Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans toute la région, le contexte politique a révélé une convergence inquiétante entre la dépendance à l’égard de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et l’austérité. Au Sri Lanka, la restructuration de la dette a dominé la politique nationale, les réformes imposées par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. érodant les moyens de subsistance tandis que les solutions plus progressistes étaient laissées de côté. Alors que la supervision du FMI aggravait les inégalités sociales et l’instabilité politique, le Pakistan continuait de se débattre avec un « dilemme de la dette ». En Inde, l’augmentation de la dette au niveau des États menaçait la structure fédérale du pays et renforçait encore l’austérité. Le Bangladesh a été confronté à un alourdissement de sa dette extérieure et à une pression croissante de la part du FMI, ce qui a déclenché une inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et un mécontentement croissant parmi la population. Le Népal est resté fortement dépendant des transferts de fonds et des prêts étrangers, une dynamique qui a perpétué la dépendance économique et exposé le pays à des risques à long terme, compte tenu notamment de sa vulnérabilité au changement climatique. Aux Philippines, les pratiques abusives en matière de microcrédit et la migration motivée par l’endettement ont continué à renforcer la précarité de la classe ouvrière. Au niveau transnational, des questions telles que les chaînes dette-migration, la sécurisation des frontières et la crise climatique mondiale ont révélé comment la finance internationale continue d’exploiter et de déstabiliser les communautés en Asie.

La réunion de Colombo sur l’Asie du Sud, qui s’est tenue du 29 janvier au 20 février 2025, a rassemblé des militant·es, des chercheurs et des organisations de base pour débattre des défis de la restructuration de la dette, des conditions imposées par le FMI et de la recherche d’alternatives. La réunion a débouché sur la Déclaration de Colombo 2025, qui exprime une position collective forte contre l’austérité imposée par le FMI et les accords de dette illégitimes. Les participant·es ont critiqué le processus de restructuration de la dette publique du Sri Lanka. Ils ont également exprimé leur solidarité avec les peuples du Pakistan et de l’Inde qui résistent à la centralisation fiscale et au fardeau de la dette. Enfin, ils ont appelé à des audits de la dette menés par les citoyens et à la suspension des paiements de dettes illégitimes. Cette réunion a été importante à la fois pour renforcer la solidarité régionale, et pour réaffirmer le rôle du CADTM Asie dans l’orientation des débats publics sur la justice de la dette, y compris la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


– La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

– La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

– Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

– L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. en Asie du Sud.

L’atelier sur l’Asie du Sud à Colombo a été enrichi par la participation d’activistes et d’expert·es internationaux venus d’Espagne, de France, de Belgique, du Maroc, du Brésil et des Philippines. Leurs contributions ont apporté des perspectives comparatives sur les luttes contre la dette, l’austérité et les mouvements sociaux dans différentes régions du Sud et en Europe. Les présentations, les études de cas et les discussions stratégiques de ces participants ont permis de replacer les questions de la dette en Asie du Sud dans le contexte plus large de la financiarisation et de la domination des créanciers à l’échelle mondiale. L’échange d’expériences a non seulement renforcé la solidarité régionale, mais a également inspiré de nouvelles idées pour les campagnes, l’éducation populaire et la collaboration transfrontalière.

En marge de l’atelier, des activités ouvertes au public ont été organisées afin de présenter le CADTM et ses perspectives à un public plus large. Parmi celles-ci, une conférence publique intitulée « Sortir des crises de la dette pour reconquérir l’avenir », animée par Eric Toussaint et organisée par le Centre Bandaranaike pour les études internationales, un organisme semi-public, le 29 janvier, a réuni d’anciens diplomates, des chercheurs et des étudiants. Le 5 février, Éric Toussaint a participé à l’émission Face-to-Face sur la chaîne privée anglophone NewsFirst Sri Lanka (qui compte 3 millions d’abonnés sur YouTube), où il s’est exprimé sur « Les arguments contre la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  ». La dernière initiative de sensibilisation du public a été la participation d’Éric Toussaint au podcast Satahan Radio, animé par l’un des leaders du soulèvement populaire Aragalaya de 2022, suivi par les jeunes. Le programme s’intitulait « Comment le FMI a volé le Sri Lanka ». Une délégation du CADTM s’est également engagée auprès du gouvernement du National Peoples Power dans le cadre d’une discussion bilatérale au Trésor avec Harshana Suriyapperuma (alors vice-ministre des Finances et de la Planification, et actuellement secrétaire au ministère des Finances et de la Planification). Le CADTM a plaidé auprès du vice-ministre en faveur d’un audit de la dette extérieure du Sri Lanka, en lui offrant son expertise.

Aux Philippines, le CADTM Asie a coordonné plusieurs initiatives clés. La 13ᵉ École régionale asiatique à Quezon City a servi de centre de formation où des militant·es de toute l’Asie se sont penchés sur l’histoire, l’héritage et les impacts actuels des institutions financières sur les pays du Sud. Les membres du CADTM ont également présenté des exposés sur la crise écologique. Dans le même ordre d’idées, un symposium majeur a été organisé à l’université des Philippines, intitulé « Chaînes de la dette et vies déplacées : faire face à l’héritage des institutions financières dans les pays du Sud ». Cette rencontre a souligné l’urgence de résister aux chaînes de la dette et à la dépendance à l’égard de la dette, tout en créant un espace pour articuler des alternatives transformatrices fondées sur la solidarité et la justice. En complément, le CADTM a également soutenu un symposium à Iligan City sur le thème « Chaînes de la dette et vies déplacées », qui a réuni des communautés de Mindanao afin d’examiner comment la dette interagit avec les déplacements, les migrations et les crises environnementales. En ancrant les critiques régionales dans les sphères académiques et populaires, ces activités aux Philippines ont renforcé les capacités militantes. Simultanément, elles ont mis en évidence le fait que les luttes contre la dette sont indissociables des luttes plus larges pour la dignité, les moyens de subsistance et la justice sociale.

Au-delà de ces deux événements centraux, le CADTM Asie a continué à intervenir dans des contextes spécifiques à chaque pays. Les analyses des politiques gouvernementales et de la restructuration des ISB au Sri Lanka ont mis en évidence la perte d’opportunités pour un allègement progressif de la dette. Au Pakistan, les recherches ont mis en évidence les contradictions de la dépendance vis-à-vis du FMI et ses coûts sociaux dévastateurs. En Inde, l’attention s’est portée sur l’augmentation alarmante de la dette au niveau des États et l’érosion du fédéralisme qui l’accompagne. Au Bangladesh, le plaidoyer et l’analyse régionale ont mis en évidence les dangers de l’accumulation de la dette extérieure et des politiques d’austérité. La situation du Népal a été de plus en plus présentée en termes de piège de la dette liée aux transferts de fonds et de vulnérabilité climatique, montrant explicitement que le problème de la dette peut être dissocié des questions de migration et de justice environnementale. Le CADTM a également abordé des questions transnationales et thématiques. Il a notamment publié des critiques du microcrédit en tant qu’outil systémique de subordination financière, attiré l’attention sur la dette et les migrations dans le contexte de la titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger. et des régimes frontaliers tels que Frontex, et promu l’écosocialisme comme alternative aux crises capitalistes.

Ces activités ont produit plusieurs résultats tangibles. La Déclaration de Colombo a établi une voix régionale unifiée s’opposant à l’austérité menée par le FMI. L’école régionale et le symposium aux Philippines ont fourni une formation et une analyse qui ont établi un lien entre les luttes contre la dette et les migrations, le microcrédit et la financiarisation. Au Sri Lanka, au Pakistan et aux Philippines, les interventions du CADTM ont renforcé la visibilité et la dynamique de la campagne. En revanche, en Inde, au Bangladesh et au Népal, le réseau a contribué à orienter le discours public vers la reconnaissance de la nature structurelle de la dépendance à l’égard de la dette. En intégrant les situations spécifiques du Bangladesh et du Népal dans son programme régional, le CADTM a veillé à ce que leurs luttes ne restent pas isolées, mais qu’elles alimentent au contraire une stratégie collective pour l’Asie du Sud et l’Asie.

À l’horizon 2026, le CADTM Asie entend approfondir son travail dans plusieurs domaines prioritaires. Les audits de la dette seront au centre des préoccupations au Sri Lanka, au Pakistan et en Inde. Au Bangladesh, le réseau surveillera les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. du FMI et travaillera avec la société civile pour résister à l’austérité. Au Népal, les efforts se concentreront sur le piège de la dette liée aux transferts de fonds et les risques croissants de la dette climatique. Aux Philippines, des projets pilotes testeront des alternatives au financement par l’endettement, tandis que dans toute la région, une campagne sur la dette des migrant·es sera développée, avec une boîte à outils pratique conçue pour être utilisée au Népal, au Bangladesh et aux Philippines. Nous continuerons à recueillir des preuves sur les pratiques abusives en matière de microcrédit et à explorer les voies juridiques permettant d’engager les responsables en justice. La prochaine école régionale asiatique sera élargie afin de garantir une participation plus large, en particulier du Bangladesh et du Népal. Enfin, la sensibilisation multilingue renforcera la communication et le plaidoyer, amplifiant les luttes locales au sein du mouvement mondial pour la justice de la dette.

Dans l’ensemble, le travail du CADTM Asie en 2024 a démontré en même temps l’urgence de la crise de la dette et la vitalité de la résistance régionale. Les événements et les analyses de cette année ont non seulement renforcé la solidarité à travers l’Asie du Sud et du Sud-Est, mais ont également jeté les bases d’un mouvement plus fort et plus cohérent. Celui-ci est destiné à lutter contre la dette, l’austérité et la domination financière en 2026 et au-delà.