Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans l’après-midi du vendredi 23 décembre, une réunion fermée est organisée dans le local du Forum tunisien des droits économiques et sociales FTDS à Tunis. En plus de l’équipe de RAID ATTAC CADTM Tunisie avec son porte-parole Fathi Chamkhi, les organisations militantes des autres pays de la région présentes sont :
 ATTAC CADTM Maroc, représentante du Secrétariat international partagé du CADTM, avec son secrétaire général et 3 autres personnes dont 2 jeunes filles ;
 Association nationale de développement économique très active dans la région de Fayoum en Égypte représentée par son responsable ;
 Les Socialistes révolutionnaires, l’un des plus influents groupes d’opposition politique en Égypte, représentés par une jeune femme journaliste et membre de leur direction ;
 Le Parti socialiste des travailleurs en Algérie, présent sur la scène politique algérienne et dans les luttes, représenté par un de ses dirigeants nationaux.

La participation des organisations du Liban n’a pas pu se concrétiser. Une femme de la direction du Forum socialiste Libanais et un journaliste de presse économique n’ont pas pu venir à cause des empêchements de dernière minute.

Chacune des organisations participantes a présenté ses activités et ses plans de travail. Fathi Chamkhi, a présenté une initiative en construction à l’échelle internationale appelée « dynamique des mouvements sociaux progressistes et militants » et a suggéré d’intégrer ce processus qui se veut une alternative concrète au processus du FSM agonisant, et essayer de participer à sa rencontre Maghreb-Machrek-arabe prévues à Tunis en avril 2017.

Le samedi 24 décembre 2016 de 10h à 17h30, s’est tenue la rencontre publique au local de la Fondation Rosa Luxembourg à Tunis. Le total des présents avoisinait 60 personnes représentants plusieurs activistes du pays avec 4 députés du Front populaire dont Fathi et Nizar de la Ligue de gauche ouvrière LGO et Ziad Lakhdar, président du Parti unifié des patriotes démocrates de Choukri Belaid assasiné, qui est le grand parti au sein du FP.

Les délégué.e.s des organisations de la Tunisie, le Maroc, l’Algérie et l’Égypte ont présenté des rapports sur la situation économique et sociale dans leurs pays respectifs, la situation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , les accords de libre-échange et le mouvement social. Les exposés ont montré la similitude des caractéristiques des différentes situations dans la région, le bafouement de la souveraineté nationale dans un contexte d’offensive violente des puissances impérialistes (UE et États-unis) et leurs instruments, les IFI et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org .

De gauche à droite : Nadir Djermoune d’Algérie, Beesan Kessab d’Egypte, Amina du Maroc (au micro), Jamal du Maroc et Fathi de Tunisie.

Tunisie : initiative pour auditer la dette publique

La situation économique en Tunisie est désastreuse cinq ans après la révolution et l’appauvrissement d’une grande majorité de la population augmente. La Tunisie a adressé au mois de mai dernier une lettre d’intention au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. accompagnée d’un Mémorandum de politiques économiques et financières qui détaille les mesures d’ajustement structurel [2]. Il s’agit de réformes structurelles (réforme du secteur public, réformer le marché du travail, partenariats privé-public, nouveau code des investissements, etc.) exigées par le FMI pour bénéficier d’un prêt de 2,9 milliard de dollars jusqu’en 2020.

La dette publique externe tunisienne est passé de 11 milliards de dollars en 2010 à 25 milliards de dollars en 2016. Ces dettes ont servi principalement à rembourser les dettes odieuses de la période de Ben Ali.

Une conférence internationale sur l’investissement est tenue à Tunis les 29 et 30 novembre dernier. La Tunisie a obtenu comme promesses d’investissements une somme de 14,6 milliards de dollars annoncées par les différents bailleurs de fonds présents dont la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. avec un montant de 4 milliards de dollars sur la période 2016-2020, la Banque européenne d’investissement (BEI) avec 2,6 milliards de dollars d’ici 2020, la Banque africaine de développement (BAD) avec 2,17 milliards de dollars, la Banque islamique de développement avec 2 milliards de dollars sur 5 ans, le Fonds arabe pour le développement économique et social (Fades) avec 1,5 milliard de dollars, etc. L’Union européenne a promis un montant de 319 millions de dollars en 2017 puis ambition de maintien du même montant annuel jusqu’en 2020 et un don de 216 millions de dollars. La France a annoncé la conversion de sa dette envers la Tunisie qui s’élève à 1,3 milliard d’euros en projets d’investissements dans le cadre du plan d’assistance d’un milliard d’euros d’ici 2020. L’Allemagne avait déjà signé en 2012 avec le gouvernement tunisien un accord de conversion d’une partie de la dette avec l’Allemagne d’un montant total de 60 millions d’euros. Le réseau CADTM international a dénoncé ces conversions qui ne sont pas des allègements mais plutôt des mécanismes pour accentuer la dépendance de la Tunisie et sa soumission aux créanciers et leurs multinationales [3]. En même temps, et comme pour le Maroc, l’Union européenne (UE) pousse la Tunisie à signer un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) qui profitera aux grands entrepreneurs européens et accentuera la dépendance du pays.

Les tensions sociales augmentent, les sit-in et les manifestations se poursuivent dans plusieurs localités surtout de la part des jeunes gravement touchés par la crise de l’emploi. L’unique grande centrale syndicale l’UGTT et le Front populaire (large coalition de gauche) soutiennent les luttes contre le gouvernement encadré par les IFI et l’Union européenne. Le Front populaire a lancé une campagne pour l’audit de la dette en décembre 2015. Le réseau CADTM y a contribué en donnant une formation sur l’audit de la dette aux députés tunisiens du Front populaire et en participant à la conférence internationale [4]. Le groupe parlementaire du Front populaire a déposé en juin 2016 un projet de loi, initié et rédigé par RAID ATTAC CADTM Tunisie, qui porte sur un audit de la dette publique tunisienne depuis juillet 1986 jusqu’à aujourd’hui. Cette proposition a été signée par 73 députés représentant plusieurs partis politiques à l’exception des élus du parti islamiste Ennahdha. Le projet [5] préconise de créer un comité pour la vérité sur la dette publique tunisienne qui déterminera les causes qui ont conduit à l’augmentation de l’endettement et identifier la part de la dette publique qui peut être considérée comme étant odieuse, illégale, illégitime ou insoutenable, et par conséquent exiger son annulation pure et simple. Le réseau CADTM a soutenu l’initiative [6].

Fathi Chamkhi, porte-parole de RAID ATTAC CADTM Tunisie et député du Front populaire, au micro

Maroc : dette et accords de libre-échange

Le contexte politique actuel au Maroc se caractérise par l’aggravation de la crise du capitalisme à l’échelle mondiale et l’offensive généralisée du capital pour faire supporter le fardeau de sa crise aux masses populaires. La dette publique externe et interne dépasse 85 milliards de dollars représentant 88% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. . Elle engendre un service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. qui absorbe les budgets sociaux et des investissements publics. L’État continue sa quête de devises en empruntant directement sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. internationaux : 1 milliards d’euros en 2010 et 1,5 milliards de dollars en décembre 2012, 750 millions dollars en mai 2013, 1 milliard d’euros en juin 2014. Pendant ce temps, le FMI, par le biais de sa nouvelle Ligne de précaution et de liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. (LPL) contractée en août 2012 et dotée de 6,21 milliards de dollars sur deux ans, fixaient les termes du plan d’austérité à suivre. Elle a été renouvelée en 2014 avec un montant de 5 milliards de dollars et en 2016 avec un montant de 3,47 milliards. Le plan d’austérité se poursuit avec rapidité avec au menu le gel des salaires, démantèlement du système de subventions des produits de première nécessité et du système des retraites par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. , baisse de la dépense publique dans les secteurs sociaux, privatisation de l’enseignement et de la santé, généralisation des contrats CDD dans la fonction publique, etc.

Les accords de libre-échange viennent s’ajouter au système de la dette pour constituer les deux faces la domination et du pillage. En effet, Le Maroc a adhéré à l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT GATT Le G77 est une émanation du Groupe des pays en voie de développement qui se sont réunis pour préparer la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en 1964. Le Groupe offre un forum aux PED pour discuter des problèmes économiques et monétaires internationaux. En 2021, le G77 regroupait plus de 130 pays. ) en 1987, puis à l’OMC en 1995. Et depuis 1996, il a signé des accords de libre-échange avec 56 pays dont l’Union européenne et les États-unis. A partir de 2013, il a entamé les négociations sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec l’UE. Après un 4^e round en avril 2014 les négociations sont en suspens. Ces accords ont aggravé le déficit commercial, augmenté le chômage par la destruction du tissu productif, la diminution des recettes douanières, et la mainmise des multinationales sur les richesses et les secteurs rentables du pays. ATTAC CADTM Maroc a organisé en octobre dernier à Casablanca un séminaire international sur les accords de libre-échange les considérant des accords coloniaux contre les peuples [7].

Le pouvoir en place tente d’anticiper sur les résistances populaires et ouvrières qui se développent sur tous les fronts par la répression et un acharnement contre toutes les formes de protestations sociales. Le régime bénéficie d’un nouveau consensus le considérant comme le garant de la stabilité politique dans un contexte d’instabilité et de guerres qui caractérise la situation dans la majorité des pays de la région. Les libertés publiques sont de plus en plus bafouées. Les autorités marocaines refusent toujours de renouveler le récépissé légal pour ATTAC CADTM Maroc. Elles ont interdit également la tenue de l’Assemblée mondiale du réseau CADTM au Maroc [8].

Omar Aziki, secrétaire général d’ATTAC CADTM Maroc au micro

L’Égypte : spirale d’endettement infernale

Le FMI a accordé un prêt de 12 milliards de dollars sur trois ans. Une première tranche de 2,7 milliards de dollars est débloquée à l’Égypte en novembre 2016 après avoir entrepris plusieurs réformes qui ont alimenté un mécontentement croissant dans le pays. Les autres tranches restantes sont conditionnées par la poursuite de l’application de mesures d’austérité drastiques dans les trois prochaines années. Pour octroyer ce prêt à l’Égypte, le FMI avait demandé au Caire d’obtenir un financement de 6 milliards de dollars supplémentaires auprès d’autres créditeurs.

L’Égypte a émis alors des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. souveraines d’une valeur de 4 milliards de dollars par placement privé sur le marché financier international. Ces obligations émises comprennent :
 1,360 milliard de dollars à un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. de 4,62% dont l’échéance est en décembre 2017 ;
 1,320 milliard de dollars à un taux de 6,75% dont l’échéance est pour novembre 2024 ;
 1,320 milliard de dollars à un taux de 7% et qui arrivera à échéance en novembre 2028.

Pour les 2 milliards de dollars restantes, l’Égypte les a obtenus sous forme de prêt accordé par un consortium de banques internationales à rembourser dans un an.

En septembre dernier, l’Égypte a déjà reçu un financement d’un milliard de dollars de la Banque mondiale 2016 qui représente la première tranche d’un prêt de 3 milliards de dollars destiné à financer le programme de réformes économiques.

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) vient d’accorder le 17 décembre 2016 à l’Égypte un prêt de 500 millions de dollars pour soutenir aussi le programme de réformes économiques en cours.

C’est donc un total de 21,5 milliards de dollars qu’a contracté l’Égypte avec les institutions de Bretton Woods et les banques privées en ce deuxième semestre de 2016. Si on ajoute à ce montant le prêt russe de 25 milliards de dollars [9] destiné à la construction de la première centrale nucléaire du pays accordé en mai 2016, l’endettement public du pays aura atteint un niveau inédit. Les projets pharaoniques du dictateur Al Sissi dont le nouveau projet du canal de Suez à 78 milliards d’euros et une nouvelle capitale à 45 milliards d’euros, vont accentuer la descente aux enfers de la population égyptienne.

Les programmes de réformes en cours concerne notamment :
 la baisse des subventions des produits de base. Les subventions au carburant ont déjà été supprimées, et le litre d’essence a flambé de près de 50% ;
 la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de la livre égyptienne provoquant une dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. de 50% par rapport au dollar ;
 l’instauration d’une TVA à la place de la taxe sur la consommation (La General Sales Tax), qui a augmenté le coût de la vie ;
 le gel des salaires et les embauches de fonctionnaires.

Plusieurs organisations progressistes ainsi que 170 personnalités égyptiennes ont adressé en août dernier une lettre ouverte à Sissi, dénonçant l’accord signé entre le FMI et l’Égypte pour le prêt de 12 milliards de dollars [10]. Les mouvements de protestation subissent une répression féroce et souffrent de l’éparpillement.

Mohamed Abdelhakim d’Egypte (à droite) et Maryem du Maroc (à gauche), Sihem de Tunisie à l’extrémité.

Algérie : une tendance vers l’endettement extérieur

La situation économique en Algérie est marquée par la chute brutale et continue des prix du pétrole. Le FMI a effectué une visite en Algérie en août dernier et a émis des recommandations basées sur deux piliers : le premier pilier doit être un rééquilibrage budgétaire pour résorber les déficits publics et extérieur, le second consiste en de vastes réformes structurelles et des mesures qui contribuent à promouvoir le secteur privé, développer les marchés de capitaux, et ouvrir l’économie aux échanges commerciaux et aux investissements étrangers. Le gouvernement prépare déjà la privatisation des entreprises publiques et ouvre la voie à la création d’hôpitaux et d’universités privés. Il considère inévitable l’endettement extérieur. Et comme premier pas, le gouvernement de Bouteflika vient d’engager un emprunt de 900 millions de dollars auprès de la banque africaine de développement (BAD).

Le pouvoir continue sa politique d’intégration à la finance mondiale et le processus de libéralisation entamé déjà il y a quelque temps. La politique gouvernementale s’attaque aux maigres aides de l’État aux produits de base, instaure une hausse de 2% de la TVA, bloque les recrutements dans la fonction publique et réduit les investissements publics. Il prépare une réforme de système de protection sociale.

Devant la dégradation de la situation, la résistance s’amplifie contre la politique de spoliation des richesses au profit d’une minorité d’affairistes algériens et d’entreprises étrangères. A l’appel de la coordination des syndicats autonomes ou des structures combatives de l’UGTA, les travailleurs se sont mobilisé ces derniers temps. Les chômeurs de la ville pétrolière d’Ouargla affiliés à la CNDDC ont marché. Les étudiants se mobilisent à Boumerdes, Oran, Constantine… Les habitants des villes et villages du pays dénoncent la cherté de la vie (Adrar, Ouargla, Béchar, El Oued…) et manifestent leur mécontentement. Il y a eu également des manifestations contre la réforme des retraites organisées par les syndicats autonomes. Le pouvoir refuse toute concertation et réprime. Les atteintes aux libertés démocratiques se multiplient. Mais la répression stimule objectivement le combat démocratique et crée les conditions d’une convergence des luttes et protestations populaires. La classe ouvrière présente de grandes faiblesses de solidarité et d’organisation. L’absence d’une force politique porteuse d’une orientation démocratique, anti-libérale et anti-impérialiste laisse encore la voie libre à l’offensive des classes dominantes.

Nadir Djermoun d’Algérie au micro

Discussions et perspectives

Les discussions ont souligné le rôle des grandes puissances impérialistes et les institutions financières et commerciales mondiales qui coordonnent leurs efforts pour discréditer le processus révolutionnaire entamé par la révolution tunisienne en décembre 2010, camoufler leur responsabilité directe dans l’arriération et le pillage, garantir leurs intérêts néocolonialistes de domination politique et la mainmise des multinationales sur les richesses. La barbarie impérialiste et terroriste et la crise des réfugiés sont utilisées comme prétextes pour criminaliser la résistance populaire (Lybie et Syrie) et justifier les interventions militaires. Les discussions ont porté également sur comment sortir de ce nouveau colonialisme et coordonner les actions et les initiatives à l’échelle régionale. La thématique de l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. devra être ajoutée aux thématiques de la dette et les ALE pour constituer une base de travail collective. La solidarité entre les luttes des mouvements sociaux dans notre région acquière aussi une importance cruciale. Les résistances et les luttes continuent. Les peuples libérés de leur peur de répression développent un puissant esprit revendicatif avec une montée de nouvelles formes de luttes dans les rues et inefficacité de la répression. Les mobilisations s’élargissent sur de nouvelles bases et formes d’organisation large avec une participation massive des jeunes (diplômés) et des femmes.

Quelques éléments de concrétisation de nos perspectives de coordination militante :

Les Égyptiens ont manifesté leur grand intérêt pour le réseau CADTM et ont exprimé leur souhait d’adhésion.

Au niveau de l’Algérie, le PST va entamer avec un groupe de jeunes une dynamique plus large de travail sur les questions sociales, les politiques du IFI et la dépendance du pays.

Les contacts avec le Liban devront être consolidés.

ATTAC CADTM Maroc et RAID ATTAC CADTM Tunisie coordonneront les efforts pour élargir le réseau CADTM dans la région, soutenir l’initiative d’audit de la dette en Tunisie, et initier une large campagne contre l’ALECA.

Pour le communiqué final de la rencontre, et étant donné la complexité de la situation dans la région et les positions politiques très divergentes (la guerre en Syrie, la question du Sahara, etc.), les participant.e.s n’ont pas jugé opportun de rédiger une déclaration finale.

14 janvier 2017
Omar Aziki