Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’Asie du Sud dans la tourmente

L’Asie du Sud, qui a de facto connu un état de guerre pendant la majeure partie du quart de siècle dernier, est actuellement sévèrement touchée par la crise financière mondiale. Les effets de la crise arrivent alors que la région ne s’était pas encore relevée des conséquences d’une grave dégradation des termes de l’échange, de la crise alimentaire et de l’augmentation des prix du pétrole. Cette dégradation des termes de l’échange s’est traduite par un ralentissement de la croissance, une détérioration des indicateurs macroéconomiques et de fortes pressions inflationnistes (ces derniers temps, la diminution de la demande, la baisse des prix du pétrole, etc. ont permis à l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. en Inde de rester sous contrôle). La crise financière mondiale va probablement aggraver ces tendances, particulièrement sur les fronts de la croissance et de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements. . La récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. de l’économie mondiale va affecter les exportations de l’Asie du sud et pourrait diminuer les revenus issus de l’envoi des migrants.

Les pertes de la région vont de 8% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. pour le Bangladesh à 36% du PIB pour les Maldives. Une bonne part de ces pertes est due à la hausse des prix du pétrole, qui a affecté l’ensemble des pays. Quant à la crise alimentaire, le pays le plus sévèrement touché est le Bangladesh, devant le Népal et le Sri Lanka. Malgré l’absence de données fiables, on peut légitimement supposer que l’Afghanistan, ravagé par l’invasion impérialiste des Etats-Unis, a également été gravement atteint.

On observe un impact négatif sur la balance extérieure de la plupart des pays d’Asie du Sud. C’est le Pakistan qui a vu sa balance se dégrader le plus rapidement, passant d’un excédent d’environ 4% de son PIB en 2003 à un déficit de plus de 8% du PIB en 2008. De la même manière, le Sri Lanka a vu son déficit se creuser nettement. Même en Inde, on est passé d’un excédent de plus de 2% du PIB en 2004 à un déficit de plus de 3% du PIB en 2008. La balance du Népal, qui avait affiché un excédent pendent une assez longue période, a finalement enregistré un déficit en 2008. Seul le Bangladesh a maintenu sa balance courante en excédent. La hausse des prix des aliments et du pétrole a généré des pressions inflationnistes dans les pays d’Asie du Sud et les réponses apportées par les gouvernements de la région ont été inadaptées – ajustement partiel des prix intérieurs des combustibles, réduction des dépenses en développement et politique monétaire restrictive.

Retour du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Les difficultés économiques sont allées croissant au Pakistan au cours de l’année 2008. Les pénuries d’électricité sont devenues si fréquentes que même les familles de la classe moyenne dans les grandes villes ont dû rationner leur consommation, avec des coupures d’électricité une heure sur deux. Les prix de la nourriture ont grimpé, rendant certains produits de première nécessité, jusqu’à la farine, inabordables pour les pauvres. Bien qu’aucune émeute de grande ampleur n’ait eu lieu, de tels événements ne sont pas à exclure. Le nouveau gouvernement a réduit les subventions sur les combustibles et les aliments, et en octobre, la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. est intervenue pour régler une crise de liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. intra-bancaire. De plus, de nouvelles règles ont été imposées à la bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). de Karachi pour stopper les ventes. Mais aucune de ces mesures n’a pu restaurer la confiance. Les réserves de change de la banque centrale ont plongé jusqu’à 4 milliards de dollars, soit l’équivalent de deux mois d’importations. Alors qu’il devenait évident que la Chine ne fournirait pas de protection au Pakistan, la roupie a enregistré une baisse record. Le Pakistan a alors accepté les conditions strictes du FMI en vue d’un éventuel paquet de sauvetage de 7,6 milliards de dollars pour surmonter la crise. Le plan soutenu par le FMI exige de réduire les dépenses et d’augmenter les impôts, entre autres mesures, ce qui touchera certainement les pauvres.

Au Bangladesh, les pressions liées à la récession mondiale augmentent. Notamment, la demande en Europe et aux Etats-Unis, ses plus importants marchés d’exportation, est en nette baisse, et bien que les envois des migrants se maintiennent, le nombre de travailleurs quittant le pays pour travailler à l’étranger a récemment décliné. En février, trois représentants du FMI ont rencontré le Premier ministre Sheikh Hasina, les ministres des Finances AMA Muhith et de la Planification AK Khandker, le conseiller pour les Finances et la Planification Mashiur Rahman, le Gouverneur de la Banque du Bangladesh Salehuddin Ahmed ainsi que d’autres membres haut placés du gouvernement. Sous prétexte d’offrir un soutien pour compenser les éventuels effets négatifs de la crise financière, ils veulent attirer le pays dans le piège de l’endettement pour accélérer les réformes néolibérales. Heureusement, le gouvernement a refusé cette “aide” ; il n’est cependant pas garanti qu’en cas d’une aggravation de la crise, il puisse claquer la porte au FMI pour de bon.

Au Népal, les officiels et les économistes se montrent confiants et prédisent que le Népal ne sera pas durement touché puisque son économie n’est pas intégrée à l’économie mondiale. Cela n’est pas tout à fait juste, car elle est très dépendante de l’économie indienne. L’Inde a déjà été touchée par la crise [1], et les effets vont se propager au Népal par plusieurs biais. De plus, le Népal est désormais dépendant de l’envoi des migrants, puisque 1,2 million de Népalais travaillent à l’étranger. Certains pays ont diminué voire stoppé le recrutement de travailleurs étrangers ; par ailleurs, les vagues de licenciement ont forcé nombre de travailleurs Népalais à rentrer au pays. En novembre, une mission du FMI a visité le Népal pendant deux semaines, et a rencontré une délégation népalaise menée par le ministre des Finances Babu Ram Bhattarai, qui a formellement exprimé son souhait de réintégrer le programme, supervisé par le FMI, pour la discipline et la stabilité financières. Il est important de souligner que le FMI avait accordé une aide de 73,9 millions de dollars au Népal dans le cadre de l’accord de confirmation (standby credit). Ce programme s’était achevé en 2007.

Pendant ce temps, les autorités sri lankaises, qui raclent les fonds de tiroir en quête de devises, sont de nouveau à genoux devant le FMI pour un paquet de sauvetage de 1,9 milliards de dollars. La valeur des importations dépasse maintenant largement celle des exportations et des réserves de changes, qui couvraient habituellement plus de trois mois d’importations. Le pays fait face à une double crise. D’une part, les revenus des exportations sont en baisse et la Banque centrale utilise le peu de dollars qui lui restent pour intervenir sur le marché local des changes et défendre la roupie sri lankaise d’une dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. face au dollar. D’autre part, le robinet de l’emprunt bon marché auprès des banques étrangères, auquel le gouvernement recourait pour financer sa guerre contre les rebelles Tamouls, s’est asséché avec le krach financier. Alors que les réserves brutes du pays s’élevaient à 1,7 milliards de dollars à la fin décembre 2008 – assez pour couvrir 1 mois et demi d’importations – contre plus de 3,5 milliards un an plus tôt, le gouvernement cherche maintenant l’aide d’une institution qu’il avait pratiquement mise dehors en janvier 2007. Le FMI n’a fait aucun commentaire sur les négociations, mais les économistes prévoient que l’organisation insistera pour que les autorités réduisent leur budget, augmentent les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , et procèdent à une dépréciation graduelle de la monnaie. Pour Sirimal Abeyratne, économiste de l’Université de Colombo, le pays est pris dans le piège de l’endettement qui consiste à emprunter pour rembourser des prêts contractés par le passé. Il ne fait nul doute qu’une partie des 1,9 milliards iront au remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

Sensibiliser et mobiliser contre l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. des IFI dans la région

Telle était la toile de fonds du 2^e atelier de l’Asie du Sud sur les IFI et la crise de la dette organisé à Katmandou les 14 et 15 janvier 2009. Cette conférence était co-organisée par l’Alliance de l’Asie du Sud pour l’Eradication de la Pauvreté (South Asian Alliance for Poverty Eradication, SAAPE), VAK, la fédération des ONG népalaises et le CADTM. Elle a réuni environ 50 participants venant de différentes organisations et de différents pays de la région.

La conférence s’est ouverte sur une présentation de Dilli Raj Khanal, ancien membre de la Commission Nationale de Planification du Népal, qui a présenté la situation macro-économique du pays et la crise économique mondiale. Il a clairement établi le lien entre les deux et souligné la vulnérabilité du Népal en raison de sa forte dépendance vis-à-vis des envois des migrants. Eric Toussaint a parlé de la crise capitaliste en insistant sur le fait que la sortie de cette crise ne passera pas par quelques légères modifications des politiques macro-économiques, ni par la nationalisation des institutions malades, mais par un changement radical de l’ordre social, économique et politique à l’origine de la crise. La première journée s’est terminée sur un exposé de B Skanthakumar, du Sri Lanka, sur la situation de son pays.

La deuxième journée a été marquée par un exposé du professeur Ram Bapat sur les questions de démocratie et de gouvernance, et sur la manière dont les politiques des IFI sapent la démocratie. Lidy Nacpil, de Jubilé Sud - South Asia Pacific Movement on Debt and Development, a quant à elle présenté les concepts de dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. et de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. . Débats et présentations alternaient : Abdul Khaliq a parlé des IFI, du Pakistan et de la guerre contre le terrorisme, Mohan Tamang de la crise politique au Bhoutan, de la dette et des IFI, Rezaul Karim Chowdhury du Bangladesh et des IFI, William Stanley de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. issue de l’industrie et de l’exploitation minière dans l’état de l’Orissa en Inde, et S.M. Prithiviraj du rôle des IFI au Tamil Nadu (Inde) dans la reconstruction après le tsunami.

Il faut souligner, parmi les thèmes mis en évidence, les tentatives de la Banque Asiatique de Développement (BAD) pour privatiser la fourniture en eau potable à Katmandou, et l’imposition de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. strictes dans l’octroi des prêts. Les participants ont souligné que la privatisation d’entreprises, comprise dans l’agenda néolibéral, minimise la souveraineté de l’Etat et son rôle dans la protection sociale pour renforcer son rôle policier au service des intérêts des entreprises transnationales, au détriment des peuples.

D’autres exposés ont démystifié le rôle des IFI et les ont condamnées pour leur responsabilité dans l’augmentation du poids de la dette et dans la privatisation des services de base, pour l’absence de contrôle de leurs décisions par les peuples, pour leurs violations des droits humains et des droits de la nature, etc. Les participants ont fait l’amer constat qu’aucun gouvernement en Asie du Sud n’a osé contester l’hégémonie des IFI, et ce malgré de puissantes mobilisations populaires et des demandes venant de la base. Afin de renforcer la coopération Sud-Sud, l’assemblée a appelé à la mise sur pied d’une Banque du Sud.

Pour avancer, il a été décidé de mener des campagnes de sensibilisation et de mobilisation pour obliger les gouvernements d’Asie du Sud à s’opposer aux politiques antipopulaires imposées par les IFI, et faire en sorte que la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , la BAD et le FMI soient mises à la porte.