Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans la cinquième partie de cet entretien, nous avons vu que Syriza a fortement modéré son discours sur l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et la suspension de paiement entre 2012 et 2015. Alors que figurait, parmi les cinq propositions concrètes avancées par Tsipras entre les deux tours des élections législatives de 2012, la mise sur pied d’une commission internationale d’audit de la dette combinée à la suspension du paiement de la dette jusqu’à la fin des travaux de cette commission, cette mesure est progressivement éloignée des propositions avancées par Syriza. Finalement elle est remplacée par la proposition de réunir une conférence européenne sur la dette qui aurait dû permettre, selon ses promoteurs, d’alléger la dette grecque. Ce changement d’orientation est révélateur de la position des conseillers proches d’Alexis Tsipras, au premier rang desquels figure Yannis Dragasakis, actuel vice-Premier ministre, qui ont voulu éviter de désobéir aux institutions de l’Union européenne et ont voulu faire un pacte avec les banquiers privés grecs en particulier et avec le Grand Capital en général. Cette orientation a conduit à la capitulation. Pourtant une alternative était possible et le peuple grec par son vote du 5 juillet 2015 a montré qu’il était désireux d’un plan B.

Comment l’audit a-t-il pu, malgré le tournant modéré de Syriza en 2013-2014, être lancé après la victoire électorale du 25 janvier 2015 ?

Tout d’abord, certaines personnalités qui avaient soutenu le projet d’audit dès le départ étaient devenues des membres du nouveau gouvernement Syriza fin janvier 2015. Nikolaos Chountis, qui avait mandaté début janvier 2015 avec l’accord d’Alexis Tsipras, un fonctionnaire européen grec à la retraite – Georges Caravelis – pour travailler avec moi à la préparation d’un audit, avait été nommé vice-ministre en charge des Relations avec les institutions européennes. Panagiotis Lafazanis, l’un des six « super ministres » dans la hiérarchie protocolaire du premier gouvernement Tsipras, avait soutenu dès 2011 l’audit citoyen de la dette et était pour une suspension du paiement [2]. Nadia Valavani, que j’avais connue en 2011, était devenue vice-ministre des Finances [3]. Rania Antonopoulos, une professeure à l’institut Lévy à New York, était devenue vice-ministre en charge de la Lutte contre le chômage [4]. Elle m’avait écrit quelques jours avant les élections du 25 janvier pour me dire qu’elle était d’accord avec ma proposition d’audit. Dimitris Stratoulis [5] était vice-ministre en charge des Retraites et Costas Isychos, que je connaissais depuis mars 2011 et avec lequel j’avais des contacts réguliers, était vice-ministre en charge de la Défense. Enfin, le juriste Georges Katroúgalos [6], membre actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). de l’audit citoyen de la dette (ELE) et avec qui j’entretenais des échanges très régulièrement depuis mai 2011, avait été nommé vice-ministre de la Réforme administrative. Je l’ai rencontré dès mon arrivée à Athènes le 13 février 2015, je lui ai demandé à être mis en contact avec la nouvelle présidente du Parlement grec afin d’installer une commission d’audit. Zoé Konstantopoulou venait d’être élue présidente du Parlement avec 290 voix, soit plus de 90 % des députés. Par l’intermédiaire de G. Katroúgalos, elle a répondu immédiatement de façon positive.

Je l’ai rencontrée le 16 février 2015 pour lui proposer de réunir une équipe d’audit afin de se mettre au travail bénévolement. Elle m’a dit qu’elle comptait sur moi, cela s’est fait en une heure. À la fin de notre rencontre, elle a convoqué la presse du Parlement et publié un communiqué sur le site du Parlement dans l’heure qui a suivi, où elle a dit qu’elle m’avait rencontré et qu’elle avait discuté de la mise en place d’une commission d’audit… [7] En tant que présidente du Parlement, elle occupait un poste important dans la hiérarchie (le troisième, après le président et le Premier ministre), et surtout elle avait la confiance de Tsipras avec qui elle s’entendait très bien. Néanmoins, tout cela semblait encore reposer sur un édifice fragile : en mars-avril, Zoé Konstantopoulou et Georges Katroúgalos étaient les bêtes noires de la presse et de la droite grecques. Zoé Konstantopoulou était dépeinte comme une irresponsable. Katroúgalos m’a confié le 3 avril 2015 : « Écoute, à la réunion publique de démarrage de l’audit qui va avoir lieu au Parlement demain, je crains qu’il n’y ait aucun ministre à part moi, et qu’il n’y ait pas de soutien véritable à cette initiative. » Je vois Zoé au milieu de la nuit, elle me dit : « Alexis Tsipras sera là demain matin, le président de la République sera là demain matin, et une majorité de ministres seront là demain matin… ». Après une mauvaise nuit, je découvre qu’effectivement sont en séance le président de la République, la présidente du Parlement, le Premier ministre et une dizaine de ministres, y compris le ministre de la Défense Panos Kamenos, le président des Grecs indépendants. La présidente du Parlement grec avait obtenu un soutien officiel pour la commission d’audit ! Il est clair que Zoé Konstantopoulou a joué un rôle décisif concernant la décision de réaliser l’audit. Elle a obtenu le feu vert d’Alexis Tsipras avec qui, à ce moment-là, elle entretenait d’excellentes relations et elle a appuyé constamment nos travaux.

Eric Toussaint et Alexis Tsipras au lancement officiel des travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette au parlement grec le 4 avril 2015. Juste à gauche de A. Tsipras, Panos Kamenos, président des Grecs indépendants et ministre de la Défense

Vous vous mettez donc au travail, quelles sont vos urgences ?

La commission était composée de 15 étrangers (provenant de 10 pays différents répartis sur 3 continents) et de 15 Grecs. Zoé Konstantopoulou m’avait confié la tâche de définir la composition de la commission en ce qui concerne les membres étrangers et j’ai fait des propositions concernant 7 ou 8 membres grecs que je connaissais depuis des années pour leur engagement dans le travail d’audit citoyen. Zoé Konstantopoulou et moi avons fait le maximum pour réunir des personnes capables d’assumer pleinement et bénévolement la lourde charge qui incombait à la commission. Différentes compétences et expériences étaient réunies dans plusieurs domaines importants pour notre travail : droit international, droit constitutionnel, droits humains, audit des comptes publics, finances privées dont banques, économie internationale, banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , statistiques, etc. Plus de la moitié des membres combinaient une de ces compétences avec une expérience en matière de mouvements sociaux. Pendant deux mois et demi, nous avons tenu des réunions de travail. Dans un premier temps, il s’est agi d’élaborer les termes de référence de l’audit et de se partager le travail de recherche. Nous avons défini les critères – tirés du droit national et international – que nous allions utiliser pour identifier les dettes illégitimes, illégales, insoutenables ou odieuses [8]. Vu la diversité des points de vue et des compétences au sein de la commission, ce travail d’élaboration de la méthodologie et d’adoption des définitions a été mené avec un très grand soin afin d’arriver à un consensus. Ensuite, nous nous sommes répartis en plusieurs sous- groupes chargés d’auditer les dettes réclamées à la Grèce et de produire les différents chapitres du rapport que nous voulions présenter à la mi-juin 2015.

Nous avons réalisé des auditions publiques. Par exemple, nous avons fait venir Panagiotis Roumeliotis [9], le représentant de la Grèce au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. pour la période 2010-2011, et Philippe Legrain [10], qui, de 2011 à 2014, a été conseiller de J. M. Barroso, l’ancien président de la Commission européenne. Nous nous sommes également déplacés au ministère de la Défense afin d’analyser avec le ministre et ses conseillers les cas les plus manifestes de dettes illégitimes et illégales. De même, nous nous sommes rendus à la Banque centrale. Lors de nos séances publiques, une douzaine de ministres, le président de la République, le Premier ministre, le responsable du service scientifique du Parlement ont pris la parole.
Pour la période 2000-2015, nous avons étudié toutes les dettes telles qu’elles sont réclamées par les créanciers actuels de la Grèce, dans quelles conditions elles ont été contractées, etc.

Nous avons rédigé en deux mois et demi en anglais un rapport composé de 9 chapitres. Cela représente plus de 1500 heures de travail réalisées gratuitement sur une période de 10 semaines si l’on prend en compte les contributions des différents membres. Le rapport a été adopté par la commission début juin et a été traduit en grec en une semaine afin de pouvoir être présenté lors d’une séance publique les 17 et 18 juin 2015. Lors de cette séance publique, présidée par Zoé Konstantopoulou, étaient présents le Premier ministre, une douzaine de membres du gouvernement, des parlementaires d’Europe, deux parlementaires argentins, un parlementaire tunisien, des délégués des mouvements sociaux européens et grecs.

Plus d’un an après la publication du rapport, il est tout à fait évident que nos conclusions sont corroborées par de multiples révélations, par l’évolution de la situation en Grèce et dans l’eurozone, par des études publiées par différentes institutions internationales, que ce soit le bureau indépendant d’évaluation du FMI [11] ou l’European School of Management and Technology de Berlin [12].

Quelles étaient vos relations avec le gouvernement ?

Au cours de nos travaux, un fossé grandissait entre ce que nous faisions et ce à quoi consentait, de son côté, le gouvernement à l’égard des créanciers et des institutions européennes. Alors que 7 milliards d’euros étaient utilisés pour rembourser la dette au FMI, à la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et aux banques privées, le gouvernement dépensait à peine 200 millions d’euros pour résoudre les problèmes de la crise humanitaire : les problèmes de santé, les problèmes posés aux retraités, les 300 000 familles qui n’avaient plus de raccordement électrique.

Yanis Varoufakis témoigne dans un livre publié en 2016 qu’il trouvait répugnant d’accorder une garantie de 50 milliards aux banques grecques, garantie exigible à tout moment, alors que les dépenses sociales étaient très réduites. Il écrit : « À tout moment, mes signatures garantissaient plus de 50 milliards d’euros de dettes aux banques privées, alors que notre État ne pouvait gratter quelques centaines de millions d’euros pour financer nos hôpitaux publics, nos écoles ou les pensions des retraités grecs » [13]. Il est clair qu’il fallait faire d’autres choix. Personnellement, j’étais convaincu que l’orientation prise par Tsipras conduisait à l’échec.

J’exprimais régulièrement mes doutes auprès de la présidente du Parlement grec qui, de son côté, tentait en vain de convaincre Alexis Tsipras et d’autres dirigeants de Syriza de radicaliser leur position. J’en parlais également avec les membres de la commission, avec certains membres du gouvernement, avec des journalistes de confiance, avec toute une série de militants tant de Syriza que d’autres forces politiques de la gauche radicale notamment des camarades actifs dans Antarsya qui regroupe une douzaine de partis à la gauche de Syriza. Le 15 mai 2015, j’ai rendu visite à Dimitris Stratoulis, vice-ministre en charge des Retraites, pour apporter le soutien de la commission à son refus de céder aux pressions des créanciers et d’une partie du gouvernement. Voici un extrait de la déclaration publique que j’ai faite à l’issue de cette rencontre : « Il est clair qu’il y a une relation directe entre les conditions imposées par la Troïka et l’augmentation de la dette publique depuis 2010. Le comité pour la vérité sur la dette grecque va produire en juin 2015 un rapport préliminaire dans lequel le caractère illégitime et illégal de la dette réclamée à la Grèce sera évalué. Il y a des preuves évidentes de violations de la constitution grecque et des traités internationaux garantissant les droits humains. Le comité considère qu’il y a une relation directe entre les politiques imposées par les créanciers et l’appauvrissement d’une majorité de la population ainsi que la baisse de 25% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. depuis 2010. Par exemple, les fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. publics ont subi d’énormes pertes suite à la restructuration de la dette grecque organisée en 2012 par la Troïka. Celle-ci a imposé une perte de 16 à 17 milliards d’euros par rapport à leur valeur originale de 31 milliards d’euros. Les revenus du système de sécurité sociale ont aussi souffert directement à cause de l’augmentation du chômage et de la réduction des salaires comme conséquences des mesures imposées par la Troïka. La dette grecque n’est pas soutenable, pas seulement d’un point de vue financier, puisque c’est clair que la Grèce est par essence incapable de la rembourser, mais elle est aussi insoutenable du point de vue des droits humains. Plusieurs juristes spécialistes en matière de droit international considèrent que la Grèce peut se déclarer en état de nécessité. Selon le droit international, quand un pays est en état de nécessité il a la possibilité de suspendre le remboursement de sa dette de manière unilatérale (sans accumuler des arriérés d’intérêt) en vue de garantir à ses citoyens les droits humains fondamentaux, tels que l’éducation, la santé, la nourriture, des retraites décentes, des emplois... [14] » J’ai fait cette déclaration après en avoir parlé avec Dimitris Stratoulis, afin de soutenir comme je le pouvais ceux qui dans le gouvernement poussaient à la suspension de paiement. De son côté, Dimitris Stratoulis a donné un maximum d’écho à notre rencontre car il cherchait des soutiens face aux pressions qu’exerçait sur lui le noyau autour d’Alexis Tsipras.
Bien que cela n’apparaissait pas publiquement, le gouvernement était divisé : 6 ministres et vice ministres étaient pour la suspension du paiement de la dette (parmi lesquels se trouvaient P. Lafazanis, C. Isychos, D. Stratoulis, N. Valavani, N. Chountis,…), ils refusaient aussi les concessions en matière de privatisation (Lafazanis refusait de communiquer une série d’informations demandées par les créanciers et relayées par Tsipras et Varoufakis. Lafazanis en particulier s’opposait à la privatisation du secteur de l’énergie dont il avait la charge) et la volonté d’aller vers de nouvelles restrictions en matière de retraite. Zoe Konstantopoulou résistait également à certaines pressions de Tsipras. Un exemple : celui-ci lui avait demandé de transférer ce qui était disponible dans la caisse du parlement, à savoir 80 millions €. Tsipras lui a dit que c’était pour payer les retraites. Zoe Konstantopoulou a téléphoné séance tenante à Dimitris Stratoulis pour lui demander s’il avait besoin de cette somme pour assurer le paiement des pensions. Stratoulis lui a répondu que le problème était résolu et que les pensions seraient payées normalement. Du coup, Zoe Konstantopoulou s’est rendue compte que Tsipras avait utilisé ce prétexte afin de la convaincre d’alimenter la caisse qui servait en réalité à rembourser la dette. Elle a refusé de réaliser le transfert demandé.

Comment la popularité de l’audit s’est-elle construite ?

Un moment phare fut l’audition de Panayiotis Rouméliotis, l’ancien négociateur de la Grèce au FMI, qui est un des hommes de confiance de l’ancien Premier ministre du Pasok, Papandréou, et un ami personnel de Dominique Strauss-Kahn avec qui il a étudié à Paris. J’ai eu un contact en tête-à-tête avec lui et lui ai montré que j’avais des documents secrets du FMI, et notamment les notes d’une réunion, que j’avais obtenues grâce à la présidente du Parlement qui avait décidé de déclassifier ces documents. Trop explosifs, ils avaient été mis sous le boisseau par l’ancien président du Parlement grec alors qu’ils faisaient partie d’une enquête ouverte lors de la précédente législature sur des affaires criminelles en matière financière. Ces documents prouvaient qu’à la réunion du 9 mai 2010 au cours de laquelle le FMI a pris la décision de prêter 30 milliards d’euros à la Grèce (soit 32 fois le montant auquel le pays avait normalement le droit), plusieurs directeurs exécutifs considéraient que l’aide apportée par le FMI était avant tout une aide aux banques françaises et allemandes [15]. Cela a été très clairement dénoncé tant par le représentant du Brésil à la direction du FMI que par le représentant suisse ! Pour répondre à ces objections quant à la finalité réelle des prêts du FMI à la Grèce, les directeurs exécutifs français, allemand et hollandais ont répondu, en séance, que les banques de leur pays ne se désengageraient pas de la Grèce. Voici la déclaration faite par le directeur exécutif français lors de cette réunion : « Il y a eu une réunion plus tôt cette semaine entre les grandes banques françaises et mon ministre, M^me Lagarde [16]. Je voudrais insister sur la déclaration publiée à l’issue de cette réunion, selon laquelle les banques françaises s’engagent à maintenir leur exposition à la Grèce durant toute la durée du programme ». Le directeur exécutif allemand a affirmé : « (…) les banques [allemandes] ont l’intention de maintenir une certaine exposition aux banques grecques, ce qui signifie qu’elles ne vendront pas d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. grecques et maintiendront des lignes de crédit à la Grèce. Quand celles-ci arriveront à échéance, elles seront renouvelées, au moins en partie ». Le représentant hollandais a lui aussi fait des promesses : « Les banques hollandaises ont eu des discussions avec notre ministre des Finances et ont publiquement annoncé qu’elles joueraient leur rôle pour soutenir le gouvernement et les banques grecques ». Il est avéré que ces trois dirigeants ont menti délibérément à leurs collègues afin de les convaincre de voter en faveur du prêt du FMI à la Grèce [17]. Le prêt n’était pas destiné à redresser l’économie grecque ou à aider le peuple grec, l’argent a servi à rembourser les banques françaises, allemandes, hollandaises qui, à elles seules, détenaient plus de 70 % de la dette grecque au moment de la décision. Alors qu’elles se faisaient rembourser, les banques refusaient de continuer à prêter à la Grèce et elles revendaient les anciens titres qui n’étaient pas encore venus à échéance sur le marché secondaire. La BCE dirigée par le français Trichet les y aidait en leur achetant des titres grecs. Elles ont fait exactement le contraire de ce que les dirigeants allemand, français et hollandais au FMI avaient déclaré. Il faut ajouter qu’au cours de cette même séance de mai 2010, plusieurs directeurs exécutifs ont critiqué le fait que la direction du FMI a fait changer en catimini le règlement du FMI sur la conditionnalité des prêts [18] : jusque-là, le FMI ne pouvait octroyer un prêt à un pays que si, en prêtant à ce pays, la dette devenait soutenable. Comme la direction savait parfaitement qu’en prêtant 30 milliards d’euros à la Grèce sans réaliser de réduction de la dette, celle-ci ne deviendrait pas soutenable, voire deviendrait encore plus insoutenable, ce règlement a été modifié. Ils ont adopté un autre critère sans le soumettre à délibération : on prête à un pays si le fait de lui prêter de l’argent peut éviter une crise bancaire internationale. Ce qui constitue, à nos yeux, la preuve que la menace, c’était la faillite des banques françaises et allemandes qui avaient trop prêté tant au secteur privé qu’aux pouvoirs publics grecs, dans le but de faire des profits énormes, et sans appliquer des mesures de précaution qu’elles auraient dû appliquer, en limitant les prêts aux agents grecs qu’ils soient privés ou publics.

Concernant la critique de l’ensemble du programme imposé à la Grèce par le FMI, cela vaut la peine de citer partiellement l’intervention du représentant argentin lors de cette réunion de mai 2010. Le représentant argentin a expliqué que le type de politique que le FMI voulait imposer à la Grèce ne fonctionnerait pas. Pablo Pereira, le représentant argentin, critique sans ambages l’orientation passée et présente du FMI : « Les dures leçons de nos propres crises passées sont difficiles à oublier. En 2001, des politiques similaires ont été proposées par le Fonds en Argentine. Ses conséquences catastrophiques sont bien connues (...) Il y a une réalité qui ne fait aucun doute et qui ne peut être contestée : une dette qui ne peut pas être payée ne sera pas payée sans une croissance soutenue (...) Nous savons trop bien quels sont les effets des « réformes structurelles » ou des politiques d’ajustement qui finissent par déprimer la demande globale et, par conséquent, les perspectives de reprise économique (...) Il est très probable que la Grèce finisse plus mal en point après la mise en œuvre de ce programme. Les mesures d’ajustement recommandées par le Fonds vont réduire le bien-être de sa population et la capacité réelle de remboursement de la Grèce ». [19]

P. Rouméliotis a donc témoigné devant la commission sur toute cette affaire lors de la séance publique du 15 juin 2015. Je l’ai interrogé, la présidente du Parlement aussi, il nous a répondu… puis des membres de la commission l’ont interrogé, il leur a répondu. Cette audition publique, tout à fait exceptionnelle, a duré 8 heures. P. Roumeliotis a reconnu devant la Commission qu’ : « Il y a eu des rencontres secrètes, dans des hôtels, entre des représentants du FMI et des représentants français et allemands pour discuter de la participation des banques à une éventuelle restructuration. Ces discussions ont eu lieu avant la décision du premier mémorandum et elles ont abouti au choix de ne pas restructurer » [20]. C’était, comme toutes les séances importantes de la commission, retransmis en direct à la télévision, sur la chaîne du Parlement qui a vu exploser son taux d’audience. Les médias privés qui boycottaient au départ les travaux de la commission et nous traitaient comme des rigolos s’y sont intéressés parce que des annonceurs publicitaires les ont alertés. Le 17 juin 2015, lors de mon exposé introductif à la présentation publique des résultats des travaux de la commission, j’ai résumé l’analyse que nous faisions des raisons profondes de la mise en place du premier mémorandum imposé au peuple à partir de mai 2010. On peut voir cette intervention ici, elle a eu beaucoup d’écho.

Alexis Tsipras, Eric Toussaint et Zoe Konstantopoulou lors de la présentation du rapport de la Commission le 17 juin 2015 au parlement grec

L’acte souverain : la fin du système-dette de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes

Quel est l’apport majeur de l’audit dans le cas de la Grèce ?

La commission pour la vérité sur la dette démontre que les dettes contractées par la Grèce auprès de la Troïka au cours des trois mémorandums successifs l’ont été à la condition expresse de violer des droits garantis par toute une série de pactes, de traités et de conventions internationales en matière de droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Le rapport de la commission énumère une série de violations précises (voir le chapitre 6).

Plus largement, l’apport principal de l’audit a été de rompre, preuve à l’appui, avec une narration politique dominante de la crise grecque élaborée par la Troïka, par les différents gouvernements de l’UE et par les médias dominants. L’explication qui a été donnée est totalement contraire à la vérité qu’a fait éclater l’audit. Selon la narration dominante, la dette publique aurait atteint un niveau insoutenable suite à l’excès de dépenses publiques, à cause d’un État social beaucoup trop développé, d’un système de retraites trop avantageux, ou encore en raison d’une incapacité, par essence, à collecter l’impôt. Or nous montrons dans le rapport d’audit que ce qui est frappant avant tout, c’est l’explosion de la dette privée, phénomène qui déborde largement le cas grec. Au début des années 2000, les grandes banques françaises, allemandes et d’autres pays dits du « centre économique » de l’Europe ont déversé des quantités énormes de flux financiers vers les pays de la Périphérie au sein de l’UE en général et en particulier au sein de la zone euro. Cela s’est accéléré avec l’entrée de la Grèce dans la zone euro, parce que les grandes banques françaises et allemandes avaient la certitude qu’en cas de problème, il n’y aurait pas de dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. et pas de pertes. Les banquiers français et allemands étaient les plus intéressés à prêter à des agents grecs, privés principalement et non pas publics. Ils considéraient que leurs prêts seraient garantis ensuite par leur gouvernement, par la Banque centrale européenne et par la Commission européenne qui feraient le nécessaire, en cas de problème, pour venir en aide aux créanciers. Ce qui s’est effectivement passé. À noter que des flux massifs de capitaux financiers se sont également dirigés vers l’Espagne, le Portugal, la Slovénie, l’Irlande.

Y a-t-il ici une continuité avec le cas d’autres dettes odieuses, illégitimes de pays dits « en voie de développement » ?

Oui, et comme à d’autres moments de l’histoire, à un moment donné, les flux s’arrêtent, généralement pour des raisons propres aux pays du Centre et également liées à des circonstances dans les pays de la Périphérie. On avait donc une augmentation énorme de la dette privée. Alors qui s’endettait en Grèce ? Qui est derrière cette dette privée ? C’étaient les ménages grecs stimulés par les offres alléchantes des banques grecques, ou même des banques allemandes et des banques françaises qui leur prêtaient directement. C’étaient les entreprises non financières grecques qui empruntaient aussi massivement à l’étranger et à bon compte. C’étaient aussi les banques grecques qui s’endettaient auprès des banques françaises et allemandes pour ensuite faire des prêts aux ménages et aux entreprises. Bien sûr, il y a eu un endettement public qui a crû suite à des dépenses militaires trop élevées, notamment encouragées par les fournisseurs d’armes privés allemands, français et nord-américains. Ceci dit, il est très clair que la dette privée a augmenté beaucoup plus vite et beaucoup plus fort que la dette publique. La situation critique qu’a vécu la Grèce à la fin 2009, ce n’était pas le risque d’un défaut immédiat de la Grèce sur le paiement de sa dette souveraine. Le risque, c’était l’incapacité des différents agents grecs privés qui s’étaient endettés à continuer le remboursement. C’est ce contexte de la possibilité d’une crise majeure des banques grecques, et les conséquences négatives sur les banques françaises et allemandes (et même américaines !) qui a poussé la Troïka à intervenir.

En somme, on a une causalité financière et bancaire plutôt qu’une causalité budgétaire ou liée aux finances publiques ?

Oui, et c’est là qu’opère le récit, car pour expliquer la nécessité d’apporter 110 milliards d’euros à la Grèce, pour sauver les systèmes financiers grec, français et allemand, il fallait une narration acceptable pour l’opinion publique. Et il n’était pas possible de dire en 2010, de la part des autorités européennes et du FMI, qu’on allait sauver les banquiers. On l’avait déjà fait depuis 2007-2008, l’opinion publique en avait assez. Il fallait à la Troïka une autre explication centrée sur le fait que « les pouvoirs publics grecs ont trop dépensé ». Papandréou a falsifié les statistiques grecques en passant un accord avec la direction de l’Office de statistiques grecques pour exagérer le déficit de l’État grec, pour augmenter le montant de la dette publique grecque et le pourcentage de la dette par rapport au PIB, en intégrant dans la dette des éléments qui ne devaient pas y être et qui étaient en contradiction avec les normes comptables européennes d’Eurostat. Cela fait l’objet de procédures judiciaires encore en cours en Grèce, avec des preuves absolument claires et nettes.

Conférence de presse de la commission pour la vérité sur la dette du 25 septembre 2015

Quelles issues « par le haut » propose l’audit ?

Le droit international permet à des États confrontés à une attitude injuste ( unfair en anglais), malhonnête, des créanciers et des autorités qui réclament le paiement d’une dette, de recourir à des « contre-mesures », i.e. des mesures souveraines et unilatérales d’auto-défense : suspension de paiement, dénonciation des contrats de dette, mais aussi répudiation de la dette illégitime, illégale, insoutenable et/ou odieuse.

Quels soutiens vous ont manqué en Grèce à part ceux que tu as soulignés plus haut du côté du noyau autour d’Alexis Tsipras ?

En Grèce, une série de forces politiques radicales ont dit : « Pourquoi auditer la dette ? La dette il faut l’annuler, l’auditer c’est une forme de légitimation de la dette ». Et de ce fait, les représentants de ces forces ont quitté le mouvement dès 2011 ou ont tout simplement refusé de soutenir une initiative d’audit citoyen de la dette. La majorité de la gauche radicale a décidé de ne pas soutenir l’audit citoyen de la dette (que ce soit la coalition de gauche radicale Antarsya, une bonne partie de Syriza ou le parti communiste qui est allé jusqu’à nous traiter en ennemis). Heureusement, il y avait des militants et militantes de certaines organisations de gauche qui se sont engagés à fond dans le combat avec nous (une partie de Syriza, quelques militants du NAR membres d’Antarsya, des syndicalistes), mais la plupart des membres de la commission étaient des individus ou des organisations citoyennes se mobilisant sur la question de la dette, sans avoir le soutien d’organisations politiques. On attend toujours des organisations politiques qui ont refusé de soutenir l’audit de la dette en Grèce qu’elles nous disent, après avoir lu les rapports produits en juin (voir le Rapport Préliminaire de la Commission) et en septembre 2015 (voir Analyse de la légalité du mémorandum d’août 2015 et de l’accord de prêt en droit grec et international), si notre travail a servi à légitimer une partie de la dette ou non. Ce qui est certain c’est que si ces organisations, au lieu de nous critiquer ou de se contenter de rester au balcon, avaient participé à l’audit en présentant des arguments en faveur de l’annulation, cela aurait certainement renforcé celles et ceux qui voulaient mettre réellement en œuvre une politique alternative à la capitulation d’Alexis Tsipras et de son gouvernement. On attend également une explication de la part de Yanis Varoufakis : pourquoi à aucun moment en tant que ministre ne s’est-il publiquement appuyé sur le travail de la commission pour remettre en cause l’attitude des institutions européennes et du FMI ? Pourquoi a-t-il accepté de rembourser la dette et de vider les caisses de tout le secteur public ? Pourquoi n’a-t-il pas réellement collaboré avec la commission bien qu’il l’ait promis lorsqu’il est intervenu en séance publique le 4 avril 2015 lors du début des travaux de la commission ? Yanis Varoufakis s’est opposé à la capitulation et cela fait une grande différence par rapport à Alexis Tsipras, Y. Dragazakis, G. Katrougalos, E. Tsakalotos, etc., mais s’il avait adopté une autre attitude dès fin février 2015, les évènements auraient pu se dérouler autrement. La victoire du « Non » lors du référendum du 5 juillet 2015 montre que le peuple grec avait la volonté de s’opposer aux exigences des créanciers.

Quelles leçons après cette capitulation ?

Deux leçons principales pour l’avenir :

1. La nécessité pour tout gouvernement populaire (ou pour toute force de gauche qui prétend participer à un gouvernement) de résister aux créanciers, de désobéir aux institutions et aux traités européens, de s’appuyer sur des mobilisations populaires et de respecter la volonté du peuple.
2. La nécessité pour ceux et celles d’en bas de maintenir une pression maximale sur les gouvernements considérés comme amis afin qu’ils ne capitulent pas et qu’ils mettent réellement en œuvre un authentique programme alternatif.

Annuler la dette illégitime, est-ce suffisant ?

Résoudre le problème de la dette illégitime, c’est une des conditions sine qua non d’une rupture avec les politiques austéritaires, mais ce n’est pas la seule. Une alternative doit consister en un plan intégré et cohérent qui comprend l’audit et la suspension du paiement de la dette ; la résolution de la crise des banques, qui passe par leur socialisation (en Grèce, cela aurait dû passer par la mise en faillite des banques privées et la création d’un système bancaire public socialisé, sain, en protégeant les dépôts) ; le lancement d’une monnaie complémentaire afin d’atteindre plusieurs objectifs (réactiver l’économie locale, assurer une série de paiements qui ne nécessitent pas l’utilisation de l’euro, augmenter les retraites et les salaires, augmenter les aides financières aux victimes les plus affectées par la crise) ; des mesures fiscales très fortes pour faire payer les riches et diminuer le poids fiscal sur les pauvres ; l’abrogation des mesures injustes socialement ; l’arrêt des privatisations, la déprivatisation ; le renforcement des services publics ; la répartition du temps de travail ; des mesures pour avancer vers la transition écologique. S’il s’agit de sortir de l’euro, il faut combiner la sortie avec une réforme monétaire redistributive (voir la fin du texte Une alternative pour la Grèce). Il faut aussi se lancer dans un processus constituant pour modifier de manière démocratique la constitution du pays. Dans nos pays, il faut à la fois changer les constitutions nationales et il faut refonder l’Europe. Cela passe par l’abrogation des traités inacceptables. L’Union européenne n’est pas réformable. La question du processus constituant implique une grande participation populaire : les citoyens et citoyennes doivent redevenir maîtres de la question politique et des choix politiques ; et pour redevenir maîtres, il faut pouvoir redéfinir de fond en comble les Constitutions. Voilà une des leçons positives que l’on devrait aller chercher du côté de l’Amérique latine, ces processus constituants très riches, tant au Venezuela (1999), qu’en Bolivie (2006-2008) ou en Équateur (2007-2008), qui ont permis d’ailleurs d’intégrer dans les trois constitutions un mécanisme de révocation démocratique de tous les mandataires publics. Ajoutons que la nouvelle constitution équatorienne contient l’interdiction totale de socialiser des dettes privées.

Les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. contre les dettes illégitimes se poursuivent ?

Le CADTM réalise un effort de divulgation des résultats des travaux de la commission pour la vérité sur la dette grecque. Le CADTM a traduit le rapport en français et fait publier celui-ci sous forme de livre. Des traductions ont également été réalisées en espagnol (par des membres de la plateforme d’audit citoyen et du CADTM), en allemand (par des membres d’ATTAC Allemagne), en italien (par ATTAC Italie, membre du réseau CADTM), et, partiellement, en slovène, en portugais, etc. Plusieurs vidéos circulent et rencontrent un important écho [21].

Dans plusieurs pays, des initiatives sont prises pour agir contre les dettes illégitimes : à Puerto Rico, ce pays qui est dans un rapport quasi colonial avec les Etats-Unis, est en cours une initiative d’audit de la dette et plusieurs mouvements poussent à l’adoption de politiques de résistance face au paiement de la dette à l’égard des banques de l’oncle Sam (http://www.cadtm.org/Puerto-Rico-L-audit-en-cours) ; en Espagne, dans plusieurs municipalités (Madrid, Barcelone, Oviedo, Cadix,…) et dans des communautés autonomes (Catalogne,…) des processus d’audit de la dette à participation citoyenne avancent (http://www.cadtm.org/Eric-Toussaint-En-Espagne-il-est) ; en Italie, un CADTM est créé en 2016 par plusieurs organisations qui unissent leurs efforts pour remettre en cause le paiement des dettes illégitimes (http://www.cadtm.org/Genes-15-ans-apres-les-grandes et http://www.cadtm.org/Congres-Du-G8-de-Genes-a-l) ; en Tunisie, à l’initiative de Raid-ATTAC-CADTM Tunisie, 73 députés ont signé en juin 2016 une proposition de loi pour la mise en place d’une commission d’audit de la dette (http://www.cadtm.org/Le-reseau-CADTM-soutient-la) ; en Grèce, la commission pour la vérité sur la dette grecque poursuit ses travaux de manière tout à fait indépendante du gouvernement (http://www.cadtm.org/Videos-Retour-sur-la-seance-du-1er) ; en Argentine, des actions sont menées par l’Assemblée pour la suspension de paiement et l’audit de la dette en défense du patrimoine national et des biens communs (http://www.cadtm.org/Resistances-a-l-endettement) ; au Venezuela, a été créée par une série de forces et de personnalités de gauche une plateforme d’audit public et citoyen de la dette (http://www.cadtm.org/Venezuela-L-implosion-d-un-pays ; https://auditoria.org.ve ; http://www.cadtm.org/Que-pasa-si-Venezuela-no-paga-su ; http://www.cadtm.org/CADTM-AYNA-exhorta-y-ofrece-apoyo) ; des activités se poursuivent également en Ukraine, en Slovénie, au Portugal, etc.

En conclusion, il n’y a aucun doute sur notre volonté d’étendre les initiatives et les actions contre les dettes illégitimes.

Fin de la 6^e partie et fin de l’entretien « Généalogie des Politiques de l’anti-dette et du CADTM »