Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

En l’espace d’une décennie, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure publique des pays du Sud Global (également appelés « pays en développement ») a plus que doublé. Dans le même temps, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , c’est-à-dire les ressources consacrées par les gouvernements à son remboursement, a suivi la même tendance. Hier déjà, et aujourd’hui plus encore, les populations ont besoin quantitativement et qualitativement de services de santé. La réalité est autre. Une majorité de pays de ces régions sont contraints d’allouer davantage de leurs ressources financières au remboursement de la dette qu’en dépenses de santé.

Cette situation désastreuse trouve son essence dans le système capitaliste. Système destructeur et prédateur qui, depuis six siècles, se réinvente pour maintenir et alimenter les asymétries mondiales, entre pays, entre régions, entre classes sociales

Cette situation désastreuse trouve son essence dans le système capitaliste. Système destructeur et prédateur qui, depuis six siècles, se réinvente pour maintenir et alimenter les asymétries mondiales, entre pays, entre régions, entre classes sociales. Système permettant que 8 personnes (des hommes) détiennent autant de richesses que 50 % de la population mondiale. Système protégeant des classes dirigeantes entières corrompues et agissant contre l’intérêt général. Système permettant consciemment de financer des régimes autoritaires pour défendre ou accroître les intérêts géopolitiques des créanciers. Système enfermant les pays du Sud Global dans le piège de la dette. Système permettant qu’une poignée de dirigeants de pays ou d’institutions considérés comme les plus puissants imposent à tou-te-s les politiques économiques et sociales à mener au sein de groupes informels et/ou non démocratiques (G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. /8, G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. , Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , Institute of International Finance, OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , etc.).

Ce système est à bout de souffle. Le réchauffement climatique s’emballe. La pauvreté ne faiblit pas. Les inégalités augmentent. L’effondrement du prix des matières premières et les indécents taux d’intérêts imposés aux pays du Sud sont le résultat des spéculations sans fin des grands argentiers de ce monde. Les timides progrès réalisés, la faiblesse, voire l’absence, de protection sociale et la fuite massive des capitaux résultent de l’application continue de quarante ans de politiques d’ajustement structurel exigées par les institutions financières internationales (IFI).

Pour faire face à la crise, il est urgent d’agir. Les fautes passées ne doivent pas être reproduites. À l’image de l’échec cuisant de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. lancée en 1996 – trop tardive, trop limitée, sans reconnaissance de la responsabilité des créanciers et bourrée de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. – il n’y a rien à attendre des dites mesures d’allègement de la dette annoncées ces dernières semaines par les IFI.

Des alternatives existent. Les États ont absolument la possibilité de prendre des mesures unilatérales afin de libérer des ressources financières susceptibles de protéger leur population et d’assurer la satisfaction des droits humains fondamentaux. Le droit international peut être invoqué pour au moins trois arguments : l’état de nécessité, le changement fondamental de circonstances et la force majeure. Par ailleurs, les États sont également en droit de répudier leurs dettes après examen et reconnaissances de celles-ci comme illégitimes et/ou odieuses.

C’est pourquoi, face à l’état d’urgence sanitaire et la crise du système capitaliste, il est nécessaire que :
 au Nord et au Sud, les populations :

• s’unissent, créent, favorisent et s’impliquent dans toutes les actions de solidarité ;
• dénoncent sans relâche tous les mécanismes d’oppression ;
• et, pour l’autodétermination des peuples, maintiennent une pression constante sur leurs dirigeants.

 Les États du Sud Global :

• prennent avec effet immédiat des mesures unilatérales de suspension de paiement de la dette ;
• réalisent dans les plus brefs délais, avec participation citoyenne, un audit de leur dette afin de procéder à la répudiation des parts illégitimes, illégales et/ou odieuses ;
• s’unissent et créent un front des pays du Sud contre le paiement des dettes illégitimes.

 Les Institutions financières internationales, créanciers privés et États du Nord :

• prennent acte de la situation sanitaire, économique et politique actuelle, reconnaissent leurs responsabilités et acceptent sans concession les nécessaires mesures unilatérales entreprises par les populations et États du Sud Global.