Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La réunion annuelle du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org s’est terminée à Paris, le 16 avril 2004. L’ignominie y a rejoint l’avarice, le tout dans un climat plutôt morose. Afin de fournir un bilan présentable à l’opinion publique, les gouvernements des pays de l’OCDE membres du CAD (ils sont vingt-deux) ont truqué les comptes aussi vulgairement que les dirigeants d’Enron ou de Parmalat. Pour pouvoir affirmer que leur aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) augmentait, les autorités de Washington y ont inclus deux milliards de dollars versés pour la reconstruction de l’Irak. En réalité cette APD constitue une aide publique aux industries exportatrices états-uniennes. C’est avec ces deux milliards de dollars que l’on paiera les travaux de reconstruction réalisés par les firmes Bechtel, Halliburton et autres transnationales nord-américaines. Le gouvernement de la Belgique a fait également très fort : l’APD belge a augmenté de 43,2 % parce que l’on y a compté l’annulation des dettes de la RD du Congo envers la Belgique. En réalité, pas un euro supplémentaire n’aurait été versé à la RDC en conséquence de cette opération puisqu’il s’est agi d’effacer dans les livres de compte du Trésor belge des dettes contractées par Mobutu. Dettes qui n’étaient plus honorées depuis longtemps. Le coût d’une opération d’assainissement de la comptabilité de l’État belge est assimilé à de l’aide publique au développement. N’est-ce pas inquiétant ? Quant aux autorités françaises, elles ont fait de même en comptabilisant dans l’APD les allégements de dettes qu’elles ont accordées aux pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. . Cela permet au gouvernement français de dire que l’APD a augmenté de 9,9 %. Selon le communiqué du CAD de l’OCDE : « Le volume de l’aide s’est accru de 11 % au total au cours des deux années écoulées après avoir décliné pendant toute une décennie. » Le communiqué reconnaît que c’est nettement insuffisant : « Il faudra néanmoins aller beaucoup plus loin dans cet effort pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) fixés par les Nations unies à l’horizon 2015, et notamment réduire de moitié la proportion de la population vivant dans la pauvreté, faire reculer les taux de mortalité maternelle et infantile, et donner aux enfants, filles et garçons, accès à l’éducation. » C’est pourquoi une semaine plus tôt, lors d’une réunion à Paris, le 8 avril 2004, la France et la Grande-Bretagne ont proposé une formule pour trouver 50 milliards de dollars supplémentaires.

Peu après la nomination de Nicolas Sarkozy, le nouveau ministre français de l’Économie et des Finances, la France et la Grande-Bretagne ont présenté à Paris, en ce début avril, un projet destiné à apporter aux pays du Sud les 50 milliards de dollars qui manquent toujours pour financer les objectifs de développement du millénaire (succinctement, réduire la pauvreté de moitié entre 2000 et 2015). Même si ces objectifs sont devenus une référence pour les politiques de développement, il semble évident qu’il ne faut surtout pas s’en contenter. En effet, pour permettre enfin la garantie universelle des droits humains fondamentaux, un changement complet de logique est indispensable, afin de transformer l’ensemble du système économique actuel, responsable structurel du creusement des inégalités dans le monde. Pour cette raison, ce projet franco-britannique ne peut apporter de solution durable et équitable au problème du financement du développement. Mais où trouver les sommes nécessaires ? En quelques mots, l’idée de ce projet consiste pour les pays dits « en développement » à emprunter sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. réduits grâce à une garantie de la part des pays riches. Ainsi, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du tiers-monde continuera sa course folle et les remboursements exigés s’accroîtront encore ! Mais surtout, c’est la quadrature du cercle : pour tenter de réduire la misère, on fait appel aux rentiers et aux spéculateurs financiers, dont la seule motivation est le profit à court terme, et dont l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. aggrave les inégalités, donc accroît la misère. En effet, la finance internationale est peu soucieuse des conditions de vie des plus démunis. Des institutions internationales comme le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org (OMC) imposent une ouverture commerciale et une libéralisation économique qui ne génèrent pas le développement humain mais servent les appétits des grands investisseurs. Ceux-ci s’empressent alors de délocaliser une partie considérable de leurs gains vers les banques des pays les plus industrialisés et les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , répandant le dénuement, le chômage, et affaiblissant les États qui se voient contraints de réduire les « filets sociaux ». Que l’on pense aux nombreuses crises financières qu’ils ont provoquées ces dernières années, comme en Asie du Sud-Est en 1997 (24 millions de chômeurs en quelques mois). Les marchés financiers ne peuvent pas constituer une issue pour lutter contre la pauvreté dans le monde : ils le prouvent depuis vingt ans.

Reprenons nos esprits. Quelques données simples s’imposent. On nous dit que l’aide publique au développement (APD) est de 57 milliards de dollars et qu’il faudrait la doubler. Certes. Mais que compte-t-on dans cette APD qui est censée prouver la générosité des gouvernements du Nord ? Tout d’abord, seuls 32 milliards de dollars sont des dons, le reste est sous forme de prêts, qui seront eux aussi remboursés. La mariée est déjà moins belle ! De plus, on compte dans ces montants des dépenses qui ne profitent pas directement aux populations du tiers-monde. Ainsi, quand un pays du Nord décide d’envoyer un avion de vivres et de médicaments à un pays en détresse, l’affrètement de l’avion, l’achat des vivres et des médicaments, le salaire de ceux qui préparent ou effectuent le voyage sont comptés dans le montant de l’aide délivrée, mais les sommes correspondantes restent au Nord, seul le produit transporté arrive sur place et cela représente une bien maigre part des sommes annoncées.

Alors où trouver ces 50 milliards de dollars pour libérer le développement des pays du Sud ? Plusieurs mesures complémentaires permettraient de dégager des sommes considérables : une taxe internationale de type Tobin sur les transactions en devises fixée à un taux de 0,1 % procurerait, selon des estimations prudentes, entre 80 et 100 milliards de dollars par an, disponibles pour financer le développement humain. Une réduction des dépenses militaires de 25 % libérerait, à l’échelle mondiale, 200 milliards de dollars. Mais on peut aussi chercher l’argent au Sud ! Car le Sud crée des richesses considérables, très vite aspirées vers les riches créanciers (banques, marchés financiers, etc.) au Nord grâce au mécanisme de la dette. Ainsi, en 2002, l’ensemble des pays en développement ont remboursé un total de 343 milliards de dollars au titre du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. (six fois l’APD !), soit 95 milliards de dollars de plus que les nouveaux prêts qu’ils ont reçus. Si on annule véritablement la dette du tiers-monde, on libère au Sud des sommes considérables qui rendent enfin possible une véritable lutte contre la pauvreté.

Mais Nicolas Sarkozy aura-t-il la volonté d’abandonner ce puissant outil de domination qu’est la dette ? Sans doute pas tout seul ! Les mouvements sociaux et les citoyens épris de justice sociale doivent porter ce thème au cours du débat public et contraindre les principaux acteurs financiers à annuler les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qu’ils détiennent, afin d’instaurer une nouvelle logique économique qui irait enfin à l’encontre de celle de ce triste projet franco-britannique.