Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Depuis que la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. est entrée en activité en 1946, chaque année sans exception, elle a dégagé un résultat net d’exploitation positif. En 1963, la Banque mondiale est confrontée à des bénéfices si importants que son nouveau président, George Woods, qui peu de temps auparavant était Président de la banque First Boston, propose à la direction de la Banque de distribuer des dividendes aux actionnaires comme toute banque qui se respecte [1]. L’idée est abandonnée car la direction considère que la distribution de dividendes donnerait une très mauvaise image de la Banque aux pays en développement endettés. On décide de transférer les bénéfices vers les réserves de la Banque. En 2005, les réserves totales de la Banque s’élevaient à 38,5 milliards de dollars.

Depuis 1985, le revenu [2] de la branche principale de la Banque, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), a dépassé chaque année un milliard de dollars. Des résultats exceptionnels ont été atteints en 1992 (1709 millions de dollars de revenu), en 2000 (1991 millions) et surtout en 2003 (3021 millions).

Comment la Banque mondiale fait-elle des bénéfices ?

La BIRD réalise des bénéfices grâce aux remboursements effectués par les pays endettés à son égard, essentiellement grâce à quelques grands pays à revenu intermédiaire [3]. Les pays les plus pauvres ne se sont d’ailleurs pas en mesure d’emprunter à la BIRD, ils empruntent à l’AID (Agence internationale de développement, IDA en anglais).

La BIRD réalise un bénéfice grâce à la différence entre ce que lui coûtent les capitaux qu’elle emprunte sur les marchés financiers d’une part, et l’argent que les PED lui remboursent (amortissement du capital emprunté + intérêt) d’autre part. Encore faut-il bien sûr que les PED remboursent effectivement la BIRD, et c’est effectivement ce qui se passe : la BIRD réussit à se faire rembourser régulièrement. Il y a bien sûr quelques exceptions et certains pays se comportent en mauvais payeurs, ce fut le cas du Zaïre sous Mobutu par exemple.

Pour avoir une idée du sérieux mis par les PED à rembourser la BIRD, il suffit de prendre en compte le tableau suivant. On s’aperçoit que les PED remboursent beaucoup plus à la BIRD que ce que celle-ci leur prête. Pour les PED, le transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. est négatif depuis 1987. On constate également que malgré les énormes remboursements, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. totale due à la BIRD a connu une croissance importante.

Source : World Bank, Global Development Finance, 2005

Le graphique suivant présente l’évolution du stock et du transfert net.

La Banque mondiale affirme que les bénéfices qu’elle tire de la BIRD ne lui permettent pas d’équilibrer ses comptes à cause d’un déficit au niveau de l’AID qui octroie des prêts à bas taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. aux pays les plus pauvres. Le graphique suivant montre que si on additionne les prêts de la BIRD et de l’AID d’une part et qu’on retranche l’ensemble des remboursements effectués par tous les PED (y compris les plus pauvres) à la BIRD et à l’AID, la Banque est largement gagnante depuis le début des années 1990. Ainsi, entre 1991 et 1996, le transfert net a été systématiquement négatif. Il en est de même depuis 2000.

A partir de 1984, la Banque mondiale décide de diversifier l’affectation de ses bénéfices ; outre l’augmentation des réserves, elle les utilise à doses homéopathiques pour certains programmes des Nations unies. C’est ainsi qu’en avril 1984, la Banque mondiale fait un don de deux millions de dollars au Programme alimentaire mondial, ce qui est acté dans le compte-rendu de la réunion de direction de la Banque mondiale comme un beau geste astucieux (« good and astute gesture ») [4].

Par la suite, à partir de 1985, la Banque mondiale a destiné une partie de ses bénéfices à des fonds spéciaux (généralement des fonds fiduciaires, trust funds en anglais) pour des objectifs limités : cela va de l’apport de la Banque aux allégements de dette des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. à l’aide à certains pays affectés par le tsunami de décembre 2004 en passant par des dons à l’Agence mutuelle de garantie des investissements, la cinquième filiale de la Banque mondiale [5].

Généralement, cette utilisation des fonds est critiquée par les pays à revenu intermédiaire car ce sont eux qui permettent à la Banque mondiale d’effectuer des bénéfices. Ces pays dénoncent le fait que les pays riches utilisent une partie des bénéfices réalisés sur leur dos pour des gestes de générosité à l’égard des pays les plus pauvres. Ils préféreraient une diminution des taux d’intérêt appliqués par la Banque mondiale.

A noter que la Banque est très active sur le marché des produits dérivés qui alimentent la spéculation internationale. En 2004, elle a enregistré un manque à gagner de 4 milliards de dollars en raison de ses opérations sur les produits dérivés en matière de change de monnaie. Bien que son activité classique ait généré des bénéfices comparables à ceux des années précédentes, cela a affecté ponctuellement son revenu net [6]. Mais on aborde là une activité parallèle de la Banque mondiale, certes fort discutable, mais qui nous éloigne de notre propos…