Éric Toussaint plaide pour une loi anti-fonds vautours à l’Assemblée nationale française

26 janvier 2024 par CADTM , Eric Toussaint

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De gauche à droite, Michel Sala (député La France Insoumise), Éric Toussaint (porte-parole du CADTM International et Éric Coquerel (député France Insoumise et Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale), le jeudi 25 janvier 2024 à l’Assemblée nationale

Ce jeudi 25 janvier 2024, Éric Toussaint était invité à l’Assemblée nationale française, à l’initiative du député La France Insoumise Michel Sala. Il y a présenté la nouvelle crise de la dette qui affecte un grand nombre de pays du Sud et qui n’en est qu’à ses débuts. Il a également appelé les députées à prendre l’initiative d’une loi anti-fonds vautour afin d’améliorer la loi Sapin de décembre 2016. Il a aussi proposé que les parlementaires adoptent une loi obligeant les créanciers privés à participer à des annulations de dettes lorsqu’il y a accord avec les créanciers publics.



Après une introduction du député et Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel qui a présenté son point de vue sur les dettes illégitimes et notamment sur la nécessité d’annuler les dettes de la zone euro détenue par la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne, Éric Toussaint a développé son propos sur la nouvelle crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. des pays du Sud.

Il a établi ce constat en rappelant que cette crise de la dette était due à des chocs exogènes venant du Nord, notamment la forte augmentation du prix des céréales, des fertilisants et des combustibles suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et principalement la hausse brutale des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. décidée unilatéralement par les Banques centrales européennes, étasuniennes (FED) et anglaise.

Cette réalité pourrait permettre aux pays surendettés aux Suds de mobiliser le changement fondamental de circonstances ou la force majeure, notions de droit international permettant de suspendre le paiement de la dette en cas de modification radicale d’une situation par rapport au moment auquel un prêt a été contracté.

Pour en savoir plus : Existe-t-il une crise de la dette du Sud et que préconise le CADTM ?

Éric Toussaint a ensuite proposé que la loi dite Sapin soit renforcée dans son application en s’inspirant de la loi adoptée par la Belgique en 2015. L’efficacité d’une telle législation tient notamment à son adoption dans plusieurs pays.

De la même manière, il est urgent que différents pays se penchent sur une loi pour impliquer les créanciers privés dans les restructurations de dette. Ces derniers font les morts et profitent des restructurations signées par les créanciers bilatéraux et multilatéraux pour continuer à se faire rembourser par les pays surendettés.

Sur le sujet : Nécessité d’une loi pour impliquer les banques dans les allègements de dette

Un nouveau projet de loi va être soumis au Parlement belge avant les élections de juin 2024 de manière à imposer aux créanciers privés d’annuler leurs créances sur les pays du Sud dans la même proportion que les annulations de dette accordées par les créanciers publics.


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CADTM

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Eric Toussaint

Docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Banque mondiale - Une histoire critique, Syllepse, 2022, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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