Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Qui sont les principales entités chinoises qui octroient des prêts ?

La Chine prête par différentes institutions publiques [1] : ses banques publiques stratégiques (China Development Bank et China Eximbank), tout en augmentant son recours à la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. (People’s Bank of China) et aux banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. d’État (telles que Industrial and Commercial Bank of China, Bank of China et China Construction Bank). S’y ajoutent des prêts syndiqués. Dans le cadre des prêts syndiqués, les banques publiques chinoises prêtent conjointement avec des banques privées occidentales, par exemple la banque française BNP-Paribas ou la banque anglaise Standard Chartered Bank, et/ou avec la Société financière internationale (SFI) qui fait partie de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , ou encore avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) … [2]

À noter aussi que des entités publiques chinoises achètent des dettes des pays du Sud sur le marché secondaire via des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. comme BlackRock, Pimco, AllianceBernstein, Fidelity lnvestments et Amundi Asset Management [3].

 Pour quels types de projets les crédits sont-ils accordés ?

L’objectif de la Chine via ses prêts : Renforcer la capacité des pays africains récipiendaires des crédits chinois à exploiter leurs ressources naturelles et à les exporter sans les transformer ou très peu

Dans une première période la plupart des prêts chinois allaient vers des projets d’infrastructures : routes et autoroutes, ponts, aéroports, voies ferrées, ports de mer, barrages et centrales électriques hydrauliques, centrales électriques au charbon…

Selon un article de l’agence de presse officielle chinoise Xinhua publié le 7 février 2023 : « Depuis la création du Forum sur la coopération sino-africaine (FCSA) il y a 23 ans, les entreprises chinoises ont construit ou modernisé plus de 10.000km de voies ferrées, près de 100.000km de routes, environ 1.000 ponts et 100 ports, ainsi que plusieurs hôpitaux et écoles en Afrique. » Source : Xinhua, « Des faits clés sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. africaine que les États-Unis ignorent délibérément », 7/02/2023, https://french.news.cn/20230207/4d1e5c179b344ccb90307ddd72c28d3d/c.html

Il s’agit clairement de renforcer la capacité des pays africains récipiendaires des crédits chinois à exploiter leurs ressources naturelles et à les exporter sans les transformer ou très peu.

Il est frappant de constater que dans cet article de l’agence chinoise, ce qui est mis en avant ce sont les infrastructures liées au modèle extractiviste exportateur. L’article indique par exemple « 1000 ponts et 100 ports » tout en ajoutant « plusieurs hôpitaux et écoles ». La disproportion est évidente. On voit très clairement où se situent les priorités.

La construction d’hôpitaux, d’universités, d’usines de production de biens manufacturés n’est pas la priorité des investissements chinois

Dans le même article et dans la même veine, on trouve ce passage : « Lorsque de hauts responsables américains empruntent [après l’atterrissage de leur avion, note d’Éric T] une passerelle de débarquement en Afrique, ils se dirigent probablement vers un terminal construit par une entreprise chinoise. Et leurs voitures roulent également sur une route ou un pont construit par un constructeur chinois... On peut trouver des infrastructures modernes construites par la Chine presque partout sur le continent. ». L’agence chinoise n’a pas cru bon de mettre l’accent sur des laboratoires pharmaceutiques, ou des hôpitaux, des universités, des usines de production de biens manufacturés à haute valeur ajoutée construits par la Chine. Non pas que les crédits chinois excluent totalement ce type d’investissement, ce serait exagéré de l’affirmer, mais parce que ce n’est pas du tout une priorité. Ce type de réalisations est tout à fait minoritaire.

Ce qui vaut pour l’Afrique vaut aussi pour les pays d’Amérique latine et d’Asie. L’Afrique subsaharienne est considérée par les responsables de la politique chinoise comme un territoire dont on extrait des matières premières qu’on envoie sans les transformer vers la Chine ou d’autres pays consommateurs. Cela perpétue le rôle dévolu à l’Afrique dans l’économie mondiale par les puissances impérialistes traditionnelles : une source de matières premières à bon marché produites par une main d’œuvre très mal payée. La Chine reproduit le type de politique que les puissances capitalistes occidentales et des institutions comme la Banque mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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 Les crédits de la Chine sont-ils accordés dans des termes financiers plus avantageux que les crédits octroyés par d’autres prêteurs ?

Les taux chinois se situent dans le même ordre de grandeur que le FMI ou la Banque mondiale

Cela dépend. En tout cas, contrairement à ce qu’affirment plusieurs auteurs, les taux pratiqués par la Chine ne sont pas le double des taux portant sur les crédits accordés par le FMI et la Banque mondiale. Les taux des crédits accordés par le FMI varient entre au minimum 4 % et souvent 8 % à cause des surcharges imposées par celui-ci [4]. Les taux pratiqués par la Banque mondiale, exceptée sa branche de crédits concessionnels appelé IDA, avoisinent les 6 à 8 %. Les taux chinois se situent dans le même ordre de grandeur, même si une partie sont octroyés à un taux concessionnel d’un peu moins de 3 %. En comparaison des taux pratiqués par les prêteurs privés sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. pendant la dizaine d’années de quantitative easing, qui va de 2012 à 2022, les taux chinois étaient égaux ou un peu supérieurs. A partir de 2022, avec l’abandon par la Fed, la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et la Banque d’Angleterre de cette politique au profit du quantitative tightening, on a assisté à une très forte remontée des taux. La partie des crédits chinois octroyés à taux fixe est donc à des taux inférieurs à ceux du marché. Mais attention, une partie importante des prêts chinois est à taux variables et dans ce cas, ils suivent l’évolution prise par les taux dictés par les banques centrales occidentales (voir plus loin).

Il y a trois facteurs principaux qui rendent attractifs les crédits chinois :

1. Ils ne sont pas liés aux conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. généralement imposées par le FMI et la Banque mondiale et soutenues par la plupart des prêteurs bilatéraux regroupés dans le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.
   
   Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
   
   Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ .
2. Ils constituent une source complémentaire par rapport aux autres prêteurs et permettent de mettre ceux-ci en concurrence.
3. Les prêts chinois sont assortis de périodes de grâce allant de 5 à 7 ans, ce qui permet au pays de ne commencer les remboursements qu’après cette période. C’est très pratique pour un gouvernement en place en cas d’alternance car les remboursements ne commencent qu’à la fin de la législature, ou au début de la législature de la force politique d’alternance.

 Si les taux pratiqués par la Chine ne sont pas si différents des autres créanciers, y-a-t-il un facteur supplémentaire qui intervient dans la décision de recourir aux crédits chinois ?

Le temps d’exécution des projets financés à crédit par la Chine est nettement plus court que celui demandé par des projets financés par la Banque mondiale ou par les prêteurs du Club de Paris. Concrètement, une route, un pont, ou un aéroport financé à crédit par les Chinois sera réalisé dans un temps beaucoup plus court que le même type de projet financé par d’autres.

 La Chine fixe-t-elle d’autres conditionnalités que celles imposées par le FMI et la Banque mondiale ? Les crédits chinois constituent-ils un moyen d’exercer du soft power en augmentant son influence ?

La Chine, en contrepartie des crédits qu’elle octroie, attend d’un gouvernement qu’il adopte, sur le plan des relations internationales, une politique favorable à la Chine, ou pour le moins non hostile à la Chine

Il est démontré que la Chine, en contrepartie des crédits qu’elle octroie, attend d’un gouvernement qu’il adopte, sur le plan des relations internationales, une politique favorable à la Chine, ou pour le moins non hostile à la Chine. La Chine, grâce à ses crédits, a convaincu une série de pays de ne plus reconnaître Taïwan comme un État indépendant, et a fait fermer l’ambassade de Taïwan sur leur territoire. C’est ainsi qu’en Afrique, seul l’Eswatini reconnait encore Taïwan. Selon AidData, plus un pays reçoit de crédits de la part de la Chine, plus il est susceptible de voter comme la Chine à l’Assemblée générale des Nations unies (voir notamment le rapport d’AidData déjà cité p. 29, et graphique 1.16, p. 31 https://docs.aiddata.org/reports/belt-and-road-reboot/Belt_and_Road_Reboot_Full_Report.pdf ). La Chine exerce manifestement du Soft Power grâce à sa politique de prêts.

 Dans quelles monnaies les prêts chinois sont-ils accordés ?

Pendant tout une période, la Chine a recyclé ses énormes réserves en dollars en les utilisant sous forme de prêts à l’étranger, elle les a également utilisées pour acquérir des entreprises à l’étranger. Depuis 2013/2014, elle réduit l’octroi de prêts bilatéraux à long terme libellés en dollars à des emprunteurs souverains tout en augmentant l’octroi de prêts libellés en Renminbi (RMB)/Yuan, à court ou à moyen terme. C’est ce que montre le graphique 7.

Graphique 7 : Composition du portefeuille de prêts de la Chine par devises. Pourcentage des engagements de prêts du secteur public de la Chine (en USD constants de 2021) aux pays à faible revenu et aux pays à revenu intermédiaire.

Tableau tiré de AidData, “Belt and Road Reboot : Beijing’s Bid to De-Risk Its Global Infrastructure Initiative”, Novembre 2023, chapitre 2.

Notes : La catégorie « Autres » comprend toutes les autres devises, y compris l’euro, la livre sterling et les monnaies locales dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

 Comment la Chine finance-t-elle les crédits qu’elle octroie ?

Contrairement à la Banque mondiale, la Chine ne finance pas ses crédits en empruntant elle-même sur les marchés internationaux. Comme indiqué plus haut, elle puise dans une partie de ses réserves colossales en dollars pour octroyer des crédits. La Chine est par ailleurs créancière des États-Unis, elle détient officiellement un montant d’un peu de moins de 1 000 milliards de dollars sous forme de titres du trésor des États-Unis.

Et quand, comme c’est le plus souvent le cas, la Chine prête dans sa propre monnaie, elle n’éprouve aucune difficulté, il suffit qu’elle fasse fonctionner la planche à billets ou qu’elle ouvre une ligne de crédit.

 En dehors des crédits pour des projets d’infrastructures etc., est-il vrai que la Chine octroie des crédits d’urgence ?

Oui la Chine fournit une quantité importante de prêts d’urgence qui aident les pays endettés à poursuivre leurs remboursements à l’égard de la Chine et également à l’égard du FMI (voir plus loin concernant le FMI). C’est ce que montre le graphique 8.

Graphique 8 : Comparaison du portefeuille de prêts de la Chine par instrument financier. Pourcentage des prêts du secteur public de la Chine aux pays à revenu faible ou intermédiaire.

Ce graphique provient du chapitre 2 du rapport d’AidData de novembre 2023 voir https://www.aiddata.org/publications/belt-and-road-reboot.

En 2013, un an avant la première année de mise en œuvre à plein régime de la nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative, BRI), les prêts de sauvetage d’urgence ne représentaient que 5 % des prêts à l’étranger de la Chine aux pays à faible et à moyen revenu. En 2021, les prêts de sauvetage d’urgence représentaient 58 % des prêts chinois à l’égard de cette catégorie de pays. C’est ce que montre le graphique 8. La Banque populaire de Chine (PBOC) - la banque centrale chinoise - est de loin le principal bailleur de fonds des opérations internationales de prêts de sauvetage d’urgence, ce qui explique pourquoi elle a progressivement pris une place prépondérante dans le portefeuille de prêts de Pékin. En mars 2023, une équipe de chercheurs d’AidData, de la Banque mondiale, de la Harvard Kennedy School et de l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale a publié une étude qui explique pourquoi Pékin a entrepris des opérations de prêts de sauvetage d’une valeur de près de 250 milliards de dollars dans 22 pays (Source : Horn, Sebastian, Bradley C. Parks, Carmen M. Reinhart, and Christoph Trebesch. 2023a. China as an International Lender of Last Resort. NBER Working Paper #31105. Cambridge, MA:NBER https://www.aiddata.org/publications/china-as-an-international-lender-of-last-resort).

Ils constatent que la plupart de ces opérations ont eu lieu dans des pays participant à l’initiative BRI et présentant des niveaux élevés d’encours de dette (projets d’infrastructure) auprès de banques et d’entreprises chinoises. Ils constatent également que les renflouements de Pékin sont destinés à des emprunteurs gouvernementaux en difficulté à des moments où leurs réserves de change sont faibles et leurs notations de crédit médiocres [5].

AidData estime que 80 % du portefeuille de prêts chinois à l’égard des pays en développement correspondent à des pays en difficulté financière

Selon le rapport d’AidData publié en novembre 2023, la Chine joue un rôle inconnu et inconfortable pour elle : celui de plus grand collecteur officiel de dettes au monde. 55 % de ses prêts aux pays à revenu faible ou intermédiaire sont déjà entrés dans leur période de remboursement du principal et ce chiffre passera à 75 % d’ici 2030. L’encours total de la dette – principal compris mais hors intérêts – des emprunteurs des pays en développement envers la Chine est d’au moins 1 100 milliards de dollars et potentiellement même jusqu’à 1 500 milliards de dollars (en dollars nominaux). Pékin trouve sa place en tant qu’organisme de recouvrement international de dettes à une époque où bon nombre de ses plus gros emprunteurs éprouvent de graves problèmes de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. ou sont insolvables. AidData estime que 80 % du portefeuille de prêts chinois à l’égard des pays en développement correspondent à des pays en difficulté financière. Les arriérés de remboursement envers la Chine montent en flèche – en termes absolus et en proportion du total des remboursements de prêts en retard de paiement envers les créanciers officiels (c’est-à-dire bilatéraux et multilatéraux).

 Parmi les crédits d’urgence, que sont les lignes de crédit de swaps ?

Il s’agit pour la Chine d’offrir la possibilité d’avoir accès à une ligne de crédit en cas de besoin. Un exemple concret : l’Argentine. L’Argentine, qui a une dette de plus de 40 milliards de dollars auprès du FMI, et qui manque cruellement de réserves en dollars, recourt à la ligne de crédit avec la Chine pour lui emprunter une grande quantité de renminbi (RMB) de manière à pouvoir rembourser le Fonds monétaire international à temps. Cela est rendu possible parce que la monnaie chinoise est une des 5 monnaies dans lesquelles le FMI accepte d’être remboursé (dollars, euros, livres sterling, yen japonais, renminbi). Rappelons que lors de la crise bancaire et financière de 2007-2008, lorsqu’elle s’est étendue des États-Unis vers les grandes banques privées européennes, la Réserve fédérale des États-Unis (FED) a permis à la Banque centrale européenne d’utiliser un tel swap Swap
Swaps Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés. pour se procurer des dollars et les fournir aux banques privées européennes qui, sinon, risquaient la banqueroute. Ce qui, en retour aurait provoqué d’autres banqueroutes de grandes banques aux États-Unis.

Au moins 17 pays ont utilisé les swaps proposés par les Chinois. C’est important mais attention, les crédits d’urgence accordés par le FMI sont plus volumineux que ceux de la Chine.

 Les contrats signés avec la Chine et ses organismes de prêts sont-ils transparents ?

La Chine se comporte comme la plupart des créanciers et impose des clauses de confidentialité aux gouvernements et aux entités qui font appel à ses crédits. Alors qu’il y a une vingtaine d’années, certains contrats étaient publics, manifestement, la Chine exige dorénavant le secret à propos des conditions auxquelles ses crédits sont octroyés. Alors qu’il faudrait pouvoir exercer le droit à l’information afin que les citoyens et les citoyennes puissent se faire une opinion tant sur les termes du contrat que sur la pertinence et la qualité des projets et des politiques soutenues par les crédits chinois, le secret imposé par les prêteurs chinois constitue un obstacle que les mouvements sociaux et les élu·es doivent tenter de franchir. Cette politique de secret appliquée par la Chine n’est pas exceptionnelle car d’autres créanciers la pratique depuis longtemps. Néanmoins, cela ne doit en rien justifier les entraves mises au droit à l’audit.

 Est-il vrai que la Chine peut puiser dans un compte de dépôt de garantie afin de se rembourser en cas de non-respect de l’échéance de paiement ?

Effectivement, au cours des 10 dernières années, la Chine a exigé des pouvoirs publics des pays qui recevaient des crédits qu’ils ouvrent un compte spécifique sur lequel ils doivent déposer l’équivalent d’une ou plusieurs échéances de remboursement. Dans certains cas, ce compte est alimenté par une partie de recettes procurées par le projet qui a été financé par la Chine. La Chine, en cas de retard de paiement, a le droit d’aller unilatéralement puiser dans ce compte pour se rembourser.

D’autres créanciers imposent les mêmes conditions mais il semble que la Chine ait recours à ce procédé beaucoup plus souvent.

L’auteur remercie Gilbert Achcar, Maxime Perriot et Claude Quémar pour la recherche de documents et la relecture.