Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Augmentation des réserves de change
Depuis 2004, nous vivons une conjoncture économique caractérisée par un prix élevé des matières premières et d’un certain nombre de produits agricoles. Cela a permis à une majorité de pays en développement d’augmenter leurs recettes d’exportation et d’engranger d’importantes réserves de change. Cette situation concerne plus particulièrement les pays exportateurs de pétrole, de gaz et de minerais. Certains pays exportateurs de produits agricoles ont également bénéficié de cette conjoncture favorable. Néanmoins tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne, certains pays d’Afrique subsaharienne ont vu leur situation se détériorer.

En 2007, les pays en développement (PED) détiennent ensemble plus de 3 000 milliards de dollars [1] comme réserves de change tandis que les pays les plus industrialisés ne détiennent que la moitié de cette somme. Cette situation favorable est mise à profit par un nombre significatif de gouvernements pour rembourser de manière anticipée leurs dettes au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , à la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , au Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ et aux banquiers privés. Certains créent des fonds de développement dans lesquels ils placent une partie de leurs réserves de change afin de financer des dépenses sociales ou d’infrastructure [2]. Sept pays d’Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Uruguay, Venezuela) négocient la création d’une Banque du Sud afin de financer leur intégration régionale et des projets sociaux. Certaines d’entre eux envisagent également la création d’une Banque de l’ALBA (Cuba, Haïti, Nicaragua, Venezuela). Les signes de prise de distance par rapport à la Banque mondiale et au FMI se multiplient : l’Equateur a expulsé le représentant permanent de la Banque mondiale à Quito fin avril 2007, le Venezuela envisage de se retirer de la Banque mondiale et du FMI, la Bolivie ne reconnaît plus l’autorité du CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos (filiale de la Banque mondiale chargée de régler les litiges en matière d’investissement).

Crise de légitimité de la Banque mondiale et du FMI
Par ailleurs, la Banque mondiale et le FMI vivent une grande crise de légitimité. Paul Wolfowitz, président de la Banque depuis juin 2005, a été contraint à la démission en juin 2007 suite au népotisme dont il a fait preuve. Alors que plusieurs pays membres de la Banque mondiale affirmaient qu’il était temps de mettre à la tête de l’institution un citoyen ou une citoyenne du Sud, le président des Etats-Unis a désigné pour la onzième fois un citoyen états-unien pour la présider. Début juillet 2007, c’était au tour du directeur général du FMI, l’Européen Rodrigo de Rato, d’annoncer de manière imprévue sa démission. Les Etats européens se sont mis d’accord pour le remplacer par un Français, Dominique Strauss Kahn. Ces événements récents mettent en évidence aux yeux de la population des PED que les gouvernements d’Europe et des Etats-Unis veulent garder un contrôle sans faille sur les deux principales institutions financières multilatérales alors que c’est un Européen, Pascal Lamy, qui préside l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org . En résumé, tant les circonstances de la démission de Paul Wolfowitz que la désignation des nouveaux dirigeants des principales institutions qui orientent la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. démontrent aux gouvernants et aux populations de l’ensemble de la planète que la bonne gouvernance prend un sens très relatif quand il s’agit de la répartition du pouvoir à l’échelle internationale.

Nouvelle architecture internationale et banques du Sud
Cela rend d’autant plus urgente la construction d’une nouvelle architecture institutionnelle internationale qui aboutira à une profonde réforme démocratique du système des Nations unies et le remplacement de la Banque mondiale et du FMI par des institutions démocratiques. La construction de cette nouvelle architecture passera par la création et le renforcement de mécanismes d’intégration régionale Sud-Sud, par la constitution d’une ou de plusieurs Banques du Sud qui devront coordonner leurs efforts, par la mise en place de mécanismes d’échanges compensés [3] et solidaires entre PED. Ces derniers mécanismes donnent déjà des résultats fort intéressants en particulier en Amérique latine et dans la Caraïbe : amélioration de la santé, de la sécurité énergétique (Petrocaribe par exemple), de l’éducation, de l’information (développement de Telesur).

La crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. n’est pas résolue
Ces nouveaux développements aussi importants qu’ils puissent être ne doivent pas nous faire oublier la réalité de la dette : chaque année les gouvernements des PED remboursent plus de 240 milliards de dollars d’argent public aux créanciers, ce qui représente plus de trois fois la somme dont ils auraient besoin pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.
Les dettes à l’égard du FMI et de la Banque mondiale restent très élevées et, pour tout dire, insoutenables pour un nombre considérable de pays dont la majorité de la population vit en dessous de la ligne de pauvreté absolue. Ces organismes, bien qu’affaiblis et en déficit de légitimité, poursuivent des politiques qui rendent encore plus vulnérables les économies des pays à faibles revenus, des politiques qui favorisent la privatisation de l’eau, de l’électricité, de la santé, de l’éducation et de la culture.

Forte augmentation de la dette publique interne
Une évolution récente est également à prendre en considération : la dette publique interne augmente très fortement. Alors qu’en 1998, la dette publique interne et la dette publique externe faisaient parts égales, en 2006 la dette publique interne représente le triple de la dette externe [4] !
Ce phénomène est capital : désormais il n’est plus possible de mesurer l’endettement des PED sur la base du montant de leur dette externe. La plupart des mesures de soutenabilité de la dette produite par les institutions internationales sont totalement obsolètes. Il faut dorénavant additionner la dette publique interne et externe d’un pays pour mesurer le poids que représente l’endettement pour les finances publiques et l’économie du pays. C’est d’autant plus nécessaire qu’une partie croissante des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique interne est achetée par des créanciers étrangers [5].

Augmentation de l’endettement des entreprises privées
Il ne faut pas perdre de vue l’endettement croissant des entreprises privées des PED. Depuis que les pays exportateurs de matières premières connaissent une situation financière favorable, les banques privées des pays les plus industrialisés ont multiplié les prêts aux entreprises privées des PED. Les deux secteurs privés qui s’endettent le plus dans les PED sont les banques et les entreprises du secteur des hydrocarbures et des matières premières. Il faut être particulièrement attentif à cette évolution : les banques privées des PED empruntent au Nord à bas taux d’intérêts pour prêter cet argent sur le marché intérieur à un taux plus élevé. Si jamais, la situation économique se dégrade (ce qui est probable pour les années qui viennent), on risque d’assister à une série de faillites de banque privées des PED comme lors des crises financières qui ont touché le Mexique en 1994-1995, les pays du Sud-Est asiatique et la Corée en 1997-1998, l’Equateur en 1998-1999 et l’Argentine en 2001. La dette privée des banques d’aujourd’hui risque, si on n’y prend garde, de représenter une dette publique demain. De là, la nécessité de contrôle l’endettement du secteur privé. Il en va de même pour le secteur des hydrocarbures et des mines. Des entreprises privées pétrolières, gazières et minières s’endettent pour développer leur capacité de production afin de profiter des prix élevés des matières premières. Si ces prix chutent, les investissements réalisés grâce à l’emprunt risquent de se révéler non rentables et la dette à rembourser impayable. Il est fondamental de limiter et de contrôler cet endettement.

Nouvelle vague d’endettement dans le domaine des industries extractives, des mégaprojets énergétiques, dans l’exploitation des forêts tropicales
A côté d’autres acteurs, la Banque mondiale joue un rôle très actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). dans le développement de projets miniers, pétroliers, gaziers ainsi que dans des mégaprojets énergétiques (grands barrages) et dans l’exploitation des forêts. Le CADTM et d’autres mouvement citoyens ont détecté de nombreux délits attachés à la réalisation des projets, du non-respect des droits des populations directement concernées jusqu’à des crimes contre l’humanité comme le massacre commis à Kilwa au Katanga en 2004 [6].

Croissance incontrôlée des Credit Default Swaps Swap
Swaps Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés. (CDS CDS
Credit Default Swap Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1^er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3 )
De nouveaux produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). ont pris de l’ampleur, il s’agit notamment des Credit Default Swaps (CDS). L’acheteur d’un CDS veut en l’acquérant se protéger contre un risque de non paiement d’une dette. Le marché des CDS s’est fortement développé depuis 2002. Le volume des montants concernés par les CDS a été multiplié par 11 au cours des 5 dernières années [7]. Le problème, c’est que ces contrats d’assurance sont vendus sans que s’exerce un contrôle de la part des autorités publiques. L’existence de ces CDS pousse les entreprises à prendre de plus en plus de risques. Se croyant protégés contre un défaut de paiement, les prêteurs octroient des prêts sans avoir vérifié la capacité de l’emprunteur à rembourser. Or si la situation économique internationale se détériore, des dizaines ou des centaines d’emprunteurs peuvent devenir subitement insolvables et les CDS risquent de n’être que des papiers sans valeur car les assureurs seront incapables d’exécuter leurs engagements.

Fuite des capitaux et rapatriement des profits vers le Nord versus envoi des migrants vers le Sud
La fuite des capitaux et des cerveaux des PED vers les pays les plus industrialisés s’est amplifiée ces dernières années. Par ailleurs, le montant des profits rapatriés vers les « maisons mères » a été multiplié par 4,5 entre 2000 et 2006 (passant de 28 milliards en 2000 à 125 milliards en 2006) [8]. Allant dans un autre sens, les envois des migrants vers leur pays d’origine ont fortement augmenté [9]. L’importance de ces envois dépassent de très loin, comme le reconnaît la Banque mondiale, le total de l’aide publique au développement.

Forte augmentation du prix des aliments
Le prix des aliments est en train d’augmenter fortement. Deux facteurs en sont la cause principale.

Premièrement, la décision de plusieurs gouvernements et des grandes entreprises transnationales de développer la production des agro-combustibles, comme l’éthanol produit à partir de la canne à sucre, du maïs, du colza ou d’autres plantes. Désormais 20% du maïs états-unien sert à fabriquer de l’éthanol ; idem pour 50% de la canne à sucre au Brésil ! [10] L’augmentation du prix du maïs s’est répercutée au Mexique avec l’augmentation du prix de la tortilla. Voilà un effet dévastateur des traités de libre commerce (TLC). En effet, en 1994, le TLC entre les E-U, le Canada et le Mexique (Alena) est entré en vigueur. En vertu de ce TLC, l’agro-business des E-U a envahi le marché mexicain avec du maïs états-unien vendu en dessous du coût de production des petits producteurs mexicains qui ont perdu leur emploi par centaines de milliers (et ont cherché à émigrer vers le riche voisin du Nord). A partir de 2006, le prix du maïs exporté par les E-U a fortement augmenté à cause de la demande liée à la production de l’éthanol. En conséquence, le prix de la nourriture a fortement augmenté au Mexique car le maïs constitue la base de l’alimentation de ce pays. Les paysans mexicains qui produisaient le maïs ne sont plus là pour répondre à la demande. Soit ils ont vendu leurs terres et ont émigré vers les grandes villes et vers les Etats-Unis ; soit ils sont criblés de dettes et éprouvent de très grandes difficultés à reprendre la culture.

Un deuxième phénomène aggrave la situation de l’alimentation des plus pauvres. Les grandes entreprises céréalières basées dans les pays les plus industrialisés à climat tempéré ont réduit en 2006 et en 2007 les surfaces emblavées en céréales de manière à faire augmenter leur prix sur le marché mondial, prenant le risque de provoquer une insuffisance de nourriture dans les pays d’Afrique et d’autres continents qui sont devenus au cours des quarante dernières années des importateurs nets de céréales car des institutions comme la Banque mondiale les ont poussés à donner la priorité aux cultures tropicales (cacao, café, thé, arachide…). Aujourd’hui, la Banque mondiale tire la sonnette d’alarme en se rendant compte que dans certains pays africains le prix des céréales a été multiplié par deux fin 2006-début 2007. La Banque mondiale envisage la possibilité de la poursuite d’une forte hausse du prix du maïs, du blé, du riz et d’autres aliments de base en conséquence notamment de l’augmentation de la production d’agro-combustibles [11]. A cause de cela, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté absolue risque d’augmenter et de graves crises alimentaires peuvent se produire. En outre, la dette extérieure des pays les plus pauvres risque également de croître en conséquence de l’augmentation de la facture à payer pour les importations de nourriture.

Promesses non tenues par les pays riches
Les promesses des pays riches faites en 2002 à la conférence des Nations unies de Monterrey en matière d’APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ne sont pas tenues [12]. On ne voit pas comment les pays riches, à commencer par les membres du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , pourraient réussir à porter leur « aide » à l’Afrique à hauteur de 50 milliards en 2010 (comme promis au G8 de Gleneagles en juillet 2005). Pour ce faire, ils devraient augmenter leur aide de 16% par an.

Augmentation des prêts Sud-Sud et rôle grandissant de la Chine
Des banques privées de quelques pays en développement (Chine, Inde, Malaisie, Afrique du Sud) octroient de plus en plus de prêts à des gouvernements ou à des entreprises d’autres PED. Les prêts des banques publiques chinoises à l’Afrique augmentent fortement. En 2004-2006, les banques chinoises ont prêté deux milliards de dollars aux PED dans le domaine du pétrole et du gaz [13]. La Chine mais aussi l’Inde et l’Afrique du sud sont à la recherche de matières premières, c’est pourquoi les banques de ces pays augmentent fortement leurs prêts de manière à garantir leur approvisionnement. Les pays les plus vulnérables risquent de tomber dans une nouvelle dépendance qui ne sera pas nécessairement meilleure que celle déjà existante à l’égard des pays les plus industrialisés. Il faut aussi souligner le développement de puissantes sociétés transnationales privées ou publiques du Sud (Petrobras, Petronas, PDVSA, CNOOPC, pour ne prendre que le domaine pétrolier).

Augmentation des dépenses d’armement
Sous l’impulsion des Etats-Unis, une course à l’armement a repris en ce début de 21^e siècle. Les dépenses d’armement de Washington sont en forte augmentation et représentent la moitié des dépenses mondiales. La Chine augmente de 18% ses dépenses d’armement en 2007. Les Etats-Unis viennent d’octroyer d’énormes prêts bilatéraux à certains de leurs alliés afin qu’ils leur achètent des armes. Une nouvelle croissance de l’endettement public externe lié aux achats d’armes est à craindre.

Quelles sont les conséquences de la nouvelle situation internationale pour le CADTM ?
Pour le CADTM, il s’agit d’adapter son analyse à la nouvelle réalité. Par exemple, dans le livre 50 questions / 50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale écrit en 2002, les auteurs ont délibérément laissé de côté la dette publique interne. Au moment où les auteurs réécrivent entièrement ce livre qui constitue un ouvrage de référence [14], ils doivent donner toute son importance à la croissance de la dette publique interne et à ses implications. De même, Eric Berr et François Combarnous, les créateurs en 2005 de ratios alternatifs à ceux de la Banque mondiale pour mesurer l’impact de l’endettement, devraient prendre en compte la situation nouvelle pour adapter leurs instruments de mesure qui sont disponibles sur le site de l’OID (www.oid-ido.org). Nous en reparlerons lors du séminaire de l’OID qui aura lieu à Namur les 15-16-17 octobre 2007.

De même pour tous ceux et celles qui se sont investis dans l’audit de la dette, il convient de prendre en compte le poids de la dette publique interne. Les autorités équatoriennes l’ont bien compris. En juillet 2007, le président Raphael Correa a créé une commission d’audit intégral de la dette publique interne et externe. Le CADTM, Jubilé Sud, Eurodad et Latindadd ont été directement associés aux travaux de cette commission [15] ainsi que 6 représentants des mouvements sociaux et citoyens équatoriens.

Il convient aussi d’analyser l’évolution de la dette des entreprises privées car si on n’y prend garde, elle risque d’être injustement mise à charge du Trésor public, son remboursement devenant une charge supplémentaire pour la population.

Il s’agit d’aller à l’encontre de l’idée selon laquelle la dette publique est sous contrôle. Il faut analyser les nouvelles formes d’endettement et les nouveaux prêteurs.

En 2008, le CADTM Belgique poursuivra l’effort entamé en 2007 sur l’audit de la dette de l’Equateur, de la RDC, du Mali et d’autres pays où les mouvements sociaux souhaiteront entreprendre un tel audit.

En 2008 également, le CADTM développera une action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. d’audit des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). réclamées par les pays les plus industrialisés à l’égard des pays du Sud, notamment à l’égard de l’Equateur et de la RDC. Le CADTM réalisera ce travail en collaboration étroite avec Eurodad, l’Observatoire de la dette dans la Globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales » , ATTAC-CADTM Japon et tous les autres mouvements qui au Nord sont prêts à entreprendre ce travail.

Vu l’importance des nouveaux prêts dans le domaine des industries extractives, des mégaprojets énergétiques et dans les exploitations forestières, vu les nombreux délits détectés par le CADTM et d’autres mouvements citoyens, délits dans lesquels la Banque mondiale est parfois impliquée directement, le CADTM poursuivra ses efforts pour que des poursuites judiciaires soient engagées.

Par rapport à la nouvelle architecture financière en construction, il faut veiller à ce que les Banques du Sud en construction répondent bien à des critères de démocratie et de transparence (un pays = une voix ; justiciabilité de l’institution et de ses fonctionnaires ; possibilité d’auditer les archives ; obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de rendre publiquement et régulièrement des comptes aux Parlements et à l’opinion publique), que leur action permette de rendre applicables les traités internationaux sur les droits humains fondamentaux en contribuant à améliorer les conditions de vie des populations. Les bénéficiaires des prêts ou des dons doivent être des entités publiques, des petits producteurs, des communautés. Les projets soutenus par la Banque doivent être respectueux de l’environnement. La Banque doit éviter au maximum de financer ses projets en faisant appel aux marchés des capitaux. Avec d’autres campagnes dettes, en juin 2007, le CADTM a été à l’initiative d’une lettre publique aux présidents des pays d’Amérique latine qui s’unissent pour créer la Banque du Sud [16]. Il convient de poursuivre cette interpellation et de suivre attentivement le processus de construction de la nouvelle institution financière.

Les tâches sont énormes, les défis sont gigantesques. Pour les relever, il s’agit de renforcer les synergies et l’unité d’action entre toutes les organisations qui agissent pour une solution juste au problème de la dette. Le réseau CADTM international renforcera encore un peu plus la collaboration avec les autres mouvements qui agissent sur la problématiques de la dette : Jubilé Sud, Eurodad, Latindadd, Afrodad et toutes les organisations nationales qu’elles fassent ou non partie d’un réseau international. Le CADTM contribuer à consolider l’Observatoire international de la dette qui fournit à tous les mouvements un cadre de réflexion en commun.

Le CADTM poursuivra ses efforts dans le cadre du Forum social mondial et de la coordination mondiale des mouvements sociaux afin d’orienter résolument l’action du mouvement altermondialiste vers des alternatives et des moyens d’action adaptés aux défis de la dette et de toutes les formes d’oppression.