulée de manière inconditionnelle.

C’est pourquoi nous appelons à manifester le dimanche 20 mars 2011, journée de soutien à la révolution arabe adoptée par l’Assemblée des mouvements sociaux au FSM Dakar 2011. Rejoignez nous afin que les créanciers cessent d’exiger le remboursement de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. .

Nous appelons également à former des collectifs locaux de soutien aux révolutions arabes pour porter la campagne contre les dettes odieuse de la Tunisie et de l’Egypte, mener d’autres actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. solidaires et créer ici aussi un rapport de force favorable à ces révolutions.

Pour signer l’appel, envoyer votre signature à Sophie Perchellet (CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) : sophie chez cadtm.org