Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Introduction

La Grèce des années 2010 montre comment un pays et un peuple peuvent être privés de liberté à cause du remboursement d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. clairement illégitime. Depuis le 19^e siècle, de l’Amérique latine à la Chine en passant par Haïti, la Grèce, la Tunisie, l’Égypte et l’Empire ottoman, la dette publique a été utilisée comme arme de domination et de spoliation (Toussaint, 2017). Au bout du compte, c’est la combinaison de l’endettement et du libre-échange qui constitue le facteur fondamental de la subordination d’économies entières à partir du XIX^e siècle. Les classes dominantes locales se sont associées aux grandes puissances financières étrangères pour soumettre leur pays et leur peuple à un mécanisme de transfert permanent de richesses des producteurs locaux vers les créanciers qu’ils soient nationaux ou étrangers.

C’est la combinaison de l’endettement et du libre-échange qui constitue le facteur fondamental de la subordination d’économies entières à partir du XIX^e siècle

Contrairement à l’idée reçue, ce ne sont généralement pas les pays endettés périphériques qui provoquent les crises de la dette souveraine. Ces crises éclatent d’abord dans les pays capitalistes les plus puissants ou sont le résultat de leurs décisions unilatérales qui entraînent par ricochets des crises de grande ampleur dans les pays périphériques endettés. Ce n’est pas l’excès de dépenses publiques qui amène la dette à des niveaux insoutenables, mais plutôt les conditions imposées par les créanciers locaux et étrangers. Les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. réels étaient abusivement élevés et les commissions prélevées par les banquiers étaient particulièrement élevées. La conséquence était évidente : les pays qui s’endettaient n’étaient pas en mesure de rembourser leurs dettes. Ils devaient constamment recourir à de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. Et quand ils n’y arrivaient pas, les puissances créancières avaient le droit de recourir à une intervention militaire pour se faire rembourser.

Les crises de la dette et leur dénouement sont toujours pilotés par l’action de grandes banques des principales puissances économiques et par les gouvernements qui les soutiennent.

Au cours des deux derniers siècles, plusieurs États ont répudié avec succès des dettes en arguant qu’elles étaient illégitimes ou odieuses. C’est le cas du Mexique, des États-Unis, de Cuba, de la Russie, de la Chine ou du Costa Rica. Les conflits autour du paiement de la dette ont donné lieu à l’élaboration de la doctrine juridique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. qui est toujours d’actualité (voir encadré sur la dette odieuse).

 Un peu d’histoire

Les créanciers, qu’ils soient de puissants États, des organismes multilatéraux à leur service ou des banques, ont parfaitement su manœuvrer pour imposer leur volonté aux débiteurs

Les créanciers, qu’ils soient de puissants États, des organismes multilatéraux à leur service ou des banques, ont parfaitement su manœuvrer pour imposer leur volonté aux débiteurs. Dès la première moitié du XIX^e siècle, un pays comme Haïti a servi de laboratoire. Première république noire indépendante, l’île s’est libérée du joug de la France en 1804. Mais Paris n’a pas pour autant abandonné ses prétentions sur Haïti, en obtenant une indemnisation royale pour les esclavagistes : les accords signés en 1825 avec les nouveaux dirigeants haïtiens ont instauré une dette de l’indépendance monumentale que Haïti ne pouvait plus rembourser dès 1828 et qu’elle a mis en fait un siècle à payer, rendant impossible toute forme de développement réel.

La dette a aussi été utilisée pour asservir la Tunisie à la France en 1881 [1] ou l’Égypte au Royaume-Uni en 1882 [2] car les puissances créancières ont usé de la dette impayée pour soumettre ces pays jusque-là souverains. De même, la Grèce est née dans les années 1830 avec le boulet d’une dette qui l’enchaînait au Royaume-Uni, à la France et à la Russie [3]. L’île de Terre-Neuve, devenue en 1855 le premier dominion autonome de l’Empire britannique, bien avant le Canada ou l’Australie, a renoncé à son indépendance après la grave crise économique de 1933 pour faire face à ses dettes et a finalement été rattachée en 1949 au Canada qui accepte de reprendre 90 % de sa dette (REINHARDT et ROGOFF, 2010).

 La dette dans les années 1960-1970

Le processus s’est reproduit après la Seconde Guerre mondiale, quand les pays d’Amérique latine avaient besoin de capitaux pour financer leur développement et quand les pays asiatiques d’abord, puis africains au virage des années 1960, ont accédé à l’indépendance. La dette a constitué l’instrument majeur pour imposer des politiques néocoloniales. Après la seconde guerre mondiale, il n’était plus permis de recourir à la force contre un pays débiteur. Ce sont d’autres moyens qui, dès lors, ont été utilisés.

Les prêts massifs octroyés, à partir des années 1960, à un nombre croissant de pays de la périphérie (à commencer par les alliés stratégiques des grandes puissances, le Congo de Mobutu, l’Indonésie de Suharto, le Brésil de la dictature militaire, et en allant jusqu’à des pays comme la Yougoslavie et le Mexique), jouent le rôle de lubrifiant d’un puissant mécanisme de reprise de contrôle de pays qui, auparavant avaient commencé à adopter avec un succès réel des politiques indépendantes des anciennes métropoles coloniales et de Washington.

Trois grands acteurs ont incité ces pays à s’endetter en les appâtant avec des taux relativement bas :

1. les grandes banques occidentales qui regorgeaient de liquidités Liquidité
   Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. ,
2. les pays du Nord qui voulaient relancer leur économie en crise après le choc pétrolier de 1973,
3. la Banque mondiale Banque mondiale
   BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
   
   En 2022, 189 pays en sont membres.
   
   Cliquez pour plus de détails. dans le but de renforcer la zone d’influence géopolitique des États-Unis et de ne pas se laisser marginaliser par les banques privées.

Les classes dominantes locales ont également poussé à l’augmentation de la dette et en ont tiré profit sans qu’il y ait de bénéfice pour les peuples.

 La crise de la dette des années 1980

À la fin 1979, les États-Unis ont décidé d’augmenter leurs taux d’intérêt, ce qui a eu des répercussions sur les taux appliqués au pays endettés au Sud qui étaient variables et ont eux aussi fortement augmentés. Couplée à une baisse des cours des matières premières exportées par les pays du Sud (pétrole, café, cacao, coton, sucre, minerais...) qui a produit une réduction des revenus d’exportation, cette hausse des taux a refermé le piège.

Une nouvelle forme de colonisation sans administration ni armée coloniale sur place, le mécanisme de la dette s’est chargé de prélever les richesses produites et de les diriger vers les créanciers

En août 1982, le Mexique et d’autres pays ont annoncé qu’ils n’étaient plus en mesure de rembourser. C’est là qu’est intervenu le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), qui, à la demande des banques créancières, a prêté aux pays en difficulté, au taux fort, à la double condition qu’ils poursuivent le remboursement de leurs emprunts aux banques et qu’ils mènent la politique décidée par ses experts : abandon des subventions aux produits et services de première nécessité, réduction des dépenses publiques, dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de la monnaie, taux d’intérêt élevés pour attirer les capitaux étrangers, production agricole tournée vers l’exportation, ouverture totale des marchés par la suppression des barrières douanières, libéralisation de l’économie avec abandon du contrôle des mouvements de capitaux et suppression du contrôle des changes, fiscalité aggravant les inégalités avec hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et préservation des revenus du capital, privatisations des entreprises publiques rentables…

Les prêts d’ajustement structurel visent l’abandon par ces pays de leur politique nationaliste et une connexion plus forte des économies de la périphérie au marché mondial dominé par le centre. Il s’agit également d’assurer l’approvisionnement des économies du centre en matières premières et en combustibles. En mettant les pays de la périphérie progressivement en concurrence les uns par rapport aux autres, en les incitant à « renforcer leur modèle exportateur » et l’exploitation de leurs ressources naturelles, l’objectif est de faire baisser les prix des produits qu’ils exportent, et, par conséquent, de réduire les coûts de production au Nord et d’y augmenter les taux de profit.

C’est ainsi qu’est apparue une nouvelle forme de colonisation : plus besoin d’entretenir une administration et une armée coloniale sur place, le mécanisme de la dette s’est chargé de prélever les richesses produites et de les diriger vers les créanciers. Cela n’empêche pas pour autant l’ingérence politique et économique lorsque les intérêts des créanciers et des puissances néocoloniales sont menacés.

 Évolution dans les années 2000

À partir de 2003-2004, les prix des matières premières et des produits agricoles ont commencé à augmenter dans un contexte de forte demande internationale. Cela a permis aux pays exportateurs de tels produits d’augmenter leurs recettes, surtout en monnaies fortes (dollar, euro, yen, livre sterling). Certains PED en ont profité pour augmenter leurs dépenses sociales alors que la majorité a investi ces rentrées dans l’achat de bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée peut aller de quelques mois à trente ans ou plus. des États-Unis, finançant par ce biais la principale puissance mondiale.

Par ailleurs, l’augmentation des ressources de certains pays, en raison de l’augmentation des rentrées en devises et de l’affluence des investisseurs privés avant le déclenchement de la crise de 2007-2008, a fait perdre du poids au Fonds monétaire internationale et à la Banque mondiale.

Un autre facteur a renforcé ce phénomène : la Chine en pleine expansion s’est transformée en atelier du monde et a accumulé d’énormes réserves de change. Elle a augmenté significativement le financement des pays en développement. Ses prêts sont venus concurrencer ceux des institutions financières multilatérales et des pays industrialisés.

Depuis 2018-2019, une nouvelle crise de la dette touche directement des pays comme l’Argentine, le Venezuela, la Turquie, l’Indonésie, le Nigeria, le Mozambique, …

Dans les années 2000, la réduction des taux d’intérêt au Nord a réduit le coût de la dette au Sud. Les banques centrales des pays les plus industrialisés ont procédé à une baisse des taux d’intérêt, surtout depuis la crise qui a éclaté en Amérique du Nord et en Europe occidentale à partir de 2007-2008, et à l’injection massive de liquidités dans le système financier pour sauver les grandes banques et entreprises endettées, ce qui a impliqué indirectement une baisse du coût du refinancement pour les pays en développement.

Ce financement à bas coût, combiné à l’afflux de capitaux du Nord à la recherche de rendements plus rentables face aux taux d’intérêt bas au Nord et à des recettes d’exportation élevées, a donné aux gouvernements des pays en développement une dangereuse impression de sécurité. Et la situation a commencé à se dégrader depuis 2016-2017 car le taux d’intérêt croissant fixé par la FED (le taux directeur de la FED est passé de 0,25 % en 2015 à 1,5 % en octobre 2019) et les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises étatsuniennes par Donald Trump entraînent un rapatriement de capitaux vers les Etats-Unis. Par ailleurs, les prix des matières premières ont eu une tendance à baisser ce qui diminue les revenus des pays en développement exportateurs de biens primaires et rendent plus difficile le remboursement de la dette car il s’effectue principalement en dollars ou en d’autres monnaies fortes.

Depuis 2018-2019, une nouvelle crise de la dette touche directement des pays comme l’Argentine, le Venezuela, la Turquie, l’Indonésie, le Nigeria, le Mozambique, …

La dévaluation des monnaies de ces pays renchérit le coût du paiement de leur dette qui s’effectue en dollars principalement.

 Panorama global de la dette au Sud

Ces dernières années ont été caractérisées par une augmentation significative de la dette externe en termes absolus. Elle a été multipliée par trois entre 2000 et 2017. La majeure partie de cette augmentation s’est concentrée dans le secteur privé.

Tableau 1. - La dette externe par régions (en milliards de dollars US)

Dans le cas de la dette publique externe, le volume a augmenté mais moins fortement que celui de la dette externe des entreprises privées.

Tableau 2. La dette publique externe par régions (en milliards de dollars US)

 La dette au Sud

En dépit des discours optimistes de la Banque mondiale et du FMI, la dette des PED continue de représenter un sérieux obstacle à la satisfaction des droits humains et besoins fondamentaux de leurs habitants. Les inégalités ont profondément augmenté et les progrès dans le développement humain ont été très limités.

 L’Afrique

En dépit des discours optimistes de la Banque mondiale et du FMI, la dette des PED continue de représenter un sérieux obstacle à la satisfaction des droits humains et besoins fondamentaux de leurs habitants

En ce qui concerne l’Afrique subsaharienne, les flux sortants vers l’étranger à travers le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. et le rapatriement des bénéfices des transnationales sont très élevés. En 2012, le rapatriement des bénéfices de la région la plus appauvrie de la planète a représenté 5 % de son PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. contre 1 % pour l’aide publique au développement. Dans ce contexte, il convient de se demander : qui aide qui ?

Si l’on prenait en compte le pillage des ressources naturelles de l’Afrique par les grandes sociétés privées, la fuite des cerveaux africains, les biens mal acquis amassés par les classes dominantes africaines et placés dans les pays développés, les manipulations des prix de transfert par les sociétés transnationales privées... on verrait clairement que l’Afrique est saignée à blanc [6].

Les relations européennes avec l’Afrique constitue un exemple d’établissement de relations néocoloniales. Celles-ci se sont développées au-delà du cadre des accords ACP de Cotonou [7]. Aujourd’hui, l’UE impose d’autres cadres plus importants dans ses relations avec l’Afrique, un cadre de partenariat de l’UE pour les migrations (le plan d’action de La Valette avec les processus de Khartoum et de Rabat) et il faut ajouter les cadres et accords bilatéraux que les pays européens ont avec des pays ou régions africains. Sans oublier pour 15 pays africains, le franc CFA qui se transformera prochainement en Eco pour 8 d’entre eux.

Beaucoup de citoyens et citoyennes des pays du Nord ne savent pas à quel point les conditions et clauses imposées dans le cadre de ces accords jettent les bases d’une nouvelle crise de la dette dans les pays en développement. Des faits essentiels que la plupart des gens ignorent sont que, alors que le volume total de l’aide au développement que l’Afrique reçoit chaque année de l’Europe est de plus ou moins 21 milliards de dollars, les migrants africains établis en Europe versent près de 30 milliards de dollars à leurs familles dans leur pays d’origine, soit près de 50 % de plus que le montant de l’aide européenne ; ou que les fonds actuellement disponibles auprès du Fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. européen pour l’entièreté du continent africain se chiffrent à 3,3 milliards de dollars, soit l’équivalent du coût d’un projet d’infrastructure de moyenne envergure comme un port.

En outre, le nouveau budget proposé par l’UE couvrant la période 2021 à 2027 prévoit d’allouer plus de 34,9 milliards de dollars à divers mécanismes de contrôle migratoire [8]. Au final, l’Europe dépensera davantage pour faire patrouiller à ses frontières que ce qu’elle alloue à l’Afrique en aide au développement ou ce que l’Afrique subit en termes de pertes commerciales avec l’Europe. L’impact de ces accords sur les résultats commerciaux est également notable. De 2003 à 2014, l’Afrique a toujours eu une balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). excédentaire avec l’Europe, alors que depuis 2015, la tendance s’est inversée pour atteindre près de 30 milliards de dollars de déficit.

 L’Amérique latine et les Caraïbes

Tableau 3. La dette et les ressources destinées à son remboursement (en milliards de dollars US) : Amérique latine et Caraïbes [9]

L’Amérique latine présente un des soldes négatifs de dette externe les plus élevés parmi les continents en développement pour la période 1985-2017.

Tableau 4. Transferts nets sur la dette extérieure de 1985 à 2017 (en milliards de dollars US) : Amérique latine et Caraïbes

L’impact du paiement de la dette sur l’utilisation des ressources publiques

Tableau 5. Répartition des dépenses dans les budgets nationaux (en % du PIB et en % du budget) en Amérique latine en 2013 [10]

Si l’on prend en compte l’évolution, entre 2015 et 2017, des dépenses gouvernementales pour la cinquantaine de pays à bas revenus, on constate une augmentation des dépenses relatives au remboursement de la dette, une réduction des dépenses en matière de santé et une stagnation en matière d’éducation (voir le graphique 1)

Graphique 1 - Dépenses publiques des pays à faibles revenus pour le service de la dette publique, l’éducation et la santé [11] (en % du PIB)

Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED basés sur les données des Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale et les rapports sur la soutenabilité de la dette des pays à faible revenu du Fonds monétaire international publiés entre 2015 et 2018
Disponibles à : https://data.worldbank.org/indicator/SH.XPD.CHEX.GD.ZS et https://www.imf.org/external/pubs/ft/dsa/lic.aspx

On constate également entre 2015 et 2017, une augmentation des dépenses publiques liées au remboursement de la dette publique en Afrique, en Asie du Sud et en général pour les pays à faibles revenus (voir le graphique 2).

Graphique 2 – Dépenses pour le service de la dette publique des pays en développement par grandes régions (en % du PIB)

Source : Calculs du secrétariat de la CNUCED basés sur les rapports de la soutenabilité de la dette des pays à faible revenu du Fonds monétaire international publiés entre 2015 et 2018.
Disponible à : https://www.imf.org/external/pubs/ft/dsa/lic.aspx

122 pays seraient en réalité en situation d’endettement critique

Selon Milan Rivié https://www.cadtm.org/Nouvelle-crise-de-la-dette-au-Sud qui fait référence au FMI, en juillet 2019, parmi les pays à faible revenu, 9 étaient en situation de surendettement et 24 en position de l’être, soit 39 % d’entre eux [12]. Preuve de l’incapacité (et de l’absence de volonté) des institutions financières internationales (IFI) à répondre efficacement et durablement au surendettement, la moitié de ces pays ont appliqué à la lettre les politiques d’ajustement de l’initiative pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. PPTE lancée par le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , la Banque mondiale et le FMI en 1996. Et selon une ONG allemande, 122 pays seraient en réalité en situation d’endettement critique [13].

 Il est possible de refuser de payer une dette illégitime

Il est tout à fait possible de résister aux créanciers, comme l’a prouvé le Mexique sous Benito Juarez qui a refusé d’assumer en 1867 les emprunts que le régime de l’empereur Maximilien avait contractés auprès de la Société Générale de Paris deux ans plus tôt pour financer l’occupation du Mexique par l’armée française [14]. En 1914, en pleine révolution, quand Emiliano Zapata et Pancho Villa étaient à l’offensive, le Mexique a suspendu complètement le paiement de sa dette extérieure considérée comme illégitime, remboursant seulement, entre 1914 et 1942, des sommes symboliques à seule fin de temporiser. Entre 1934 et 1940, le président Lázaro Cárdenas a nationalisé sans indemnisation l’industrie pétrolière et les chemins de fer, et a exproprié plus de 18 millions d’hectares des grandes propriétés foncières pour les remettre aux communautés indigènes. La ténacité a été payante : en 1942, les créanciers ont renoncé à environ 90 % de la valeur des crédits et se sont contentés de faibles indemnisations pour les entreprises dont ils avaient été expropriés. Le Mexique a pu connaître un grand développement économique et social aux cours des décennies 1930 à 1960. D’autres pays comme le Brésil, la Bolivie et l’Équateur ont suspendu avec succès les paiements à partir de 1931. Dans le cas du Brésil, la suspension sélective des remboursements a duré jusqu’en 1943, où un accord a permis de réduire la dette de 30 %.

Le refus de payer la dette illégitime constitue une mesure nécessaire mais elle est insuffisante pour générer le développement. Il faut appliquer un programme cohérent de développement

Plus récemment, en Équateur, le président Rafael Correa a mis en place en juillet 2007 une commission d’audit de la dette publique. Après quatorze mois de travail, elle a remis des conclusions qui démontraient le caractère illégitime et illégal d’une grande partie de la dette publique. En novembre 2008, le gouvernement a décidé de suspendre unilatéralement le remboursement de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. vendus sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. internationaux et venant à échéance en 2012 et en 2030. Finalement, le gouvernement de ce petit pays est sorti vainqueur d’une épreuve de force avec les banquiers nord-américains détenteurs de ces titres. Il a racheté pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Ce faisant, le Trésor public équatorien a économisé environ 7 milliards de dollars sur le capital emprunté et sur les intérêts qui restaient à payer. Ainsi, il a été en mesure de dégager de nouveaux moyens financiers permettant d’augmenter les dépenses sociales (ce que montre le tableau 5). L’Équateur n’a pas fait l’objet de représailles internationales [15].

Il est évident que le refus de payer la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. constitue une mesure nécessaire mais elle est insuffisante pour générer le développement. Il faut appliquer un programme cohérent de développement. Il s’agit de générer des ressources financières en augmentant les ressources de l’État à partir d’impôts respectant la justice sociale et environnementale (Millet et Toussaint, 2018).

Bibliographie

• Howse, R. (2007). The Concept of Odious Debt Odious Debt According to the doctrine, for a debt to be odious it must meet two conditions :
  1) It must have been contracted against the interests of the Nation, or against the interests of the People, or against the interests of the State.
  2) Creditors cannot prove they they were unaware of how the borrowed money would be used.
  
  We must underline that according to the doctrine of odious debt, the nature of the borrowing regime or government does not signify, since what matters is what the debt is used for. If a democratic government gets into debt against the interests of its population, the contracted debt can be called odious if it also meets the second condition. Consequently, contrary to a misleading version of the doctrine, odious debt is not only about dictatorial regimes.
  
  (See Éric Toussaint, The Doctrine of Odious Debt : from Alexander Sack to the CADTM).
  
  The father of the odious debt doctrine, Alexander Nahum Sack, clearly says that odious debts can be contracted by any regular government. Sack considers that a debt that is regularly incurred by a regular government can be branded as odious if the two above-mentioned conditions are met.
  He adds, “once these two points are established, the burden of proof that the funds were used for the general or special needs of the State and were not of an odious character, would be upon the creditors.”
  
  Sack defines a regular government as follows : “By a regular government is to be understood the supreme power that effectively exists within the limits of a given territory. Whether that government be monarchical (absolute or limited) or republican ; whether it functions by “the grace of God” or “the will of the people” ; whether it express “the will of the people” or not, of all the people or only of some ; whether it be legally established or not, etc., none of that is relevant to the problem we are concerned with.”
  
  So clearly for Sack, all regular governments, whether despotic or democratic, in one guise or another, can incur odious debts. in Public International Law. UNCTAD Discussion Papers No. 185. New York, USA : United Nations
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• TOUSSAINT, Éric (2017), Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les Liens qui Libèrent, Paris, 2017